Veille réglementaire

JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n° 20

Décret n° 2022-972 du 1er juillet 2022 relatif à la délivrance de médicaments classés comme stupéfiants et abrogeant l’article R. 6113-13 du code de la santé publique relatif au dispositif de certification des établissements de santé

JORF n°0150 du 30 juin 2022 Texte n° 42

Arrêté du 28 juin 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 3, section 2

3362784, 3328391

Greffons vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0150 du 30 juin 2022 Texte n° 41

Arrêté du 28 juin 2022 portant inscription de l’allogreffe vasculaire d’origine humaine NERVFIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0150 du 30 juin 2022 Texte n° 40

Arrêté du 28 juin 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est désormais radié à compter du 1er octobre 2022 :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3183142

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2022.

JORF n°0150 du 30 juin 2022 Texte n° 39

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 2 de l’arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 22 septembre au Journal officiel (SSAS2126592A), texte 19 sur 93, la date de radiation du code 3183142 est portée au 1er octobre 2022 au lieu du 1er juillet 2022.

JORF n°0148 du 28 juin 2022 Texte n° 28

Arrêté du 24 juin 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Il est mis fin à la prise en charge précoce mentionnée à l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale des spécialités pharmaceutiques mentionnées ci-dessous dans les indications suivantes :

– traitement de la cholangite biliaire primitive (également appelée « cirrhose biliaire primitive ») en association avec l’acide ursodésoxycholique (AUDC) chez les adultes présentant une réponse insuffisante à l’AUDC ;
– traitement de la cholangite biliaire primitive (également appelée « cirrhose biliaire primitive ») en monothérapie chez les adultes qui ne tolèrent pas l’AUDC et ne pouvant être inclus dans un essai clinique.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD 7

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

acide obéticholique

OCALIVA 10 mg, comprimé

9422889

OCALIVA 10MG CPR PELLIC

INTERCEPT PHARMA LTD

acide obéticholique

OCALIVA 5 mg, comprimé

9421944

OCALIVA 5MG CPR PELLIC

INTERCEPT PHARMA LTD

JORF n°0148 du 28 juin 2022 Texte n° 27

Arrêté du 23 juin 2022 reportant la date d’entrée en vigueur d’arrêtés portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique


  • La date d’entrée en vigueur des arrêtés du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics publiés au Journal officiel du 21 juin 2022 (NOR : SPRS2216759A, SPRS2216770A, SPRS2216815A) et du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publiés au Journal officiel de la République française du 21 juin 2022 (NOR : SPRS2216551A, SPRS2216553A, SPRS2216544A) est reportée au 1er janvier 2023.


  • Dans le tableau annexé à l’arrêté 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publiés au Journal officiel de la République française du 21 juin 2022 (NOR : SPRS2216551A, SPRS2216553A, SPRS2216544A) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SPRS2216544A), le libellé de l’UCD de la spécialité BENDAMUSTINE ACCORD 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion est remplacé par :
    « BENDAMUST.ACC 25MG/ML FL4ML ».

JORF n°0145 du 24 juin 2022 Texte n° 35

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à indication suivante :

– XELJANZ en association au méthotrexate est indiqué dans le traitement du rhumatisme psoriasique (RP) actif chez les patients adultes ayant présenté une réponse inadéquate ou une intolérance à un traitement de fond antirhumatismal (DMARD) antérieur.


Code CIP

Présentation

34009 301 998 9 3

XELJANZ 11 mg (tofacitinib), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0145 du 24 juin 2022 Texte n° 33

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– l’immunisation active chez les sujets âgés de 2 ans et plus à risque d’exposition à Neisseria meningitidis, pour prévenir la maladie invasive uniquement dans les populations recommandées suite à l’actualisation des recommandations vaccinales par la HAS le 11 mars 2021 intégrant les situations d’hyperendémie de méningocoque de sérogroupe W.


Code CIP

Présentation

34009 217 029 0 3

MENVEO, poudre et solution pour solution pour injection, Vaccin méningococcique des goupes A, C, W-135 et Y conjugué, composant conjugué MenA lyophilisé en flacon + composant liquide conjugué de MenCWY en flacon, boite de 1 dose (1 flacon + 1 flacon) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

JORF n°0145 du 24 juin 2022 Texte n° 28

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé et d’un bêta-2-agoniste de longue durée d’action ou par l’association d’un bêta-2-agoniste de longue durée d’action et d’un antagoniste muscarinique de longue durée d’action.


En outre, la prise en charge de la spécialité dans cette indication est subordonnée à la prescription initiale d’un médecin pneumologue.


Code CIP

Présentation

34009 302 306 8 8

TRIXEO AEROSPHERE 5 µg/7,2 µg/160 µg (Formotérol, glycopyrronium, budésonide), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, Boîte de 3 inhalateurs (3 x 120 doses) (laboratoires ASTRAZENECA)

JORF n°0145 du 24 juin 2022 Texte n° 26

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l’enfant à partir de 6 ans et de l’adolescent, défini par :

– un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
– et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


Code CIP

Présentation

34009 302 367 6 5

COSENTYX 75 mg (sécukinumab), solution injectable, 0.5 ml (150 mg/ml) en seringue préremplie en verre (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

JORF n°0145 du 24 juin 2022 Texte n° 24

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(46 inscriptions)


I. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 490 3 1

BUPRENORPHINE/NALOXONE G.L. PHARMA 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux sécables sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium) (B/7) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

34009 302 490 5 5

BUPRENORPHINE/NALOXONE G.L. PHARMA 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux sécables sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium) (B/7) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

34009 302 491 1 6

BUPRENORPHINE/NALOXONE G.L. PHARMA 8 mg/2 mg, comprimés sublinguaux sécables sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium) (B/7) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

34009 302 491 3 0

BUPRENORPHINE/NALOXONE G.L. PHARMA 8 mg/2 mg, comprimés sublinguaux sécables sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium) (B/7) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

34009 300 649 4 8

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 10 mg/0,8 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 649 5 5

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 10 mg/0,8 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 646 8 9

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 2,5 mg/0,5 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 646 9 6

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 2,5 mg/0,5 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 647 8 8

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 5 mg/0,4 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 647 9 5

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 5 mg/0,4 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 648 7 0

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 7,5 mg/0,6 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 648 8 7

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 7,5 mg/0,6 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 302 025 7 9

HYDROXYZINE BLUEFISH 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)

34009 301 741 7 3

LACOSAMIDE EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 301 741 9 7

LACOSAMIDE EG 150 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 301 742 1 0

LACOSAMIDE EG 200 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 301 740 7 4

LACOSAMIDE EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 500 3 7

LACOSAMIDE ZYDUS 100 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 302 500 7 5

LACOSAMIDE ZYDUS 150 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 302 501 0 5

LACOSAMIDE ZYDUS 200 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 302 499 9 4

LACOSAMIDE ZYDUS 50 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 302 500 0 6

LACOSAMIDE ZYDUS 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 302 488 3 6

METFORMINE ZENTIVA K.S. 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 488 9 8

METFORMINE ZENTIVA K.S. 500 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 018 6 2

URAPIDIL ZENTIVA LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 019 0 9

URAPIDIL ZENTIVA LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 455 9 0

VILDAGLIPTINE/METFORMINE ALTER 50 mg/1000 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ALTER)

 


II. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement du diabète de type 2, en particulier en cas de surcharge pondérale, lorsque le régime alimentaire et l’exercice physique ne sont pas suffisants pour permettre un contrôle glycémique adéquat :

– chez l’adulte en monothérapie ou en association avec d’autres agents antidiabétiques oraux ou avec l’insuline ;
– chez l’enfant de plus de 10 ans et l’adolescent, en monothérapie ou en association avec l’insuline.


