Veille réglementaire janvier 2023 -

JORF n°0069 du 22 mars 2023 Texte n° 37

Arrêté du 8 mars 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre III, chapitre 4, section 9	3430126	Dispositifs d’assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0069 du 22 mars 2023 Texte n° 36

Arrêté du 8 mars 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section 9 : « Dispositifs d’assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société Sylvain Thuaudet Consulting (STC) », le code suivant est radié :

CODE	LIBELLÉ
3430126	Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, IST, JARVIK 2000

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0068 du 21 mars 2023 Texte n° 24

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé (CSI) et d’un bêta-2-agoniste de longue durée d’action (LABA) ou par l’association d’un bêta-2-agoniste de longue durée d’action et d’un antagoniste muscarinique de longue durée d’action (LAMA).

Code CIP	Présentation
34009 302 247 0 0	TRIMBOW 88 microgrammes/5 microgrammes/9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), poudre pour inhalation, 3 inhalateurs NEXThaler de 120 doses chacun (laboratoires CHIESI SA)

JORF n°0068 du 21 mars 2023 Texte n° 22

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

– traitement de l’anémie symptomatique associée à l’insuffisance rénale chronique (IRC) chez l’adulte et l’enfant ;
– traitement de l’anémie secondaire à une insuffisance rénale chronique chez les enfants et les patients adultes hémodialysés et les patients adultes en dialyse péritonéale ;
– traitement de l’anémie sévère d’origine rénale accompagnée de symptômes cliniques chez les patients adultes insuffisants rénaux non encore dialysés ;

– traitement de l’anémie et réduction des besoins transfusionnels chez les patients adultes traités par chimiothérapie pour des tumeurs solides, des lymphomes malins ou des myélomes multiples et à risque de transfusion en raison de leur état général (par exemple, état cardiovasculaire, anémie préexistante au début de la chimiothérapie) ;
– BINOCRIT peut être utilisé pour augmenter les dons de sang autologue chez des malades participant à un programme de transfusions autologues différées. S’il est utilisé dans cette indication, les bénéfices doivent être évalués au regard des risques d’événements thromboemboliques signalés. Le traitement doit être administré exclusivement chez les patients présentant une anémie modérée (taux d’hémoglobine (Hb) de 10-13 g/dL (6,2-8,1 mmol/L), sans carence en fer), si les procédures d’épargne sanguine ne sont pas disponibles ou pas suffisantes lorsque l’intervention majeure non urgente prévue nécessite un volume important de sang (4 unités sanguines ou plus chez la femme, 5 unités ou plus chez l’homme) ;
– BINOCRIT peut être utilisé pour réduire l’exposition aux transfusions de sang homologue chez les patients adultes, sans carence martiale, devant subir une intervention chirurgicale orthopédique majeure programmée et présentant un risque présumé important de complications transfusionnelles.

L’utilisation devra être réservée aux patients ayant une anémie modérée (par exemple, Hb de 10-13 g/dl ou 6,2-8,1 mmol/L) qui n’ont pas accès à un programme de prélèvement autologue différé et chez lesquels on s’attend à des pertes de sang modérées de 900 à 1 800 ml.
Les bonnes pratiques de gestion du sang doivent toujours être appliquées dans le contexte chirurgical.

– BINOCRIT est indiqué pour le traitement de l’anémie symptomatique (concentration d’hémoglobine ≤ 10 g/dl) chez les adultes atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD) primitifs de risque faible ou intermédiaire 1, présentant un taux sérique d’érythropoïétine faible (< 200 mU/ml).

Code CIP	Présentation
34009 495 012 4 3	BINOCRIT 40 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie en verre avec dispositif de sécurité de 1 ml (B/1) (laboratoires ABACUS MEDICINE)

JORF n°0067 du 19 mars 2023 Texte n° 25

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5	3174999	Implants du rachis

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0067 du 19 mars 2023 Texte n° 24

Arrêté du 8 mars 2023 portant inscription de la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT de la société LDR MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0065 du 17 mars 2023 Texte n° 33

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(Extensions d’indications)

1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– en monothérapie est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) ALK (kinase du lymphome anaplasique) – positif avancé non préalablement traité par un inhibiteur de l’ALK.

Code CIP	Présentation
34009 301 770 0 6	LORVIQUA 100 mg (lorlatinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 301 896 4 1	LORVIQUA 25 mg (lorlatinib), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)

2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– chez les adultes pour le traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé en complément d’un régime alimentaire et d’une activité physique en trithérapie en association à la metformine et à l’insuline basale.

Code CIP	Présentation
34009 301 510 7 5	OZEMPIC 0,25 mg (semaglutide), solution injectable, 1,5 ml (1,34 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) + 4 aiguilles (laboratoires NOVO NORDISK)
34009 301 510 9 9	OZEMPIC 0,5 mg (semaglutide), solution injectable, 1,5 ml (1,34 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) + 4 aiguilles (laboratoires NOVO NORDISK)
34009 301 511 0 5	OZEMPIC 1 mg (semaglutide), solution injectable, 3 ml (1,34 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) + 4 aiguilles (laboratoires NOVO NORDISK)

DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Libellés abrogés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 338 389 8 0	IOPIDINE 0,5 % (chlorhydrate d’apraclonidine), collyre, 5 ml en flacon (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)	34009 338 389 8 0	IOPIDINE 0,5 % (chlorhydrate d’apraclonidine), collyre, 5 ml en flacon (Laboratoires ESSENTIAL PHARMA)
34009 341 054 3 2	IOPIDINE 1 % (chlorhydrate d’apraclonidine), collyre, 0,25 ml en récipient unidose (B/2) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)	34009 341 054 3 2	IOPIDINE 1 % (chlorhydrate d’apraclonidine), collyre, 0,25 ml en récipient unidose (B/2) (Laboratoires ESSENTIAL PHARMA)

JORF n°0061 du 12 mars 2023 Texte n° 17

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

ANNEXE
(19 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 550 781 9 7	GENCEBOK 10 mg/ml (citrate de caféine), solution pour perfusion, ampoule (verre) de 1 ml (B/50) (laboratoires GENNISIUM PHARMA)
34009 564 264 8 5	IMOVANE 3,75 mg (zopiclone), comprimés pelliculés, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 550 907 7 9	OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 240 L composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (laboratoires SOL FRANCE)
34009 550 898 4 1	OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 30 L composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (laboratoires SOL FRANCE)
34009 550 898 5 8	OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 37 L composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (laboratoires SOL FRANCE)
34009 550 898 6 5	OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 41 L composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (laboratoires SOL FRANCE)
34009 550 898 7 2	OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 44 L composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (laboratoires SOL FRANCE)
34009 550 898 8 9	OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 45 L composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (laboratoires SOL FRANCE)
34009 550 638 5 8	PROTOXYDE D’AZOTE MEDICINAL MESSER FRANCE, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 10 l en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d’un robinet en laiton avec raccord de sortie normalisé (B/1) (laboratoires MESSER FRANCE S.A.S)
34009 550 638 6 5	PROTOXYDE D’AZOTE MEDICINAL MESSER FRANCE, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 40 l en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d’un robinet en laiton avec raccord de sortie normalisé (B/1) (laboratoires MESSER FRANCE S.A.S)
34009 550 638 7 2	PROTOXYDE D’AZOTE MEDICINAL MESSER FRANCE, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 50 l en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d’un robinet en laiton avec raccord de sortie normalisé (B/1) (laboratoires MESSER FRANCE S.A.S)
34009 550 638 9 6	PROTOXYDE D’AZOTE MEDICINAL MESSER FRANCE, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteilles de 50 l en acier, maintenues en position verticale dans un cadre métallique (panneaux peints selon une couleur normalisée), reliées par une lyre munie de robinets en laiton avec raccord de sortie normalisé (B/8) (laboratoires MESSER FRANCE S.A.S)
34009 550 912 5 7	SUGAMMADEX CIPLA 100 mg/ml, solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 550 912 6 4	SUGAMMADEX CIPLA 100 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 550 937 6 3	SUGAMMADEX EG 100 mg/ml, solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 550 937 7 0	SUGAMMADEX EG 100 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 550 873 4 2	SUGAMMADEX TEVA 100 mg/ml, solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 550 873 5 9	SUGAMMADEX TEVA 100 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 550 923 9 1	TIGECYCLINE HIKMA 50 mg, poudre pour solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires HIKMA FRANCE)

(8 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.

Anciens libellés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 570 957 1 0	ESMOCARD 100 mg/10 ml (chlorhydrate d’esmolol), solution injectable, flacon de 10 ml (B/5) (Laboratoires CORREVIO ( EX IROKO CARDIO))	34009 570 957 1 0	ESMOCARD 100 mg/10 ml (chlorhydrate d’esmolol), solution injectable, flacon de 10 ml (B/5) (Laboratoires AOP ORPHAN PHARMACEUTICALS FRANCE)
34009 497 044 5 3	ESMOCARD 2500 mg (chlorhydrate d’esmolol), poudre pour solution à diluer pour solution pour perfusion, 2 500 mg de poudre en flacon (verre de type I) (B/1) (Laboratoires CORREVIO ( EX IROKO CARDIO))	34009 497 044 5 3	ESMOCARD 2500 mg (chlorhydrate d’esmolol), poudre pour solution à diluer pour solution pour perfusion, 2 500 mg de poudre en flacon (verre de type I) (B/1) (Laboratoires AOP ORPHAN PHARMACEUTICALS FRANCE)
34009 550 319 6 3	IMIPENEM/CILASTATINE VILLERTON 500 mg/ 500 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon de poudre (verre de type III) de 20 ml (B/10) (Laboratoires SCIENCEX)	34009 550 319 6 3	IMIPENEM/CILASTATINE ACS DOBFAR 500 mg/ 500 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon de poudre (verre de type III) de 20 ml (B/10) (Laboratoires SCIENCEX)
34009 561 242 3 7	LEUSTATINE 10 mg/10 ml (cladribine), solution injectable pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (Laboratoires JANSSEN-CILAG)	34009 561 242 3 7	LEUSTATINE 1 mg/ml (cladribine), solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 561 442 2 8	OXYGENE MEDICAL LIQUIDE G.T.F., gaz pour inhalation en évaporateur mobile de 200 l composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196° C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (Laboratoires G.T.F.)	34009 561 442 2 8	OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 200 L composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (Laboratoires SOL FRANCE)
34009 561 444 5 7	OXYGENE MEDICAL LIQUIDE G.T.F., gaz pour inhalation en évaporateur mobile de 600 l composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196° C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (Laboratoires G.T.F.)	34009 561 444 5 7	OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE SOL FRANCE, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile, évaporateur et récipient cryogénique mobile de 600 L composé d’un réservoir intérieur en acier résilient à -196°C, d’une enveloppe et d’une interparoi constituée d’un isolant thermique sous vide (Laboratoires SOL FRANCE)
34009 550 269 4 5	RAPIBLOC 20 mg/2 ml (landiolol), solution à diluer injectable, ampoule (verre) de 2 ml (B/5) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)	34009 550 269 4 5	RAPIBLOC 20 mg/2 ml (landiolol), solution à diluer injectable, ampoule (verre) de 2 ml (B/5) (Laboratoires AOP ORPHAN PHARMACEUTICALS FRANCE)
34009 550 269 1 4	RAPIBLOC 300 mg (landiolol), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (B/1) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)	34009 550 269 1 4	RAPIBLOC 300 mg (landiolol), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (B/1) (Laboratoires AOP ORPHAN PHARMACEUTICALS FRANCE)

