JORF n°0095 du 23 avril 2024 Texte n° 23
Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (LES MCO/HAD)
La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
– traitement du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUa) chez les patients pesant 10 kg ou plus, naïfs d’inhibiteur du complément ou ayant reçu un traitement par l’eculizumab pendant au moins 3 mois et présentant des signes de réponse à l’eculizumab ;
– en addition au traitement standard, incluant les immunosuppresseurs de première ligne, chez les patients adultes atteints de myasthénie auto-immune généralisée (MAg) et présentant des anticorps anti-récepteurs de l’acétylcholine (aRACh) restant symptomatiques, excluant le rituximab et les traitements immunosuppresseurs de deuxième ligne et plus avec AMM (SOLIRIS [eculizumab] et VYVGART [efgartgimod alfa]) ;
– traitement de la maladie du spectre de la neuromyélite optique chez les patients adultes présentant des anticorps anti-aquaporine 4 (AQP4) et en échec des traitements de fond immunosuppresseurs (rituximab, azathioprine, mycophénolate mofétil).
Dénomination Commune Internationale | Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l’UCD | Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché |
|---|---|---|---|---|
ravulizumab | ULTOMIRIS 1100 mg/11 mL, solution à diluer pour perfusion | 3400890018593 | ULTOMIRIS 100MG/ML PERF F11ML | ALEXION PHARMA FRANCE |
ravulizumab | ULTOMIRIS 300 mg/3 mL, solution à diluer pour perfusion | 3400890018609 | ULTOMIRIS 100MG/ML PERF FL3ML | ALEXION PHARMA FRANCE |
JORF n°0095 du 23 avril 2024 Texte n° 22
Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
– SHUa : traitement du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUa) chez les patients pesant 10 kg ou plus, naïfs d’inhibiteur du complément ou ayant reçu un traitement par l’eculizumab pendant au moins 3 mois et présentant des signes de réponse à l’eculizumab ;
– MAg : en addition au traitement standard, incluant les immunosuppresseurs de première ligne, chez les patients adultes atteints de myasthénie auto-immune généralisée et présentant des anticorps anti-récepteurs de l’acétylcholine (RACh) restant symptomatiques.
En outre, compte tenu de la place dans la stratégie thérapeutique de ULTOMIRIS (ravulizumab) restreinte en tant que traitement de première intention en addition au traitement standard, incluant les immunosuppresseurs de première ligne, chez les patients adultes atteints de myasthénie auto-immune généralisée et présentant des anticorps anti-récepteurs de l’acétylcholine (RACh) restant symptomatiques, sa prise en charge dans cette indication est subordonnée à une validation par concertation d’une équipe d’experts appartenant à la filière FILNEMUS de l’indication de ULTOMIRIS (ravulizumab). Une validation par une RCP pourra être proposée à la commission « thérapie innovante » de la filière FILNEMUS dans les situations où l’indication est plus difficile à poser.
– NMOSD : dans le traitement de la maladie du spectre de la neuro-myélite optique chez les patients adultes présentant des anticorps anti-aquaporine 4 (AQP4) et en échec des traitements de fond immunosuppresseurs (rituximab, azathioprine, mycophénolate mofétil).
En outre, compte tenu de la place dans la stratégie thérapeutique de ULTOMIRIS (ravulizumab) restreinte et du risque d’utilisation au-delà du périmètre de remboursement défini par la Commission sur la base des données disponibles d’efficacité et de tolérance, sa prise en charge dans cette indication est subordonnée au suivi du patient dans un centre de ressources et de compétences de la sclérose en plaques ou dans un centre du réseau MIRCEM (maladies inflammatoires rares du cerveau et de la moelle), avec une prescription restreinte aux neurologues dans le cadre d’une RCP.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 550 823 7 8 | ULTOMIRIS 1 100 mg/11 ml (ravulizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 11 ml (100 mg/ml) (B/1) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE) |
34009 550 823 8 5 | ULTOMIRIS 300 mg/3 ml (ravulizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 3 ml (100 mg/ml) (B/1) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE) |
JORF n°0095 du 23 avril 2024 Texte n° 21
Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Le libellé des spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes est modifié comme suit :
Libellés Abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code UCD | Libellé | Code UCD | Libellé |
3400894550730 | VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FL1 (Laboratoires DELBERT) | 3400894550730 | VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FL1 (Laboratoire HIKMA France) |
3400894550730 | VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FL5 (Laboratoires DELBERT) | 3400894550730 | VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FL5 (Laboratoire HIKMA France) |
3400890009768 | MICAFUNGINE HIK 100MG PERF FL1 (Laboratoires DELBERT) | 3400890009768 | MICAFUNGINE HIK 100MG PERF FL1 (Laboratoire HIKMA France) |
3400890009775 | MICAFUNGINE HIK 50MG PERF FL 1 (Laboratoires DELBERT) | 3400890009775 | MICAFUNGINE HIK 50MG PERF FL 1 (Laboratoire HIKMA France) |
JORF n°0095 du 23 avril 2024 Texte n° 20
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La prise en charge de la spécialité ci-dessous, au titre de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics, est étendue aux indications thérapeutiques suivantes :
– « traitement des patients adultes atteints de lymphome folliculaire (LF) réfractaire ou en rechute après au moins trois lignes de traitement systémique » ;
– « traitement des patients adultes atteints de lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) et de lymphome à cellules B de haut grade (LHGCB) ayant rechuté dans les 12 mois après la fin de la première ligne de chimio-immunothérapie, ou qui y sont réfractaires ».