Code CIP

Présentation

34009 302 222 7 0

GLIMEZIT 1000 mg (metformine), comprimés effervescents Gé_ (B/28) (laboratoires EURODEP PHARMA)

34009 302 222 8 7

GLIMEZIT 1000 mg (metformine), comprimés effervescents Gé_ (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

 


III. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement du Trouble Déficitaire de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) dans le cadre d’une prise en charge globale chez l’enfant de 6 ans et plus, lorsque des mesures correctives seules s’avèrent insuffisantes ;
– traitement du Trouble Déficitaire de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) chez l’adulte pour lequel un impact fonctionnel modéré à sévère sur au moins deux composantes (professionnelle et/ou universitaire, sociale y compris familiale) est mis en évidence et lorsque la présence de symptômes du TDAH a bien été établie dans l’enfance et en tenant compte du fait que le traitement pharmacologique fait partie d’une prise en charge globale.


Code CIP

Présentation

34009 302 278 8 6

METHYLPHENIDATE ARROW LP 10 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 278 9 3

METHYLPHENIDATE ARROW LP 20 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 279 0 9

METHYLPHENIDATE ARROW LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 279 1 6

METHYLPHENIDATE ARROW LP 40 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

 


IV. – La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l’exception du traitement symptomatique des douleurs aiguës liées aux troubles fonctionnels des voies biliaires.


Code CIP

Présentation

34009 302 394 9 0

PHLOROGLUCINOL VIATRIS 160 mg, comprimés orodispersibles (B/5) (laboratoires VIATRIS SANTE)

 


V. – La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement des adultes avec hypercholestérolémies pures (incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes ;
– traitement des adultes avec hypercholestérolémies familiales homozygotes ;
– traitement des enfants âgés de 6 à 9 ans avec hypercholestérolémie familiale hétérozygote en complément d’un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n’est pas suffisante ;
– traitement des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans avec hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d’un régime et d’autres traitements hypolipidémiants (notamment l’aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés ;
– prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


Code CIP

Présentation

34009 302 499 2 5

ROSUVASTATINE BGR 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

 


VI. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
SITAGLIPTINE ALTER est indiqué chez les patients diabétiques adultes de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En monothérapie :

– chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l’exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n’est pas tolérée.


En bithérapie orale, uniquement en association :

– à un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n’est pas tolérée ;
– à l’insuline (sans metformine) lorsqu’une dose stable d’insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 301 673 7 3

SITAGLIPTINE ALTER 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)

34009 301 674 1 0

SITAGLIPTINE ALTER 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)

 


VII. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous dans les indications suivantes :

– hypertension artérielle essentielle chez l’adulte ;
– prévention cardiovasculaire : réduction de la morbidité cardiovasculaire chez les adultes présentant une maladie cardiovasculaire athérothrombotique connue (antécédents de coronaropathie, d’accident vasculaire cérébral, ou d’artériopathie périphérique) ;
– prévention cardiovasculaire : réduction de la morbidité cardiovasculaire chez les adultes présentant un diabète de type 2 avec atteinte d’organe cible documentée.


Code CIP

Présentation

34009 302 465 3 5

TELMISARTAN ARROW 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 465 4 2

TELMISARTAN ARROW 40 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 465 5 9

TELMISARTAN ARROW 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 465 7 3

TELMISARTAN ARROW 80 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

 


SECONDE PARTIE
(11 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 278 004 8 1

PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 278 004 8 1

PANTOPRAZOLE VIATRIS 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 278 005 4 2

PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 278 005 4 2

PANTOPRAZOLE VIATRIS 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 301 333 5 4

PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastro-résistants, comprimés sous films prédécoupés unitaires sans dessicant (Aluminium/Aluminium) (B/70) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 333 5 4

PANTOPRAZOLE VIATRIS 20 mg, comprimés gastro-résistants, comprimés sous films prédécoupés unitaires sans dessicant (Aluminium/Aluminium) (B/70) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 273 681 1 0

PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 273 681 1 0

PANTOPRAZOLE VIATRIS 20 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 301 332 5 5

PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (HDPE) contenant un sachet de dessicant « 2 en 1 » (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 332 5 5

PANTOPRAZOLE VIATRIS 20 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (HDPE) contenant un sachet de dessicant « 2 en 1 » (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 278 010 8 2

PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 278 010 8 2

PANTOPRAZOLE VIATRIS 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 278 011 4 3

PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 278 011 4 3

PANTOPRAZOLE VIATRIS 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 278 008 3 2

PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 278 008 3 2

PANTOPRAZOLE VIATRIS 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 301 330 4 0

PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastro-résistants, comprimés sous films prédécoupés unitaires sans dessicant (Aluminium/Aluminium). (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 330 4 0

PANTOPRAZOLE VIATRIS 40 mg, comprimés gastro-résistants, comprimés sous films prédécoupés unitaires sans dessicant (Aluminium/Aluminium). (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 273 685 7 8

PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 273 685 7 8

PANTOPRAZOLE VIATRIS 40 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 301 330 6 4

PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (HDPE) contenant un sachet de dessicant « 2 en 1 » (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 330 6 4

PANTOPRAZOLE VIATRIS 40 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (HDPE) contenant un sachet de dessicant « 2 en 1 » (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

JORF n°0145 du 24 juin 2022 Texte n° 22

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d’identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l’issue de ce délai, l’ancien numéro d’identification est radié.


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 376 746 9 0

OFLOXACINE RANBAXY 200 mg, comprimés pelliculés sécables(B/10) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 376 746 9 0

OFLOXACINE SUN 200 mg, comprimés pelliculés sécables(B/10) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 396 689 0 1

OLANZAPINE RANBAXY 10 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 396 689 0 1

OLANZAPINE SUN 10 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 396 728 6 1

OLANZAPINE RANBAXY 10 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 396 728 6 1

OLANZAPINE SUN 10 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 396 662 5 9

OLANZAPINE RANBAXY 5 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 396 662 5 9

OLANZAPINE SUN 5 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 396 717 4 1

OLANZAPINE RANBAXY 5 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 396 717 4 1

OLANZAPINE SUN 5 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 396 680 3 1

OLANZAPINE RANBAXY 7,5 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 396 680 3 1

OLANZAPINE SUN 7,5 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 269 513 0 6

OMEPRAZOLE RANBAXY 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 269 513 0 6

OMEPRAZOLE SUN 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 269 515 3 5

OMEPRAZOLE RANBAXY 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 269 515 3 5

OMEPRAZOLE SUN 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 269 540 8 6

OMEPRAZOLE RANBAXY 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 269 540 8 6

OMEPRAZOLE SUN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 269 543 7 6

OMEPRAZOLE RANBAXY 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 269 543 7 6

OMEPRAZOLE SUN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 269 537 7 5

OMEPRAZOLE RANBAXY 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 269 537 7 5

OMEPRAZOLE SUN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 366 767 3 2

OMEPRAZOLE RPG 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 366 767 3 2

OMEPRAZOLE SUN 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 366 769 6 1

OMEPRAZOLE RPG 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 366 769 6 1

OMEPRAZOLE SUN 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 362 886 8 3

OMEPRAZOLE RPG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 362 886 8 3

OMEPRAZOLE SUN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 362 887 4 4

OMEPRAZOLE RPG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 362 887 4 4

OMEPRAZOLE SUN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 362 885 1 5

OMEPRAZOLE RPG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 362 885 1 5

OMEPRAZOLE SUN 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 395 244 5 0

PANTOPRAZOLE RANBAXY 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 395 244 5 0

PANTOPRAZOLE SUN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 395 246 8 9

