La facturation des médicaments inscrits sur la liste en sus SMR entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023
Ce dispositif remplace la liste des molécules onéreuses/Traitements Coûteux (TC) en SSR et permet la valorisation en sus des prestations d’hospitalisation, selon les dispositions suivantes :
• Création de la Liste En Sus SMR – Les médicaments sont inscrits à la demande du laboratoire.
• Les médicaments inscrits sur la Liste En Sus MCO sont réputés inscrits sur la liste SMR et bénéficient donc d’une prise en charge en sus dans le secteur SMR.
Télécharger la fiche REFORME LES SMR du RéSOMEDIT (version Décembre 2023) en cliquant sur l’image ci-dessous
Les listes des spécialités pharmaceutiques concernées (liste en sus SMR + liste en sus MCO) sont publiées et actualisées sur le site du Ministère de la santé et de la prévention :
Les spécialités de la LES MCO sont valorisables et font l’objet d’une prise en charge sur le secteur SMR. Cette dernière est conditionnée à la transmission de l’indication avec le codage correspondant à l’indication en MCO soit « Ixxx» .Un temps d’adaptation des SI étant nécessaire, une certaine tolérance sera acceptée pour la transmission du code indication
Pour rappel:
Code indication commençant par «I» -> LES MCO
Code indication commençant par «S» -> LES SMR
Le remboursement se fait à l’euro-euro aussi bien pour la liste SMR que la liste MCO