JORF n°0060 du 11 mars 2023 Texte n° 22

Arrêté du 27 février 2023 portant modification de l’arrêté du 7 mai 2014 modifié relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate

JORF n°0059 du 10 mars 2023 Texte n° 26

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :

– en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints de carcinome urothélial infiltrant le muscle (CUIM) à haut risque de récidive après exérèse complète, dont les cellules tumorales expriment PD-L1 au seuil ≥ 1 % :
– ayant reçu une chimiothérapie néoadjuvante ;
– ou n’ayant pas reçu de chimiothérapie néoadjuvante et non éligibles/ou ayant refusé une chimiothérapie adjuvante à base de cisplatine ;
– en association à une chimiothérapie combinée à base de fluoropyrimidine et de sels de platine, en première ligne de traitement, dans le traitement des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique, de la jonction oeso-gastrique ou de l’oesophage avancé ou métastatique, HER-2 négatif, dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un score positif combiné (Combined Positive Score : CPS) ≥ 5.

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
nivolumab	OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion	34008 9409469 2	OPDIVO 10MG/ML PERF FL4ML 1	Bristol Myers Squibb
nivolumab	OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion	34008 9409452 4	OPDIVO 10MG/ML PERF FL10ML 1	Bristol Myers Squibb
nivolumab	OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion	34008 9001870 8	OPDIVO 10MG/ML PERF FL12ML 1	Bristol Myers Squibb
nivolumab	OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion	34008 9438979 8	OPDIVO 10MG/ML PERF FL24ML 1	Bristol Myers Squibb

JORF n°0059 du 10 mars 2023 Texte n° 25

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints de carcinome urothélial infiltrant le muscle (CUIM) à haut risque de récidive après exérèse complète, dont les cellules tumorales expriment PD-L1 au seuil ≥ 1 % :

– ayant reçu une chimiothérapie néoadjuvante ;
– ou n’ayant pas reçu de chimiothérapie néoadjuvante et non éligibles/ou ayant refusé une chimiothérapie adjuvante à base de cisplatine.

Code CIP	Présentation
34009 550 058 0 3	OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 550 057 9 7	OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 4ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 550 855 2 2	OPDIVO 10 mg/ml (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 12 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 550 555 7 0	OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 24 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

JORF n°0059 du 10 mars 2023 Texte n° 24

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine et de sels de platine, en première ligne de traitement, dans le traitement des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique, de la jonction œso-gastrique ou de l’œsophage avancé ou métastatique, HER-2 négatif, dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un score positif combiné (Combined Positive Score : CPS) ≥ 5.

Code CIP	Présentation
34009 550 058 0 3	OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 550 057 9 7	OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 4ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 550 855 2 2	OPDIVO 10 mg/ml (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 12 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 550 555 7 0	OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 24 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

JORF n°0058 du 9 mars 2023 Texte n° 26

Arrêté du 2 mars 2023 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité ci-dessous est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de ses indications :

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE ACCORD 25 mg/ml solution à diluer pour perfusion	3400890022026	BENDAMUST.ACC 25MG/ML FL4ML	ACCORD HEALTHCARE FRANCE S.A.S

JORF n°0057 du 8 mars 2023 Texte n° 32

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 302 300 0 8	ASPIRINE PROTECT 100 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants sous plaquette PVC/Aluminium (B/30) (laboratoires BAYER SANTE)
34009 302 546 4 6	BUDESONIDE TEVA 3 mg, gélules gastro-résistante, en plaquette prédécoupée unitaire PVC/PVDC/aluminium (B/50) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 546 5 3	BUDESONIDE TEVA 3 mg, gélules gastro-résistante, en plaquette prédécoupée unitaire PVC/PVDC/aluminium (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 238 6 0	SOMAVERT 25 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)
34009 300 238 7 7	SOMAVERT 30 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0057 du 8 mars 2023 Texte n° 30

Arrêté du 27 février 2023 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif INTERVAPOR

JORF n°0056 du 7 mars 2023 Texte n° 12

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Code CIP	Présentation
34009 301 983 6 0	ISTURISA 10 mg (osilidrostat), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires RECORDATI RARE DISEASES)
34009 301 983 4 6	ISTURISA 1 mg (osilidrostat), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires RECORDATI RARE DISEASES)
34009 301 983 5 3	ISTURISA 5 mg (osilodrostat), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires RECORDATI RARE DISEASES)

JORF n°0054 du 4 mars 2023 Texte n° 46

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

I. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à Chromosome Philadelphie nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.

Code CIP	Présentation
34009 301 693 2 2	DASATINIB TEVA 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 301 690 4 9	DASATINIB TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 301 692 4 7	DASATINIB TEVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 301 692 6 1	DASATINIB TEVA 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

II. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 302 661 8 2	ATORVASTATINE LABORATOIRES ALTER 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 302 661 9 9	ATORVASTATINE LABORATOIRES ALTER 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 302 662 0 5	ATORVASTATINE LABORATOIRES ALTER 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 302 662 1 2	ATORVASTATINE LABORATOIRES ALTER 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 302 662 2 9	ATORVASTATINE LABORATOIRES ALTER 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 302 662 3 6	ATORVASTATINE LABORATOIRES ALTER 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ALTER)
34009 302 664 8 9	IVERMECTINE TEVA 3 mg, comprimés (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 397 1 1	VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 397 5 9	VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA LAB 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 396 3 6	VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 396 8 1	VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA LAB 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 395 6 8	VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 396 1 2	VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA LAB 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 361 027 1 2	ZOLPIDEM BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires BIOGARAN)

JORF n°0054 du 4 mars 2023 Texte n° 44

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(Extensions d’indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :

– traitement du cancer de la prostate hormono-dépendant localisé à haut risque ou localement avancé en association avec une radiothérapie ;
– traitement néoadjuvant à une radiothérapie chez les patients présentant un cancer de la prostate hormono-dépendant localisé à haut risque ou localement avancé.

Code CIP	Présentation
34009 394 327 4 8	FIRMAGON 120 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/2) + 2 seringues + 4 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
34009 394 326 8 7	FIRMAGON 80 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) + 1 seringue + 2 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)

DEUXIÈME PARTIE
(Modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Libellés abrogés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 499 138 7 9	INORIAL 20 mg (bilastine), comprimés (B/10) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)	34009 499 138 7 9	INORIAL 20 mg (bilastine), comprimés (B/10) (Laboratoires MENARINI FRANCE)
34009 499 140 1 2	INORIAL 20 mg (bilastine), comprimés (B/30) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)	34009 499 140 1 2	INORIAL 20 mg (bilastine), comprimés (B/30) (Laboratoires MENARINI FRANCE)

JORF n°0053 du 3 mars 2023 Texte n° 38

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement du prurit modéré à sévère associé à une insuffisance rénale chronique chez les patients adultes sous hémodialyse.

Code CIP	Présentation
34009 550 896 5 0	KAPRUVIA 50 microgrammes/ml (difélikéfaline), solution injectable, flacon (verre) de 1 ml (B/12) (laboratoires VIFOR FRANCE S.A.)

JORF n°0052 du 2 mars 2023 Texte n° 33

Arrêté du 27 février 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 1 : « Bioprothèses valvulaires », au paragraphe 1, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », dans le code 3237487 relatif au conduit pulmonaire valvé « CONTEGRA-BOVIN », les références suivantes sont radiées :
PVC 212S, PVC 214S, PVC 216S, PVC 218S, PVC 220S, PVC 222S.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0051 du 1 mars 2023 Texte n° 36

Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique »

JORF n°0050 du 28 février 2023 Texte n° 35

Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les rubriques et les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre V, chapitre 1, section 2	5159165, 5141194, 5154305, 5139719, 5131630, 5160330, 5107323, 5113565, 5191750, 5148440	Systèmes de thrombo-aspiration

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre V, chapitre 2, section 3	5219111, 5233157, 5227777, 5206663, 5208260, 5222870, 5205617	Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)

En conséquence, au chapitre 2 du titre V, les références dans la LPP des sections actuellement numérotées 4, 5 et 6 deviennent respectivement 3, 4 et 5.

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2023.

JORF n°0050 du 28 février 2023 Texte n° 34

Arrêté du 24 février 2023 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, la section 2 « Systèmes de thrombo-aspiration » comprenant les codes suivants est radiée :

CODE	LIBELLÉ
	Section 2 Systèmes de thrombo-aspiration
5141194	Système de thrombo-aspiration, cathéter, MEDTRONIC, REACT
5154305	Système de thrombo-aspiration, cathéter, MICROVENTION, SOFIA
5139719	Système de thrombo-aspiration, cathéter, MICROVENTION, SOFIA PLUS
5160330	Cathéter de reperfusion, PENUMBRA, PENUMBRA ACE 60
5107323	Cathéter de reperfusion, PENUMBRA, PENUMBRA ACE 68
5113565	Cathéter de reperfusion, PENUMBRA, PENUMBRA 3MAXC
5191750	Cathéter de reperfusion, PENUMBRA, PENUMBRA JET 7
5148440	Cathéter de reperfusion, PENUMBRA, PENUMBRA JET D
5159165	Système de thrombo-aspiration, STRYKER, AXS CATALYST.
5131630	Système de thrombo-aspiration, cathéter, STRYKER, AXS VECTA

a) Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, la section 3 « Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) » comprenant les codes suivants est radiée :

CODE	LIBELLÉ
	Section 3 Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)
5227777	Guide mesure FFR, ABBOTT, PRESSUREWIRE.
5208260	Guide mesure FFR, BOSTON, COMET II.
5206663	Guide mesure FFR, FSCARE, OPTOWIRE DEUX.
5222870	Guide mesure FFR, FSCARE, OPTOWIRE III.
5219111	Guide mesure FFR, PHILIPS/VOLCANO, VERRATA.
5233157	Guide mesure FFR, PHILIPS/VOLCANO, VERRATA PLUS.
5205617	Guide mesure FFR, PHILIPS/VOLCANO, OMNIWIRE.

b) Par conséquence, dans ce même chapitre 2, les sections actuellement numérotées 4, 5 et 6 deviennent respectivement les sections 3, 4 et 5.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2023.