PANTOPRAZOLE RANBAXY 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 395 246 8 9

PANTOPRAZOLE SUN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 375 309 4 1

PANTOPRAZOLE RANBAXY 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 375 309 4 1

PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 375 311 9 1

PANTOPRAZOLE RANBAXY 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 375 311 9 1

PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 375 308 8 0

PANTOPRAZOLE RANBAXY 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 375 308 8 0

PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 391 512 5 0

PANTOPRAZOLE RPG 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 391 512 5 0

PANTOPRAZOLE SUN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 391 514 8 9

PANTOPRAZOLE RPG 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 391 514 8 9

PANTOPRAZOLE SUN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 391 517 7 9

PANTOPRAZOLE RPG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 391 517 7 9

PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 391 520 8 0

PANTOPRAZOLE RPG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 391 520 8 0

PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 391 516 0 1

PANTOPRAZOLE RPG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 391 516 0 1

PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 385 253 1 1

PARACETAMOL RANBAXY 500 mg, gélules (B/16) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 385 253 1 1

PARACETAMOL SUN 500 mg, gélules (B/16) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 382 672 3 5

PARACETAMOL RPG 1 g, comprimés sécables (B/8) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 382 672 3 5

PARACETAMOL SUN 1 g, comprimés sécables (B/8) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 991 8 8

PERINDOPRIL RANBAXY 2 mg, comprimés sous plaquettes formées à froid (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 991 8 8

PERINDOPRIL SUN 2 mg, comprimés sous plaquettes formées à froid (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 993 0 0

PERINDOPRIL RANBAXY 2 mg, comprimés sous plaquettes formées à froid (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 993 0 0

PERINDOPRIL SUN 2 mg, comprimés sous plaquettes formées à froid (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 985 8 7

PERINDOPRIL RANBAXY 2 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 985 8 7

PERINDOPRIL SUN 2 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 987 0 9

PERINDOPRIL RANBAXY 2 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 987 0 9

PERINDOPRIL SUN 2 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 946 2 6

PERINDOPRIL RANBAXY 4 mg, comprimés sécables sous plaquettes formées à froid (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 946 2 6

PERINDOPRIL SUN 4 mg, comprimés sécables sous plaquettes formées à froid (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 948 5 5

PERINDOPRIL RANBAXY 4 mg, comprimés sécables sous plaquettes formées à froid (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 948 5 5

PERINDOPRIL SUN 4 mg, comprimés sécables sous plaquettes formées à froid (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 936 7 4

PERINDOPRIL RANBAXY 4 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 936 7 4

PERINDOPRIL SUN 4 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 939 6 4

PERINDOPRIL RANBAXY 4 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 939 6 4

PERINDOPRIL SUN 4 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 394 016 9 0

PERINDOPRIL RANBAXY 8 mg, comprimés sous plaquettes formées à froid (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 394 016 9 0

PERINDOPRIL SUN 8 mg, comprimés sous plaquettes formées à froid (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 394 018 1 2

PERINDOPRIL RANBAXY 8 mg, comprimés sous plaquettes formées à froid (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 394 018 1 2

PERINDOPRIL SUN 8 mg, comprimés sous plaquettes formées à froid (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 394 005 7 0

PERINDOPRIL RANBAXY 8 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 394 005 7 0

PERINDOPRIL SUN 8 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 394 008 6 0

PERINDOPRIL RANBAXY 8 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 394 008 6 0

PERINDOPRIL SUN 8 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 375 484 0 3

PRAVASTATINE RANBAXY 20 mg, comprimés sécables (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 375 484 0 3

PRAVASTATINE SUN 20 mg, comprimés sécables (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 375 486 3 2

PRAVASTATINE RANBAXY 20 mg, comprimés sécables (B/84) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 375 486 3 2

PRAVASTATINE SUN 20 mg, comprimés sécables (B/84) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 375 501 2 3

PRAVASTATINE RANBAXY 40 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 375 501 2 3

PRAVASTATINE SUN 40 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 375 503 5 2

PRAVASTATINE RANBAXY 40 mg, comprimés (B/84) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 375 503 5 2

PRAVASTATINE SUN 40 mg, comprimés (B/84) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 391 093 2 9

PREDNISOLONE RANBAXY 20 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 391 093 2 9

PREDNISOLONE SUN 20 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 361 367 7 9

PREDNISOLONE RPG 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 361 367 7 9

PREDNISOLONE SUN 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 278 5 1

PREGABALINE RANBAXY 100 mg, gélules (B/84) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 278 5 1

PREGABALINE SUN 100 mg, gélules (B/84) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 279 8 1

PREGABALINE RANBAXY 150 mg, gélules (B/56) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 279 8 1

PREGABALINE SUN 150 mg, gélules (B/56) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 281 1 7

PREGABALINE RANBAXY 200 mg, gélules (B/84) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 281 1 7

PREGABALINE SUN 200 mg, gélules (B/84) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 273 5 6

PREGABALINE RANBAXY 25 mg, gélules (B/56) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 273 5 6

PREGABALINE SUN 25 mg, gélules (B/56) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 273 6 3

PREGABALINE RANBAXY 25 mg, gélules (B/84) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 273 6 3

PREGABALINE SUN 25 mg, gélules (B/84) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 282 5 4

PREGABALINE RANBAXY 300 mg, gélules (B/56) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 282 5 4

PREGABALINE SUN 300 mg, gélules (B/56) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 275 4 7

PREGABALINE RANBAXY 50 mg, gélules (B/84) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 275 4 7

PREGABALINE SUN 50 mg, gélules (B/84) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 276 9 1

PREGABALINE RANBAXY 75 mg, gélules (B/56) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 276 9 1

PREGABALINE SUN 75 mg, gélules (B/56) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

JORF n°0145 du 24 juin 2022 Texte n° 20

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– douleurs intenses et/ou rebelles aux antalgiques de niveau plus faible, des douleurs sévères d’origine cancéreuse, des douleurs aiguës sévères non cancéreuses (douleurs post-opératoires), et des douleurs chroniques sévères d’origine neuropathiques ;
– douleurs intenses et/ou rebelles rencontrées dans l’arthrose du genou ou de la hanche et dans la lombalgie chronique, comme traitement de dernier recours, à un stade où les solutions chirurgicales sont envisagées et chez des patients non candidats (refus ou contre-indication) à une chirurgie de remplacement prothétique (coxarthrose ou gonarthrose), pour une durée la plus courte possible du fait du risque d’effet indésirable grave et de l’absence de données à long terme.


Code CIP

Présentation

34009 302 333 5 1

ACTISKENAN 10 mg (morphine), comprimés orodispersibles sous plaquette unitaire prédécoupée Polyamide/Aluminium/PVC/Aluminium/PET (B/14) (laboratoires ETHYPHARM)

34009 302 333 1 3

ACTISKENAN 1 mg (morphine), comprimés orodispersibles sous plaquette unitaire prédécoupée Polyamide/Aluminium/PVC/Aluminium/PET (B/14) (laboratoires ETHYPHARM)

34009 302 333 6 8

ACTISKENAN 20 mg (morphine), comprimés orodispersibles sous plaquette unitaire prédécoupée Polyamide/Aluminium/PVC/Aluminium/PET (B/14) (laboratoires ETHYPHARM)

34009 302 333 3 7

ACTISKENAN 2,5 mg (morphine), comprimés orodispersibles sous plaquette unitaire prédécoupée Polyamide/Aluminium/PVC/Aluminium/PET (B/14) (laboratoires ETHYPHARM)

34009 302 333 7 5

ACTISKENAN 30 mg (morphine), comprimés orodispersibles sous plaquette unitaire prédécoupée Polyamide/Aluminium/PVC/Aluminium/PET (B/14) (laboratoires ETHYPHARM)

34009 302 333 4 4

ACTISKENAN 5 mg (morphine), comprimés orodispersibles sous plaquette unitaire prédécoupée Polyamide/Aluminium/PVC/Aluminium/PET (B/14) (laboratoires ETHYPHARM)

 


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de 2e intention pour la prévention de routine des crises récurrentes d’angio-œdème héréditaire (AOH) chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus.