En outre, l’inscription sur cette liste de la spécialité YESCARTA® est subordonnée à une utilisation limitée à un nombre restreint de centres qualifiés à l’usage des CAR-T compte tenu de la complexité de la procédure, comme précisé dans l’arrêté du 19 mai 2021. Dans ce contexte, la Commission rappelle l’importance d’une prise en charge globale (incluant notamment les déplacements et les hébergements à proximité des établissements de santé qualifiés, lorsque nécessaire) comme relayé par les associations de patients et d’usagers. La mise à disposition d’une information adaptée pour les patients et leurs aidants, le cas échéant, concernant la complexité de la procédure CART et les risques encourus par le patient est attendue.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 550 574 1 3 | YESCARTA 0,4-2×108 cellules (axicabtagene ciloleucel), dispersion pour perfusion, poche (éthylène-acétate de vinyle) de 68 ml (B/1) (laboratoires GILEAD SCIENCES) |
JORF n°0095 du 23 avril 2024 Texte n° 19
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :
Le traitement chez le nourrisson prématuré dans le traitement de la rétinopathie du prématuré (RDP) avec atteinte de la zone I (stade 1+, 2+, 3 ou 3+) ou de la zone II (stade 2+ ou 3+), ou la rétinopathie du prématuré agressive postérieure uniquement dans les situations suivantes :
– dans les formes très actives de la maladie (RDP agressive postérieure) ;
– en cas d’atteinte étendue en zone I ;
– en cas d’impossibilité d’effectuer le laser ou une anesthésie générale.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 267 835 0 1 | EYLEA 40 mg/ml (aflibercept), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires BAYER SANTE) |
JORF n°0095 du 23 avril 2024 Texte n° 18
Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :
Libellés abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 313 579 8 8 | ALTIM 3,75 mg/1,5 ml (cortivazol), suspension injectable, 1,5 ml en seringue pré-remplie (B/1) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) | 34009 313 579 8 8 | ALTIM 3,75 mg/1,5 ml (cortivazol), suspension injectable, 1,5 ml en seringue pré-remplie (B/1) (Laboratoires NORDIC PHARMA) |
34009 301 952 9 1 | BAQSIMI 3 mg (glucagon), poudre nasale en récipient unidose (B/1) (Laboratoires LILLY FRANCE SAS) | 34009 301 952 9 1 | BAQSIMI 3 mg (glucagon), poudre nasale en récipient unidose (B/1) (Laboratoires ALLOGA FRANCE) |
34009 348 281 5 7 | BIRODOGYL (spiramycine, métronidazole), comprimés pelliculés (B/10) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) | 34009 348 281 5 7 | BIRODOGYL (spiramycine, métronidazole), comprimés pelliculés (B/10) (Laboratoires SEPTODONT) |
34009 307 477 2 8 | RODOGYL (métronidazole, spiramycine), comprimés pelliculés (B/20) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) | 34009 307 477 2 8 | RODOGYL (métronidazole, spiramycine), comprimés pelliculés (B/20) (Laboratoires SEPTODONT) |
34009 371 422 0 5 | TENORMINE 100 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires ASTRAZENECA) | 34009 371 422 0 5 | TENORMINE 100 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 371 424 3 4 | TENORMINE 100 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires ASTRAZENECA) | 34009 371 424 3 4 | TENORMINE 100 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 371 427 2 4 | TENORMINE 50 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires ASTRAZENECA) | 34009 371 427 2 4 | TENORMINE 50 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 371 429 5 3 | TENORMINE 50 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires ASTRAZENECA) | 34009 371 429 5 3 | TENORMINE 50 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 371 537 2 0 | ZESTORETIC 20 mg/12,5 mg (lisinopril dihydraté, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/30) (Laboratoires ASTRAZENECA) | 34009 371 537 2 0 | ZESTORETIC 20 mg/12,5 mg (lisinopril dihydraté, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/30) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 371 539 5 9 | ZESTORETIC 20 mg/12,5 mg (lisinopril dihydraté, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (Laboratoires ASTRAZENECA) | 34009 371 539 5 9 | ZESTORETIC 20 mg/12,5 mg (lisinopril dihydraté, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 329 990 4 0 | ZESTRIL 20 mg (lisinopril dihydraté), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires ASTRAZENECA) | 34009 329 990 4 0 | ZESTRIL 20 mg (lisinopril dihydraté), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 329 991 0 1 | ZESTRIL 5 mg (lisinopril dihydraté), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires ASTRAZENECA) | 34009 329 991 0 1 | ZESTRIL 5 mg (lisinopril dihydraté), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
JORF n°0095 du 23 avril 2024 Texte n° 16
Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (LES MCO/HAD)
La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
– traitement des patients adultes atteints de lymphome folliculaire (LF) réfractaire ou en rechute après au moins trois lignes de traitement systémique ;
– traitement des patients adultes atteints de lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) et de lymphome de haut grade à cellules B (LHGCB) ayant rechuté dans les 12 mois après la fin de la première ligne de chimio-immunothérapie, ou qui y sont réfractaires.
Dénomination Commune Internationale | Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l’UCD | Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché |
|---|---|---|---|---|
axicabtagene ciloleucel | YESCARTA 0,4 – 2 x 100 000 000 cellules, dispersion pour perfusion | 3400894404569 | YESCARTA 0,4-2X100MN CELL POC | GILEAD SCIENCES |
JORF n°0091 du 18 avril 2024 Texte n° 18
Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
– chez les adultes avec hypercholestérolémie (familiale hétérozygote, homozygote ou non familiale) ou une dyslipidémie mixte non contrôlée par un traitement bien conduit par une statine en monothérapie lorsque l’utilisation d’une association est appropriée ;
– chez les patients recevant déjà de l’atorvastatine et de l’ézétimibe aux mêmes doses, dans le cadre d’un traitement de substitution.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 857 5 6 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE EG 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 857 8 7 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE EG 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 858 6 2 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE EG 10 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 859 0 9 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE EG 10 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 859 3 0 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE EG 10 mg/40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 859 7 8 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE EG 10 mg/40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 860 0 5 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE EG 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 860 4 3 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE EG 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
JORF n°0091 du 18 avril 2024 Texte n° 16
Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
– prévention des événements thromboemboliques veineux (ETEV) chez les patients adultes bénéficiant d’une intervention chirurgicale programmée de la hanche ou du genou (prothèse totale de hanche ou du genou) ;
– prévention prolongée des récidives de thromboses veineuses profondes (TVP) et de l’embolie pulmonaire (EP), à l’issue d’un traitement anticoagulant initial d’au moins 6 mois.
En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans ces indications, est assortie au bon respect du RCP de RIVAROXABAN VIATRIS® et de RIVAROXABAN SANDOZ® au regard des risques thrombotiques ou hémorragiques associés aux sous-dosages intentionnels qui exposent les patients à une moindre efficacité du traitement anticoagulant ainsi que leur utilisation dans des populations pour lesquelles le traitement anticoagulant par AOD n’est ni indiqué ni recommandé.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 693 2 9 | RIVAROXABAN VIATRIS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 301 369 6 6 | RIVAROXABAN SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ) |
34009 301 369 9 7 | RIVAROXABAN SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ) |
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
– prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) et des embolies systémiques chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire et présentant un ou plusieurs facteur(s) de risque, tels que : insuffisance cardiaque congestive, hypertension artérielle, âge ≥ 75 ans, diabète, antécédent d’AVC ou d’accident ischémique transitoire ;
– traitement des thromboses veineuses profondes (TVP) et prévention des récidives sous forme de TVP et d’embolie pulmonaire (EP) suite à une TVP aiguë chez l’adulte ;
– traitement des thromboses veineuses profondes (TVP) et des embolies pulmonaires (EP), et prévention des récidives sous forme de TVP et d’EP chez l’adulte (cf. Mises en garde et précautions d’emploi pour les patients présentant une EP hémodynamiquement instable) ;
– traitement des événements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention des récidives sous forme d’ETEV, chez les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans, après au moins 5 jours d’une anticoagulation initiale par voie parentérale.