JORF n°0050 du 28 février 2023 Texte n° 33

Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

JORF n°0050 du 28 février 2023 Texte n° 31

Arrêté du 24 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, est indiqué chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique ;
– traitement de première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en stade de rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde, en association à une chimiothérapie à base de sels de platine ;
– en association au carboplatine et au paclitaxel, traitement de 1re ligne des stades avancés (stades FIGO III B, III C et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes ;
– en association au carboplatine et à la gemcitabine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique ;
– en association au paclitaxel, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association à l’interféron alfa-2a, indiqué en traitement de première ligne, chez les patients adultes atteints de cancer du rein avancé et/ou métastatique, uniquement pour les continuités de traitement initiés précédemment à la date du 1er septembre 2016 ;
– en association au paclitaxel, indiqué en traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique. Uniquement pour les continuités de traitement initiés précédemment à la date du 1er septembre 2016.

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
bevacizumab	VEGZELMA 25mg/ml, solution à diluer pour perfusion	34008 9002651 2	VEGZELMA 25MG/ML PERF FL 16ML	CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS
bevacizumab	VEGZELMA 25mg/ml, solution à diluer pour perfusion	34008 9002652 9	VEGZELMA 25MG/ML PERF FL 4ML	CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS

JORF n°0050 du 28 février 2023 Texte n° 26

Arrêté du 21 février 2023 portant radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

A compter du 1er mars 2023, les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de leurs indications.

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
ASFOTASE ALFA	STRENSIQ 100 mg/ml, solution injectable	3400894131236	STRENSIQ 100MG/ML INJ F0,8ML12	ALEXION PHARMA FRANCE
ASFOTASE ALFA	STRENSIQ 40 mg/ml, solution injectable	3400894131465	STRENSIQ 40MG/ML INJ F0,45ML12	ALEXION PHARMA FRANCE
ASFOTASE ALFA	STRENSIQ 40 mg/ml, solution injectable	3400894131526	STRENSIQ 40MG/ML INJ FL0,7ML12	ALEXION PHARMA FRANCE
ASFOTASE ALFA	STRENSIQ 40 mg/ml, solution injectable	3400894131694	STRENSIQ 40MG/ML INJ FL1ML 12	ALEXION PHARMA FRANCE

JORF n°0050 du 28 février 2023 Texte n° 25

Arrêté du 21 février 2023 portant radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnant par ailleurs de nouveaux laboratoires exploitants

ANNEXE I
(87 radiations)

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
ARSENIC TRIOXYDE	TRISENOX 1 mg/ml solution à diluer pour perfusion	3400892429113	TRISENOX 1MG/ML INJ AMP10ML	TEVA SANTE
ARSENIC TRIOXYDE	TRISENOX 2 mg/ml solution à diluer pour perfusion	3400894539384	TRISENOX 2MG/ML INJ FL6ML	TEVA SANTE
ARSENIC TRIOXYDE	ARSENIC TRIOXIDE ACCORD 1 mg / mL, solution à diluer pour perfusion	3400894537663	ARSENIC ACC 1MG/ML INJ F10ML	ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
ARSENIC TRIOXYDE	ARSENIC TRIOXIDE MYLAN 1 mg / mL, solution à diluer pour perfusion	3400890002028	ARSENIC MYL 1MG/ML INJ F10ML	VIATRIS SANTE
ARSENIC TRIOXYDE	ARSENIC TRIOXYDE ARROW 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion	3400894497301	ARSENIC ARW 1MG/ML INJ A10ML	ARROW GENERIQUES
AZACITIDINE	VIDAZA 25 MG/ML poudre pour suspension injectable	3400892747620	VIDAZA 25MG/ML INJ FL	BMS BRISTOL MYERS SQUIBB
AZACITIDINE	AZACITIDINE MYLAN 25MG/ML poudre pour suspension injectable	3400890000987	AZACITIDINE MYL 25MG/ML INJ	VIATRIS SANTE
AZACITIDINE	AZACITIDINE ZENTIVA 25MG/ML poudre pour suspension injectable	3400890002943	AZACITIDINE ZEN 25MG/ML INJ	ZENTIVA FRANCE
AZACITIDINE	AZACITIDINE SANDOZ 25 mg/mL, poudre pour suspension injectable	3400890003896	AZACITIDINE SDZ 25MG/ML INJ	SANDOZ
AZACITIDINE	AZACITIDINE BETAPHARM 25MG/ML poudre pour suspension injectable	3400890004022	AZACITIDINE BTP 25MG/ML INJ	REDDY PHARMA SAS
AZACITIDINE	AZACITIDINE TILLOMED 25MG/ML poudre pour suspension injectable	3400890007085	AZACITIDINE TLO 25MG/ML INJ	CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES CSP
AZACITIDINE	AZACITIDINE EVER PHARMA 25 mg/mL, poudre pour suspension injectable	3400890014014	AZACITIDINE ERP 25MG/ML F100MG	EVER PHARMA France SAS
AZACITIDINE	AZACITIDINE EVER PHARMA 25 mg/mL, poudre pour suspension injectable	3400890014021	AZACITIDINE ERP 25MG/ML F150MG	EVER PHARMA France SAS
AZACITIDINE	AZACITIDINE ACCORD 25MG/ML poudre pour suspension injectable	3400894555063	AZACITIDINE ACC 25MG/ML 100MG	ACCORD HEALTHCARE FRANCE
BORTEZOMIB	VELCADE 1 mg, Poudre pour solution injectable	3400893189108	VELCADE 1MG INJ FL	JANSSEN CILAG
BORTEZOMIB	VELCADE 3,5 mg, Poudre pour solution injectable	3400892600109	VELCADE 3,5MG INJ	JANSSEN CILAG
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB ARROW 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400890008518	BORTEZOMIB ARW 3,5MG INJ	ARROW GENERIQUES
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB FRESENIUS KABI 1 mg, poudre pour solution injectable	3400890013017	BORTEZOMIB FRK 1MG INJ FL 1	FRESENIUS KABI FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB FRESENIUS KABI 2,5 mg, poudre pour solution injectable	3400890013024	BORTEZOMIB FRK 2,5MG INJ FL	FRESENIUS KABI FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB FRESENIUS KABI 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400890013031	BORTEZOMIB FRK 3,5MG INJ FL	FRESENIUS KABI FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB FRESENIUS KRKA 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400890016551	BORTEZOMIB KRK 3,5MG INJ FL	KRKA FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB ACCORD 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400894411543	BORTEZOMIB ACC 3,5MG INJ FL	ACCORD HEALTHCARE FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB ACCORD 1 mg, poudre pour solution injectable	3400894417347	BORTEZOMIB ACC 1MG INJ FL	ACCORD HEALTHCARE FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB ACCORD 2,5 mg/ml, solution injectable	3400890015189	BORTEZOMIB ACC 2,5MG/ML 1,4ML	ACCORD HEALTHCARE FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB SUN 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400890015202	BORTEZOMIB SUN 3,5MG INJ FL	SUN PHARMA FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB EVER PHARMA 2,5 mg/mL, solution injectable	3400890019705	BORTEZOMIB ERP 2,5MG/ML 1,4ML	EVER PHARMA France SAS
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB EVER PHARMA 2,5 mg/mL, solution injectable	3400890019682	BORTEZOMIB ERP 2,5MG/ML FL1ML	EVER PHARMA France SAS
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB MEDAC 2,5 mg, poudre pour solution injectable	3400894545828	BORTEZOMIB MDC 2,5MG INJ FL	MEDAC SAS
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB MEDAC 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400894362883	BORTEZOMIB MDC 3,5MG INJ FL	MEDAC SAS
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB MEDAC 1 mg, poudre pour solution injectable	3400894362715	BORTEZOMIB MDC 1MG INJ FL	MEDAC SAS
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB REDDY PHARMA 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400894417408	BORTEZOMIB RYP 3,5MG INJ FL	REDDY PHARMA SAS
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB VIATRIS 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400894459798	BORTEZOMIB VIA 3,5MG INJ FL	VIATRIS SANTE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB MYLAN 1 mg, poudre pour solution injectable	3400894459620	BORTEZOMIB MYL 1MG INJ FL	VIATRIS SANTE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB EG 2,5 mg/ml, solution injectable	3400894471806	BORTEZOMIB EG 2,5MG/ML 1,4ML	EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB ZENTIVA 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400894503545	BORTEZOMIB ZEN 3,5MG INJ FL	ZENTIVA FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB STRAGEN 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400894521754	BORTEZOMIB SGN 3,5MG INJ FL	STRAGEN FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB OHRE 1 mg, poudre pour solution injectable	3400894521693	BORTEZOMIB OHR 1MG INJ FL	STRAGEN FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB TEVA 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400894266570	BORTEZOMIB TVC 3,5MG INJ FL	TEVA SANTE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB BAXTER 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400890021609	BORTEZOMIB BAX 3,5MG INJ FL 1	BAXTER SAS
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB HOSPIRA 2,5 mg, poudre pour solution injectable	3400890019620	BORTEZOMIB HPI 2,5MG INJ FL	PFIZER
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB HOSPIRA 3,5 mg, poudre pour solution injectable	3400894284901	BORTEZOMIB HPI 3,5MG INJ FL	PFIZER
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE LORIEN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400890002677	CASPOFUNGINE LRI 70MG PERF FL	ACCORD HEALTHCARE FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE LORIEN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400890002653	CASPOFUNGINE LRI 50MG PERF FL	ACCORD HEALTHCARE FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE ACCORD 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894205197	CASPOFUNGINE ACC 50MG PERF	ACCORD HEALTHCARE France SAS
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE ACCORD 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894205258	CASPOFUNGINE ACC 70MG PERF	ACCORD HEALTHCARE France SAS
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE TEVA SANTE 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894344506	CASPOFUNGINE TVS 70MG PERF FL	TEVA SANTE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE TEVA SANTE 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894344445	CASPOFUNGINE TVS 50MG PERF FL	TEVA SANTE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE TEVA 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894249481	CASPOFUNGINE TVC 70 MG PERF FL	TEVA
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE TEVA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894249313	CASPOFUNGINE TVC 50 MG PERF FL	TEVA
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE STRAGEN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894258537	CASPOFUNGINE SGN 70MG PERF FL	STRAGEN FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE STRAGEN 50 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894258476	CASPOFUNGINE SGN 50MG PERF FL	STRAGEN FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE DR REDDY’S 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894268062	CASPOFUNGINE DRR 50MG PERF FL	DR REDDY’S LABORATORIES
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE DR REDDY’S 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894268123	CASPOFUNGINE DRR 70MG PERF FL	DR REDDY’S LABORATORIES
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE EG 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894268352	CASPOFUNGINE EG 70MG PERF FL	EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE EG 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894268291	CASPOFUNGINE EG 50MG PERF FL	EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE PANPHARMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894285502	CASPOFUNGINE PAN 50 MG PERF FL	PANPHARMA
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE PANPHARMA 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894285670	CASPOFUNGINE PAN 70 MG PERF FL	PANPHARMA
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE SUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894324805	CASPOFUNGINE SUN 70MG PERF FL	SUN PHARMA FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE SUN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894324744	CASPOFUNGINE SUN 50MG PERF FL	SUN PHARMA FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE FRESENIUS KABI 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894331957	CASPOFUNGINE FRK 70MG PERF FL	FRESENIUS KABI FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE FRESENIUS KABI 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894331896	CASPOFUNGINE FRK 50MG PERF FL	FRESENIUS KABI FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE VIATRIS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894342205	CASPOFUNGINE VIA 70MG PERF FL	VIATRIS SANTE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE VIATRIS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894342144	CASPOFUNGINE VIA 50MG PERF FL	VIATRIS SANTE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE HIKMA 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894394471	CASPOFUNGINE HIK 70MG PERF FL	HIKMA FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE HIKMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894394303	CASPOFUNGINE HIK 50MG PERF FL	HIKMA FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE B. BRAUN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894409472	CASPOFUNGINE BBM 50MG PERF FL	B. BRAUN MEDICAL
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE B. BRAUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894409304	CASPOFUNGINE BBM 70MG PERF FL	B. BRAUN MEDICAL
POSACONAZOLE	NOXAFIL 300MG solution à diluer pour perfusion	3400894109754	NOXAFIL 300MG INJ FL16,7ML	MSD FRANCE
BENDAMUSTINE	LEVACT 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400893539705	LEVACT 2,5 MG/ML INJ FL 26 ML	MUNDIPHARMA SAS
BENDAMUSTINE	LEVACT 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400893539873	LEVACT 2,5 MG/ML INJ FL 60 ML	MUNDIPHARMA SAS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400890003810	BENDAMUST.BAX 2,5MG/ML FL20ML	BAXTER SAS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE BAXTER 2,5 MG/ML, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400890003827	BENDAMUST.BAX 2,5MG/ML FL50ML	BAXTER SAS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE MYLAN 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 100 mg)	3400894231851	BENDAMUST.MYL 2,5MG/ML 100MG	VIATRIS SANTE
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE MYLAN 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 25 mg)	3400894231912	BENDAMUST.MYL 2,5MG/ML 25	VIATRIS SANTE
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE DR REDDY’S 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 100 mg)	3400894240556	BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 100MG	REDDY PHARMA SAS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE DR REDDY’S 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 25 mg)	3400894240617	BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 25MG	REDDY PHARMA SAS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE REDDY 180 mg/4 ml, solution concentrée à diluer pour solution pour perfusion	3400894293026	BENDAMUST.RDY 180MG/4ML FL	REDDY PHARMA SAS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE MEDAC 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion 100 mg en flacon	3400894254393	BENDAMUST.MDC 2,5MG/ML 100MG	MEDAC SAS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE MEDAC 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion 25 mg en flacon	3400894254454	BENDAMUST.MDC 2,5MG/ML 25MG	MEDAC SAS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE FRESENIUS KABI 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion 25 mg en flacon	3400894264569	BENDAMUST.FRK 2,5 MG/ML 25 MG	FRESENIUS KABI
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE FRESENIUS KABI 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion 100 mg en flacon	3400894264620	BENDAMUST.FRK 2,5 MG/ML 100 MG	FRESENIUS KABI
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE EG 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894351719	BENDAMUST.EG 2,5MG/ML FL100MG	Laboratoire EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE EG 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894351887	BENDAMUST.EG 2,5MG/ML FL25MG	Laboratoire EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE HIKMA 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894537724	BENDAMUST.HIK 2,5MG/ML 100MG	HIKMA FRANCE
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE HIKMA 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894537892	BENDAMUST.HIK 2,5MG/ML 25MG	HIKMA FRANCE
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 25 mg)	3400894153177	BENDAMUST.ACC 2,5MG/ML 25MG	ACCORD HEALTHCARE France SAS
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 100 mg)	3400894153238	BENDAMUST.ACC 2,5MG/ML 100MG	ACCORD HEALTHCARE France SAS