Code CIP

Présentation

34009 302 273 8 1

ORLADEYO 150 mg (bérotralstat), gélules (B/28) (laboratoires INTSEL CHIMOS SA)

 


3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Amélioration de l’éveil et de réduction la somnolence diurne excessive (SDE) chez les patients présentant un SAHOS modéré à sévère et étant :

– soit observants à un traitement primaire du SAHOS tel que la pression positive continue (PPC) et dont la somnolence n’a pas été traitée de façon satisfaisante ;
– soit intolérants à ce traitement.


Code CIP

Présentation

34009 302 324 2 2

OZAWADE 18 mg (pitolisant), comprimés pelliculés en flacon PEHD (B/30) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

34009 302 324 1 5

OZAWADE 4,5 mg (pitolisant), comprimés pelliculés en flacon PEHD (B/30) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

 


4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 495 010 4 5

ADVAGRAF 5 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée sous plaquette perforée unidose PVC PVDC suremballée/surpochée aluminium (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 302 222 2 5

FIVASA 1 g (mésalazine), suppositoires sous film PVC/PE (B/30) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)

34009 495 010 5 2

PREZISTA 800 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 302 435 4 1

ZELFUSOR 10 mg (rosuvastatine), gélules sous plaquette OPA/Aluminium/PVC-Aluminium (B/30) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 302 435 5 8

ZELFUSOR 10 mg (rosuvastatine), gélules sous plaquette OPA/Aluminium/PVC-Aluminium (B/90) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 302 435 9 6

ZELFUSOR 20 mg (rosuvastatine), gélules sous plaquette OPA/Aluminium/PVC-Aluminium (B/30) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 302 436 0 2

ZELFUSOR 20 mg (rosuvastatine), gélules sous plaquette OPA/Aluminium/PVC-Aluminium (B/90) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 302 434 9 7

ZELFUSOR 5 mg (rosuvastatine), gélules sous plaquette OPA/Aluminium/PVC-Aluminium (B/30) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 302 435 0 3

ZELFUSOR 5 mg (rosuvastatine), gélules sous plaquette OPA/Aluminium/PVC-Aluminium (B/90) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

 


DEUXIÈME PARTIE
(18 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 302 451 9 4

COLEVANCE 10 000 UI (100 mg)/1 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 451 9 4

ENOXAPARINE TEVA 10 000 UI (100 mg)/1 ml, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 409 5 3

COLEVANCE 2000 UI (20 mg)/0,2 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 409 5 3

ENOXAPARINE TEVA 2000 UI (20 mg)/0,2 ml, solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 409 6 0

COLEVANCE 2000 UI (20 mg)/0,2 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 409 6 0

ENOXAPARINE TEVA 2000 UI (20 mg)/0,2 ml, solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 417 5 2

COLEVANCE 4000 UI (40 mg)/0,4 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 417 5 2

ENOXAPARINE TEVA 4000 UI (40 mg)/0,4 ml, solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 417 6 9

COLEVANCE 4000 UI (40 mg)/0,4 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/6) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 417 6 9

ENOXAPARINE TEVA 4000 UI (40 mg)/0,4 ml, solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/6) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 446 0 9

COLEVANCE 6000 UI (60 mg)/0,6 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 446 0 9

ENOXAPARINE TEVA 6000 UI (60 mg)/0,6 ml, solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 445 8 6

COLEVANCE 6000 UI (60 mg)/0,6 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 445 8 6

ENOXAPARINE TEVA 6000 UI (60 mg)/0,6 ml, solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 451 0 1

COLEVANCE 8000 UI (80 mg)/0,8 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 451 0 1

ENOXAPARINE TEVA 8000 UI (80 mg)/0,8 ml, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 450 7 1

COLEVANCE 8000 UI (80 mg)/0,8 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 450 7 1

ENOXAPARINE TEVA 8000 UI (80 mg)/0,8 ml, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 450 0 2

PERCOLOZIN 10 000 UI (100 mg)/1 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 450 0 2

ENOXAPARINE BIOGARAN 10 000 UI (100 mg)/1 ml, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires BIOGARAN)

34009 302 446 9 2

PERCOLOZIN 2000 UI (20 mg)/0,2 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 446 9 2

ENOXAPARINE BIOGARAN 2000 UI (20 mg)/0,2 ml, solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires BIOGARAN)

34009 302 447 0 8

PERCOLOZIN 2000 UI (20 mg)/0,2 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 447 0 8

ENOXAPARINE BIOGARAN 2000 UI (20 mg)/0,2 ml, solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (Laboratoires BIOGARAN)

34009 302 447 4 6

PERCOLOZIN 4 000 UI (40 mg)/0,4 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 447 4 6

ENOXAPARINE BIOGARAN 4 000 UI (40 mg)/0,4 ml, solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires BIOGARAN)

34009 302 447 5 3

PERCOLOZIN 4 000 UI (40 mg)/0,4 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/6) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 447 5 3

ENOXAPARINE BIOGARAN 4 000 UI (40 mg)/0,4 ml, solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/6) (Laboratoires BIOGARAN)

34009 302 448 3 8

PERCOLOZIN 6 000 UI (60 mg)/0,6 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 448 3 8

ENOXAPARINE BIOGARAN 6 000 UI (60 mg)/0,6 ml, solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires BIOGARAN)

34009 302 448 1 4

PERCOLOZIN 6 000 UI (60 mg)/0,6 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 448 1 4

ENOXAPARINE BIOGARAN 6 000 UI (60 mg)/0,6 ml, solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires BIOGARAN)

34009 302 449 3 7

PERCOLOZIN 8 000 UI (80 mg)/0,8 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 449 3 7

ENOXAPARINE BIOGARAN 8 000 UI (80 mg)/0,8 ml, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires BIOGARAN)

34009 302 449 1 3

PERCOLOZIN 8 000 UI (80 mg)/0,8 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 449 1 3

ENOXAPARINE BIOGARAN 8 000 UI (80 mg)/0,8 ml, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires BIOGARAN)

JORF n°0144 du 23 juin 2022 Texte n° 26

Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 3

3182540

Implants d’ostéosynthèse

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0144 du 23 juin 2022 Texte n° 25

Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription du clou d’allongement médullaire motorisé FITBONE de la société ORTHOFIX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0144 du 23 juin 2022 Texte n° 21

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concernent uniquement les hommes adultes ayant des troubles de l’érection liés à l’une des pathologies suivantes :

– neuropathie diabétique ;
– para ou tétraplégie ;
– séquelles d’acte chirurgical (prostatectomie, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne ;
– sclérose en plaques ;
– séquelles de priapisme ;
– séquelles de la chirurgie vasculaire (anévrisme de l’aorte) ;
– traumatismes du bassin compliqués de troubles urinaires ;
– hommes ayant un trouble de l’érection dû à un traitement au long cours par un antipsychotique.