La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication est réservée aux médecins hospitalier et doit s’accompagner d‘une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.
En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans ces indications, est assortie au bon respect du RCP de RIVAROXABAN VIATRIS® et de RIVAROXABAN SANDOZ® au regard des risques thrombotiques ou hémorragiques associés aux sous-dosages intentionnels qui exposent les patients à une moindre efficacité du traitement anticoagulant ainsi que leur utilisation dans des populations pour lesquelles le traitement anticoagulant par AOD n’est ni indiqué ni recommandé. La prise en charge de ces spécialités, dans l’indication « traitement des événements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention des récidives sous forme d’ETEV, chez les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans, après au moins 5 jours d’une anticoagulation initiale par voie parentérale », est assortie, compte tenu du risque hémorragique et de la nécessité d’un suivi clinique rapproché des enfants atteints de maladie thromboembolique veineuse, à la prescription initiale hospitalière de rivaroxaban pour la population pédiatrique, avec une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 694 0 4 | RIVAROXABAN VIATRIS 15 mg + 20 mg, comprimés pelliculés, Kit d’initiation : 49 comprimés (42 x 15 mg + 7 x 20 mg) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 302 693 5 0 | RIVAROXABAN VIATRIS 15 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 302 754 2 9 | RIVAROXABAN SANDOZ 15 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ) |
34009 302 753 9 9 | RIVAROXABAN SANDOZ 15 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ) |
34009 301 370 5 5 | RIVAROXABAN SANDOZ 15 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ) |
34009 301 370 2 4 | RIVAROXABAN SANDOZ 15 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ) |
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
– prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) et des embolies systémiques chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire et présentant un ou plusieurs facteur(s) de risque, tels que : insuffisance cardiaque congestive, hypertension artérielle, âge ≥ 75 ans, diabète, antécédent d’AVC ou d’accident ischémique transitoire ;
– traitement des thromboses veineuses profondes (TVP) et prévention des récidives sous forme de TVP et d’embolie pulmonaire (EP) suite à une TVP aiguë chez l’adulte ;
– traitement des thromboses veineuses profondes (TVP) et des embolies pulmonaires (EP), et prévention des récidives sous forme de TVP et d’EP chez l’adulte (cf. Mises en garde et précautions d’emploi pour les patients présentant une EP hémodynamiquement instable) ;
– traitement des événements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention des récidives sous forme d’ETEV, chez les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans, après au moins 5 jours d’une anticoagulation initiale par voie parentérale.
La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication est réservée aux médecins hospitalier et doit s’accompagner d‘une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.
En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans ces indications, est assortie au bon respect du RCP de RIVAROXABAN VIATRIS® et de RIVAROXABAN SANDOZ® au regard des risques thrombotiques ou hémorragiques associés aux sous-dosages intentionnels qui exposent les patients à une moindre efficacité du traitement anticoagulant ainsi que leur utilisation dans des populations pour lesquelles le traitement anticoagulant par AOD n’est ni indiqué ni recommandé. La prise en charge de ces spécialités, dans l’indication « traitement des événements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention des récidives sous forme d’ETEV, chez les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans, après au moins 5 jours d’une anticoagulation initiale par voie parentérale », est assortie, compte tenu du risque hémorragique et de la nécessité d’un suivi clinique rapproché des enfants atteints de maladie thromboembolique veineuse, à la prescription initiale hospitalière de rivaroxaban pour la population pédiatrique, avec une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 762 1 1 | RIVAROXABAN VIATRIS 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 302 754 5 0 | RIVAROXABAN SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ) |
34009 302 754 4 3 | RIVAROXABAN SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ) |
34009 301 370 9 3 | RIVAROXABAN SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ) |
34009 301 370 8 6 | RIVAROXABAN SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ) |
JORF n°0090 du 17 avril 2024 Texte n° 18
Arrêté du 15 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0090 du 17 avril 2024 Texte n° 9
Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (LES SMR)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
– en association à un traitement de suppression androgénique, dans le traitement des hommes adultes atteints d’un cancer de la prostate résistant à la castration non métastatique avec un risque élevé de développer une maladie métastatique, défini par un temps de doublement de l’antigène spécifique de la prostate (PSA-DT) ≤ 10 mois.
Dénomination Commune Internationale | Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l’UCD | Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché |
|---|---|---|---|---|
darolutamide | NUBEQA 300 mg, comprimé pelliculé | 3400890007177 | NUBEQA 300MG CPR PELL | BAYER HEALTHCARE SAS |
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
– traitement des patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) non résécables ou métastatiques ayant progressé lors d’un traitement antérieur par imatinib et sunitinib ou en cas d’intolérance à ces traitements ;
– traitement en monothérapie des patients adultes atteints d’un carcinome hépatocellulaire (CHC) qui ont été traités antérieurement par sorafenib, avec un bon état général (ECOG 0-1), une fonction hépatique préservée (Child-Pugh A) et ayant bien toléré leur traitement antérieur par sorafenib.
Dénomination Commune Internationale | Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l’UCD | Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché |
|---|---|---|---|---|
régorafénib | STIVARGA 40 mg, comprimé pelliculé | 3400893956038 | STIVARGA 40MG CPR PELL | BAYER HEALTHCARE SAS |
JORF n°0089 du 16 avril 2024 Texte n° 21
Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stents retrievers SOLITAIRE X et SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0089 du 16 avril 2024 Texte n° 23
Arrêté du 12 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du neuromodulateur non rechargeable INTERSTIM II et de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour système de neuromodulation des racines sacrées de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0089 du 16 avril 2024 Texte n° 22
Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stents retrievers TREVO XP PROVUE et TREVO NXT PROVUE de la société STRYKER inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0089 du 16 avril 2024 Texte n° 18
Arrêté du 11 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 1, section 1 | 5175862 | Stents retrievers |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.
JORF n°0089 du 16 avril 2024 Texte n° 17
Arrêté du 11 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », le code suivant est radié :
CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
5175862 | Stent retriever, MEDTRONIC, SOLITAIRE II. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
JORF n°0089 du 16 avril 2024 Texte n° 16
Arrêté du 11 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 | 3153603, 3193732, 3109476, 3132943, 3105751, 3155460, 3129467, 3196660, 3169952 | Substituts osseux |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.