ANNEXE II
(15 modifications)

Le laboratoire exploitant les spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant précédent	Nouveau Laboratoire exploitant
AZACITIDINE	VIDAZA 25 MG/ML poudre pour suspension injectable	34008 9274762 0	VIDAZA 25MG/ML INJ FL	CELGENE SAS	BMS BRISTOL MYERS SQUIBB
AZACITIDINE	AZACITIDINE MYLAN 25MG/ML poudre pour suspension injectable	34008 9000098 7	AZACITIDINE MYL 25MG/ML INJ	MYLAN SAS	VIATRIS SANTE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB VIATRIS 3,5 mg, poudre pour solution injectable	34008 9445979 8	BORTEZOMIB VIA 3,5MG INJ FL	MYLAN SAS	VIATRIS SANTE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB MYLAN 1 mg, poudre pour solution injectable	34008 9445962 0	BORTEZOMIB MYL 1MG INJ FL	MYLAN SAS	VIATRIS SANTE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB STRAGEN 3,5 mg, poudre pour solution injectable	34008 9452175 4	BORTEZOMIB SGN 3,5MG INJ FL	OHRE PHARMA	STRAGEN FRANCE
BORTEZOMIB	BORTEZOMIB OHRE 1 mg, poudre pour solution injectable	34008 9452169 3	BORTEZOMIB OHR 1MG INJ FL	OHRE PHARMA	STRAGEN FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE STRAGEN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	34008 9425853 7	CASPOFUNGINE SGN 70MG PERF FL	OHRE PHARMA	STRAGEN FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE STRAGEN 50 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion	34008 9425847 6	CASPOFUNGINE SGN 50MG PERF FL	OHRE PHARMA	STRAGEN FRANCE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE VIATRIS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	34008 9434220 5	CASPOFUNGINE VIA 70MG PERF FL	MYLAN SAS	VIATRIS SANTE
CASPOFUNGINE	CASPOFUNGINE VIATRIS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	34008 9434214 4	CASPOFUNGINE VIA 50MG PERF FL	MYLAN SAS	VIATRIS SANTE
ARSENIC TRIOXYDE	ARSENIC TRIOXIDE MYLAN 1 mg / mL, solution à diluer pour perfusion	3400890002028	ARSENIC MYL 1MG/ML INJ F10ML	MYLAN SAS	VIATRIS SANTE
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE MYLAN 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 100 mg)	3400894231851	BENDAMUST.MYL 2,5MG/ML 100MG	MYLAN SAS	VIATRIS SANTE
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE MYLAN 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion (flacon de 25 mg)	3400894231912	BENDAMUST.MYL 2,5MG/ML 25	MYLAN SAS	VIATRIS SANTE
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE HIKMA 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894537724	BENDAMUST.HIK 2,5MG/ML 100MG	DELBERT	HIKMA FRANCE
BENDAMUSTINE	BENDAMUSTINE HIKMA 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion	3400894537892	BENDAMUST.HIK 2,5MG/ML 25MG	DELBERT	HIKMA FRANCE

JORF n°0050 du 28 février 2023 Texte n° 23

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique ;
– en association à une chimiothérapie à base de sels de platine, en traitement de première ligne chez les patients adultes atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en association à l’interféron alfa-2a, en traitement de première ligne, chez les patients adultes atteints de cancer du rein avancé et/ou métastatique ;
– en association au carboplatine et au paclitaxel, en traitement de première ligne des stades avancés (stades FIGO [Fédération internationale de gynécologie-obstétrique] III B, III C et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes ;
– en association au carboplatine et à la gemcitabine, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au paclitaxel, au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique ;
– en association au paclitaxel, en traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique.

Code CIP	Présentation
34009 550 906 9 4	VEGZELMA 25 mg/ml (bevacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 550 907 1 7	VEGZELMA 25 mg/ml (bevacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/10) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 550 906 8 7	VEGZELMA 25 mg/ml (bevacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 550 907 0 0	VEGZELMA 25 mg/ml (bevacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/10) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0047 du 24 février 2023 Texte n° 28

Arrêté du 20 février 2023 portant renouvellement d’inscription des systèmes modulaires de reconstruction fémorale, tibiale et de l’épaule de la gamme MUTARS et changement de distributeur de l’ensemble de la gamme MUTARS de la société IMPLANTCAST inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0047 du 24 février 2023 Texte n° 27

Arrêté du 20 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, concerne uniquement en traitement de dernier recours chez les patients adultes en situation d’urgence notamment en cas de décompensation réfractaire, en échec de sevrage aux inotropes ou à l’assistance circulatoire.