Code CIP

Présentation

34009 498 043 2 0

SILDENAFIL MYLAN 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 680 1 4

SILDENAFIL MYLAN 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/24) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 498 040 3 0

SILDENAFIL MYLAN 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/4) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 498 042 6 9

SILDENAFIL MYLAN 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/8) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 498 028 3 8

SILDENAFIL MYLAN 25 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/4) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 498 030 8 8

SILDENAFIL MYLAN 25 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/8) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 498 037 2 9

SILDENAFIL MYLAN 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 679 8 7

SILDENAFIL MYLAN 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/24) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 498 034 3 9

SILDENAFIL MYLAN 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/4) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 498 036 6 8

SILDENAFIL MYLAN 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/8) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 269 625 3 1

SILDENAFIL PFIZER 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/12) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 269 627 6 0

SILDENAFIL PFIZER 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/24) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 269 623 0 2

SILDENAFIL PFIZER 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/4) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 269 624 7 0

SILDENAFIL PFIZER 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/8) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 269 620 1 2

SILDENAFIL PFIZER 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/12) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 269 621 8 0

SILDENAFIL PFIZER 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/24) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 269 618 7 9

SILDENAFIL PFIZER 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/4) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 269 619 3 0

SILDENAFIL PFIZER 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/8) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 268 629 5 4

SILDENAFIL TEVA 100 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 300 776 8 9

SILDENAFIL TEVA 100 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/24) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 346 951 3 1

SILDENAFIL TEVA 100 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 346 953 6 0

SILDENAFIL TEVA 100 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/8) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 268 628 9 3

SILDENAFIL TEVA 50 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 300 776 7 2

SILDENAFIL TEVA 50 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/24) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 346 949 9 8

SILDENAFIL TEVA 50 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 346 950 7 0

SILDENAFIL TEVA 50 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/8) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 348 434 6 4

VIAGRA 100 mg (sildénafil), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) (B/12) (laboratoires PFIZER)

34009 348 431 7 4

VIAGRA 100 mg (sildénafil), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) (B/4) (laboratoires PFIZER)

34009 348 432 3 5

VIAGRA 100 mg (sildénafil), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) (B/8) (laboratoires PFIZER)

34009 348 422 8 3

VIAGRA 25 mg (sildénafil), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) (B/4) (laboratoires PFIZER)

34009 348 423 4 4

VIAGRA 25 mg (sildénafil), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) (B/8) (laboratoires PFIZER)

34009 348 429 2 4

VIAGRA 50 mg (sildénafil), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) (B/12) (laboratoires PFIZER)

34009 348 426 3 4

VIAGRA 50 mg (sildénafil), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) (B/4) (laboratoires PFIZER)

34009 348 428 6 3

VIAGRA 50 mg (sildénafil), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) (B/8) (laboratoires PFIZER)

34009 266 476 7 4

VIZARSIN 100 mg (sildénafil), comprimé orodispersible, plaquette thermoformée (OPA/AI/PVC//PET/AI), boîte de 8 x 1 comprimé (B/8) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 266 462 6 4

VIZARSIN 100 mg (sildénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 12 x 1 comprimé (B/12) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 266 459 5 3

VIZARSIN 100 mg (sildénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 4 x 1 comprimé (B/4) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 266 460 3 5

VIZARSIN 100 mg (sildénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 8 x 1 comprimé (B/8) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 266 450 8 3

VIZARSIN 25 mg (sildénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 4 x 1 comprimé (B/4) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 266 451 4 4

VIZARSIN 25 mg (sildénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 8 x 1 comprimé (B/8) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 266 471 5 5

VIZARSIN 50 mg (sildénafil), comprimé orodispersible, plaquette thermoformée (OPA/AI/PVC//PET/AI), boîte de 8 x 1 comprimé (B/8) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 266 457 2 4

VIZARSIN 50 mg (sildénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 12 x 1 comprimé (B/12) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 266 454 3 4

VIZARSIN 50 mg (sildénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 4 x 1 comprimé (B/4) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 266 456 6 3

VIZARSIN 50 mg (sildénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 8 x 1 comprimé (B/8) (laboratoires KRKA FRANCE)

JORF n°0143 du 22 juin 2022 Texte n° 56

Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 8

3133730

Implants mammaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0143 du 22 juin 2022 Texte n° 55

Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription de l’implant mammaire rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0143 du 22 juin 2022 Texte n° 54

Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4

3198847, 3133782, 3128752, 3122324

Implants articulaires de hanche

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0143 du 22 juin 2022 Texte n° 53

Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule sans ciment et à cimenter APOGEE et des inserts en polyéthylène conventionnel de la société BIOTECHNI France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0143 du 22 juin 2022 Texte n° 52

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :

– en monothérapie dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) métastatique dont les tumeurs présentent une expression de PD-L1 ≥ 50 % sur les cellules tumorales (TC) ou ≥ 10 % sur les cellules immunitaires infiltrant la tumeur (IC) et qui ne sont pas atteints d’un CBNPC avec EGFR muté ou réarrangement du gène ALK (ALK-positif) ;
– en association au carboplatine et à l’étoposide, est indiqué en première ligne de traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade étendu.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

Atezolizumab

TECENTRIQ 1200 mg, solution à diluer pour perfusion

3400894312628

TECENTRIQ 1200MG PERF FL20ML

ROCHE

Atezolizumab

TECENTRIQ 840 mg, solution à diluer pour perfusion

3400890002257

TECENTRIQ 840MG PERF FL14ML

ROCHE

 


La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le traitement des patients adultes atteints d’un carcinome hépatocellulaire avancé ou non résécable, n’ayant pas reçu de traitement systémique antérieur, avec une fonction hépatique préservée (stade Child-Pugh A), un score ECOG 0 ou 1, et non éligibles aux traitements locorégionaux ou en échec à l’un de ces traitements.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

Atezolizumab

TECENTRIQ 840 mg, solution à diluer pour perfusion

3400890002257

TECENTRIQ 840MG PERF FL14ML

ROCHE

JORF n°0143 du 22 juin 2022 Texte n° 51

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– en monothérapie, dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) métastatique dont les tumeurs présentent une expression de PD-L1 ≥ 50 % sur les cellules tumorales (TC) ou ≥ 10 % sur les cellules immunitaires infiltrant la tumeur (IC) et qui ne sont pas atteints d’un CBNPC avec EGFR muté ou réarrangement du gène ALK (ALK-positif) ;
– traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade étendu en 1re ligne, en association au carboplatine et à l’étoposide.


Code CIP

Présentation

34009 550 420 0 6

TECENTRIQ 1 200 mg (atezolizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (60 mg/ml) (B/1) (laboratoires ROCHE)

 


La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en monothérapie, dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) métastatique dont les tumeurs présentent une expression de PD-L1 ≥ 50 % sur les cellules tumorales (TC) ou ≥ 10 % sur les cellules immunitaires infiltrant la tumeur (IC) et qui ne sont pas atteints d’un CBNPC avec EGFR muté ou réarrangement du gène ALK (ALK-positif).


Code CIP

Présentation

34009 550 678 9 4

TECENTRIQ 840 mg (atezolizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 14 ml (60 mg/ml) (B/1) (laboratoires ROCHE)

JORF n°0143 du 22 juin 2022 Texte n° 50

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– en association au bevacizumab, paclitaxel et carboplatine, en première ligne de traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) non épidermoïde métastatique dont les tumeurs ne présentent pas de mutations d’EGFR ou de réarrangement ALK ;
– en association au bevacizumab, dans le traitement des patients adultes atteints d’un carcinome hépatocellulaire (CHC) avancé ou non résécable, n’ayant pas reçu de traitement systémique antérieur uniquement chez les patients avec une fonction hépatique préservée (stade Child-Pugh A), un score ECOG 0 ou 1, et non éligibles aux traitements locorégionaux ou en échec à l’un de ces traitements ;
– en association au carboplatine et à l’étoposide, dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade étendu en première ligne.