JORF n°0089 du 16 avril 2024 Texte n° 15
Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0089 du 16 avril 2024 Texte n° 14
Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0089 du 16 avril 2024 Texte n° 13
Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 490 055 7 4 | DECAPEPTYL LP 22,5 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec 1 seringue et 2 aiguilles (B/1) (laboratoires PHARMA LAB) |
2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
– chez les enfants et adolescents âgés d’un an ou plus dans le traitement de l’insuffisance cardiaque chronique symptomatique avec dysfonction systolique ventriculaire gauche.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 771 2 6 | ENTRESTO 6 mg/6 mg (sacubitril, valsartan), granulés en gélules à ouvrir (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
34009 302 771 3 3 | ENTRESTO 15 mg/16 mg (sacubitril, valsartan), granulés en gélules à ouvrir (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
– l’immunisation active pour la prévention des infections invasives, des pneumonies et des otites moyennes aiguës à pneumocoques chez les nourrissons, les enfants et les adolescents de 6 semaines à moins de 18 ans, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 27 juillet 2023.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 443 7 1 | VAXNEUVANCE (VPC15), vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (15-valent, adsorbé) suspension injectable en seringue préremplie (verre) – 0,5 ml avec 1 aiguille séparée (B/1) (laboratoires MSD FRANCE) |
34009 302 443 9 5 | VAXNEUVANCE (VPC15), vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (15-valent, adsorbé) suspension injectable en seringue préremplie (verre) – 0,5 ml avec 2 aiguilles séparées (B/1) (laboratoires MSD FRANCE) |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d’indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
– chez les enfants et adolescents âgés d’un an ou plus dans le traitement de l’insuffisance cardiaque chronique symptomatique avec dysfonction systolique ventriculaire gauche.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 300 379 0 4 | ENTRESTO 24 mg/26 mg (sacubitril, valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
34009 300 379 1 1 | ENTRESTO 49 mg/51 mg (sacubitril, valsartan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
34009 300 379 2 8 | ENTRESTO 97 mg/103 mg (sacubitril, valsartan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
TROISIÈME PARTIE
(Modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 302 478 5 3 | APEXXNAR, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (20-valent, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (Laboratoires PFIZER) | 34009 302 478 5 3 | PREVENAR 20, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (20-valent, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (Laboratoires PFIZER) |
34009 302 478 6 0 | APEXXNAR, Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (20-valent, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/10) (Laboratoires PFIZER) | 34009 302 478 6 0 | PREVENAR 20, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (20-valent, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/10) (Laboratoires PFIZER) |
34009 300 443 8 4 | PNEUMOVAX, vaccin pneumococcique polyosidique non conjugué 23-valent, 0,5 ml de solution en seringue préremplie avec un bouchon-piston et capuchon avec 2 aiguilles séparées (B/1) (Laboratoires MSD) | 34009 300 443 8 4 | PNEUMOVAX, vaccin pneumococcique polyosidique non conjugué 23-valent, 0,5 ml de solution en seringue préremplie avec un bouchon-piston et capuchon avec 2 aiguilles séparées (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE) |
JORF n°0085 du 11 avril 2024 Texte n° 16
Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 127 2 1 | ABASAGLAR 100 Unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli Tempo Pen (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 300 162 1 3 | ABASAGLAR 100 unités/ml (insuline glargine), solution injectable en stylo prérempli de 3 ml (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 302 127 1 4 | HUMALOG 100 unités/ml/Tempo Pen (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo pré-rempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 302 291 6 3 | LYUMJEV 100 unités/ml (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli Tempo Pen (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 550 307 5 1 | OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 550 308 0 5 | OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 339 675 4 3 | PIROXICAM PFIZER 20 mg/1 ml, solution injectable (IM) en ampoule (B/2) (laboratoires PFIZER) |
34009 300 608 0 3 | TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 300 607 6 6 | TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo pré-rempli (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 301 577 0 1 | VERZENIOS 100 mg (abémaciclib), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 301 577 3 2 | VERZENIOS 150 mg (abémaciclib), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
JORF n°0085 du 11 avril 2024 Texte n° 14
Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 217 821 6 5 | IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 217 824 5 5 | IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 217 827 4 5 | IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 217 830 5 6 | IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 217 832 8 5 | IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 217 835 7 5 | IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 300 014 4 8 | LAMIVUDINE ZIDOVUDINE STRAVENCON 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DELBERT) |
34009 302 326 1 3 | MEROPENEM MYLAN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 354 698 1 6 | TIMOCOMOD 0,25 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec pompe airless (laboratoires DELBERT) |
34009 381 242 5 5 | TRAMADOL MYLAN GENERIQUES LP 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 381 259 5 5 | TRAMADOL MYLAN GENERIQUES LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 335 603 9 3 | VERAPAMIL MYLAN LP 120 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/60) (laboratoires MYLAN SAS) |
JORF n°0084 du 10 avril 2024 Texte n° 18
Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0084 du 10 avril 2024 Texte n° 16
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
– traitement de la mucoviscidose chez les patients âgés d’un an et plus, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator).
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 741 0 1 | ORKAMBI 75 mg/94 mg (lumacaftor, ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)) |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d’indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
– traitement de la mucoviscidose chez les patients âgés d’un an à moins de 2 ans, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator).
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 301 674 4 1 | ORKAMBI 100 mg/125 mg (lumacaftor, ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)) |
34009 301 674 5 8 | ORKAMBI 150 mg/188 mg (lumacaftor, ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)) |
JORF n°0084 du 10 avril 2024 Texte n° 14
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
PREMIÈRE PARTIE
(19 inscriptions)
I. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 780 8 6 | AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW LAB 1 g/125 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 302 780 7 9 | AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW LAB 1 g/125 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 302 854 7 3 | ARIPIPRAZOLE BIOGARAN 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 855 5 8 | ARIPIPRAZOLE BIOGARAN 15 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 853 7 4 | ARIPIPRAZOLE BIOGARAN 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 824 0 3 | NEFOPAM ARROW 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 302 861 8 0 | PHLOROGLUCINOL ARROW 160 mg, comprimés orodispersibles (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 357 127 5 2 | TRAMADOL ZYDUS 50 mg, gélules (B/10) (laboratoires ZYDUS FRANCE) |
II. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
– traitement des enfants âgés de 6 à 9 ans avec hypercholestérolémie familiale hétérozygote en complément d’un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n’est pas suffisante ;
– traitement des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans avec hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d’un régime et d’autres traitements hypolipidémiants (notamment l’aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.