Code CIP	Présentation
34009 550 865 7 4	LEVOSIMENDAN TILLOMED 2,5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

JORF n°0045 du 22 février 2023 Texte n° 33

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 302 202 2 1	TUKYSA 150 mg (tucatinib), comprimés pelliculés en plaquette OPA/PVC/alu (B/84) (laboratoires SEAGEN FRANCE SAS)
34009 302 202 1 4	TUKYSA 50 mg (tucatinib), comprimés pelliculés en plaquette OPA/PVC/alu (B/88) (laboratoires SEAGEN FRANCE SAS)

JORF n°0044 du 21 février 2023 Texte n° 16

Arrêté du 16 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les libellés des indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale suivantes sont modifiés comme suit :

Anciens libellés
Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Ancien libellé des indications thérapeutiques prises en charge
HIZENTRA® 200mg/mL solution injectable sous-cutanée Flacon en verre de 5 ml (laboratoire CSL BEHRING S.A)	3400893690147	HIZENTRA 200MG/ML INJ FV5ML	– Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC), chez qui la prophylaxie antibiotique a échoué ou est contre-indiquée ; – Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de myélome multiple (MM) ; – Hypogammaglobulinémie chez des patients en pré et post transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques.
HIZENTRA® 200mg/mL solution injectable sous-cutanée Flacon en verre de 10 ml (laboratoire CSL BEHRING S.A)	3400893689837	HIZENTRA 200MG/ML INJ FV10ML
HIZENTRA® 200mg/mL solution injectable sous-cutanée flacon(s) en verre de 20 ml (laboratoire CSL BEHRING S.A)	3400893690086	HIZENTRA 200MG/ML INJ FV20ML
HIZENTRA® 200mg/mL solution injectable sous-cutanée Flacon en verre de 50 ml (laboratoire CSL BEHRING S.A)	3400893923269	HIZENTRA 200MG/ML INJ FV50ML

Nouveaux libellés
Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Nouveau libellé de l’indication thérapeutique prise en charge
HIZENTRA® 200mg/mL solution injectable sous-cutanée Flacon en verre de 5 ml (laboratoire CSL BEHRING S.A)	3400893690147	HIZENTRA 200MG/ML INJ FV5ML	Déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d’infections graves ou récurrentes, en échec d’un traitement antibiotique et ayant, soit un défaut de production d’anticorps spécifiques (DPAS) avéré, soit un taux d’IgG sériques inférieur à 4 g/l
HIZENTRA® 200mg/mL solution injectable sous-cutanée Flacon en verre de 10 ml (laboratoire CSL BEHRING S.A)	3400893689837	HIZENTRA 200MG/ML INJ FV10ML
HIZENTRA® 200mg/mL solution injectable sous-cutanée flacon(s) en verre de 20 ml (laboratoire CSL BEHRING S.A)	3400893690086	HIZENTRA 200MG/ML INJ FV20ML
HIZENTRA® 200mg/mL solution injectable sous-cutanée Flacon en verre de 50 ml (laboratoire CSL BEHRING S.A)	3400893923269	HIZENTRA 200MG/ML INJ FV50ML

JORF n°0044 du 21 février 2023 Texte n° 15

Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Le libellé des indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes est modifié comme suit :

Anciens libellés
Code UCD	Libellé	Ancien libellé des indications thérapeutiques
34008 936 898 3 7	HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 10 ml (laboratoires CSL BEHRING S.A)	Traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) atteints de : – Déficits immunitaires primitifs (DIP) avec déficit de production d’anticorps ; – Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC), chez qui la prophylaxie antibiotique a échoué ou est contre-indiquée ; – Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de myélome multiple (MM) ; – Hypogammaglobulinémie chez des patients en pré et post transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques.
34008 936 900 8 6	HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 20 ml (laboratoires CSL BEHRING S.A)
34008 939 232 6 9	HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 50 ml(laboratoires CSL BEHRING S.A)
34008 936 901 4 7	HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 5 ml (laboratoires CSL BEHRING S.A)

Nouveaux libellés
Code UCD	Libellé	Nouveau libellé de l’indication thérapeutique
34008 936 898 3 7	HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 10 ml (laboratoires CSL BEHRING S.A)	Traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) atteints de : – Déficits immunitaires primitifs (DIP) avec déficit de production d’anticorps ; – Déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d’infections graves ou récurrentes, en échec d’un traitement antibiotique et ayant, soit un défaut de production d’anticorps spécifiques (DPAS) avéré, soit un taux d’IgG sériques inférieur à 4 g/l.
34008 936 900 8 6	HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 20 ml (laboratoires CSL BEHRING S.A)
34008 939 232 6 9	HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 50 ml(laboratoires CSL BEHRING S.A)
34008 936 901 4 7	HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 5 ml (laboratoires CSL BEHRING S.A)

JORF n°0044 du 21 février 2023 Texte n° 14

La prise en charge de la spécialité rétrocédable ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 3 ans et plus et pesant au moins 12 kg.

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 942 873 9 1	MAVIRET 100MG/40MG CPR	ABBVIE

JORF n°0044 du 21 février 2023 Texte n° 12

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association aux corticoïdes et à l’acide mycophénolique (MPA), est indiqué en prévention du rejet du greffon chez les adultes recevant une transplantation rénale dans la prise en charge des patients non immunisés avec un statut immunologique positif pour le virus Epstein-Barr.

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
bélatacept	NULOJIX 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion	34008 9373607 4	NULOJIX 250MG PERF FL+SRG 1	BRISTOL MYERS SQUIBB

JORF n°0044 du 21 février 2023 Texte n° 11

Dans le tableau de l’annexe de l’arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SPRS2216551A, texte n° 24) relatif à la spécialité OPDIVO®, il est ajouté la ligne suivante :

nivolumab

OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer
pour perfusion

3400890018708

OPDIVO 10MG/ML PERF FL12ML

BRISTOL-MYERS SQUIBB

Dans le même tableau, le code UCD : « 3400894094524 » de la spécialité OPDIVO 10MG/ML PERF FL 4ML est remplacé par le code UCD : « 3400894094692 ».

JORF n°0044 du 21 février 2023 Texte n° 10

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d’un cancer de l’œsophage ou de la jonction œsogastrique et qui ont une maladie résiduelle après une radiochimiothérapie néoadjuvante antérieure et une résection complète (R0 post-chirurgie) dans les 4 à 16 semaines.

Code CIP	Présentation
34009 550 855 2 2	OPDIVO 10 mg/ml (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 12 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

JORF n°0044 du 21 février 2023 Texte n° 9

Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge de la spécialité rétrocédable ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– prévention du rejet du greffon chez les adultes transplantés rénaux en conversion à partir d’un traitement incluant un inhibiteur de la calcineurine (ICN) au moins 6 mois après la transplantation.

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 937 360 7 4	NULOJIX 250MG PERF FL+SRG	BRISTOL-MYERS SQUIBB

JORF n°0044 du 21 février 2023 Texte n° 8

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

Code CIP	Présentation
34009 580 415 7 0	NULOJIX 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) ; seringue (plastique) – 25 mg/ml – Boîte de 1 flacon + 1 seringue (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 580 416 3 1	NULOJIX 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) ; seringue (plastique) – 25 mg/ml – Boîte de 2 flacons + 2 seringues (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

JORF n°0043 du 19 février 2023 Texte n° 17

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de l’hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) chez les patients pédiatriques pesant 10 kg ou plus :
– qui présentent une hémolyse avec un ou des symptôme(s) clinique(s) indiquant une forte activité de la maladie ;
– qui sont stables sur le plan clinique après un traitement par l’eculizumab pendant au moins les 6 derniers mois.

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
ravulizumab	ULTOMIRIS 1100 mg/11 mL, solution à diluer pour perfusion	34008 9001859 3	ULTOMIRIS 100MG/ML PERF F11ML1	ALEXION PHARMA FRANCE
ravulizumab	ULTOMIRIS 300 mg/3 mL, solution à diluer pour perfusion	34008 9001860 9	ULTOMIRIS 100MG/ML PERF FL3ML1	ALEXION PHARMA FRANCE

JORF n°0043 du 19 février 2023 Texte n° 16

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

Code CIP	Présentation
34009 550 823 7 8	ULTOMIRIS 1 100 mg/11 ml (ravulizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 11 ml (100 mg/ml) (B/1) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE)
34009 550 823 8 5	ULTOMIRIS 300 mg/3 ml (ravulizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 3 ml (100 mg/ml) (B/1) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE)

JORF n°0043 du 19 février 2023 Texte n° 15

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue uniquement en dernier recours pour le traitement des enfants dès la naissance et âgés de moins de 18 ans atteints d’infection à P. aeruginosa sensible au ceftolozane/tazobactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et/ou aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème-cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance.
En outre, la prise en charge de cette spécialité dans cette indication, est subordonnée à ce que la décision thérapeutique soit prise avec l’aide d’un référent antibiotique, avec réévaluation systématique au bout de 48 heures après le début du traitement.

Code CIP	Présentation
34009 300 362 3 5	ZERBAXA 1 g/0,5 g (ceftolozane / tazobactam), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/10) (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0041 du 17 février 2023 Texte n° 52

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique ;
– hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique ;
– hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.

Code CIP	Présentation
34009 550 904 3 4	ACIDE CARGLUMIQUE WAYMADE 200 mg, comprimé dispersible, comprimés sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0040 du 16 février 2023 Texte n° 32

Arrêté du 13 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques primaire progressive (SEP-PP) à un stade précoce en termes de durée de la maladie et de niveau du handicap, associé à des données d’imagerie caractéristiques d’une activité inflammatoire ;
– traitement des patients adultes atteints de formes actives de sclérose en plaques récurrente (SEP-R) définies par des paramètres cliniques ou d’imagerie.

Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins requises, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique figurant dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition d’organisation des soins suivante, compte tenu de l’indication précise de l’AMM et de la complexité de la prise en charge des SEP-R très actives :

– l’instauration et les décisions d’arrêt de traitement par cette spécialité devront être prises après consultation d’un centre de ressources et de compétences dans la sclérose en plaques.

Code CIP	Présentation
34009 550 483 6 7	OCREVUS 300 mg (ocrelizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 mL (30 mg/mL) (B/1) (laboratoires ROCHE)

JORF n°0040 du 16 février 2023 Texte n° 31

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 900 252 8 7	LINEZOLIDE HIKMA 2 mg/ml, solution pour perfusion	HIKMA FRANCE

JORF n°0040 du 16 février 2023 Texte n° 30

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Code CIP	Présentation
34009 550 894 3 8	LINEZOLIDE HIKMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 300 ml en poche (polypropylène) avec suremballage (B/10) (laboratoires HIKMA FRANCE)

JORF n°0040 du 16 février 2023 Texte n° 29

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concernent uniquement les hommes adultes ayant des troubles de l’érection liés à l’une des pathologies suivantes :

– neuropathie diabétique ;
– paraplégie et tétraplégie quelle qu’en soit l’origine ;
– séquelles de la chirurgie (anévrisme de l’aorte ; prostatectomie radicale, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne ;
– sclérose en plaques ;
– séquelles de priapisme ;
– traumatismes du bassin compliqués de troubles urinaires ;
– et chez ceux ayant un trouble de l’érection dû à un traitement au long cours par un antipsychotique.