Code CIP

Présentation

34009 550 678 9 4

TECENTRIQ 840 mg (atezolizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 14 ml (60 mg/ml) (B/1) (laboratoires ROCHE)

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 25

Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– en association avec le cyclophosphamide, le bortézomib et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’amylose systémique à chaines légères (AL) nouvellement diagnostiquée.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou
titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

daratumumab

DARZALEX 1800 mg, solution injectable

3400890006576

DARZALEX 1800MG INJ FV15ML

JANSSEN CILAG

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 24

Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d’un cancer de l’œsophage ou de la jonction œsogastrique et qui ont une maladie résiduelle après une radiochimiothérapie néoadjuvante antérieure et une résection complète (R0 post-chirurgie) dans les 4 à 16 semaines.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

nivolumab

OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

34008 9409452 4

OPDIVO 10MG/ML PERF FL 4ML

Bristol-Myers Squibb

nivolumab

OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

34008 9409452 4

OPDIVO 10MG/ML PERF FL10ML

Bristol-Myers Squibb

nivolumab

OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

34008 9438979 8

OPDIVO 10MG/ML PERF FL 24ML

Bristol-Myers Squibb

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 23

Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en monothérapie, dans le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association à la dexaméthasone, dans le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association au melphalan et à la prednisone, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association à la dexaméthasone, ou à la dexaméthasone et au thalidomide, est indiqué pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé
de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

bortezomib

BORTEZOMIB BAXTER 3,5 mg, poudre pour solution injectable

3400890021609

BORTEZOMIB BAX 3,5MG INJ FL 1

BAXTER SAS

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 22

Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapuetique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de première ligne de la leucémie lymphoïde chronique (stade Binet B ou C) des patients chez qui une polychimiothérapie comportant de la fludarabine n’est pas appropriée.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé
de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Chlorhydrate de bendamustine

BENDAMUSTINE ACCORD 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890022026

BENDAMUST.ACC 25MG/ML FL4ML 5

ACCORD HEALTHCARE FRANCE S.A.S.

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 21

Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapuetique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé
de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

bevacizumab

ALYMSYS 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890011211

ALYMSYS 25MG/ML PERF FL4ML 1

ZENTIVA FRANCE

bevacizumab

ALYMSYS 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890011204

ALYMSYS 25MG/ML PERF FL16ML 1

ZENTIVA FRANCE

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 20

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique.


Code CIP

Présentation

34009 550 805 0 3

ALYMSYS 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 550 804 9 7

ALYMSYS 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 19

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et au thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Code CIP

Présentation

34009 302 437 0 1

BORTEZOMIB BAXTER 3,5 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 18

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de première ligne de la leucémie lymphoïde chronique (stade Binet B ou C) des patients chez qui une polychimiothérapie comportant de la fludarabine n’est pas appropriée ;
– traitement en monothérapie du lymphome non hodgkinien indolent en progression, chez des patients dont la maladie a progressé pendant ou dans les 6 mois suivant un traitement par rituximab seul ou en association ;
– traitement de première ligne du myélome multiple (stade II en progression ou stade III de la classification de Durie-Salmon) en association avec la prednisone chez des patients de plus de 65 ans qui ne sont pas éligibles pour la greffe autologue de cellules souches et qui présentent une neuropathie au moment du diagnostic excluant l’utilisation de traitement comportant de la thalidomide ou du bortézomib.


Code CIP

Présentation

34009 550 880 7 3

BENDAMUSTINE ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon (verre) (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 17

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en association avec le cyclophosphamide, le bortézomib et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’amylose systémique à chaines légères (AL) nouvellement diagnostiquée.


Code CIP

Présentation

34009 302 122 0 2

DARZALEX 1 800 mg (daratumumab), solution injectable, flacon (verre) de 15 ml (120 mg/ml) (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n° 16

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue uniquement en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d’un cancer de l’oesophage ou de la jonction oesogastrique et qui ont une maladie résiduelle après une radiochimiothérapie néoadjuvante antérieure et une résection complète (R0 post-chirurgie) dans les 4 à 16 semaines.


Code CIP

Présentation

34009 550 058 0 3

OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 550 057 9 7

OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 4ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 550 555 7 0

OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 24 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

JORF n°0138 du 16 juin 2022 Texte n° 22

Arrêté du 7 juin 2022 introduisant une condition pour la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique par l’assurance maladie

L’inscription des spécialités GILENYA® sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques, résultant des arrêtés susvisés du 2 août 2019, est assortie d’une condition tenant à ce que l’instauration et les décisions d’arrêts de traitement par GILENYA® en population pédiatrique soient prises après concertation de l’un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l’enfant ».

JORF n°0138 du 16 juin 2022 Texte n° 21

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté excepté dans le traitement de la leucémie lymphocytaire chronique.


Code CIP

Présentation

34009 302 430 5 3

CYCLOPHOSPHAMIDE REDDY PHARMA 1 000 mg/2 ml, solution à diluer pour solution injectable / pour perfusion, 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 302 430 6 0

CYCLOPHOSPHAMIDE REDDY PHARMA 2 000 mg/4 ml, solution à diluer pour solution injectable / pour perfusion, 4 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 302 430 4 6

CYCLOPHOSPHAMIDE REDDY PHARMA 500 mg/1 ml, solution à diluer pour solution injectable / pour perfusion, 1 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

JORF n°0137 du 15 juin 2022 Texte n° 22

Arrêté du 9 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– chez les patients adultes atteints de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) recevant une corticothérapie systémique et nécessitant une supplémentation en oxygène, à l’exclusion des patients sous ventilation mécanique invasive.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou
titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

tocilizumab

ROACTEMRA 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400893318799

ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 10ML

ROCHE SAS

tocilizumab

ROACTEMRA 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400893318850

ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 20ML

ROCHE SAS

tocilizumab

ROACTEMRA 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400893318911

ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 4ML

ROCHE SAS

JORF n°0137 du 15 juin 2022 Texte n° 21

Arrêté du 9 juin 2022 rectifiant l’arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Au 2° de l’article 1er de l’arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 2 mars 2022, NOR : SSAS2206567A, texte n° 40), les deux lignes du tableau relatives aux spécialités AMMONAPS sont remplacées par les deux lignes suivantes :


Phénylbutyrate de sodium

AMMONAPS 500 mg, comprimé

3400892323091

AMMONAPS 500MG CPR

IMMEDICA PHARMA AB

Phénylbutyrate de sodium

AMMONAPS 940 mg / g, granulés

3400892323152

AMMONAPS 940MG/G BUV FL266G

IMMEDICA PHARMA AB

JORF n°0137 du 15 juin 2022 Texte n° 18

Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 158 7 5

MAVIRET 50MG/20MG GLE SACH

ABBVIE

JORF n°0137 du 15 juin 2022 Texte n° 17

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 833 8 2

CEDACONDA 100% V/V (isoflurane), liquide pour inhalation par vapeur, 100 ml en flacon (verre brun) (B/6) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 550 833 9 9

CEDACONDA 100% V/V (isoflurane), liquide pour inhalation par vapeur, 250 ml en flacon (verre brun) (B/6) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 302 412 8 8

CEFOXITINE PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (IV), 1 g en flacon (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 302 413 1 8

CEFOXITINE PANPHARMA 2 g, poudre pour solution injectable (IV), 2 g en flacon (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 302 073 9 0

CLOXACILLINE STRAGEN 2 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon verre de 20 ml (B/1) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)

34009 550 808 5 5

DROPERIDOL KALCEKS 1,25 mg/ml, solution injectable, 1 ml de solution en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 550 808 3 1

DROPERIDOL KALCEKS 2,5 mg/ml, solution injectable, 1 ml de solution en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 550 857 2 0