34009 302 844 5 2 | ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM) |
34009 302 844 6 9 | ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM) |
34009 302 847 5 9 | ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM) |
34009 302 847 7 3 | ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM) |
34009 302 843 7 7 | ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM) |
34009 302 843 8 4 | ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM) |
III. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous.
– traitement du diabète insipide d’origine centrale pitresso-sensible ;
– traitement symptomatique de l’énurésie nocturne chez le sujet âgé de plus de 6 ans et après élimination d’une pathologie organique sous-jacente.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 814 5 1 | DESMOPRESSINE TEVA 120 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/100) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 302 814 4 4 | DESMOPRESSINE TEVA 120 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 302 814 7 5 | DESMOPRESSINE TEVA 240 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 302 814 3 7 | DESMOPRESSINE TEVA 60 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/100) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 302 814 2 0 | DESMOPRESSINE TEVA 60 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) |
SECONDE PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 311 130 3 4 | VALIUM 1 % ROCHE (diazépam), solution buvable en gouttes, 20 ml en flacon (Laboratoires ROCHE) | 34009 311 130 3 4 | VALIUM 1 %(diazépam), solution buvable en gouttes, 20 ml en flacon (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 311 124 3 3 | VALIUM ROCHE 10 mg/2 ml (diazépam), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/6) (Laboratoires ROCHE) | 34009 311 124 3 3 | VALIUM 10 mg/2 ml (diazépam), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/6) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 554 438 3 4 | VALIUM ROCHE 10 mg (diazépam), comprimés sécables (B/100) (Laboratoires ROCHE) | 34009 554 438 3 4 | VALIUM 10 mg (diazépam), comprimés sécables (B/100) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 311 127 2 3 | VALIUM ROCHE 10 mg (diazépam), comprimés sécables (B/30) (Laboratoires ROCHE) | 34009 311 127 2 3 | VALIUM 10 mg (diazépam), comprimés sécables (B/30) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
JORF n°0084 du 10 avril 2024 Texte n° 11
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 486 4 5 | IBUPROFENE ZENTIVA LAB 400 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 302 486 5 2 | IBUPROFENE ZENTIVA LAB 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
JORF n°0083 du 9 avril 2024 Texte n° 15
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
– traitement de l’anémie symptomatique associée à l’insuffisance rénale chronique (IRC) chez les patients pédiatriques âgés de 3 mois à moins de 18 ans lors du passage depuis un autre Agent Stimulant l’Erythropoïèse (ASE) après stabilisation de leur taux d’hémoglobine par l’ASE précédent.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 390 372 5 7 | MIRCERA 30 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE) |
34009 381 514 5 9 | MIRCERA 50 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE) |
34009 381 515 1 0 | MIRCERA 75 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE) |
34009 381 517 4 9 | MIRCERA 100 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE) |
34009 390 380 8 7 | MIRCERA 120 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE) |
34009 381 518 0 0 | MIRCERA 150 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE) |
34009 381 520 5 0 | MIRCERA 200 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE) |
34009 381 521 1 1 | MIRCERA 250 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE) |
34009 390 381 4 8 | MIRCERA 360 microgrammes/0,6 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE) |
JORF n°0083 du 9 avril 2024 Texte n° 13
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 550 717 9 2 | IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 180 ml en poche (non PVC) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 718 2 2 | IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (non PVC) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 718 4 6 | IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 220 ml en poche (non PVC) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 718 6 0 | IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 240 ml en poche (non PVC) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, le traitement des infections suivantes :
– chez l’adulte présentant des infections compliquées de la peau et des tissus mous (IcPTM) ;
– chez l’adulte présentant une endocardite infectieuse (EI) du cœur droit due à Staphylococcus aureus. Il est recommandé d’utiliser la daptomycine en tenant compte de la sensibilité bactérienne du micro-organisme et de l’avis d’un expert ;
– chez l’adulte présentant une bactériémie à Staphylococcus aureus (BSA). Chez l’adulte, la daptomycine devra être utilisée chez les patients présentant une bactériémie associée à une EID ou à une IcPTM.
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l’utilisation appropriée des antibactériens.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 550 988 5 0 | DAPTOMYCINE TILLOMED 350 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion, poudre en flacon (verre)(B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE) |
34009 550 988 7 4 | DAPTOMYCINE TILLOMED 500 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE) |
Dans la liste des produits figurant en annexe de l’arrêté du 26 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics, publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2024 (NOR : TSSS2408138A) , le code CIP 34009 590 585 2 2 erroné est remplacé par le code 34009 550 880 97 ci-dessous :
«
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 550 880 97 | Voraxaze® (glucarpidase) 1 000 unités, poudre pour solution pour injection 1 flacon de 1 000 unités (laboratoires SERB SAS) |
».
JORF n°0083 du 9 avril 2024 Texte n° 12
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
I. – Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 905 7 6 | ATENOLOL EVOLUGEN PHARMA 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM) |
34009 302 905 8 3 | ATENOLOL EVOLUGEN PHARMA 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM) |
34009 302 904 4 6 | ATENOLOL EVOLUGEN PHARMA 50mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM) |
34009 302 904 5 3 | ATENOLOL EVOLUGEN PHARMA 50mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM) |
34009 300 473 8 5 | CINACALCET TEVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/28×1) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 302 717 2 8 | MIRTAZAPINE TEVA SANTE 15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) |
II. – La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
– traitement symptomatique de la rhinite allergique saisonnière et perannuelle modérée à sévère lorsqu’une monothérapie par anti-histaminique ou glucocorticoïde intranasal n’est pas considérée comme suffisante.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 829 7 7 | AZELASTINE CHLORHYDRATE/FLUTICASONE PROPIONATE BIOGARAN 137 microgrammes/ 50 microgrammes, suspension pour pulvérisation nasale en flacon de 23 g (B/1) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 765 5 6 | AZELASTINE CHLORHYDRATE/FLUTICASONE PROPIONATE EG 137 microgrammes/50 microgrammes, suspension pour pulvérisation nasale, en flacon de 23 g (120 pulvérisations) avec pompe doseuse (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 815 5 0 | AZELASTINE CHLORHYDRATE/FLUTICASONE PROPIONATE TEVA 137 microgrammes/50 microgrammes, suspension pour pulvérisation nasale, 23 g (120 pulvérisations) en flacon avec pompe doseuse et applicateur nasal (laboratoires TEVA SANTE) |
III. – Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
– pour réduire le risque d’événements cardiovasculaires chez les patients présentant une maladie coronaire avec un antécédent de syndrome coronarien aigu (SCA), en complément d’un traitement en cours par simvastatine ;
– en association avec une statine (inhibiteur de l’HMG CoA réductase) est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) et qui ne sont pas contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
– en monothérapie est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) pour lesquels un traitement par statine est inapproprié ou est mal toléré ;
– en association avec une statine est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo. Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants ;
– traitement adjuvant au régime, chez les patients ayant une sitostérolémie familiale homozygote.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 388 0 6 | EZETIMIBE ZENTIVA 10 mg, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVDC/Alu) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 302 388 5 1 | EZETIMIBE ZENTIVA 10 mg, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVDC/Alu) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
IV. – Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
– prévention de l’accident vasculaire cérébral (AVC) et de l’embolie systémique (ES) chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire (FANV) et présentant un ou plusieurs facteurs de risque tels que : antécédent d’AVC ou d’accident ischémique transitoire, âge ≥ 75 ans, insuffisance cardiaque (classe NYHA ≥ II), diabète, hypertension artérielle (uniquement DABIGATRAN ETEXILATE VIATRIS SANTE 110 mg et 150 mg) ;
– prévention primaire des événements thromboemboliques veineux (ETEV) chez les patients adultes ayant bénéficié d’une chirurgie programmée pour prothèse totale de hanche ou de genou (uniquement DABIGATRAN ETEXILATE VIATRIS SANTE 75 mg et 110 mg).
