Des évolutions ont lieu sur le remboursement des molécules onéreuses en SSR suite à la parution de l’arrêté du 21 juin 2023 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale pour les SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) qui amènent des modifications à compter du 1er juillet 2023.
S’agissant de la nouvelle liste en sus SMR entrée en vigueur au 1er juillet 2023 :
• L’inscription se fait par indication thérapeutique -> code indication commençant par « S »
(Pour rappel en MCO, code indication commençant par « I » pour LES MCO)
• Les laboratoires sont désormais à l’origine de la demande d’inscription auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale
Seules les indications d’une spécialité pour lesquelles une demande a été déposée et pour lesquelles les critères d‘inscription sont satisfaits (article R. 162-34-13 du CSP Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation), pourront faire l’objet d’une inscription sur la LES SMR, à l’issue des négociations tarifaires menées par le CEPS.
La liste en sus SMR va donc évoluer au fur et à mesure des demandes d’inscription des laboratoires.
Le référentiel sur le site du ministère est mis à jour mensuellement
Sur la liste des spécialités pharmaceutiques SSR/SMR, on retrouve la nouvelle liste et l’ancienne liste.
On peut les différencier grâce à la colonne « inscription et valorisation liste en sus SSR », exemple ci-dessous.