PIPERACILLINE PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (I.M., I.V.), 1 g en flacon (verre) de 15 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 301 060 7 5

SMOFKABIVEN E PROTEINE, émulsion pour perfusion, 1 012 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

34009 301 061 1 2

SMOFKABIVEN E PROTEINE, émulsion pour perfusion, 2 025 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

34009 550 886 7 7

SUGAMMADEX SUN 100 mg/ml, solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 886 8 4

SUGAMMADEX SUN 100 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 556 839 5 7

ZOPHREN 2 mg/ml (chlorhydrate d’ondansétron dihydraté), solution injectable en ampoule (IV), ampoules en verre de 2 ml (B/10) (laboratoires SANDOZ)

34009 550 795 9 0

ZOPHREN 2 mg/ml (chlorhydrate d’ondansétron dihydraté), solution injectable en ampoule (IV), ampoules en verre de 4 ml (B/8) (laboratoires SANDOZ)

 


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en sédation en Unité de soins intensifs (USI) chez l’adulte nécessitant un état de sédation pas plus profond que celui permettant une réponse à un stimulus verbal (correspondant à un score de 0 à -3 sur l’échelle de vigilance-agitation de Richmond [RASS]).


Code CIP

Présentation

34009 550 689 9 0

DEXMEDETOMIDINE KALCEKS 100 microgrammes/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml de solution en ampoule (verre) (B/25) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 550 689 8 3

DEXMEDETOMIDINE KALCEKS 100 microgrammes/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml de solution en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

 


La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement du syndrome de Raynaud sévère chez les patients qui ne répondent pas aux autres mesures thérapeutiques.


Code CIP

Présentation

34009 550 884 2 4

ILOPROST ZENTIVA 100 microgrammes/ml, solution à diluer pour perfusion, 0,5 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

 


(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Anciens libellés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 575 848 6 3

SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures (scopolamine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)

34009 575 848 6 3

SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures (scopolamine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (Laboratoires BAXTER SAS)

34009 328 494 3 7

SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures (scopolamine), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)

34009 328 494 3 7

SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures (scopolamine), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires BAXTER SAS)

 

JORF n°0137 du 15 juin 2022 Texte n° 16

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue uniquement chez patients adultes atteints de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) recevant une corticothérapie systémique et nécessitant une supplémentation en oxygène, à l’exclusion des patients sous ventilation mécanique invasive.


Code CIP

Présentation

34009 574 644 8 6

ROACTEMRA 20 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) 10 ml, (B/1) (laboratoires ROCHE)

34009 574 645 4 7

ROACTEMRA 20 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) 20 ml, (B/1) (laboratoires ROCHE)

34009 574 643 1 8

ROACTEMRA 20 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) 4 ml, (B/1) (laboratoires ROCHE)

JORF n°0136 du 14 juin 2022 Texte n° 18

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d’identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l’issue de ce délai, l’ancien numéro d’identification est radié.


Libellés Abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 220 992 2 4

DESLORATADINE RANBAXY 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 220 992 2 4

DESLORATADINE SUN 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 220 996 8 2

DESLORATADINE RANBAXY 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 220 996 8 2

DESLORATADINE SUN 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 274 078 7 1

ESCITALOPRAM RANBAXY 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 274 078 7 1

ESCITALOPRAM SUN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 268 828 8 4

ESCITALOPRAM RANBAXY 15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 268 828 8 4

ESCITALOPRAM SUN 15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 274 084 7 2

ESCITALOPRAM RANBAXY 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 274 084 7 2

ESCITALOPRAM SUN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 268 815 3 5

ESCITALOPRAM RANBAXY 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 268 815 3 5

ESCITALOPRAM SUN 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 268 817 6 4

ESCITALOPRAM RANBAXY 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 268 817 6 4

ESCITALOPRAM SUN 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 418 882 2 9

ESOMEPRAZOLE RANBAXY 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 418 882 2 9

ESOMEPRAZOLE SUN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 418 884 5 8

ESOMEPRAZOLE RANBAXY 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 418 884 5 8

ESOMEPRAZOLE SUN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 418 881 6 8

ESOMEPRAZOLE RANBAXY 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 418 881 6 8

ESOMEPRAZOLE SUN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 418 893 4 9

ESOMEPRAZOLE RANBAXY 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 418 893 4 9

ESOMEPRAZOLE SUN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 418 895 7 8

ESOMEPRAZOLE RANBAXY 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 418 895 7 8

ESOMEPRAZOLE SUN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 278 567 2 3

EZETIMIBE RANBAXY 10 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 278 567 2 3

EZETIMIBE SUN 10 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 278 570 3 4

EZETIMIBE RANBAXY 10 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 278 570 3 4

EZETIMIBE SUN 10 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 372 851 2 4

FENOFIBRATE RANBAXY 160 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 372 851 2 4

FENOFIBRATE SUN 160 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 372 854 1 4

FENOFIBRATE RANBAXY 160 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 372 854 1 4

FENOFIBRATE SUN 160 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 390 733 8 5

FENOFIBRATE RANBAXY 200 mg, gélules (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 390 733 8 5

FENOFIBRATE SUN 200 mg, gélules (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 390 734 4 6

FENOFIBRATE RANBAXY 200 mg, gélules (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 390 734 4 6

FENOFIBRATE SUN 200 mg, gélules (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 383 260 0 0

FINASTERIDE RANBAXY 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 383 260 0 0

FINASTERIDE SUN 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 398 891 1 5

FOSFOMYCINE RANBAXY Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 398 891 1 5

FOSFOMYCINE SUN Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 246 1 4

GLICLAZIDE RANBAXY 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 246 1 4

GLICLAZIDE SUN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 246 3 8

GLICLAZIDE RANBAXY 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 246 3 8

GLICLAZIDE SUN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 392 785 5 1

IRBESARTAN RANBAXY 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 392 785 5 1

IRBESARTAN SUN 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 392 789 0 2

IRBESARTAN RANBAXY 150 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 392 789 0 2

IRBESARTAN SUN 150 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 392 794 4 2

IRBESARTAN RANBAXY 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 392 794 4 2

IRBESARTAN SUN 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 392 799 6 1

IRBESARTAN RANBAXY 300 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 392 799 6 1

IRBESARTAN SUN 300 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 392 774 3 1

IRBESARTAN RANBAXY 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 392 774 3 1

IRBESARTAN SUN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 392 779 5 0

IRBESARTAN RANBAXY 75 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 392 779 5 0

IRBESARTAN SUN 75 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 385 247 1 0

KETOPROFENE RANBAXY 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium)(B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 385 247 1 0

KETOPROFENE SUN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium)(B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 378 482 9 9

KETOPROFENE RANBAXY 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 378 482 9 9

KETOPROFENE SUN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 385 245 9 8

KETOPROFENE RANBAXY 50 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium)(B/24) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 385 245 9 8

KETOPROFENE SUN 50 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium)(B/24) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 385 246 5 9

KETOPROFENE RANBAXY 50 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/24) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 385 246 5 9

KETOPROFENE SUN 50 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/24) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 266 290 0 7

KETOPROFENE RANBAXY LP 100 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/20) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 266 290 0 7

KETOPROFENE SUN LP 100 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/20) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 378 345 1 3

KETOPROFENE RANBAXY LP 200 mg, comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées(PVC/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 378 345 1 3

KETOPROFENE SUN LP 200 mg, comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées(PVC/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 385 248 8 8

KETOPROFENE RANBAXY LP 200 mg, comprimés enrobés libération prolongée (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 385 248 8 8

KETOPROFENE SUN LP 200 mg, comprimés enrobés libération prolongée (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 341 405 0 1