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 872 5 5 | DABIGATRAN ETEXILATE VIATRIS SANTE 110 mg, gélules (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 302 872 7 9 | DABIGATRAN ETEXILATE VIATRIS SANTE 110 mg, gélules (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 302 872 9 3 | DABIGATRAN ETEXILATE VIATRIS SANTE 150 mg, gélules (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 302 872 3 1 | DABIGATRAN ETEXILATE VIATRIS SANTE 75 mg, gélules (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
JORF n°0083 du 9 avril 2024 Texte n° 10
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 300 106 9 3 | BACTRIM Adulte (sulfaméthoxazole, triméthoprime), comprimés (B/20) (Laboratoires ROCHE) | 34009 300 106 9 3 | BACTRIM Adulte (sulfaméthoxazole, triméthoprime), comprimés (B/20) (Laboratoires EUMEDICA PHARMACEUTICALS GMBH) |
34009 554 434 8 3 | BACTRIM Adulte (sulfaméthoxazole, triméthoprime), comprimés (B/50) (Laboratoires ROCHE) | 34009 554 434 8 3 | BACTRIM Adulte (sulfaméthoxazole, triméthoprime), comprimés (B/50) (Laboratoires EUMEDICA PHARMACEUTICALS GMBH) |
34009 321 970 4 0 | BACTRIM FORTE (sulfaméthoxazole, triméthoprime), comprimés (B/10) (Laboratoires ROCHE) | 34009 321 970 4 0 | BACTRIM FORTE (sulfaméthoxazole, triméthoprime), comprimés (B/10) (Laboratoires EUMEDICA PHARMACEUTICALS GMBH) |
34009 554 435 4 4 | BACTRIM FORTE (sulfaméthoxazole, triméthoprime), comprimés (B/50) (Laboratoires ROCHE) | 34009 554 435 4 4 | BACTRIM FORTE (sulfaméthoxazole, triméthoprime), comprimés (B/50) (Laboratoires EUMEDICA PHARMACEUTICALS GMBH) |
34009 302 370 8 3 | BYLVAY 1200 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (Laboratoires ALBIREO AB) | 34009 302 370 8 3 | BYLVAY 1200 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (Laboratoires IPSEN PHARMA) |
34009 302 370 4 5 | BYLVAY 200 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (Laboratoires ALBIREO AB) | 34009 302 370 4 5 | BYLVAY 200 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (Laboratoires IPSEN PHARMA) |
34009 302 370 6 9 | BYLVAY 400 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (Laboratoires ALBIREO AB) | 34009 302 370 6 9 | BYLVAY 400 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (Laboratoires IPSEN PHARMA) |
34009 302 370 7 6 | BYLVAY 600 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (Laboratoires ALBIREO AB) | 34009 302 370 7 6 | BYLVAY 600 microgrammes (odévixibat), gélules en flacon PEHD (B/30) (Laboratoires IPSEN PHARMA) |
34009 561 907 5 1 | GLIADEL 7,7 mg (carmustine), implant en sachet-dose (B/8) (Laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA) | 34009 561 907 5 1 | GLIADEL 7,7 mg (carmustine), implant en sachet-dose (B/8) (Laboratoires KYOWA KIRIN INTERNATIONAL NEWCO FRANCE SAS) |
34009 334 959 4 7 | LAMISIL 1 % (chlorhydrate de terbinafine), crème, 15 g en tube (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC) | 34009 334 959 4 7 | LAMISIL 1 % (chlorhydrate de terbinafine), crème, 15 g en tube (Laboratoires ALLOGA FRANCE) |
34009 355 855 3 0 | LAMISIL 1 % (chlorhydrate de terbinafine), solution pour pulvérisation cutanée, 15 ml en flacon (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC) | 34009 355 855 3 0 | LAMISIL 1 % (chlorhydrate de terbinafine), solution pour pulvérisation cutanée, 15 ml en flacon (Laboratoires ALLOGA FRANCE) |
34009 301 588 9 0 | LAMISIL 1 % (terbinafine), crème, 15 g en tube (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC) | 34009 301 588 9 0 | LAMISIL 1 % (terbinafine), crème, 15 g en tube (Laboratoires ALLOGA FRANCE) |
34009 350 018 6 3 | LAMISILDERMGEL 1 % (terbinafine base), gel, 15 g en tube (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC) | 34009 350 018 6 3 | LAMISILDERMGEL 1 % (terbinafine base), gel, 15 g en tube (Laboratoires ALLOGA FRANCE) |
34009 396 717 4 1 | OLANZAPINE CRISTERS PHARMA 5 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (Laboratoires CRISTERS) | 34009 396 717 4 1 | OLANZAPINE CRISTERS 5 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (Laboratoires CRISTERS) |
34009 266 832 8 3 | STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/12) (Laboratoires EXPANSCIENCE) | 34009 266 832 8 3 | STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/12) (Laboratoires B.I PHARMA) |
34009 266 831 1 5 | STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/4) (Laboratoires EXPANSCIENCE) | 34009 266 831 1 5 | STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/4) (Laboratoires B.I PHARMA) |
JORF n°0083 du 9 avril 2024 Texte n° 8
Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
L’arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel de la République française du 15 février 2022 – NOR : SSAS2204033A, texte 42) et portant inscription sur cette liste de la spécialité TREMFYA 100 mg est modifié comme suit :
Dans l’annexe à cet arrêté, après les mots : « traitement de fond antirhumatismal (DMARD) antérieur. », est insérée la phrase : « En outre, compte-tenu du risque potentiel rare mais grave de réactions systémiques à l’injection incluant des réactions anaphylactiques avec TREMFYA 100 mg par voie sous-cutanée, mais aussi avec les autres traitements de fond biologiques, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée au fait que la première injection sous-cutanée de ce médicament soit réalisée dans une structure de soins adaptée. »
JORF n°0083 du 9 avril 2024 Texte n° 7
Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
A l’annexe de l’arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel de la République française du 3 juillet 2018 – NOR : SSAS1817304A, texte 25) et portant inscription sur cette liste de la spécialité TALTZ 80 mg, après les mots : « à un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs). », est insérée la phrase suivante : « En outre, compte-tenu du risque potentiel rare mais grave de réactions systémiques à l’injection incluant des réactions anaphylactiques avec TALTZ 80 mg par voie sous-cutanée, mais aussi avec les autres traitements de fond biologiques, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée au fait que la première injection sous-cutanée de ce médicament soit réalisée dans une structure de soins adaptée. »
JORF n°0083 du 9 avril 2024 Texte n° 6
Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
– traitement de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1), uniquement chez l’adulte et l’adolescent âgés de plus de 12 ans et pesant au moins 40 kg :
– naïfs de traitement, ayant plus de 200 CD4/mm3, une charge virale (CV) inférieure à 100 000 copies/mL et sans résistance connue ou suspectée vis-à-vis de l’une des deux molécule ;
– pré-traités, ayant de façon stable une CV < 50 copies/ml depuis au moins un an, plus de 350 CD4/mm3 et sans résistance connue ou suspectée vis-à-vis de l’une des deux molécules.