Code CIP	Présentation
34009 301 392 8 8	TADALAFIL ARROW 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 393 4 9	TADALAFIL ARROW 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 393 2 5	TADALAFIL ARROW 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 393 3 2	TADALAFIL ARROW 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 390 0 4	TADALAFIL ARROW 2,5 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 392 4 0	TADALAFIL ARROW 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 392 6 4	TADALAFIL ARROW 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 896 9 9	TADALAFIL KRKA 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium//PVC/Aluminium) (B/4) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 300 898 0 4	TADALAFIL KRKA 20 mg, comprimé pelliculé sécable comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 300 897 5 0	TADALAFIL KRKA 20 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/4) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 300 897 7 4	TADALAFIL KRKA 20 mg, comprimé pelliculé sécable comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/8) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 300 896 5 1	TADALAFIL KRKA 5 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium//PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires KRKA FRANCE)
34009 302 022 1 0	TADALAFIL KRKA 5 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium//PVC/Aluminium) (B/84) (laboratoires KRKA FRANCE)

JORF n°0040 du 16 février 2023 Texte n° 28

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Code CIP	Présentation
34009 300 942 9 7	TADALAFIL TEVA 10 mg, comprimé pelliculé, 4x 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/ACLAR/PVC/Aluminium) (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 946 5 5	TADALAFIL TEVA 20 mg, comprimé pelliculé sécable, 24 x 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/ACLAR/PVC/Aluminium) (B/24) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 946 3 1	TADALAFIL TEVA 20 mg, comprimé pelliculé sécable, 4 x 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/ACLAR/PVC/Aluminium) (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 301 024 8 0	TADALAFIL TEVA 20 mg, comprimé pelliculé sécable, 8 x 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/ACLAR/PVC/Aluminium) (B/8) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 940 1 3	TADALAFIL TEVA 2,5 mg, comprimé pelliculé, 28 x 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/ACLAR/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 941 3 6	TADALAFIL TEVA 5 mg, comprimé pelliculé, 28 x 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/ACLAR/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 301 078 3 6	TADALAFIL TEVA 5 mg, comprimé pelliculé, 84 x 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/ACLAR/PVC/Aluminium) (B/84) (laboratoires TEVA SANTE)

JORF n°0040 du 16 février 2023 Texte n° 27

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Code CIP	Présentation
34009 300 997 1 1	TADALAFIL BIOGARAN 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/4) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 398 6 5	TADALAFIL BIOGARAN 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 398 8 9	TADALAFIL BIOGARAN 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/24) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 997 4 2	TADALAFIL BIOGARAN 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/4) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 997 5 9	TADALAFIL BIOGARAN 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/8) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 996 5 0	TADALAFIL BIOGARAN 2,5 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 996 8 1	TADALAFIL BIOGARAN 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 996 9 8	TADALAFIL BIOGARAN 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/84) (laboratoires BIOGARAN)

JORF n°0038 du 14 février 2023 Texte n° 29

Le libellé des spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes est modifié comme suit.

Anciens libellés		Nouveaux libellés
Code UCD	Libellé	Code UCD	Libellé
34008 939 579 6 7	IMNOVID 1 mg, gélule (CELGENE)	34008 939 579 6 7	IMNOVID 1 mg, gélule (BRISTOL MYERS SQUIBB)
34008 939 580 4 9	IMNOVID 2 mg, gélule (CELGENE)	34008 939 580 4 9	IMNOVID 2 mg, gélule (BRISTOL MYERS SQUIBB)
34008 939 581 0 0	IMNOVID 3 mg, gélule (CELGENE)	34008 939 581 0 0	IMNOVID 3 mg, gélule (BRISTOL MYERS SQUIBB)
34008 939 582 7 8	IMNOVID 4 mg, gélule (CELGENE)	34008 939 582 7 8	IMNOVID 4 mg, gélule (BRISTOL MYERS SQUIBB)
34008 933 096 3 6	THALIDOMIDE CELGENE 50 MG, gélule (CELGENE)	34008 933 096 3 6	THALIDOMIDE BMS 50 MG, gélule (BRISTOL MYERS SQUIBB)

JORF n°0038 du 14 février 2023 Texte n° 28

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

ANNEXE
(3 inscriptions)

– neuropathie diabétique ;
– para ou tétraplégie ;
– séquelles d’acte chirurgical (prostatectomie, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne ;
– sclérose en plaques ;
– séquelles de priapisme ;
– séquelles de la chirurgie vasculaire (anévrisme de l’aorte) ;
– traumatismes du bassin compliqués de troubles urinaires ;
– hommes ayant un trouble de l’érection dû à un traitement au long cours par un antipsychotique.

Code CIP	Présentation
34009 268 627 2 5	SILDENAFIL TEVA 25 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 346 947 6 9	SILDENAFIL TEVA 25 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 346 948 2 0	SILDENAFIL TEVA 25 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/8) (laboratoires TEVA SANTE)

(1 extension d’indication)

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans le traitement de la maladie COVID-19 chez les adultes et les patients pédiatriques (pesant au moins 40 kg) qui ne nécessitent pas une oxygénothérapie et qui sont à risque accru d’évolution vers une forme sévère de la COVID-19, sous réserve de la sensibilité de la souche de SARS-CoV-2 vis-à-vis du remdesivir, dans les populations recommandées et lorsque les patients ne peuvent tirer le meilleur bénéfice du PAXLOVID (nirmatrelvir/ritonavir) notamment en raison de contre-indications ou de résistance.

Code CIP	Présentation
34009 550 742 6 7	VEKLURY 100 mg (remdesivir), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

(22 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.

JORF n°0038 du 14 février 2023 Texte n° 27

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 900 208 0 0	AMBRISENTAN BLF 10MG CPR	BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB
34008 900 208 1 7	AMBRISENTAN BLF 5MG CPR	BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB

JORF n°0038 du 14 février 2023 Texte n° 26

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

Code CIP	Présentation
34009 302 393 1 5	AMBRISENTAN BLUEFISH 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)
34009 302 393 0 8	AMBRISENTAN BLUEFISH 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)

JORF n°0038 du 14 février 2023 Texte n° 25

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

ANNEXE
(16 inscriptions)

Code CIP	Présentation
34009 550 818 7 6	DOLIPRANELIQUIZ 1 000 mg (paracétamol), suspension buvable en sachet édulcorée au sorbitol, au sucralose et à la néohespéridine DC, 12 ml en sachet (PET/Alu/PE) (B/100) (laboratoires OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 296 1 3	DOLIPRANELIQUIZ 1 000 mg (paracétamol), suspension buvable en sachet édulcorée au sorbitol, au sucralose et à la néohespéridine DC, 12 ml en sachet (PET/Alu/PE) (B/8) (laboratoires OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 550 818 5 2	DOLIPRANELIQUIZ 500 mg (paracétamol), suspension buvable en sachet édulcorée au sorbitol, au sucralose et à la néohespéridine DC, 6 ml de suspension buvable en sachet (PET/Alu/PE) (B/100) (laboratoires OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 295 9 0	DOLIPRANELIQUIZ 500 mg (paracétamol), suspension buvable en sachet édulcorée au sorbitol, au sucralose et à la néohespéridine DC, 6 ml de suspension buvable en sachet (PET/Alu/PE) (B/12) (laboratoires OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 673 6 3	PIPERACILLINE/TAZOBACTAM KALCEKS 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 302 673 7 0	PIPERACILLINE/TAZOBACTAM KALCEKS 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 302 673 9 4	PIPERACILLINE/TAZOBACTAM KALCEKS 4 g/0,5 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 302 674 0 0	PIPERACILLINE/TAZOBACTAM KALCEKS 4 g/0,5 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)
34009 550 901 6 8	SUGAMMADEX FRESENIUS KABI 100 mg/ml, solution injectable, flacon (verre) de 2 ml (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
34009 550 901 7 5	SUGAMMADEX FRESENIUS KABI 100 mg/ml, solution injectable, flacon (verre) de 5 ml (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
34009 550 901 9 9	SUGAMMADEX MYLAN 100 mg/ml, solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 550 902 1 2	SUGAMMADEX MYLAN 100 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 550 936 5 7	SUGAMMADEX REIG JOFRE 100 mg/ml, solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)
34009 550 936 7 1	SUGAMMADEX REIG JOFRE 100 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)
34009 550 852 6 3	SUGAMMADEX ZENTIVA 100 mg/ml, solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 550 852 7 0	SUGAMMADEX ZENTIVA 100 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. La spécialité précitée dont le numéro d’identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l’issue de ce délai, l’ancien numéro d’identification est radié.

Anciens libellés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 302 073 9 0	CLOXACILLINE STRAGEN 2 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon verre de 20 ml (B/1) (Laboratoires STRAGEN FRANCE)	34009 550 732 6 0	CLOXACILLINE STRAGEN 2 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon verre de 20 ml (B/10) (Laboratoires STRAGEN FRANCE)
34009 218 101 7 2	DROLEPTAN 1,25 mg/2,5 ml (dropéridol), solution injectable, 2,5 ml en ampoule (verre brun) (B/10) (Laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)	34009 218 101 7 2	DROLEPTAN 1,25 mg/2,5 ml (dropéridol), solution injectable, 2,5 ml en ampoule (verre brun) (B/10) (Laboratoires SUBSTIPHARM)
34009 302 615 5 2	PIPERACILLINE/TAZOBACTAM PHAGECON 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre pour solution pour perfusion en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires STRAGEN FRANCE)	34009 302 615 5 2	PIPERACILLINE/TAZOBACTAM STRAGEN 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre pour solution pour perfusion en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires STRAGEN FRANCE)
34009 302 615 7 6	PIPERACILLINE/TAZOBACTAM PHAGECON 4 g/0,5 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre pour solution pour perfusion en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires STRAGEN FRANCE)	34009 302 615 7 6	PIPERACILLINE/TAZOBACTAM STRAGEN 4 g/0,5 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre pour solution pour perfusion en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires STRAGEN FRANCE)

JORF n°0038 du 14 février 2023 Texte n° 24

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, concernent uniquement l’imagerie en tomographie par émission de positons (TEP) dans le diagnostic de la maladie d’Alzheimer, avec présentation clinique atypique en raison d’une présentation mixte dont les patients avec une forme atypique au plan symptomatique ou un âge de début précoce (sujets de moins de 65 ans) et dans les circonstances suivantes :

– quand le déficit cognitif a été objectivement confirmé et que la cause du trouble cognitif reste incertaine après une évaluation par un médecin spécialisé et les explorations recommandées par les guidelines ;
– et lorsque la réalisation d’une ponction lombaire pour permettre la recherche et le dosage des biomarqueurs Aβ42, Tau et phosphoTau dans le LCR est contre-indiquée, non réalisable ou a fourni des résultats non concluants (résultats équivoques non interprétables, résultats en discordance avec la présentation clinique).

Code CIP	Présentation
34009 550 002 0 4	VIZAMYL 400 MBq/ml (flutemetamol (18F), solution injectable, flacon (verre) de 1-15 ml (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

JORF n°0036 du 11 février 2023 Texte n° 22

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Code CIP	Présentation
34009 495 012 1 2	PELMEG 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ABACUS MEDICINE)
34009 490 051 9 2	PULMOZYME 2 500 U/2,5 ml (dornase alfa), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en ampoule polyéthylène (B/30) (laboratoires BB FARMA)
34009 490 052 0 8	QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation en flacon pressurisé, 200 doses en flacon pressurisé avec embout buccal et valve doseuse (laboratoires BB FARMA)
34009 490 052 1 5	SERETIDE 125/25 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires BB FARMA)
34009 495 012 7 4	ZARZIO 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires ABACUS MEDICINE)
34009 495 012 6 7	ZIEXTENZO 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BB FARMA)

JORF n°0035 du 10 février 2023 Texte n° 25

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

1° La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– le traitement substitutif en cas de déficit en minéralocorticoïdes, en association avec un glucocorticoïde dans l’insuffisance surrénalienne primaire (maladie d’Addison) et l’hyper-plasie congénitale des surrénales avec perte de sel, dans toutes les catégories d’âge ;
– le traitement à court terme de l’hypotension orthostatique sévère neurogène nécessitant un traitement pharmacologique dans toutes les catégories d’âge. L’acétate de fludrocortisone en solution buvable n’est indiqué que si les mesures générales et physiques ne sont pas suffisantes. La durée du traitement doit être la plus courte possible.

Code CIP	Présentation
34009 302 453 4 7	FLUCORTAC 100 microgrammes/ml (fludrocortisone), solution buvable, 50 ml en flacon (verre brun) + seringue pour administration orale graduée tous les 0,1 ml (laboratoires H.A.C. PHARMA)

2° Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association au pembrolizumab dans le traitement de première ligne, au stade avancé du carcinome rénal, uniquement à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires.

Code CIP	Présentation
34009 300 749 6 1	KISPLYX 10 mg (lenvatinib), gélules (B/30) (laboratoires EISAI SAS)
34009 300 749 5 4	KISPLYX 4 mg (lenvatinib), gélules (B/30) (laboratoires EISAI SAS)

3° La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– chez les adultes et chez les enfants (à partir de 5 ans), pour le traitement de la rhinite allergique, associée ou non à une conjonctivite, déclenchée par le pollen d’ambroisie insuffisamment contrôlée par les médicaments symptomatiques. Le diagnostic de l’allergie au pollen d’ambroisie est fondé sur une histoire clinique évocatrice et la confirmation par la positivité d’un test de sensibilisation (prick test cutané et/ou présence d’IgE spécifiques) au pollen d’ambroisie (Ambrosia spp).

Code CIP	Présentation
34009 301 517 0 9	RAGWIZAX 12 SQ-Amb (extrait allergénique de pollen d’ambroisie à feuilles d’armoise), lyophilisat oral (B/30) (laboratoires ALK-ABELLO)

4° Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 302 478 3 9	DEFERASIROX TEVA 900 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 549 9 8	METOTAB 10 mg (méthotrexate), comprimés sécables sous plaquette prédécoupée unitaire PVC/Aluminium (B/10) (laboratoires MEDAC SAS)
34009 302 548 8 2	METOTAB 2,5 mg (méthotrexate), comprimés sous plaquette prédécoupée unitaire PVC/Aluminium (B/24) (laboratoires MEDAC SAS)

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2023/16 du 9 février 2023 relative à l’identification de la structure missionnée pour la centralisation des demandes d’avis concernant la phagothérapie et les autres thérapies antibactériennes non conventionnelles dans le traitement des infections ostéo-articulaires

JORF n°0034 du 9 février 2023 Texte n° 36

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(1 inscriptions)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Asthme sévère à éosinophiles :
NUCALA est indiqué chez l’adulte, l’adolescent et l’enfant âgé de 6 ans et plus, en traitement additionnel, dans l’asthme sévère réfractaire à éosinophiles, répondant aux critères suivants :

– un taux d’éosinophiles sanguins ≥ 150/µL dans les douze derniers mois ;

– au moins deux épisodes d’exacerbations asthmatiques ayant nécessité un traitement par corticoïde oral (≥ 3 jours chacun) dans les 12 derniers mois malgré un traitement de fond associant des corticoïdes inhalés à dose élevée et un bronchodilatateur d’action longue (LABA) ;
– ou un traitement par corticothérapie orale pendant au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois.

Les patients dont l’asthme n’est pas contrôlé en raison d’un traitement de fond inadapté, de problèmes d’observance, de comorbidités ou de facteurs de risque aggravants non pris en charge n’entrent pas dans ce périmètre.
Polypose naso-sinusienne :
NUCALA est indiqué en traitement additionnel aux corticostéroïdes par voie nasale chez les patients adultes présentant une polypose naso-sinusienne sévère insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes systémiques et la chirurgie.
Granulomatose éosinophilique avec polyangéite :
NUCALA est indiqué chez les patients âgés de 6 ans et plus, en traitement additionnel des formes récidivantes ou réfractaires de la granulomatose éosinophilique avec polyangéite.
Syndrome hyperéosinophilique :
NUCALA est indiqué, en traitement additionnel, chez les patients adultes qui présentent un syndrome hyperéosinophilique lymphoïde ou idiopathique insuffisamment contrôlé.

Code CIP	Présentation
34009 302 504 3 3	NUCALA 40 mg (mépolizumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

DEUXIÈME PARTIE
(Extension d’indication)

Les indications prises en charge pour les spécialités ci-dessous sont désormais :
Asthme sévère à éosinophiles :
NUCALA est indiqué chez l’adulte, l’adolescent et l’enfant âgé de 6 ans et plus, en traitement additionnel, dans l’asthme sévère réfractaire à éosinophiles, répondant aux critères suivants :

– un taux d’éosinophiles sanguins ≥ 150/µL dans les douze derniers mois ;

Code CIP	Présentation
34009 300 383 5 2	NUCALA 100 mg (mépolizumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 301 863 3 6	NUCALA 100 mg (mépolizumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 301 863 4 3	NUCALA 100 mg (mépolizumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 302 505 6 3	NUCALA 100 mg (mépolizumab), solution injectable en stylo prérempli, seringue préremplie verre en stylo prérempli (B/3) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

JORF n°0034 du 9 février 2023 Texte n° 34

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d’identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A l’issue de ce délai, l’ancien numéro d’identification est radié.

Libellés Abrogés		Nouveaux libellés
Code Cip	Libellé	Code Cip	Libellé
34009 223 162 0 8	LATANOPROST/TIMOLOL MYLAN PHARMA 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 223 162 0 8	LATANOPROST/TIMOLOL ARROW 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 223 163 7 6	LATANOPROST/TIMOLOL MYLAN PHARMA 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 223 163 7 6	LATANOPROST/TIMOLOL ARROW 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0033 du 8 février 2023 Texte n° 42

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

Code CIP	Présentation
34009 386 495 9 8	TEVAGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec aiguille munie d’un dispositif de sécurité (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 386 497 1 0	TEVAGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec aiguille munie d’un dispositif de sécurité (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 490 051 4 7	TOBI 300 mg/5 ml (tobramycine), solution pour inhalation par nébuliseur, 5 ml en ampoule (B/56) (laboratoires BB FARMA)

DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Libellés abrogés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 301 671 0 6	TIOTROPIUM MYLAN 18 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/30) + dispositif d’administration NeumoHaler (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 301 671 0 6	TIOTROPIUM VIATRIS 18 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/30) + dispositif d’administration NeumoHaler (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 302 029 7 5	URAPIDIL MYLAN LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 302 029 7 5	URAPIDIL VIATRIS LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 302 030 1 9	URAPIDIL MYLAN LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 302 030 1 9	URAPIDIL VIATRIS LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

JORF n°0033 du 8 février 2023 Texte n° 40

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente (SEP-RR).

Code CIP	Présentation
34009 302 648 4 3	DIMETHYL FUMARATE ZENTIVA 120 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 648 6 7	DIMETHYL FUMARATE ZENTIVA 240 mg, gélules gastro-résistantes (B/56) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0033 du 8 février 2023 Texte n° 38

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente.

Code CIP	Présentation
34009 302 647 8 2	DIMETHYL FUMARATE BIOGARAN 120 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 648 0 5	DIMETHYL FUMARATE BIOGARAN 240 mg, gélules gastro-résistantes (B/56) (laboratoires BIOGARAN)

JORF n°0030 du 4 février 2023 Texte n° 36

Arrêté du 31 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre V, chapitre 1, section 1	5192501	Stents retrievers

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0030 du 4 février 2023 Texte n° 35

Arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription du stent retriever CATCHVIEW de la société BALT EXTRUSION au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0029 du 3 février 2023 Texte n° 39

Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un groupe hybride

JORF n°0029 du 3 février 2023 Texte n° 38

Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe hybride

JORF n°0027 du 1 février 2023 Texte n° 45

Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0027 du 1 février 2023 Texte n° 43

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– le traitement et la prophylaxie des épisodes hémorragiques et pour la prise en charge péri-opératoire des patients atteints d’un déficit congénital en facteur X.

COAGADEX est indiqué dans toutes les tranches d’âge.

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
facteur X de coagulation humain	COAGADEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable	3400890014250	COAGADEX 250UI INJ FL+FL	CEVIDRA
facteur X de coagulation humain	COAGADEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable	3400890014274	COAGADEX 500UI INJ FL+FL	CEVIDRA

JORF n°0027 du 1 février 2023 Texte n° 42

Arrêté du 26 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques et pour la prise en charge péri-opératoire des patients atteints d’un déficit congénital en facteur X.

COAGADEX est indiqué dans toutes les tranches d’âge.

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 900 142 5 0	COAGADEX 250UI INJ FL+FL	CEVIDRA
34008 900 142 7 4	COAGADEX 500UI INJ FL+FL	CEVIDRA

JORF n°0027 du 1 février 2023 Texte n° 41

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

– traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques et pour la prise en charge péri-opératoire des patients atteints d’un déficit congénital en facteur X.

COAGADEX est indiqué dans toutes les tranches d’âge.

Code CIP	Présentation
34009 302 164 0 8	COAGADEX 250 UI (facteur X de coagulation humain), solution et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) – poudre : 250 IU ; solvant : 2.5 ml – Boîte de 1 flacon + 1 flacon + dispositif de transfert (laboratoires CEVIDRA)
34009 302 164 1 5	COAGADEX 500 UI (facteur X de coagulation humain), solution et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) – poudre : 500 IU ; solvant : 5 ml – Boîte de 1 flacon + 1 flacon + dispositif de transfert (laboratoires CEVIDRA)

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 Texte n° 56

– en association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes présentant un cancer de la prostate métastatique, résistant à la castration, précédemment traités par un traitement à base de docétaxel.

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
CABAZITAXEL	CABAZITAXEL TEVA PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion	3400890025720	CABAZITAXEL TVP 10MG/ML 6ML	TEVA SANTE

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 Texte n° 55

Arrêté du 26 janvier 2023 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de la prothèse du disque lombaire MOBIDISC et des implants osseux CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 Texte n° 52

Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. Cette radiation prend effet à l’expiration d’une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 309 847 1 0	SPAGULAX mucilage pur, granulés (B/700 g) (laboratoires ALMIRALL SAS)
34009 340 643 5 7	SPAGULAX mucilage pur (ispaghule), granulés en sachets-dose (B/20) (laboratoires ALMIRALL SAS)
34009 278 865 3 9	XIGDUO 5 mg/1000 mg (dapaglifozine, metformine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ASTRAZENECA)

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 Texte n° 50

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Code CIP	Présentation
34009 550 901 4 4	CABAZITAXEL TEVA PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 6 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 Texte n° 49

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

– en monothérapie pour le traitement de première ligne de patients adultes atteints d’un cancer bronchopulmonaire non à petites cellules (CBNPC) exprimant PD-L1 (dans ≥ 50% des cellules tumorales) sans altérations du gène EGFR, ALK ou ROS1 qui ont : un CBNPC localement avancé et qui ne sont pas candidats à une radiochimiothérapie, ou un CBNPC métastatique.

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
cémiplimab	LIBTAYO 350 mg, solution à diluer pour perfusion	3400894474708	LIBTAYO 350MG PERF FL7ML 1	SANOFI AVENTIS FRANCE

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 Texte n° 46

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

ANNEXE
(2 extensions d’indication)

La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de la douleur aiguë en pédiatrie par bloc nerveux unique et continu chez les jeunes enfants (à partir de 1 an) et les enfants (≤ 12 ans).

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 933 399 6 1	ROPIVACAINE VIA 2MG/ML 100ML 5	VIATRIS SANTE
34008 933 400 4 2	ROPIVACAINE VIA 2MG/ML 200ML 5	VIATRIS SANTE

(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes est modifié comme suit.

Anciens libellés		Nouveaux libellés
Code UCD	Libellé	Code UCD	Libellé
34008 933 399 6 1	ROPIVACAINE MYL 2MG/ML 100ML 5 (MYLAN SAS)	34008 933 399 6 1	ROPIVACAINE VIA 2MG/ML 100ML 5 (VIATRIS SANTE)
34008 933 400 4 2	ROPIVACAINE MYL 2MG/ML 200ML 5 (MYLAN SAS)	34008 933 400 4 2	ROPIVACAINE VIA 2MG/ML 200ML 5 (VIATRIS SANTE)

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 Texte n° 45

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

ANNEXE
(2 extensions d’indication)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de la douleur aiguë en pédiatrie par bloc nerveux unique et continu chez les jeunes enfants (à partir de 1 an) et les enfants (≤ 12 ans).

Code CIP	Présentation
34009 574 509 3 9	ROPIVACAINE VIATRIS 2 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 506 4 9	ROPIVACAINE VIATRIS 2 mg/ml, solution injectable en ampoules, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 512 4 0	ROPIVACAINE VIATRIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (polypropylène) suremballées (B/5) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 514 7 9	ROPIVACAINE VIATRIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 200 ml en poches stériles (polypropylène) suremballées (B/5) (laboratoires VIATRIS SANTE)

(8 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.

Anciens libellés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 574 524 2 1	ROPIVACAINE MYLAN 10 mg/ml, solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 574 524 2 1	ROPIVACAINE VIATRIS 10 mg/ml, solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 527 1 1	ROPIVACAINE MYLAN 10 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 574 527 1 1	ROPIVACAINE VIATRIS 10 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 509 3 9	ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 574 509 3 9	ROPIVACAINE VIATRIS 2 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 506 4 9	ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution injectable en ampoules, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 574 506 4 9	ROPIVACAINE VIATRIS 2 mg/ml, solution injectable en ampoules, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 512 4 0	ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (polypropylène) suremballées (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 574 512 4 0	ROPIVACAINE VIATRIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (polypropylène) suremballées (B/5) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 514 7 9	ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 200 ml en poches stériles (polypropylène) suremballées (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 574 514 7 9	ROPIVACAINE VIATRIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 200 ml en poches stériles (polypropylène) suremballées (B/5) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 517 6 9	ROPIVACAINE MYLAN 7,5 mg/ml, solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 574 517 6 9	ROPIVACAINE VIATRIS 7,5 mg/ml, solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 574 520 7 0	ROPIVACAINE MYLAN 7,5 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 574 520 7 0	ROPIVACAINE VIATRIS 7,5 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 Texte n° 44

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– en monothérapie pour le traitement de 1ère ligne de patients adultes atteints d’un cancer bronchopulmonaire non à petites cellules (CBNPC) exprimant PD-L1 (dans ≥ 50 % des cellules tumorales) sans altérations du gène EGFR, ALK ou ROS1 qui ont un CBNPC localement avancé et qui ne sont pas candidats à une radiochimiothérapie, ou un CBNPC métastatique ;
– en monothérapie pour le traitement de patients adultes atteints d’un carcinome basocellulaire localement avancé ou métastatique (CBCla ou CBCm) ayant progressé ou présentant une intolérance à un inhibiteur de la voie Hedgehog (IHH).

Code CIP	Présentation
34009 550 672 8 3	LIBTAYO (cémiplimab) 350 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 7 ml (50 mg/ml) (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

JORF n°0022 du 26 janvier 2023 Texte n° 29

Arrêté du 23 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EDORA 8 HF-T et EDORA 8 HF-T QP équipés du système HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0022 du 26 janvier 2023 Texte n° 28

Arrêté du 23 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4	3179318	Implants articulaires de hanche

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0022 du 26 janvier 2023 Texte n° 27

Arrêté du 23 janvier 2023 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E VIVACIT-E de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0021 du 25 janvier 2023 Texte n° 39

Arrêté du 20 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre III, chapitre 1, section 6	3134994	Implants urogénitaux

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0021 du 25 janvier 2023 Texte n° 38

Arrêté du 20 janvier 2023 portant inscription de l’espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0020 du 24 janvier 2023 Texte n° 12

Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(23 inscriptions)

I. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 302 624 0 5	FENOFIBRATE ARROW 145 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 624 1 2	FENOFIBRATE ARROW 145 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 583 1 6	PERINDOPRIL ARGININE EG 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 583 2 3	PERINDOPRIL ARGININE EG 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 582 0 0	PERINDOPRIL ARGININE EG 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 582 1 7	PERINDOPRIL ARGININE EG 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 582 7 9	PERINDOPRIL ARGININE EG 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 582 8 6	PERINDOPRIL ARGININE EG 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 218 930 3 8	PERINDOPRIL ARGININE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 218 933 2 8	PERINDOPRIL ARGININE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 218 909 4 5	PERINDOPRIL ARGININE MYLAN 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 218 911 9 5	PERINDOPRIL ARGININE MYLAN 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 218 920 8 6	PERINDOPRIL ARGININE MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 218 922 0 8	PERINDOPRIL ARGININE MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 301 527 2 0	ZOPICLONE ARROW LAB 7,5 mg, comprimé pelliculé sécable (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

II. – La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché lorsque celle-ci est prescrite comme traitement de seconde intention, à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 302 643 6 2	FINASTERIDE VIATRIS 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

III. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement du trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) dans le cadre d’une prise en charge globale chez l’enfant de 6 ans et plus, lorsque des mesures correctives seules s’avèrent insuffisantes ;
– traitement du trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) chez l’adulte pour lequel un impact fonctionnel modéré à sévère sur au moins deux composantes (professionnelle et/ou universitaire, sociale y compris familiale) est mis en évidence et lorsque la présence de symptômes du TDAH a bien été établie dans l’enfance et en tenant compte du fait que le traitement pharmacologique fait partie d’une prise en charge globale.

Code CIP	Présentation
34009 302 641 7 1	METHYLPHENIDATE EG LP 18 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 641 8 8	METHYLPHENIDATE EG LP 36 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 642 0 1	METHYLPHENIDATE EG LP 54 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

IV. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement du diabète de type 2 chez l’adulte :

– en bithérapie orale, en association avec :
– la metformine, chez les patients dont le contrôle glycémique est insuffisant malgré une dose maximale tolérée de metformine en monothérapie ;
– un sulfamide hypoglycémiant, chez les patients dont le contrôle glycémique est insuffisant malgré une dose maximale tolérée de sulfamide hypoglycémiant, et pour lesquels la metformine n’est pas appropriée en raison d’une intolérance ou d’une contre-indication ;
– en trithérapie orale, en association avec un sulfamide hypoglycémiant et la metformine, lorsqu’une bithérapie avec ces médicaments et un régime alimentaire et l’exercice physique ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant ;
– en association à l’insuline avec metformine lorsqu’une dose stable d’insuline avec un régime alimentaire et l’exercice physique ne permet pas un contrôle glycémique suffisant.

Code CIP	Présentation
34009 302 084 6 5	VILDAGLIPTINE ACCORD 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 084 7 2	VILDAGLIPTINE ACCORD 50 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 440 4 3	VILDAGLIPTINE ZYDUS 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 302 440 6 7	VILDAGLIPTINE ZYDUS 50 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

SECONDE PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d’identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l’issue de ce délai, l’ancien numéro d’identification est radié.

Libellés abrogés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 377 141 3 6	FINASTERIDE MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)	34009 377 141 3 6	FINASTERIDE VIATRIS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

JORF n°0018 du 21 janvier 2023 Texte n° 14

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de l’incontinence urinaire chez les adultes avec une hyperactivité neurologique du détrusor due à une blessure médullaire (traumatique ou non traumatique) ou à une sclérose en plaques, qui effectuent régulièrement un sondage intermittent propre, uniquement chez les patients en échec ou intolérants aux médicaments anticholinergiques.

Code CIP	Présentation
34009 577 649 0 6	DYSPORT 300 UNITES SPEYWOOD, poudre pour solution injectable, flacon en verre muni d’un bouchon (halobutyl) (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 558 105 9 9	DYSPORT 500 Unités SPEYWOOD (toxine botulique type A), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)

JORF n°0017 du 20 janvier 2023 Texte n° 22

Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d’identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l’issue de ce délai, l’ancien numéro d’identification est radié.

JORF n°0017 du 20 janvier 2023 Texte n° 19

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et la thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 900 196 2 0	BORTEZOMIB HPI 2,5MG INJ FL	PFIZER
34008 942 849 0 1	BORTEZOMIB HPI 3,5MG INJ FL	PFIZER