KETOPROFENE RPG LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 341 405 0 1

KETOPROFENE SUN LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 336 776 4 0

LERCANIDIPINE RANBAXY 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 336 776 4 0

LERCANIDIPINE SUN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 337 087 8 8

LERCANIDIPINE RANBAXY 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 337 087 8 8

LERCANIDIPINE SUN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 335 323 6 9

LERCANIDIPINE RANBAXY 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 335 323 6 9

LERCANIDIPINE SUN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 335 497 4 9

LERCANIDIPINE RANBAXY 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 335 497 4 9

LERCANIDIPINE SUN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 416 224 8 9

LERCANIDIPINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 416 224 8 9

LERCANIDIPINE SUN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 416 231 4 1

LERCANIDIPINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 416 231 4 1

LERCANIDIPINE SUN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 222 257 8 4

LERCANIDIPINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 222 257 8 4

LERCANIDIPINE SUN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 222 263 8 5

LERCANIDIPINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 222 263 8 5

LERCANIDIPINE SUN 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 223 259 4 1

LEVETIRACETAM RANBAXY 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 223 259 4 1

LEVETIRACETAM SUN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 395 802 8 9

LEVOFLOXACINE RANBAXY 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 395 802 8 9

LEVOFLOXACINE SUN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 337 757 3 5

LOPERAMIDE RPG 2 mg, gélules (B/20) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 337 757 3 5

LOPERAMIDE SUN 2 mg, gélules (B/20) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 368 946 2 4

METFORMINE RANBAXY 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 368 946 2 4

METFORMINE SUN 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 367 531 3 6

METFORMINE RANBAXY 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 367 531 3 6

METFORMINE SUN 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 373 087 4 8

METFORMINE RANBAXY 500 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 373 087 4 8

METFORMINE SUN 500 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 367 533 6 5

METFORMINE RANBAXY 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 367 533 6 5

METFORMINE SUN 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 373 084 5 8

METFORMINE RANBAXY 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 373 084 5 8

METFORMINE SUN 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 220 609 4 1

MONTELUKAST RANBAXY 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 220 609 4 1

MONTELUKAST SUN 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 220 613 1 3

MONTELUKAST RANBAXY 5 mg, comprimés à croquer (B/28) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 220 613 1 3

MONTELUKAST SUN 5 mg, comprimés à croquer (B/28) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 749 2 5

NEBIVOLOL RANBAXY 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 749 2 5

NEBIVOLOL SUN 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 393 752 3 6

NEBIVOLOL RANBAXY 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 393 752 3 6

NEBIVOLOL SUN 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

JORF n°0131 du 8 juin 2022 Texte n° 27

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
L’inhibition/suppression de la lactation pour des raisons médicales :

– pour l’inhibition de la lactation physiologique peu après l’accouchement ;
– pour la suppression de la lactation établie.


Code CIP

Présentation

34009 340 428 7 4

DOSTINEX 0,5 mg (cabergoline), comprimés (B/8) (laboratoires PFIZER)

34009 302 243 1 1

DOSTINEX 0,5 mg (cabergoline), comprimés en flacon polyéthylène haute densité avec bouchon polypropylène sécurité enfant et un dessiccant (B/2) (laboratoires PFIZER)

34009 302 243 4 2

DOSTINEX 0,5 mg (cabergoline), comprimés en flacon polyéthylène haute densité avec bouchon polypropylène sécurité enfant et un dessiccant (B/8) (laboratoires PFIZER)

 


2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
Traitement continu de l’asthme chez les adolescents (12 ans et plus) lorsque l’administration d’une association (corticostéroïde inhalé et agoniste β2-adrénergique à longue durée d’action) est justifiée :


– chez les patients insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés et la prise d’agonistes β2-adrénergiques à courte durée d’action « à la demande » ;


ou


– chez les patients qui sont déjà suffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés et des agonistes β2-adrénergiques à longue durée d’action.

 


Code CIP

Présentation

34009 278 754 7 2

DUORESP SPIROMAX 160 microgrammes/4,5 microgrammes (budésonide, formotérol), poudre pour inhalation, 120 doses + 1 inhalateur (laboratoires TEVA SANTE)

34009 278 755 3 3

DUORESP SPIROMAX 320 microgrammes/9 microgrammes (budésonide, formotérol), poudre pour inhalation, 60 doses + 1 inhalateur (laboratoires TEVA SANTE)

 


3. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– En traitement de recours, en ajout d’un traitement standard optimisé chez les patients adultes atteints d’insuffisance cardiaque chronique avec fraction d’éjection réduite (FEVG ≤ 40%) qui restent symptomatiques (classe NYHA II à IV) malgré ce traitement.

 


Code CIP

Présentation

34009 278 928 5 1

JARDIANCE 10 mg (empagliflozine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

 


4. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– Chez les femmes non ménopausées ayant un cancer du sein localement avancé ou métastatique, RH+/HER2-, en association à un inhibiteur de l’aromatase non stéroïdien (létrozole ou anastrozole) et à un agoniste de la LH-RH comme traitement initial à base d’hormonothérapie, en l’absence d’atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 093 3 5

KISQALI 200 mg (ribociclib), comprimés pelliculés ((B/21) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 301 093 4 2

KISQALI 200 mg (ribociclib), comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 301 093 5 9

KISQALI 200 mg (ribociclib), comprimés pelliculés (B/63) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

 


5. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– En monothérapie dans le traitement de patients adultes atteints d’un cancer gastrique métastatique (CGm) incluant l’adénocarcinome de la jonction gastro-oesophagienne ayant été précédemment traités avec au moins deux protocoles de traitement systémique au stade avancé de la maladie et ayant un score de performance PS-ECOG de 0 ou 1.

 


Code CIP

Présentation

34009 300 577 7 3

LONSURF 15 mg/6,14 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SERVIER)

34009 300 577 9 7

LONSURF 15 mg/6,14 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SERVIER)

34009 300 578 0 3

LONSURF 20 mg/8,19 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires SERVIER)

34009 300 578 2 7

LONSURF 20 mg/8,19 mg (trifluridine, tipiracil), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SERVIER)

 


6. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– Leucémie aigüe lymphoblastique (LAL) en traitement d’entretien chez les adultes, les enfants et les adolescents.

 


Code CIP

Présentation

34009 300 678 4 0

NOVATREX 2,5 mg (méthotrexate), comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/12) (laboratoires PFIZER)

 


7. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– Traitement du Trouble Déficitaire de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) chez l’adulte pour lequel un impact fonctionnel modéré à sévère sur au moins deux composantes (professionnelle et/ou universitaire, sociale y compris familiale) est mis en évidence et lorsque la présence de symptômes du TDAH a bien été établie dans l’enfance et en tenant compte du fait que le traitement pharmacologique fait partie d’une prise en charge globale.

 


Code CIP

Présentation

34009 416 865 3 5

RITALINE LP 10 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 365 349 3 3

RITALINE LP 20 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 365 350 1 5

RITALINE LP 30 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 365 351 8 3

RITALINE LP 40 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

 


8. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– Traitement des événements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention des récidives sous forme d’ETEV, chez les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans, après au moins 5 jours d’une anticoagulation initiale par voie parentérale.


La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication est réservée aux médecins hospitalier et doit s’accompagner d‘une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.


Code CIP

Présentation

34009 581 416 7 6

XARELTO 15 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/100×1) (laboratoires BAYER SANTE)

34009 219 226 8 4

XARELTO 15 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BAYER SANTE)

34009 581 419 6 6

XARELTO 20 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B100x1) (laboratoires BAYER SANTE)

34009 219 230 5 6

XARELTO 20 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BAYER SANTE)