En outre, lorsque la prescription du dolutégravir est souhaitable pour une femme en âge de procréer, celle-ci doit être avertie des données actuelles concernant le risque potentiel de malformation du tube neural et de la nécessité de suivre une contraception efficace. Il peut être prudent de réaliser un test de grossesse avant une première prescription du dolutégravir. Par ailleurs, le patient doit être informé d’une possible prise de poids engendrée par le dolutégravir, soulignée par les associations de patients.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 802 8 7 | DOVATO 50 mg/300 mg (dolutegravir/lamivudine), comprimé pelliculé en plaquette thermoformée (B/30) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS) |
34009 302 802 9 4 | DOVATO 50 mg/300 mg (dolutegravir/lamivudine), comprimé pelliculé en plaquette thermoformée (B/90) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS) |
JORF n°0080 du 5 avril 2024 Texte n° 8
Arrêté du 3 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du stent intracrânien auto-expansible CERENOVUS ENTERPRISE 2 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0080 du 5 avril 2024 Texte n° 7
Arrêté du 2 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 5 | 3429809, 3412424 | Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.
JORF n°0080 du 5 avril 2024 Texte n° 6
Arrêté du 2 avril 2024 portant inscription du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0079 du 4 avril 2024 Texte n° 14
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est :
Le traitement de la crise de migraine épisodique sévère avec une composante digestive majeure et installation rapidement progressive, lorsque les autres traitements oraux et nasaux de la crise de migraine ne peuvent être utilisés.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 035 0 7 | SUMATRIPTAN SUN 3 mg/0,5 ml, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie en verre (voie SC) avec injecteur automatique (B/2) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
JORF n°0079 du 4 avril 2024 Texte n° 13
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
– en monothérapie pour le traitement de patients adultes atteints de mastocytose systémique agressive (ASM), de mastocytose systémique associée à un néoplasme hématologique (SM-AHN) ou de leucémie à mastocytes (MCL), après au moins un traitement systémique.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 489 3 5 | AYVAKYT 25 mg (avapritinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BLUEPRINT MEDICINES (FRANCE) SAS) |
34009 302 489 4 2 | AYVAKYT 50 mg (avapritinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BLUEPRINT MEDICINES (FRANCE) SAS) |
2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
– en monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) non résécables ou métastatiques porteuses de la mutation D842V du récepteur alpha du facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGFRA) ;
– en monothérapie pour le traitement de patients adultes atteints de mastocytose systémique agressive (ASM), de mastocytose systémique associée à un néoplasme hématologique (SM-AHN) ou de leucémie à mastocytes (MCL), après au moins un traitement systémique.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans l’indication « En monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) non résécables ou métastatiques porteuses de la mutation D842V du récepteur alpha du facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGFRA) » est subordonnée à une décision de prescription effectuée après proposition documentée issue d’une réunion de concertation thérapeutique avec un centre de référence et de compétences dans la prise en charge des sarcomes et tumeurs conjonctives. Le traitement devra être mis en place et suivi par le centre de référence.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 147 5 6 | AYVAKYT 100 mg (avapritinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BLUEPRINT MEDICINES (FRANCE) SAS) |
34009 302 147 6 3 | AYVAKYT 200 mg (avapritinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BLUEPRINT MEDICINES (FRANCE) SAS) |
3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
– en monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) non résécables ou métastatiques porteuses de la mutation D842V du récepteur alpha du facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGFRA).
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans l’indication « En monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) non résécables ou métastatiques porteuses de la mutation D842V du récepteur alpha du facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGFRA) » est subordonnée à une décision de prescription effectuée après proposition documentée issue d’une réunion de concertation thérapeutique avec un centre de référence et de compétences dans la prise en charge des sarcomes et tumeurs conjonctives. Le traitement devra être mis en place et suivi par le centre de référence.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 147 7 0 | AYVAKYT 300 mg (avapritinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BLUEPRINT MEDICINES (FRANCE) SAS) |
JORF n°0078 du 3 avril 2024 Texte n° 18
Arrêté du 28 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 | 3135806 | Implants articulaires de hanche |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.
JORF n°0078 du 3 avril 2024 Texte n° 16
Arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0078 du 3 avril 2024 Texte n° 14
Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 370 226 3 7 | KEPIVANCE 6,25 mg (palifermin), poudre pour solution injectable en flacon (B/6) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) |
Dans la liste des produits figurant en annexe de l’arrêté susvisé du 8 mars 2024 portant radiation de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques et divers services publics publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2024 (NOR : TSSS2406599A), les lignes relatives aux présentations KARTENS du laboratoire BIOTHERAPIE et STEOVESS du laboratoire EXPANSCIENCE sont supprimées :
34009 350 190 3 5 | KARTENS 200 mg (chlorhydrate d’acébutolol), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires BIOTHERAPIE) |
34009 266 832 8 3 | STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/12) (laboratoires EXPANSCIENCE) |
34009 266 831 1 5 | STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/4) (laboratoires EXPANSCIENCE) |
JORF n°0078 du 3 avril 2024 Texte n° 12
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 350 673 4 0 | BIODALGIC 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé_ (B/30) (Laboratoires BIOCODEX) | 34009 350 673 4 0 | BIODALGIC 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé_ (B/30) (Laboratoires LABORATOIRES FRILAB) |
34009 336 847 9 2 | DICODIN LP 60 mg (tartrate de dihydrocodéine), comprimés à libération prolongée (B/20) (Laboratoires MUNDIPHARMA SAS) | 34009 336 847 9 2 | DICODIN LP 60 mg (tartrate de dihydrocodéine), comprimés à libération prolongée (B/20) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 494 813 8 5 | MEDIKINET 10 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires H.A.C. PHARMA) | 34009 494 813 8 5 | MEDIKINET 10 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires BIOCODEX) |
34009 494 815 0 7 | MEDIKINET 20 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires H.A.C. PHARMA) | 34009 494 815 0 7 | MEDIKINET 20 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires BIOCODEX) |
34009 494 817 3 6 | MEDIKINET 30 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires H.A.C. PHARMA) | 34009 494 817 3 6 | MEDIKINET 30 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires BIOCODEX) |
34009 494 821 0 8 | MEDIKINET 40 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires H.A.C. PHARMA) | 34009 494 821 0 8 | MEDIKINET 40 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires BIOCODEX) |
34009 494 785 4 5 | MEDIKINET 5 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires H.A.C. PHARMA) | 34009 494 785 4 5 | MEDIKINET 5 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (Laboratoires BIOCODEX) |
34009 380 263 9 9 | MUCOMYSTENDO 1 g/5 ml (acétylcystéine), solution pour instillation endotrachéobronchique, 5 ml en ampoule (B/6) (Laboratoires DELBERT) | 34009 380 263 9 9 | ISTENDO 1 g/5 ml (acétylcystéine), solution pour instillation endotrachéobronchique, 5 ml en ampoule (B/6) (Laboratoires DELBERT) |
34009 301 460 1 9 | SIALANAR 320 microgrammes/ml (bromure de glycopyrronium), solution buvable, flacon (verre) de 250 ml – boîte de 1 flacon + 1 seringue orale + 1 adaptateur (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) | 34009 301 460 1 9 | SIALANAR 320 microgrammes/ml (bromure de glycopyrronium), solution buvable, flacon (verre) de 250 ml – boîte de 1 flacon + 1 seringue orale + 1 adaptateur (Laboratoires EURODEP PHARMA) |
34009 361 564 7 0 | TIGREAT 2,5 mg (frovatriptan), comprimés pelliculés (B/12) (Laboratoires MENARINI FRANCE) | 34009 302 311 3 5 | TIGREAT 2,5 mg (frovatriptan), comprimés pelliculés (B/12) (Laboratoires MENARINI FRANCE) |
34009 357 553 4 6 | TIGREAT 2,5 mg (frovatriptan), comprimés pelliculés (B/2) (Laboratoires MENARINI FRANCE) | 34009 302 311 1 1 | TIGREAT 2,5 mg (frovatriptan), comprimés pelliculés (B/2) (Laboratoires MENARINI FRANCE) |
34009 357 554 0 7 | TIGREAT 2,5 mg (frovatriptan), comprimés pelliculés (B/6) (Laboratoires MENARINI FRANCE) | 34009 302 311 2 8 | TIGREAT 2,5 mg (frovatriptan), comprimés pelliculés (B/6) (Laboratoires MENARINI FRANCE) |
34009 374 823 6 3 | TRANDATE 200 mg (chlorhydrate de labétalol), comprimés pelliculés (B/180) (Laboratoires GENOPHARM) | 34009 374 823 6 3 | TRANDATE 200 mg (chlorhydrate de labétalol), comprimés pelliculés (B/180) (Laboratoires H.A.C. PHARMA) |
34009 322 652 6 8 | TRANDATE 200 mg (chlorhydrate de labétalol), comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires GENOPHARM) | 34009 322 652 6 8 | TRANDATE 200 mg (chlorhydrate de labétalol), comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires H.A.C. PHARMA) |
34009 365 945 5 5 | ZONEGRAN 100 mg (zonisamide), gélules (B/56) (Laboratoires EISAI SAS) | 34009 365 945 5 5 | ZONEGRAN 100 mg (zonisamide), gélules (B/56) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 365 942 6 5 | ZONEGRAN 25 mg (zonisamide), gélules (B/14) (Laboratoires EISAI SAS) | 34009 365 942 6 5 | ZONEGRAN 25 mg (zonisamide), gélules (B/14) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
34009 369 203 3 0 | ZONEGRAN 50 mg (zonisamide), gélules (B/14) (Laboratoires EISAI SAS) | 34009 369 203 3 0 | ZONEGRAN 50 mg (zonisamide), gélules (B/14) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) |
JORF n°0078 du 3 avril 2024 Texte n° 10
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
– traitement chez l’adulte de la somnolence diurne excessive associée à une narcolepsie avec ou sans cataplexie.
La somnolence diurne excessive se caractérise par une difficulté à rester éveillé et une augmentation de la survenue d’endormissement à des moments inappropriés.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 789 1 8 | MODAFINIL ZENTIVA 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
JORF n°0075 du 29 mars 2024 Texte n° 25
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
– chez les adultes avec hypercholestérolémie (familiale hétérozygote, homozygote ou non familiale) ou une dyslipidémie mixte non contrôlée par un traitement bien conduit par une statine en monothérapie lorsque l’utilisation d’une association est appropriée ;
– chez les patients recevant déjà de l’atorvastatine et de l’ézétimibe aux mêmes doses, dans le cadre d’un traitement de substitution.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 873 3 0 | EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 873 4 7 | EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 873 5 4 | EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 873 6 1 | EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 873 8 5 | EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 873 9 2 | EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 874 0 8 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) |
34009 302 899 3 8 | EZETIMIBE/ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN) |
JORF n°0075 du 29 mars 2024 Texte n° 23
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 495 016 1 8 | ZIEXTENZO 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ABACUS MEDICINE) |
JORF n°0075 du 29 mars 2024 Texte n° 21
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :
– traitement de la pelade sévère de l’adulte.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 300 873 6 7 | OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
34009 300 873 9 8 | OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |