VEILLE RÉGLEMENTAIRE (jusque mars 2021)

JORF n°0072 du 25 mars 2021 Texte n° 35

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– En association au paclitaxel, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

bévacizumab

ZIRABEV 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890000246

ZIRABEV 25MG/ML PERF FL16ML

PFIZER PFE FRANCE

bévacizumab

ZIRABEV 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890000253

ZIRABEV 25MG/ML PERF FL4ML

PFIZER PFE FRANCE

JORF n°0072 du 25 mars 2021 Texte n° 33

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

Le tableau figurant à l’arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : SSAP2106456A) est remplacé par le tableau suivant :

«

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANT OU TITULAIRECODE UCDDENOMINATION
NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable.NOVO NORDISK9318873NOVOSEVEN 1 MG INJ FL + FL.
NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable.NOVO NORDISK9318896NOVOSEVEN 2 MG INJ FL + FL.
NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable.NOVO NORDISK9318904NOVOSEVEN 5 MG INJ FL + FL.
NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectableNOVO NORDISK9384077NOVOSEVEN 8 MG INJ FL + FL

 

JORF n°0072 du 25 mars 2021 Texte n° 32

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
« Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusionMEDIPHA SANTE6 085 603 89366961IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL2ML
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusionMEDIPHA SANTE6 085 603 89366978IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL5ML
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusionMEDIPHA SANTE6 085 603 89403509IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL15ML
IRINOTECAN SEACROSS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusionMEDIPHA SANTE6 085 603 89403515IRINOTECAN SEA 20MG/ML FL25ML

 

JORF n°0072 du 25 mars 2021 Texte n° 31

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

«

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE UCDDENOMINATION
MIDOSTAURINE 25 mg, capsule molleNOVARTIS PHARMA SAS9420494MIDOSTAURINE NPH 25MG CAPS

 

JORF n°0072 du 25 mars 2021 Texte n° 30

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
« Au 7 « Anticancéreux », les spécialités suivantes sont radiées :

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANT OU TITULAIRECODE CISDENOMINATION
EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution perfusionEG LABO6 012 210 1EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution perfusion, 5 ml
EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution perfusionEG LABO6 012 210 1EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution perfusion, 25 ml
EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution perfusionEG LABO6 012 210 1EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution perfusion, 100 ml
OXALIPLATINE EG 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusionEG LABO6 036 023 4OXALIPLATINE EG 5 mg/ml, flacon en verre de 50 mg d’oxaliplatine
OXALIPLATINE EG 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusionEG LABO6 036 023 4OXALIPLATINE EG 5 mg/ml, flacon en verre de 100 mg d’oxaliplatine

 

JORF n°0072 du 25 mars 2021 Texte n° 29

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques devenant Médicaments des hépatites B ou C chroniques et de l’hépatite D, la spécialité suivante est ajoutée :

«

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
HEPCLUDEX 2 mg, poudre pour solution injectablePHARMA BLUE6 580 408 49000525HEPCLUDEX 2MG INJ FL

 

JORF n°0072 du 25 mars 2021 Texte n° 25

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en association avec le paclitaxel indiqué en rechute chez les patientes adultes atteintes de cancer épithélial de l’ovaire, cancer des trompes de Fallope ou de cancer péritonéal primitif, résistant aux sels de platine qui n’ont pas reçu plus de deux lignes antérieures de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF.


Code CIP

Présentation

34009 550 623 9 4

ZIRABEV 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires PFIZER)

34009 550 623 8 7

ZIRABEV 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0070 du 23 mars 2021 Texte n° 17

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 4 « Antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée :

 

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
DIFICLIR 40 mg/ml, granulés pour suspension buvableASTELLAS PHARMA SAS6 262 928 89001034DIFICLIR 40MG/ML BUV GLE FL

 

JORF n°0070 du 23 mars 2021 Texte n° 16

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
EPCLUSA 200 mg/50 mg, comprimés pelliculésGILEAD SCIENCES6 034 834 29000693EPCLUSA 200MG/50MG CPR
HARVONI 45 mg/200 mg, comprimés pelliculésGILEAD SCIENCES6 140 856 89000695HARVONI 45MG/200MG CPR
HARVONI 45 mg/200 mg, granulés enrobés en sachetGILEAD SCIENCES6 599 213 89000696HARVONI 45MG/200MG GLE SACH
HARVONI 33,75 mg/150 mg, granulés enrobés en sachetGILEAD SCIENCES6 498 983 39000694HARVONI 33,75MG/150MG GLE SACH
SOVALDI 200 mg, comprimés pelliculésGILEAD SCIENCES6 277 065 99000699SOVALDI 200MG CPR PELLIC
SOVALDI 200 mg, granulés enrobés en sachetGILEAD SCIENCES6 689 641 39000700SOVALDI 200MG GLE SACH
SOVALDI 150 mg, granulés enrobés en sachetGILEAD SCIENCES6 223 758 69000698SOVALDI 150MG GLE SACH

 

JORF n°0067 du 19 mars 2021 Texte n° 25

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez les adultes pour le traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par une monothérapie par la metformine ou un sulfamide hypoglycémiant, en complément du régime alimentaire et de l’exercice physique, et uniquement en association :

– en bithérapie uniquement avec la metformine ou avec un sulfamide hypoglycémiant ;
– en trithérapie uniquement avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant ou avec la metformine et l’insuline.


Code CIP

Présentation

34009 278 928 5 1

JARDIANCE 10 mg (empagliflozine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 278 929 1 2

JARDIANCE 25 mg (empagliflozine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez les adultes pour le traitement du diabète de type 2, en complément d’un régime alimentaire et d’une activité physique :

– chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à dose maximale tolérée ;
– chez les patients insuffisamment contrôlés à la dose maximale de metformine associée à un sulfamide ou à l’insuline ;
– chez les patients déjà traités par l’association d’empagliflozine et de metformine administrée sous forme de comprimés séparés.


Code CIP

Présentation

34009 300 180 7 1

SYNJARDY 12,5 mg/1 000 mg, (empagliflozine, metformine), comprimés pelliculés en dose unitaire (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 300 180 6 4

SYNJARDY 5 mg/1 000 mg (empagliflozine, metformine), comprimés pelliculés en dose unitaire (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL GMBH)

 


3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 120 7 3

ACCOFIL 30 MU/0,5ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie en verre avec protège-aiguille + tampons alcoolisés (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 120 8 0

ACCOFIL 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie en verre avec protège-aiguille + tampons alcoolisés (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 088 5 4

ASPIRINE ARROW 100 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 301 929 4 8

LOVENOX 12 000 UI (120 mg)/0,8 ml (enoxaparine sodique), 0,8 ml de solution injectable en seringue préremplie avec système de sécurité ERISTM (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 930 1 3

LOVENOX 15 000 UI (150 mg)/1 ml (enoxaparine sodique), 1 ml de solution injectable en seringue préremplie avec système de sécurité ERISTM (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 509 3 1

MYALEPTA 11,3 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

34009 301 509 4 8

MYALEPTA 11,3 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (B/30) (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

34009 301 627 5 0

MYALEPTA 3 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

34009 301 627 6 7

MYALEPTA 3 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (B/30) (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

34009 301 627 7 4

MYALEPTA 5,8 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

34009 301 627 8 1

MYALEPTA 5,8 mg (métréleptine), poudre pour solution injectable en flacon (B/30) (laboratoires AMRYT PHARMACEUTICALS)

34009 302 162 7 9

NYVEPRIA 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml (10 mg/ml) en seringue préremplie (B/1) (laboratoires PFIZER)

34009 490 042 8 7

PURINETHOL 50 mg (mercaptopurine), comprimés en flacon (B/25) (laboratoires PHARMA LAB)

 


DEUXIÈME PARTIE
(10 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 355 140 4 2

LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 355 140 4 2

LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 355 141 0 3

LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 355 141 0 3

LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 273 719 9 8

LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 273 719 9 8

LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 273 720 7 0

LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 273 720 7 0

LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 355 135 0 2

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 355 135 0 2

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 355 136 7 0

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 355 136 7 0

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 355 134 4 1

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/7) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 355 134 4 1

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/7) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 273 712 4 0

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 273 712 4 0

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/14) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 273 713 0 1

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 273 713 0 1

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 273 711 8 9

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/7) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 273 711 8 9

LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/7) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

JORF n°0067 du 19 mars 2021 Texte n° 23

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– chez les enfants atteints du syndrome de Noonan avec un retard de croissance défini par une taille actuelle < – 2 SDS.


Code CIP

Présentation

34009 301 795 6 7

NORDITROPINE FLEXPRO 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 301 795 8 1

NORDITROPINE FLEXPRO 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 301 795 4 3

NORDITROPINE FLEXPRO 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 363 968 8 3

NORDITROPINE NORDIFLEX 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 363 969 4 4

NORDITROPINE NORDIFLEX 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 363 967 1 5

NORDITROPINE NORDIFLEX 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 353 089 1 7

NORDITROPINE SIMPLEXX 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 353 093 9 6

NORDITROPINE SIMPLEXX 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 353 086 2 7

NORDITROPINE SIMPLEXX 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

JORF n°0066 du 18 mars 2021 Texte n° 38

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de la rectocolite hémorragique active modérée à sévère chez les adultes ayant une réponse insuffisante ou une perte de réponse ou une intolérance à un traitement conventionnel ou à un anti-TNFα (2e ligne et 3e ligne de traitement) ;
– traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les adultes ayant une réponse insuffisante ou une perte de réponse ou une intolérance à un traitement conventionnel et à au moins un anti-TNFα (3e ligne de traitement).


Code CIP

Présentation

34009 302 086 4 9

ENTYVIO 108 mg (vedolizumab), solution injectable, 0,68 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 302 086 6 3

ENTYVIO 108 mg (vedolizumab), solution injectable, 0,68 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 302 086 7 0

ENTYVIO 108 mg (vedolizumab), solution injectable, 0,68 ml en stylo prérempli (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 302 086 8 7

ENTYVIO 108 mg (vedolizumab), solution injectable, 0,68 ml en stylo prérempli (B/2) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

JORF n°0066 du 18 mars 2021 Texte n° 36

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
Uvéite de l’enfant et de l’adolescent :
En association au méthotrexate, dans le traitement de l’uvéite antérieure chronique non infectieuse associée à une arthrite juvénile idiopathique chez l’enfant à partir de 2 ans et l’adolescent, en cas de réponse insuffisante ou d’intolérance au traitement conventionnel ou pour lesquels un traitement conventionnel est inapproprié.


Code CIP

Présentation

34009 301 437 1 1

IMRALDI 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + 2 tampons d’alcool (B/1) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

34009 301 437 2 8

IMRALDI 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + 2 tampons d’alcool (B/2) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

34009 301 437 3 5

IMRALDI 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + 4 tampons d’alcool (B/4) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

34009 301 437 4 2

IMRALDI 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + 6 tampons d’alcool (B/6) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

34009 301 441 1 4

IMRALDI 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + 2 tampons d’alcool (B/1) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

34009 301 441 2 1

IMRALDI 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + 2 tampons d’alcool (B/2) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

34009 301 441 3 8

IMRALDI 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + 4 tampons d’alcool (B/4) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

34009 301 441 4 5

IMRALDI 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + 6 tampons d’alcool (B/6) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

JORF n°0066 du 18 mars 2021 Texte n° 34

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 384 343 7 8

ANASTROZOLE GNR 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires SANDOZ)

34009 384 343 7 8

ANASTROZOLE KRKA 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 384 344 3 9

ANASTROZOLE GNR 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 384 344 3 9

ANASTROZOLE KRKA 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 415 573 9 2

ANASTROZOLE GNR 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires SANDOZ)

34009 415 573 9 2

ANASTROZOLE KRKA 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 341 2 5

ARIPIPRAZOLE FOCUS 10 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires FOCUS CARE PHARMACEUTICALS BV)

34009 300 341 2 5

ARIPIPRAZOLE KRKA 10 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 342 1 7

ARIPIPRAZOLE FOCUS 15 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires FOCUS CARE PHARMACEUTICALS BV)

34009 300 342 1 7

ARIPIPRAZOLE KRKA 15 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 340 4 0

ARIPIPRAZOLE FOCUS 5 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires FOCUS CARE PHARMACEUTICALS BV)

34009 300 340 4 0

ARIPIPRAZOLE KRKA 5 mg, comprimés (B/28) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 416 923 3 8

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 16 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 416 923 3 8

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 16 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 416 928 5 7

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 16 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 416 928 5 7

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 16 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 416 914 4 7

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 16 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 416 914 4 7

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 16 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 416 919 6 6

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 16 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 416 919 6 6

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 16 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 416 906 1 7

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 8 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 416 906 1 7

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 8 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 416 910 9 6

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 8 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 416 910 9 6

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 8 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 416 897 2 7

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 8 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 416 897 2 7

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 8 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 416 902 6 6

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 8 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 416 902 6 6

CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 8 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 216 536 6 3

DOXAZOSINE MYLAN LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 216 536 6 3

DOXAZOSINE MYLAN LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 216 567 9 4

DOXAZOSINE MYLAN LP 8 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 216 567 9 4

DOXAZOSINE MYLAN LP 8 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 376 922 1 2

ECONAZOLE RANBAXY LP 150 mg, ovules à libération prolongée (B/1) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 376 922 1 2

ECONAZOLE CRISTERS LP 150 mg, ovules à libération prolongée (B/1) (Laboratoires CRISTERS)

34009 301 485 1 8

EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZENTIVA LAB 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 485 1 8

EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZENTIVA LAB 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 301 147 5 9

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 147 5 9

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 301 147 7 3

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 147 7 3

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 301 147 9 7

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 147 9 7

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 301 148 1 0

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 148 1 0

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 300 570 1 8

IMATINIB HCS 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 570 1 8

IMATINIB HCS 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 570 6 3

IMATINIB HCS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 570 6 3

IMATINIB HCS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 679 6 3

IMATINIB MYLAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 679 6 3

IMATINIB MYLAN 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 679 7 0

IMATINIB MYLAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 679 7 0

IMATINIB MYLAN 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 427 0 7

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/10 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 301 427 0 7

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/10 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 301 427 1 4

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/10 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 301 427 1 4

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/10 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 301 426 6 0

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/5 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 301 426 6 0

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/5 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 301 426 8 4

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/5 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 301 426 8 4

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/5 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 301 427 5 2

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/10 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 301 427 5 2

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/10 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 301 427 6 9

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/10 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 301 427 6 9

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/10 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 301 427 2 1

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/5 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 301 427 2 1

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/5 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 301 427 4 5

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/5 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 301 427 4 5

PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/5 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 414 7 5

PREGABALINE HCS 100 mg, gélules (B/84) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 414 7 5

PREGABALINE HCS 100 mg, gélules (B/84) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 414 9 9

PREGABALINE HCS 150 mg, gélules (B/56) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 414 9 9

PREGABALINE HCS 150 mg, gélules (B/56) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 415 5 0

PREGABALINE HCS 200 mg, gélules (B/84) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 415 5 0

PREGABALINE HCS 200 mg, gélules (B/84) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 413 5 2

PREGABALINE HCS 25 mg, gélules (B/56) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 413 5 2

PREGABALINE HCS 25 mg, gélules (B/56) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 413 6 9

PREGABALINE HCS 25 mg, gélules (B/84) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 413 6 9

PREGABALINE HCS 25 mg, gélules (B/84) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 416 0 4

PREGABALINE HCS 300 mg, gélules (B/56) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 416 0 4

PREGABALINE HCS 300 mg, gélules (B/56) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 414 0 6

PREGABALINE HCS 50 mg, gélules (B/84) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 414 0 6

PREGABALINE HCS 50 mg, gélules (B/84) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 414 2 0

PREGABALINE HCS 75 mg, gélules (B/56) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 414 2 0

PREGABALINE HCS 75 mg, gélules (B/56) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 274 504 6 4

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 40 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 504 6 4

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 40 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 509 8 3

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 40 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/90) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 509 8 3

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 40 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/90) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 513 5 5

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 80 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 513 5 5

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 80 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 518 7 4

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 80 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/90) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 518 7 4

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 80 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/90) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 522 4 6

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 80 mg/25 mg, comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 522 4 6

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 80 mg/25 mg, comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 528 2 6

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 80 mg/25 mg, comprimés enrobés (B/90) (Laboratoires SANDOZ)

34009 274 528 2 6

TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 80 mg/25 mg, comprimés enrobés (B/90) (Laboratoires SANDOZ)

JORF n°0066 du 18 mars 2021 Texte n° 32

Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 1

3128048, 3191785, 3172820, 3111421

Implants cardiaques

».


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0066 du 18 mars 2021 Texte n° 31

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0066 du 18 mars 2021 Texte n° 30

Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 4

3456976, 3452576, 3402472, 3463373

Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0066 du 18 mars 2021 Texte n° 29

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0065 du 17 mars 2021 Texte n° 37

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 700 4 7

ATRIANCE (nélarabine) 5 mg/ml, solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

 


(33 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.




Ancien libellé



Nouveau libellé



Code CIP



Libellé



Code CIP



Libellé


34009 573 530 9 4


ARCOXIA 30 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/98) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 573 530 9 4


ARCOXIA 30 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/98) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 573 501 9 2


ARCOXIA 60 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 573 501 9 2


ARCOXIA 60 mg (étoricoxib), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 550 746 0 1


AYBINTIO 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 550 746 0 1


AYBINTIO 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 550 745 8 8


AYBINTIO 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 550 745 8 8


AYBINTIO 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 577 318 4 7


CISNAF 100 MBq/ml (fluorure (18F) de sodium), solution injectable, 0,5 à 15 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)


34009 577 318 4 7


CISNAF 100 MBq/ml (fluorure (18F) de sodium), solution injectable, 0,5 à 15 ml en flacon (B/1) (Laboratoires CURIUM PET FRANCE)


34009 563 113 6 1


CO-RENITEC (maléate d’énalapril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 563 113 6 1


CO-RENITEC (maléate d’énalapril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 563 580 3 8


COZAAR 100 mg (losartan potassium), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 563 580 3 8


COZAAR 100 mg (losartan potassium), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 558 452 0 1


COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés pelliculés sécables (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 558 452 0 1


COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés pelliculés sécables (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 576 876 3 2


DOPACIS 90 MBq/mL (FDOPA), solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)


34009 576 876 3 2


DOPACIS 90 MBq/mL (FDOPA), solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires CURIUM PET FRANCE)


34009 564 348 7 9


EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes pelables unidoses (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 564 348 7 9


EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes pelables unidoses (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 564 349 3 0


EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes thermoformées (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 564 349 3 0


EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes thermoformées (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 568 109 7 0


EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes thermoformées unidoses (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 568 109 7 0


EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes thermoformées unidoses (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 564 442 3 6


FLUDESOXYGLUCOSE [18F]-IBA, solution injectable, 185 MBq/ml en flacon multidose (Laboratoires IBA RADIO-ISOTOPE FRANCE S.A.S.)


34009 564 442 3 6


FLUDESOXYGLUCOSE [18F] CURIUM 185 MBq/ml, solution injectable, 185 MBq/ml en flacon multidose (verre) (Laboratoires CURIUM PET FRANCE)


34009 550 137 0 9


FLUOROCHOLINE [18F] CIS BIO INTERNATIONAL 225MBq/mL, solution injectable, 15 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)


34009 550 137 0 9


FLUOROCHOLINE [18F] CIS BIO INTERNATIONAL 225MBq/ml, solution injectable, 15 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires CURIUM PET FRANCE)


34009 377 486 0 5


FORTZAAR 100 mg/12,5 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 377 486 0 5


FORTZAAR 100 mg/12,5 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 561 782 8 5


FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 561 782 8 5


FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 558 453 7 9


HYZAAR 50 mg/12,5 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 558 453 7 9


HYZAAR 50 mg/12,5 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 567 138 3 7


INEGY 10 mg/20 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 567 138 3 7


INEGY 10 mg/20 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 567 140 8 7


INEGY 10 mg/40 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 567 140 8 7


INEGY 10 mg/40 mg (ézétimibe, simvastatine), comprimés (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 587 184 0 3


LIPTRUZET 10 mg/10 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 587 184 0 3


LIPTRUZET 10 mg/10 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 587 188 6 1


LIPTRUZET 10 mg/20 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 587 188 6 1


LIPTRUZET 10 mg/20 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 587 189 2 2


LIPTRUZET 10 mg/40 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 587 189 2 2


LIPTRUZET 10 mg/40 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 587 190 0 4


LIPTRUZET 10 mg/80 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 587 190 0 4


LIPTRUZET 10 mg/80 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires (B/45) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 550 550 8 2


ONTRUZANT 150 mg (trastuzumab), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 550 550 8 2


ONTRUZANT 150 mg (trastuzumab), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 550 633 0 8


ONTRUZANT 420 mg (trastuzumab), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 550 633 0 8


ONTRUZANT 420 mg (trastuzumab), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 561 166 5 2


SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculéssous plaquettes thermoformées (Polyamide/PVC/Aluminium) (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 561 166 5 2


SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculéssous plaquettes thermoformées (Polyamide/PVC/Aluminium) (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 393 118 2 1


SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 393 118 2 1


SINGULAIR 4 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 561 165 9 1


SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer, sous plaquettes thermoformées (Polyamide/PVC/Aluminium) (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 561 165 9 1


SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer, sous plaquettes thermoformées (Polyamide/PVC/Aluminium) (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 559 158 9 8


TALOXA 600 mg/5 ml (felbamate), 1 flacon de 230 ml, suspension buvable (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 559 158 9 8


TALOXA 600 mg/5 ml (felbamate), 1 flacon de 230 ml, suspension buvable (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 559 245 9 3


TALOXA 600 mg (felbamate), 60 comprimés (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 559 245 9 3


TALOXA 600 mg (felbamate), 60 comprimés (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 566 392 3 6


ZOCOR 20 mg (simvastatine), comprimés enrobés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/50 (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 566 392 3 6


ZOCOR 20 mg (simvastatine), comprimés enrobés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/50 (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 563 037 8 6


ZOCOR 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 563 037 8 6


ZOCOR 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés (B/50) (Laboratoires ORGANON FRANCE)


34009 564 623 8 4


ZOCOR 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/50 (Laboratoires MSD FRANCE)


34009 564 623 8 4


ZOCOR 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/50 (Laboratoires ORGANON FRANCE)

JORF n°0065 du 17 mars 2021 Texte n° 35

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
« Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins requises, la prise en charge des spécialités pharmaceutiques figurant dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition d’organisation des soins suivante, compte tenu de la complexité de la prise en charge des SEP-R très actives :

– l’instauration et les décisions d’arrêt de traitement par ces spécialités devront être prises après proposition documentée issue d’une réunion de concertation thérapeutique avec un centre de ressources et de compétences dans la sclérose en plaques. »


Code CIP

Présentation

34009 301 117 9 6

MAVENCLAD 10 mg (cladribine), comprimés (B/1) (laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)

34009 301 118 1 9

MAVENCLAD 10 mg (cladribine), comprimés (B/4) (laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)

34009 301 118 3 3

MAVENCLAD 10 mg (cladribine), comprimés (B/6) (laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)

JORF n°0065 du 17 mars 2021 Texte n° 33

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANT
OU TITULAIRE
CODE UCDDENOMINATION
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion.PANPHARMA9306634EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 10 ML
9306640EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 100 ML
9306657EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 25 ML
9306663EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 5 ML
9306686EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 50 ML

 

JORF n°0065 du 17 mars 2021 Texte n° 31

Arrêté du 9 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, à compter du 22 octobre 2021, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5

3128976, 3187938, 3115583

Implants du rachis

Le présent arrêté prend effet à compter du 22 octobre 2021.

JORF n°0065 du 17 mars 2021 Texte n° 30

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
PEMETREXED FRESENIUS KABI 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusionFRESENIUS KABI FRANCE6 210 345 99000530PEMETREXED FRK 25MG/ML FL4ML
PEMETREXED FRESENIUS KABI 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusionFRESENIUS KABI FRANCE6 210 345 99000529PEMETREXED FRK 25MG/ML FL20ML
PEMETREXED FRESENIUS KABI 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusionFRESENIUS KABI FRANCE6 210 345 99000531PEMETREXED FRK 25MG/ML FL40ML

 

JORF n°0065 du 17 mars 2021 Texte n° 29

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 4. Antibiotiques, la spécialité suivante est ajoutée :

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
QUOFENIX 450 mg, compriméMENARINI6 256 047 99000930QUOFENIX 450MG CPR

 

JORF n°0065 du 17 mars 2021 Texte n° 22

Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II et ENDURANT IIs de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0064 du 16 mars 2021 Texte n° 23

Décision du 1er mars 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants

A compter du 1er mai 2021 et conformément aux articles L. 162-16-5 (IV) et L. 162-16-6 (IV) susvisés applicables aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique ou mentionnées aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe biologique similaire mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe biologique similaire sont ceux figurant à la même annexe.

 

ANNEXE
TARIF UNIFIÉ AU 1ER MAI 2021


Groupe biologique similaire

Conditionnement

Tarif unifié fixé par UCD
(en euros)

Trastuzumab 150 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion

1 flacon

244,651

Trastuzumab 420 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion

1 flacon

685,022

JORF n°0064 du 16 mars 2021 Texte n° 21

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, JANUMET 50 mg/1 000 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l’exercice physique :

– chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l’association sitagliptine/metformine ;
– en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– en addition à l’insuline lorsqu’une dose stable d’insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 300 009 1 5

JANUMET 50 mg/1000 mg (sitagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MSD FRANCE)

 


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, JANUVIA 50 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En monothérapie :

– chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l’exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n’est pas tolérée.


En bithérapie orale, en association à :

– la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n’est pas tolérée.


En trithérapie orale, en association à :

– un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu’une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– l’insuline et à la metformine, lorsqu’une dose stable d’insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 278 877 1 0

JANUVIA 50 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)

 


3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, JANUVIA 100 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En bithérapie orale, en association à :

– la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n’est pas tolérée.


En trithérapie orale, en association à :

– un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu’une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– l’insuline et à la metformine, lorsqu’une dose stable d’insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 278 878 8 8

JANUVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)

 


Rectificatif

Dans l’arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2101879A, texte 34), publié au Journal officiel du 11 mars 2021, la modification est supprimée pour la spécialité visée ci-dessous, spécialité non inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :


N° CIP

Présentation

34009 348 273 2 7

EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (Laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)

JORF n°0064 du 16 mars 2021 Texte n° 19

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(19 inscriptions)

1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visées ci-dessous :

– traitement du carcinome thyroïdien progressif, localement avancé ou métastatique, différencié (cancer papillaire/folliculaire/à cellules de Hürthle), réfractaire à l’iode radioactif ;
– traitement du carcinome hépatocellulaire chez les patients de bon pronostic ayant une cirrhose hépatique de stade Child-Pugh A et non éligibles en première intention à un traitement chirurgical ou locorégional ou après échec de ces traitements.


Code CIP

Présentation

34009 302 120 5 9

SORAFENIB MYLAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires MYLAN SAS)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
La décision de prescrire ASTERLUNA CONTINU 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimé pelliculé doit être prise en tenant compte des facteurs de risque de la patiente, notamment ses facteurs de risque de thrombo-embolie veineuse (TEV), ainsi que du risque de TEV associé à ASTERLUNA CONTINU, 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimé pelliculé en comparaison aux autres CHC (Contraceptifs hormonaux Combinés) (voir rubrique 4.3 et 4.4 du RCP).

 


Code CIP

Présentation

34009 301 491 4 0

ASTERLUNA CONTINU (lévonorgestrel, ethinylestradiol) 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires EXELTIS SANTE)

34009 301 491 5 7

ASTERLUNA CONTINU (lévonorgestrel, ethinylestradiol) 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires EXELTIS SANTE)

34009 301 491 6 4

ASTERLUNA (lévonorgestrel, ethinylestradiol) 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés pelliculés Gé (B/21) (laboratoires EXELTIS SANTE)

34009 301 491 7 1

ASTERLUNA (lévonorgestrel, ethinylestradiol) 100 microgrammes/20 microgrammes,
comprimés pelliculés Gé (B/63) (laboratoires EXELTIS SANTE)

 


3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– contrôle de l’hyperphosphorémie chez les patients présentant une insuffisance rénale chronique sous hémodialyse ou sous dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA).


Code CIP

Présentation

34009 302 213 1 0

LANTHANE MYLAN 1000 mg, comprimés à croquer en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 203 6 8

LANTHANE MYLAN 500 mg, comprimés à croquer en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 203 9 9

LANTHANE MYLAN 750 mg, comprimés à croquer en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

 


4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– hypertensions artérielles ;
– traitement de l’atteinte rénale chez les patients adultes diabétiques de type 2, hypertendus ;
– réduction du risque d’accident vasculaire cérébral chez des patients hypertendus ayant une hypertrophie ventriculaire gauche.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 208 7 0

LOSARTAN MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 194 4 7

LOSARTAN ZENTIVA LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 194 9 2

LOSARTAN ZENTIVA LAB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

 


5. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 208 6 3

ENDOVELA 2 mg (Diénogest), comprimés Gé sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/84) (laboratoires EXELTIS SANTE)

34009 301 335 0 7

FEBUXOSTAT ALMUS 120 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

34009 301 334 8 4

FEBUXOSTAT ALMUS 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

34009 302 177 2 6

LAMIVUDINE ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 300 852 9 5

LEVONORGESTREL ZENTIVA 1,5 mg, comprimé (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 089 3 9

PRASUGREL EG LABO 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 193 9 3

SAWIS 2 mg (Diénogest), comprimés Gé (B/84) (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)

34009 302 183 2 7

TRAVOPROST MYLAN 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

JORF n°0064 du 16 mars 2021 Texte n° 17

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont radiées :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANT OU TITULAIRECODE UCDDENOMINATION
NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable.NOVO NORDISK9318873NOVOSEVEN 1 MG INJ FL + FL.
NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable.NOVO NORDISK9318896NOVOSEVEN 2 MG INJ FL + FL.
NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable.NOVO NORDISK9318904NOVOSEVEN 5 MG INJ FL + FL.
NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectableNOVO NORDISK69705653NOVOSEVEN 8 MG INJ FL + FL

JORF n°0064 du 16 mars 2021 Texte n° 16

Arrêté du 10 mars 2021 portant renouvellement d’inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien PRESSUREWIRE de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », la date de fin de prise en charge du code 5227777 est portée au 1er mars 2026.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0062 du 13 mars 2021 Texte n° 16

Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3499589

Systèmes d’implants cochléaires et d’implants du tronc cérébral

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0062 du 13 mars 2021 Texte n° 15

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d’implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) » est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

3499589

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, KANSO CP1150.
Processeur de son pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral compatible avec toute la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR à l’exception de la génération antérieure CI22.
INDICATIONS :
Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
– Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d’un appareillage acoustique conventionnel.
– Surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l’acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu’une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : CNCP1150-CO
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0061 du 12 mars 2021 Texte n° 17

Arrêté du 8 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 1, section 1

5119504

Stents retrievers

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0061 du 12 mars 2021 Texte n° 16

Arrêté du 8 mars 2021 portant inscription du stent retriever TREVO NXT PROVUE de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la rubrique « Société STRYKER », le code suivant est ajouté :


CODE

NOMENCLATURE

5119504

Stent retriever, STRYKER, TREVO NXT PROVUE
DESCRIPTION
Les stents retrievers TREVO NXT PROVUE consistent en un guide central souple conique avec une section mise en forme à son extrémité distale. Il est constitué de nitinol. Des marqueurs en platine situés à l’extrémité distale permettent la visualisation radioscopique. En outre, la section mise en forme est également radio-opaque. Le stent retriever est enduit d’un revêtement hydrophile sur les 101 cm distaux.
La tige du stent retriever porte un marqueur pour indiquer la proximité de son extrémité par rapport à l’extrémité du microcathéter.
L’extracteur est fourni préchargé dans une aiguille d’introduction permettant d’introduire l’extracteur dans un microcathéter.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Patients ayant un AVC ischémique à la phase aigüe avec une occlusion proximale d’une artère intracrânienne de gros calibre de la circulation antérieure, visible à l’imagerie dans un délai de 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique
Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 16 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d’inclusion des études DEFUSE-3 ou DAWN.
Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d’inclusion de l’étude DAWN2.
Le stent retriever TREVO NXT PROVUE doit être utilisé d’emblée en association avec la thrombolyse intraveineuse (IV). Il peut aussi être utilisé en technique de recours après échec d’un traitement par thrombolyse IV ou seul en cas de contre-indication à la thrombolyse IV.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
L’organisation de la prise en charge précoce de l’accident vasculaire cérébral ischémique aigu par thrombectomie mécanique et notamment les conditions de réalisation et la constitution des équipes et formation des professionnels ont été décrits dans le rapport de la Haute Autorité de Santé en juillet 2018.
Conformément au décret n° 2007-366 la thrombectomie doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie Interventionnelle dans un centre certifié.
Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d’implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaire sont précisées dans les décrets suivants :
– décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique,
– décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
L’activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007).
L’arrêté du 15 mars 2010 fixe les conditions permettant de justifier d’une formation et d’une expérience dans la pratique d’actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie :
– Le geste de thrombectomie mécanique doit être réalisé dans un service de neuroradiologue interventionnel avec une équipe multidisciplinaire avec au moins :
• un neuroradiologue interventionnel qualifié,
• un médecin anesthésiste réanimateur accompagné d’un infirmier d’anesthésie diplômé d’état,
• au moins deux autres personnes dont un manipulateur d’électroradiologie ; la deuxième personne est, selon les besoins, soit un médecin, soit un infirmier, soit un manipulateur d’électroradiologie médicale.
– Plateau technique
La salle d’angiographie doit présenter les caractéristiques techniques minimales suivantes :
• capteur plan de dimensions minimales de 30 cm, soustraction, roadmap,
• acquisition tridimensionnelle pour la possibilité de réaliser des reconstructions de type scannographie sur table,
• moyens de radioprotection conformes à la réglementation en vigueur,
• salle répondant aux conditions d’anesthésie et d’asepsie identiques à celles d’un bloc opératoire,
• salle de surveillance post-interventionnelle comportant des dispositifs médicaux et un environnement adaptés.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
90412 ; 90413 ; 90414 ; 90415
Date de fin de prise en charge : 1er août 2022.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0061 du 12 mars 2021 Texte n° 15

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison du dispositif de vaporisation destiné à l’usage des formes inhalées des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

JORF n°0060 du 11 mars 2021 Texte n° 39

Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

a) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3124820

Implants vasculaires

 


b) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3122620, 3110025, 3112231, 3125044

Implants vasculaires

 


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0060 du 11 mars 2021 Texte n° 38

Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90, renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « Endoprotheses aortiques pour traitement d’anévrismes aorte abdominale », dans la rubrique « Société Vascutek France », après le code 3163636 sont ajoutés le paragraphe et les codes suivants :


CODE

NOMENCLATURE
 
ANACONDA LoPro90
 
INDICATIONS :
Traitement d’un anévrisme de l’aorte abdominale sous-rénale asymptomatique devant être envisagé lorsque le plus grand diamètre est supérieur à 5,5 cm chez l’homme et 5 cm chez la femme ou si le diamètre augmente
de 1 cm en 1 an (pour un anévrisme dont le diamètre est supérieur à 4 cm).
Un AAA symptomatique est traité quelle que soit sa taille.
Les critères anatomiques fondamentaux pour que le traitement endovasculaire soit un succès sont les suivants :
– Zones d’ancrage sans thrombus circonférentiel ni calcifications majeures
– Collet proximal à bords parallèles supérieur à 15 mm si l’angle du collet proximal est inférieur à 40°ou supérieur à 20 mm si l’angle est compris entre 40°et 60°
– Le diamètre du collet proximal, l’état du collet distal (points d’ancrage iliaque), les accès ilio-fémoraux doivent être compatibles avec le système de pose et l’endoprothèse utilisée.
Le choix du traitement (chirurgie ouverte, traitement endovasculaire avec pose d’une endoprothèse ou surveillance) doit être réalisé conformément à la place dans la stratégie thérapeutique.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
L’implantation de l’endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90 doit être réalisée dans les conditions suivantes :
– La décision de prise en charge doit être envisagée dans le cadre d’une décision partagée avec le patient. Celui-ci doit être informé des avantages et des inconvénients des 3 modalités de prise en charge (surveillance, chirurgie ouverte, traitement endovasculaire). Concernant les deux techniques interventionnelles, les incertitudes à long terme et l’évolution possible de l’anévrisme aortique abdominal après traitement endovasculaire doivent être notamment discutées avec lui.
– L’environnement opératoire : la pose d’une endoprothèse aortique abdominale ne doit être envisagée que dans un centre pluridisciplinaire regroupant des activités chirurgicale et radiologique. Ce centre doit avoir une pratique régulière de la chirurgie vasculaire, des thérapeutiques endovasculaires et des explorations radiologiques à visée vasculaire. La collaboration radio-chirurgicale est souhaitable. La salle où se déroule la pose doit répondre à des critères de qualité chirurgicale et radiologique, permettant une intervention majeure.
La surveillance du patient est obligatoire à long terme. En son absence le traitement ne peut pas être considéré comme complet. Cette surveillance est sous la responsabilité de l’implanteur selon un calendrier précis dont le patient aura été informé. Ces examens se dérouleront conformément aux recommandations du « Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale.

3122620

Endoprothèse aortique, Vascutek, ANACONDA LoPro90, corps bifurqué
Corps bifurqué de l’endoprothèse aortique ANACONDA LoPro90 de la société VASCUTEK.
ANACONDA LoPRo90 est une endoprothèse aortique modulaire et auto-expansible.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
ALP21- ALP23 – ALP25- ALP28 – ALP30 – ALP32 – ALP34
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026.

3110025

Endoprothèse aortique, Vascutek, ANACONDA LoPro90, jambage il droit
Jambage iliaque droit de l’endoprothèse aortique ANACONDA LoPro90 de la société VASCUTEK.
ANACONDA LoPRo90 est une endoprothèse aortique modulaire et auto-expansible.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
AL12X060 – AL12X080 – AL12X100 – AL12X120 – AL12X140 – AL12X160 – AL12X180
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026.

3112231

Endoprothèse aortique, Vascutek, ANACONDA LoPro90, jambage il évasé progressif
Jambage iliaque évasé progressif de l’endoprothèse aortique ANACONDA LoPro90 de la société VASCUTEK.
ANACONDA LoPRo90 est une endoprothèse aortique modulaire et auto-expansible.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
AFL1213x080 – AFL1213x110 – AFL1213x130 – AFL1213x150 – AFL1213x170 – AFL1215x080 – AFL1215x110 – AFL1215x130 – AFL1215x150 – AFL1215x170 – AFL1217x080 – AFL1217x110 – AFL1217x130 – AFL1217x150 – AFL1217x170 – AFL1219x085 – AFL1219x110 – AFL1219x130 – AFL1219x150 – AFL1219x170 – AFL1221x085 – AFL1221x110 – AFL1221x130 – AFL1221x150 – AFL1221x170 – AFL1223x090 – AFL1223x110 – AFL1223x130 – AFL1223x150 – AFL1223x170
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026.

3125044

Endoprothèse aortique, Vascutek, ANACONDA LoPro90, jambage il évasé dégressif
Jambage iliaque évasé dégressif de l’endoprothèse aortique ANACONDA LoPro90 de la société VASCUTEK.
ANACONDA LoPRo90 est une endoprothèse aortique modulaire et auto-expansible.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
ATL1210X080 – ATL1210X110 – ATL1210X130 – ATL1210X150 – ATL1210X170
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026.

 


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « Endoprotheses aortiques pour traitement d’anévrismes aorte abdominale », dans la rubrique « Société Vascutek France », dans le paragraphe « ANACONDA » comprenant les codes 3161028, 3161554, 3192603, 3103189, 3163636 et 3124820 :
a) Les paragraphes :
« 1/INDICATIONS
Patient ayant un anévrisme de l’aorte abdominale sous-rénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d’au moins 1 cm au cours de la dernière année et respectant les critères anatomiques suivants :


– collet sans thrombus circonférentiel ni calcifications majeures
– collet proximal à bords parallèles 15 mm
– angle du collet proximal : < 40° ou compris entre 40°et 60°, à la condition de bénéficier d’une longueur de collet supérieure à 20 mm.


Le diamètre du collet proximal, l’état du collet distal (point(s) d’ancrage iliaque), les accès ilio-fémoraux doivent être compatibles avec le système de pose et l’endoprothèse utilisé.
La mise en place d’une endoprothèse aortique abdominale ne doit pas entraîner l’exclusion volontaire d’artère(s) viscérale(s) fonctionnelle(s), y compris artère hypogastrique, en dehors de l’artère mésentérique inférieure.
2/MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
L’implantation de l’endoprothèse ANACONDA doit être réalisée conformément aux recommandations émises par la HAS/l’ANSM incluant, entre autres :


– La nécessité d’informer les patients des avantages et des inconvénients des deux techniques et des incertitudes à long terme, et l’évolutivité possible de l’anévrisme de l’aorte abdominale. Pour permettre un choix éclairé impliquant le patient, une notice d’information au patient a été validée, destinée à être mise à la disposition des praticiens.
– L’environnement opératoire : la pose d’une endoprothèse aortique abdominale ne doit être envisagée que dans un centre pluridisciplinaire regroupant des activités chirurgicales et radiologiques. Ce centre doit avoir une pratique régulière de la chirurgie vasculaire, des thérapeutiques endovasculaires et des explorations radiologiques à visée vasculaire. La collaboration radio-chirurgicale est recommandée. La salle où se déroule la pose doit répondre à des critères de qualité chirurgicale permettant une intervention majeure et radiologique (traitement numérisé de l’image avec un mode soustraction, matériel et salle de cathétérisme conforme à un bloc opératoire en termes d’asepsie, injecteur de produit de contraste, respect des contraintes de radioprotection du personnel). Il est important de rappeler les conditions dans lesquelles devront être pratiquées ces interventions afin d’assurer une sécurité optimale au patient. Pour les centres débutants, l’assistance d’un médecin tuteur est recommandée pour la mensuration et la pose des 6 premiers implants.


La surveillance du patient est obligatoire à long terme. En son absence le traitement ne peut pas être considéré comme complet. Cette surveillance est sous la responsabilité de l’implanteur selon un calendrier précis dont le patient aura été informé. Ces examens se dérouleront conformément aux recommandations du « Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale ».
Sont remplacés par :
« INDICATIONS
Traitement d’un anévrisme de l’aorte abdominale sous-rénale asymptomatique devant être envisagé lorsque le plus grand diamètre est supérieur à 5,5 cm chez l’homme et 5 cm chez la femme ou si le diamètre augmente de 1 cm en 1 an (pour un anévrisme dont le diamètre est supérieur à 4 cm).
Un AAA symptomatique est traité quelle que soit sa taille.
Les critères anatomiques fondamentaux pour que le traitement endovasculaire soit un succès sont les suivants :


– Zones d’ancrage sans thrombus circonférentiel ni calcifications majeures
– Collet proximal à bords parallèles supérieur à 15 mm si l’angle du collet proximal est inférieur à 40°ou supérieur à 20 mm si l’angle est compris entre 40°et 60°
– Le diamètre du collet proximal, l’état du collet distal (points d’ancrage iliaque), les accès ilio-fémoraux doivent être compatibles avec le système de pose et l’endoprothèse utilisée.


Le choix du traitement (chirurgie ouverte, traitement endovasculaire avec pose d’une endoprothèse ou surveillance) doit être réalisé conformément à la place dans la stratégie thérapeutique.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
L’implantation de l’endoprothèse aortique abdominale ANACONDA doit être réalisée dans les conditions suivantes :


– La décision de prise en charge doit être envisagée dans le cadre d’une décision partagée avec le patient. Celui-ci doit être informé des avantages et des inconvénients des 3 modalités de prise en charge (surveillance, chirurgie ouverte, traitement endovasculaire). Concernant les deux techniques interventionnelles, les incertitudes à long terme et l’évolution possible de l’anévrisme aortique abdominal après traitement endovasculaire doivent être notamment discutées avec lui.
– L’environnement opératoire : la pose d’une endoprothèse aortique abdominale ne doit être envisagée que dans un centre pluridisciplinaire regroupant des activités chirurgicale et radiologique. Ce centre doit avoir une pratique régulière de la chirurgie vasculaire, des thérapeutiques endovasculaires et des explorations radiologiques à visée vasculaire. La collaboration radio-chirurgicale est souhaitable. La salle où se déroule la pose doit répondre à des critères de qualité chirurgicale et radiologique, permettant une intervention majeure.


La surveillance du patient est obligatoire à long terme. En son absence le traitement ne peut pas être considéré comme complet. Cette surveillance est sous la responsabilité de l’implanteur selon un calendrier précis dont le patient aura été informé. Ces examens se dérouleront conformément aux recommandations du « Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale. ».
b) Dans la nomenclature des codes 3161028, 3161554, 3192603, 3103189, et 3163636 la date de fin de prise en charge est remplacée par 15 mars 2026.
c) Le code 3124820 est radié.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0060 du 11 mars 2021 Texte n° 37

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2 « implants vasculaire », dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans le paragraphe « B – Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France », dans la nomenclature du code 3141416, dans la rubrique « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », la référence « ZENITH T-BRANCH-34-18-202 » est remplacée par « TBRANCH-34-18-202 ».

JORF n°0060 du 11 mars 2021 Texte n° 36

Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 4

3422256, 3405134

Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0060 du 11 mars 2021 Texte n° 35

Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe B) Neurostimulateur médullaire non rechargeable, dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » est ajouté le produit suivant :


CODE

NOMENCLATURE

3422256

Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, PROCLAIM XR, système complet + access.
Le système complet : stimulateur avec l’ensemble de ses accessoires PROCLAIM XR pour primo-implantation.
DESCRIPTION
Le système PROCLAIM XR est un stimulateur multi-canaux se connectant sur une ou plusieurs sondes-électrodes avec, le cas échéant, des extensions d’électrodes (introduction par voie percutanée ou par laminectomie) pour un maximum de 16 contacts thérapeutiques.
Il utilise la technologie Bluetooth à basse consommation pour la communication avec la télécommande du patient et le programmateur du praticien.
INDICATIONS :
► Douleur chronique d’origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques secondaires à :
• un syndrome douloureux chronique radiculaire persistant depuis au moins un an en post-opératoire ;
• un syndrome douloureux chronique tronculaire (d’origine diabétique, zostérienne, traumatique ou chirurgicale) persistant depuis au moins un an ;
• un syndrome régional douloureux complexe de type I ou II persistant depuis au moins 6 mois.
► Douleur d’origine ischémique, en échec des alternatives thérapeutiques secondaires à la maladie de Buerger.
Dans le cas d’une primo-implantation d’un système implantable de neurostimulation médullaire (boîtier + électrode), le stimulateur PROCLAIM XR ne doit être implanté qu’avec des éléments IRM corps entier compatibles.
Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d’ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible, un boîtier de la gamme PROCLAIM XR peut être implanté. Dans ce cas, le patient n’est pas éligible à un examen IRM corps entier.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Avant la primo implantation d’un système de stimulation médullaire, la réalisation d’un bilan de pré implantation est obligatoire.
Ce bilan consiste en l’évaluation des patients dans une structure d’étude et de traitement de la douleur chronique avec l’implication d’une équipe pluridisciplinaire avec a minima un algologue et un psychologue ou un psychiatre. Ce bilan doit inclure une évaluation psychosociale, une évaluation de la douleur sur une échelle validée et une évaluation de la qualité de vie des patients. Le bilan de pré implantation doit être accompagné de la rédaction d’un compte rendu annexé au dossier médical du patient. Lors de ce bilan, le patient doit pouvoir disposer des résultats d’une IRM médullaire récente. Le bilan de pré implantation doit être suivi d’un bilan neurologique incluant éventuellement un volet neurophysiologique (visant à évaluer les potentiels évoqués somesthésiques). Ces bilans doivent être suivis de la réalisation obligatoire d’un test de stimulation épidurale préalable à l’implantation définitive. Ce test doit être réalisé au domicile du patient sur une durée d’au moins sept jours. Il est recommandé d’implanter les seuls patients pour lesquels il a été observé pendant la période de test une réduction des douleurs d’au moins 50% objectivée par une échelle validée (identique à celle employée au cours du bilan pré implantation).
En termes de suivi, il est recommandé un suivi à trois mois, un an puis annuellement afin de réaliser une visite de contrôle et le cas échéant de procéder à des ajustements des paramètres de stimulation.
Concernant l’information aux patients, la carte d’identification remise au patient doit comporter la mention du caractère IRM compatible de l’ensemble du système implanté (boîtier, électrodes et le cas échéant, extension). De même, les patients doivent également être informés du risque de réintervention lié aux complications de la technique (fractures d’électrodes, migrations d’électrodes, infection de la loge, perte d’efficacité au cours du temps).
Seules des IRM du crâne, des membres inférieurs (sauf la hanche) et des membres supérieurs (sauf l’épaule) sont autorisées. Les IRM réalisées chez un patient porteur d’un neurostimulateur PROCLAIM XR doivent être pratiquées dans un centre bénéficiant d’une équipe implantant des neurostimulateurs de la gamme ABBOTT MEDICAL / ST JUDE MEDICAL et uniquement dans les conditions suivantes, en respectant les conditions de sécurité émises par le fabricant :
► Les systèmes d’IRM doivent remplir les critères suivants :
• Intensité fournie par l’aimant de l’appareil d’IRM de 1,5 T uniquement dans un système fermé horizontal.
• Systèmes de gradient avec une vitesse de balayage de gradient maximale par axe inférieure ou égale à 200 T/m/s,
• Gradient maximal du champ spatial inférieur ou égal à 30 T/m (3 000 gauss/cm).
► Configuration de bobine d’IRM :
Les IRM peuvent être réalisées sous réserve que le boîtier PROCLAIM XR soit relié aux électrodes OCTRODE 60 cm (modèle 3186) et PENTA (modèle 3228), en l’absence d’extension complémentaire.
• Système associé à l’électrode OCTRODE (modèle 3186) : antenne de corps émettrice RF avec une quelconque antenne réceptrice seulement (SAR corps entier ≤ 0,8 W/kg) ou antenne de tête émettrice-réceptrice RF (quadrature uniquement) ou antenne des membres émettrice-réceptrice RF (quadrature uniquement).
• Système associé à l’électrode PENTA (modèle 3228) : antenne de corps émettrice RF avec une quelconque antenne réceptrice seulement (SAR corps entier ≤ 0,1 W/kg) ou antenne de tête émettrice-réceptrice RF (quadrature uniquement) ou antenne des membres émettrice-réceptrice RF (quadrature uniquement).
► État du patient et positionnement :
• Le patient doit être en décubitus dorsal avec les bras le long de son corps.
• Le stimulateur doit être implanté au niveau supérieur du fessier (bas du dos, ligne médiane, flanc ou abdomen).
• Les extrémités de l’électrode doivent être implantées entre les vertèbres T7 et T12
• Le mode IRM doit être activé à l’aide de la télécommande.
Enfin, la désactivation de la stimulation doit être réalisée par un implanteur de neurostimulateurs IRM compatibles sous conditions de la gamme ABBOTT MEDICAL / ST JUDE MEDICAL avant l’examen IRM puis activée à la fin de l’examen IRM. De même, les paramètres de stimulation doivent être vérifiés par un implanteur.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
• Les boîtiers de neurostimulation Proclaim XR 5 (modèle 3660) et Proclaim XR 7 (modèle 3662). Les boîtiers sont fournis avec une clé dynamométrique (modèle 1101), un calibreur de poche, deux bouchons de connecteur (modèle 1111) et un manuel d’utilisation.
• La télécommande patient (modèle 3883 pour le hardware et modèle 3875 pour l’application contrôleur patient). Cette télécommande est fournie avec l’application Contrôleur Patient, son câble de charge, un étui de protection, un aimant de contrôle et un manuel d’utilisation.
• Programmateur médecin : référence programmeur médecin hardware (modèle 3872) et son application programmeur médecin (modèle 3874).
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026.

3405134

Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, PROCLAIM XR, renouvellement.
Neurostimulateur non rechargeable PROCLAIM XR en cas de renouvellement.
INDICATIONS :
► Douleur chronique d’origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques secondaires à :
• un syndrome douloureux chronique radiculaire persistant depuis au moins un an en post-opératoire ;
• un syndrome douloureux chronique tronculaire (d’origine diabétique, zostérienne, traumatique ou chirurgicale) persistant depuis au moins un an ;
• un syndrome régional douloureux complexe de type I ou II persistant depuis au moins 6 mois.
► Douleur d’origine ischémique, en échec des alternatives thérapeutiques secondaires à la maladie de Buerger.
Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d’ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible, un boîtier de la gamme PROCLAIM XR peut être implanté. Dans ce cas, le patient n’est pas éligible à un examen IRM corps entier.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
• Proclaim XR 5 (modèle 3660)
• Proclaim XR 7 (modèle 3662).
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0060 du 11 mars 2021 Texte n° 34

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 127 2 1

ABASAGLAR 100 Unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli Tempo Pen (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 301 584 9 4

COSTEC 20 mg/ml + 5 mg/ml (dorzolamide, timolol), collyre en solution, 10 ml en flacon avec embout compte-gouttes (B/1) (laboratoires SANTEN)

34009 302 127 1 4

HUMALOG 100 unités/ml/Tempo Pen (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo pré-rempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 302 120 2 8

INSULINE ASPARTE SANOFI 100 unités/ml, solution injectable, 3 ml (3,5 mg/ml) en cartouche (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 120 4 2

INSULINE ASPARTE SANOFI 100 unités/ml, solution injectable, 3 ml (3,5 mg/ml) en stylo prérempli SoloStar (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 376 099 3 7

KALETRA 200 mg/ 50 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés en flacon (B/120) (laboratoires ABBVIE)

34009 302 140 8 4

L-THYROXIN HENNING 112 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 141 0 7

L-THYROXIN HENNING 137 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 140 6 0

L-THYROXIN HENNING 63 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 140 7 7

L-THYROXIN HENNING 88 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 035 4 5

NUBEQA 300 mg (darolutamide), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


– chez les patients âgés de un an et plus présentant un purpura thrombopénique auto-immun (PTI) (idiopathique) chronique, réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines).

 


Code CIP

Présentation

34009 301 308 7 2

NPLATE 125 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)

34009 301 308 8 9

NPLATE 125 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable en flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)

 


DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d’indications)


1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– en association avec un inhibiteur de protéase boosté et d’autres médicaments antirétroviraux, dans le traitement de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) chez les enfants de 2 à 6 ans prétraités par des antirétroviraux.

 


Code CIP

Présentation

34009 387 426 0 2

INTELENCE 100 mg (étravirine), comprimés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 219 466 9 7

INTELENCE 200 mg (étravirine), comprimés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 268 876 2 9

INTELENCE 25 mg (étravirine), comprimés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

 


2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– traitement des formes légères à modérées de la maladie de Crohn, seul ou en association avec des corticostéroïdes, chez les patients adultes réfractaires ou intolérants aux thiopurines.

 


Code CIP

Présentation

34009 300 202 5 8

METOJECT 10 mg/0,20 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,20 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

34009 300 202 9 6

METOJECT 12,5 mg/0,25 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,25 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

34009 300 203 2 6

METOJECT 15 mg/0,30 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,30 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

34009 300 203 6 4

METOJECT 17,5 mg/0,35 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,35 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

34009 300 203 9 5

METOJECT 20 mg/0,40 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,40 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

34009 300 204 3 2

METOJECT 22,5 mg/0,45 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,45 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

34009 300 204 6 3

METOJECT 25 mg/0,50 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,50 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

34009 300 204 9 4

METOJECT 27,5 mg/0,55 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,55 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

34009 300 205 2 4

METOJECT 30 mg/0,60 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,60 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

34009 300 201 9 7

METOJECT 7,5 mg/0,15 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,15 ml en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

 


TROISIÈME PARTIE
(Modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

 


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 347 967 0 8

DACUDOSES (acide borique, borax), solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose de 10 ml (B/24) (Laboratoires THEA PHARMA)

34009 347 967 0 8

DACUDOSES (acide borique, borax), solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose de 10 ml (B/24) (Laboratoires SIFI FRANCE SAS)

34009 348 272 6 6

EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)

34009 348 272 6 6

EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 348 273 2 7

EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (Laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)

34009 348 273 2 7

EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 560 332 9 4

FUNGIZONE 50 mg (amphotéricine B), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 560 332 9 4

FUNGIZONE 50 mg (amphotéricine B), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

34009 304 186 7 3

FUNGIZONE (amphotéricine B), suspension, 40 ml (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 304 186 7 3

FUNGIZONE 10 %(amphotéricine B), suspension buvable, 40 ml (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

34009 346 242 2 3

FUNGIZONE Nourrisson et Enfant 10 % (amphotéricine B), suspension buvable, 40 ml en flacon + 1 pipette doseuse de 1 ml (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 346 242 2 3

FUNGIZONE Nourrisson et Enfant 10 % (amphotéricine B), suspension buvable, 40 ml en flacon + 1 pipette doseuse de 1 ml (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

34009 300 088 8 1

OTEZLA 10 mg, OTEZLA 20 mg, OTEZLA 30 mg (aprémilast), comprimés pelliculés, (Boite de 4 comprimés de 10 mg + 4 comprimés de 20 mg + 19 comprimés de 30 mg) (Laboratoires CELGENE)

34009 300 088 8 1

OTEZLA 10 mg, OTEZLA 20 mg, OTEZLA 30 mg (aprémilast), comprimés pelliculés, (Boite de 4 comprimés de 10 mg + 4 comprimés de 20 mg + 19 comprimés de 30 mg) (Laboratoires AMGEN SAS)

34009 300 088 9 8

OTEZLA 30 mg (apremilast), comprimés pelliculés (B/56) (Laboratoires CELGENE)

34009 300 088 9 8

OTEZLA 30 mg (apremilast), comprimés pelliculés (B/56) (Laboratoires AMGEN SAS)

34009 301 999 4 7

RESINSODIUM 400 g (polystyrène sulfonate de sodium), poudre pour suspension orale et rectale, 400 g de poudre en flacon + cuillère-mesure de 15 gr (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 999 4 7

POLYSTYRENE SULFONATE DE SODIUM ZENTIVA 400 g, poudre pour suspension orale et rectale, 400 g de poudre en flacon + cuillère-mesure de 15 gr (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

 


QUATRIÈME PARTIE
(Rectificatif)


1. Dans l’arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2102133A, texte 11), publié au Journal officiel du 2 février 2021, pour les spécialités visées ci-dessous, les indications thérapeutiques prises en charge par l’assurance maladie sont rectifiées comme suit :
Au lieu de :
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


– SUNOSI est indiqué pour améliorer l’éveil et réduire la somnolence diurne excessive (SDE) chez les patients observants à un traitement primaire du SAHOS tel que la pression positive continue (PPC). »


Lire :
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


– SUNOSI est indiqué pour améliorer l’éveil et réduire la somnolence diurne excessive (SDE) chez les patients adultes atteints de narcolepsie (avec ou sans cataplexie) en cas d’échec, intolérance ou contre-indications aux alternatives thérapeutiques actuellement disponibles.
– SUNOSI est indiqué pour améliorer l’éveil et réduire la somnolence diurne excessive (SDE) chez les patients adultes observants à un traitement primaire du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) tel que la pression positive continue (PPC). »

 




Code CIP



Présentation


34009 301 957 8 9


SUNOSI 150 mg (solriamfétol), comprimés pelliculés en plaquette (B/28) (laboratoires JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS)


34009 301 957 4 1


SUNOSI 75 mg (solriamfétol), comprimés pelliculés en plaquette (B/28) (laboratoires JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS)

 


2. Dans l’arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2102133A, texte 11), publié au Journal officiel du 2 février 2021, pour les spécialités visées ci-dessous, l’extension indication thérapeutique prise en charge par l’assurance maladie est rectifiée comme suit :
Au lieu de :
« La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
En monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé présentant un réarrangement du gène ALK (ALK positif) et prétraités par crizotinib. »
Lire :
« La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
En monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé présentant un réarrangement du gène ALK (ALK positif) non précédemment traités par un inhibiteur de tyrosine kinase ciblant la mutation ALK+. »

 


Code CIP

Présentation

34009 301 627 3 6

ALUNBRIG 180 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 301 719 3 6

ALUNBRIG 30 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 301 719 5 0

ALUNBRIG 90 mg + 180 mg (brigatinib), comprimés pelliculés, kit d’initiation de traitement : 7 comprimés de 90 mg + 21 comprimés de 180 mg (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 301 627 1 2

ALUNBRIG 90 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

 


3. Dans l’arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2102133A, texte 11), publié au Journal officiel du 2 février 2021, pour les spécialités visées ci-dessous, les extensions indications thérapeutiques prise en charge par l’assurance maladie sont rectifiées comme suit :
Au lieu de :
« La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– Traitement d’entretien des patientes atteintes d’un cancer avancé de l’ovaire avec une mutation BRCA et qui ont répondu à une première ligne de chimiothérapie.
– Traitement du cancer du sein localement avancé ou métastatique HER2 négatif et avec une mutation germinale des gènes BRCA1/2. »


Lire :
« La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– En monothérapie dans le traitement d’entretien des patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial avancé (stades FIGO III et IV) de haut grade de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif avec mutation des gènes BRCA1/2 (germinale et/ou somatique) et qui sont en réponse partielle ou complète à une première ligne de chimiothérapie à base de platine.
– En monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer du sein localement avancé ou métastatique HER2-négatif et présentant une mutation germinale des gènes BRCA1/2. Les patients doivent avoir été précédemment traités avec une anthracycline et un taxane au stade (néo) adjuvant ou métastatique sauf si les patients n’étaient pas éligibles à ces traitements (voir rubrique 5.1). Les patients atteints d’un cancer du sein récepteurs hormonaux (RH)-positifs doivent également avoir présenté une progression pendant ou après une hormonothérapie antérieure ou être considérés comme non éligibles à l’hormonothérapie. »

 




Code CIP



Présentation


34009 301 441 9 0


LYNPARZA 100 mg (olaparib), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ASTRAZENECA)


34009 301 442 1 3


LYNPARZA 150 mg (olaparib), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ASTRAZENECA)

JORF n°0060 du 11 mars 2021 Texte n° 32

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Dans l’annexe de l’arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 5 février 2021 (NOR : SSAS2030258A, texte n° 40) relatif à la spécialité MICAFUNGINE OHRE PHARMA, après les mots : « 10 jours. », sont insérés les mots :

« – Enfant (y compris nouveau-né) et l’adolescent < 16 ans :
« – traitement de la candidose invasive ;
« – prévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules / µl) pendant au moins 10 jours.


« La décision d’utiliser MICAFUNGINE OHRE PHARMA doit tenir compte du risque potentiel de développement de tumeurs hépatiques. Ainsi, MICAFUNGINE OHRE PHARMA ne doit être utilisée que si l’administration d’autres antifongiques n’est pas appropriée. Il convient de tenir compte des recommandations officielles/nationales concernant l’utilisation appropriée des antifongiques. »

JORF n°0060 du 11 mars 2021 Texte n° 31

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) chez les enfants de 2 à 6 ans prétraités par des antirétroviraux.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 931 687 4 5

INTELENCE 100 mg, comprimé en flacon

JANSSEN-CILAG

34008 938 047 0 4

INTELENCE 200 mg, comprimé

JANSSEN-CILAG

34008 939 776 6 8

INTELENCE 25 mg, comprimé

JANSSEN-CILAG

JORF n°0058 du 9 mars 2021 Texte n° 17

Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 7

3489740, 3430592, 3492736

Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI)


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0058 du 9 mars 2021 Texte n° 16

Arrêté du 5 mars 2021 portant modification des conditions d’inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable et inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable simple, double et triple chambre MERLIN.NET – Application mobile MYMERLINPULSE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0054 du 4 mars 2021 Texte n° 22

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elle fait l’objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, dans les indications mentionnées dans ladite annexe.

La spécialité pharmaceutique dans les indications mentionnées en annexe du présent arrêté est soumise à prescription hospitalière réservée aux spécialistes en endocrinologie-diabétologie-nutrition, en urologie ou en endocrinologues pédiatres.

L’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

 

ANNEXE


Libellé de la spécialité pharmaceutique prise en charge et laboratoire exploitant

Indications objet de la recommandation temporaire d’utilisation

OVITRELLE 250 microgrammes, solution injectable en stylo pré-rempli (Choriogonadotropine alfa) – Laboratoire Merck Serono

– Infertilité masculine par insuffisance de la spermatogénèse en cas d’hypogonadisme hypogonadotrope en association avec les spécialités à base de FSH
– Test de stimulation de la fonction leydigienne du testicule chez l’homme adulte et chez l’enfant pour exploration d’un trouble de la différenciation sexuelle, micropénis et hypospadias

JORF n°0053 du 3 mars 2021 Texte n° 11

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 604 0 6

POTELIGEO 4 mg/ml (mogamulizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 16

Arrêté du 24 février 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3177615, 3179844, 3187855

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 15

Arrêté du 24 février 2021 portant renouvellement, modification des conditions d’inscription et radiation de références des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE, ZENITH SPIRAL Z, ZENITH ALPHA, ZENITH ALPHA SPIRAL-Z de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 14

Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire-2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant : une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Azacitidine

AZACITIDINE TILLOMED 25 mg/mL, poudre pour suspension injectable

3400890007085

AZACITIDINE TLO 25MG/ML INJ F1

CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES CSP

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 13

Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association avec le lénalidomide et la dexaméthasone ou avec le bortézomib, le melphalan et la prednisone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec le bortézomib, le thalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et éligibles à une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec le lénalidomide et la dexaméthasone, ou le bortézomib et la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple ayant reçu au moins un traitement antérieur ;


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

daratumumab

DARZALEX 1800 mg, solution injectable

3400890006576

DARZALEX 1800MG INJ FV15ML

JANSSEN CILAG

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 12

Arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


– en association avec le lénalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec le bortézomib, le thalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et éligibles à une autogreffe de cellules souches.

 


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

daratumumab

DARZALEX 20 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400894178712

DARZALEX 20MG/ML PERF FL20ML

JANSSEN-CILAG

daratumumab

DARZALEX 20 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400894178880

DARZALEX 20MG/ML PERF FL5ML

JANSSEN-CILAG

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 11

Arrêté du 23 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 068 3 5ROPIVACAINE NRD 2MG/ML 100MLAGUETTANT
34008 900 068 4 2ROPIVACAINE NRD 2MG/ML 200MLAGUETTANT

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 10

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 643 7 4

ROPIVACAINE NORIDEM 10 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 10 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 643 8 1

ROPIVACAINE NORIDEM 10 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 20 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 641 6 9

ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 10 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 641 7 6

ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 20 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 641 1 4

ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusion, poches (PP) de 200 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 641 0 7

ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusion, poches (PP) de 100 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 643 0 5

ROPIVACAINE NORIDEM 7,5 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 10 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 643 2 9

ROPIVACAINE NORIDEM 7,5 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 20 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

 


La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


– chez l’adulte, en administration rachidienne (intrathécale) pour anesthésie chirurgicale.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 642 3 7

ROPIVACAINE NORIDEM 5 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 10 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 642 4 4

ROPIVACAINE NORIDEM 5 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 20 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 9

Arrêté du 23 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, sont, pour le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

 

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900070 8 5AZACITIDINE TLO 25MG/ML INJ F1CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

 

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 8

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, sont, pour le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :


– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).


Code CIP

Présentation

34009 302 148 9 3

AZACITIDINE TILLOMED 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, flacon en verre (type I) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 7

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association au lénalidomide et à la dexaméthasone, ou au bortézomib et à la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple ayant reçu au moins un traitement antérieur ;
– en association avec le bortézomib, le melphalan et la prednisone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec le lénalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 122 0 2

DARZALEX 1 800 mg (daratumumab), solution injectable, flacon (verre) de 15 ml (120 mg/ml) (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

 


(2 extensions d’indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :


– en association avec le bortézomib, le melphalan et la prednisone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec le lénalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 218 1 0

DARZALEX 20 mg/ml (daratumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 550 218 0 3

DARZALEX 20 mg/ml (daratumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

 

 

JORF n°0052 du 2 mars 2021 Texte n° 6

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(28 inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 114 6 5

ACARBOSE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 114 4 1

ACARBOSE ARROW 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 064 2 3

CLOBETASOL SUBSTIPHARM 500 microgrammes/g, shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 302 148 8 6

EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 148 7 9

EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 171 9 1

LETROZOLE ARROW LAB 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 300 852 8 8

LEVUNIQUE 1,5 mg (lévonorgestrel), comprimé Gé (B/1) (laboratoires EXELTIS SANTE)

34009 417 967 4 6

MILNACIPRAN ARROW 25 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 418 013 4 1

MILNACIPRAN ARROW 50 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 184 0 2

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 4 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 184 1 9

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 4 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 183 6 5

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 4 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 183 7 2

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 4 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 184 9 5

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 8 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 185 0 1

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 8 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 184 6 4

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 8 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 184 8 8

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 8 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 039 1 0

PHOLCODINE BIOGARAN 6,55 mg/5 ml, sirop, 200 ml en flacon avec godet doseur de 15 ml (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 185 2 5

TAMSULOSINE ARROW LP 0,4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 031 8 7

URAPIDIL ARROW LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 031 3 2

URAPIDIL ARROW LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Hypercholestérolémie :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALMUS est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l’utilisation d’une association est appropriée :


– patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
– patients recevant déjà une statine et de l’ézétimibe.


Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALMUS est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).

 


Code CIP

Présentation

34009 302 178 4 9

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 178 5 6

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 178 6 3

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 178 8 7

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

 


3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


– traitement du trouble dépressif majeur (c’est-à-dire caractérisés) ;
– traitement de la douleur neuropathique diabétique périphérique.

 


34009 302 181 9 8

DULOXETINE ZENTIVA 30 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 181 7 4

DULOXETINE ZENTIVA 30 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) (B/7) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 182 1 1

DULOXETINE ZENTIVA 60 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

 


SECONDE PARTIE
(Modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

 


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 300 834 2 0

ABAMIPHARM (Abacavir/Lamivudine) 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés Gé (B/30) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 300 834 2 0

ABACAVIR/LAMIVUDINE 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 403 2 1

SOLIFENACINE MICRO LABS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 403 2 1

SOLIFENACINE BGR 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires BIOGARAN)

34009 301 403 8 3

SOLIFENACINE MICRO LABS 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 403 8 3

SOLIFENACINE BGR 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires BIOGARAN)

JORF n°0050 du 27 février 2021 Texte n° 32

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l’article L. 5125-5 du code de la santé publique

JORF n°0049 du 26 février 2021 Texte n° 29

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 792 4 8

Ioflupane (123I) ROTOP 74 MBq/ml solution injectable, 2,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)

 


(38 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

 


Ancien libellé

Nouveau libellé

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 585 414 9 0

ATOSIBAN SUN 37,5 mg / 5 ml, solution injectable, flacon en verre de 5 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 585 414 9 0

ATOSIBAN SUN 37,5 mg / 5 ml, solution injectable, flacon en verre de 5 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 585 413 2 2

ATOSIBAN SUN 6,75 mg / 0,9 ml, solution injectable, flacon en verre de 0,9 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 585 413 2 2

ATOSIBAN SUN 6,75 mg / 0,9 ml, solution injectable, flacon en verre de 0,9 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 576 805 9 6

BACLOFENE SUN 0,05 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 576 805 9 6

BACLOFENE SUN 0,05 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 576 807 1 8

BACLOFENE SUN 10 mg/20 ml, solution pour perfusion, 20 ml en ampoule (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 576 807 1 8

BACLOFENE SUN 10 mg/20 ml, solution pour perfusion, 20 ml en ampoule (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 576 809 4 7

BACLOFENE SUN 10 mg/5 ml, solution pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 576 809 4 7

BACLOFENE SUN 10 mg/5 ml, solution pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 490 6 8

BOSENTAN SUN 125 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (Laboratoires RANBAXY)

34009 300 490 6 8

BOSENTAN SUN 125 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 490 1 3

BOSENTAN SUN 62,5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (Laboratoires RANBAXY)

34009 300 490 1 3

BOSENTAN SUN 62,5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 866 2 9

CASPOFUNGINE SUN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 300 866 2 9

CASPOFUNGINE SUN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 866 4 3

CASPOFUNGINE SUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 70 mg (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 300 866 4 3

CASPOFUNGINE SUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 70 mg (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 274 175 2 8

ESOMEPRAZOLE SUN 40mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (verre incolore) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 274 175 2 8

ESOMEPRAZOLE SUN 40mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en flacon (verre incolore) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 301 079 8 0

ESOMEPRAZOLE SUN PHARMA 40 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre de type I) de 10 mL (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 301 079 8 0

ESOMEPRAZOLE SUN PHARMA 40 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre de type I) de 10 mL (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 282 8 4

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 120 mL en poche plastique à usage unique (1 200 mg/120 mL) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 550 282 8 4

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 120 mL en poche plastique à usage unique (1 200 mg/120 mL) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 378 2 8

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 140 mL en poche plastique à usage unique (1400 mg/140 mL) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 550 378 2 8

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 140 mL en poche plastique à usage unique (1400 mg/140 mL) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 283 0 7

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 160 mL en poche plastique à usage unique (1 600 mg/160 mL) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 550 283 0 7

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 160 mL en poche plastique à usage unique (1 600 mg/160 mL) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 283 1 4

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 180 mL en poche plastique à usage unique (1 800 mg/180 mL) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 550 283 1 4

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 180 mL en poche plastique à usage unique (1 800 mg/180 mL) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 283 2 1

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 200 mL en poche plastique à usage unique (2 000 mg/200 mL) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 550 283 2 1

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 200 mL en poche plastique à usage unique (2 000 mg/200 mL) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 283 3 8

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 220 mL en poche plastique à usage unique (2 200 mg/220 mL) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 550 283 3 8

GEMCITABINE SUN 10 mg/mL, solution pour perfusion, 220 mL en poche plastique à usage unique (2 200 mg/220 mL) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 220 936 5 9

LEVETIRACETAM SUN 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/10) (Laboratoires RANBAXY)

34009 220 936 5 9

LEVETIRACETAM SUN 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/10) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 307 1 4

ODOMZO 200 mg (sonidégib), gélules (B/10) (Laboratoires RANBAXY)

34009 300 307 1 4

ODOMZO 200 mg (sonidégib), gélules (B/10) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 300 307 2 1

ODOMZO 200 mg (sonidégib), gélules (B/30) (Laboratoires RANBAXY)

34009 300 307 2 1

ODOMZO 200 mg (sonidégib), gélules (B/30) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 582 156 9 8

OXALIPLATINE SUN 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre incolore) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 582 156 9 8

OXALIPLATINE SUN 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre incolore) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 582 158 1 0

OXALIPLATINE SUN 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (verre incolore) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 582 158 1 0

OXALIPLATINE SUN 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (verre incolore) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 582 160 6 0

OXALIPLATINE SUN 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 40 ml en flacon (verre incolore) (B/1) (Laboratoires RANBAXY)

34009 582 160 6 0

OXALIPLATINE SUN 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 40 ml en flacon (verre incolore) (B/1) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 492 690 6 8

SUMATRIPTAN SUN 6 mg/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie (voie SC)de 0,5 ml avec injecteur automatique (B/2) (Laboratoires RANBAXY)

34009 492 690 6 8

SUMATRIPTAN SUN 6 mg/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie (voie SC)de 0,5 ml avec injecteur automatique (B/2) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 217 268 5 5

TEMOZOLOMIDE SUN 100 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 217 268 5 5

TEMOZOLOMIDE SUN 100 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 267 859 7 0

TEMOZOLOMIDE SUN 100 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 267 859 7 0

TEMOZOLOMIDE SUN 100 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 217 271 6 6

TEMOZOLOMIDE SUN 140 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 217 271 6 6

TEMOZOLOMIDE SUN 140 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 267 861 1 3

TEMOZOLOMIDE SUN 140 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 267 861 1 3

TEMOZOLOMIDE SUN 140 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 217 273 9 5

TEMOZOLOMIDE SUN 180 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 217 273 9 5

TEMOZOLOMIDE SUN 180 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 267 863 4 2

TEMOZOLOMIDE SUN 180 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 267 863 4 2

TEMOZOLOMIDE SUN 180 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 217 266 2 6

TEMOZOLOMIDE SUN 20 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 217 266 2 6

TEMOZOLOMIDE SUN 20 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 267 857 4 1

TEMOZOLOMIDE SUN 20 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 267 857 4 1

TEMOZOLOMIDE SUN 20 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 217 275 1 7

TEMOZOLOMIDE SUN 250 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 217 275 1 7

TEMOZOLOMIDE SUN 250 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 267 865 7 1

TEMOZOLOMIDE SUN 250 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 267 865 7 1

TEMOZOLOMIDE SUN 250 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 217 263 3 6

TEMOZOLOMIDE SUN 5 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 217 263 3 6

TEMOZOLOMIDE SUN 5 mg, gélule, gélules en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 267 855 1 2

TEMOZOLOMIDE SUN 5 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 267 855 1 2

TEMOZOLOMIDE SUN 5 mg, gélule, plaquette thermoformée (alu/alu), boîte de 5 X 1 gélule (conditionnement unitaire (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 585 784 0 3

TERLIPRESSINE SUN 1 mg/8,5 mL, solution injectable, 8,5 ml en ampoule (verre) (B/5) (Laboratoires RANBAXY)

34009 585 784 0 3

TERLIPRESSINE SUN 1 mg/8,5 mL, solution injectable, 8,5 ml en ampoule (verre) (B/5) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 301 630 7 8

TOBRAMYCINE SUN 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 5 ml en ampoule (B/56) (Laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)

34009 301 630 7 8

TOBRAMYCINE SUN 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 5 ml en ampoule (B/56) (Laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

JORF n°0048 du 25 février 2021 Texte n° 20

Décret n° 2021-204 du 23 février 2021 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie au titre de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

JORF n°0047 du 24 février 2021 Texte n° 33

Arrêté du 15 février 2021 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à inserts à double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0047 du 24 février 2021 – Texte n°32

Arrêté du 12 février 2021 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de PREGABALINE et fixant leur durée de prescription

La prescription des médicaments à base de prégabaline est limitée à 6 mois de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription – Entrée en vigueur des dispositions le 24 mai 2021. 

Un point d’information est en ligne sur le site de l’ANSM :
https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Pregabaline-Lyrica-et-generiques-modification-des-conditions-de-prescription-et-delivrance-pour-limiter-le-mesusage

JORF n°0046 du 23 février 2021 Texte n° 15

Arrêté du 20 février 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l’année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

Le délai fixé en application du 1° de l’article R. 165-49 du code de la sécurité sociale pour les dispositifs implantables destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 28 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :


LIBELLÉ

DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1°
DE L’ARTICLE R. 165-49
du code de la sécurité sociale

MODALITÉ D’INSCRIPTION

Délai courant à compter du 27 février 2019

Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens

31 mois

Nom de marque

JORF n°0046 du 23 février 2021 Texte n° 12

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


– Traitement des hypercholestérolémies :


Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type II a incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type II b) en complément d’un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n’est pas suffisante.
Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d’un régime et d’autres traitements hypolipidémiants (notamment l’aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


– Prévention des événements cardiovasculaires :


Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.

 


Code CIP

Présentation

34009 490 042 3 2

ROSUVASTATINE ARROW 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 490 041 9 5

CARDENSIEL 2,5 mg (bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 042 0 1

CARDENSIEL 2,5 mg (bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 041 8 8

LETROZOLE SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés en plaquette PVC/Polyéthylène/PVDC/Aluminium (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 042 1 8

MYFORTIC 360 mg (acide mycophénolique), comprimés gastro-résistants (B/120) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 041 5 7

PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 041 4 0

PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 490 042 4 9

SERETIDE DISKUS 100/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60 en distributeur) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 042 5 6

SERETIDE DISKUS 250/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60 en distributeur) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 041 2 6

UN-ALFA 1 microgramme (alfacalcidol), capsule orale (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

34009 490 042 2 5

VENTOLINE 100 microgrammes/dose (salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse et embout buccal (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)

JORF n°0043 du 19 février 2021 Texte n° 31

Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
a) Au 1. Médicaments dérivés du sang, la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
NOVOTHIRTEEN, 2 500 UI poudre et solvant pour solution injectableNOVO NORDISK6 092 550 29000926NOVOTHIRTEEN 2500UI INJ FL+FL

b) Au 2. Antirétroviraux, la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
ATAZANAVIR KRKA 300 mg, géluleKRKA FRANCE6 608 918 89451678ATAZANAVIR KRK 300MG GELU

c) Au 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
ENTECAVIR HCS 0,5 mg, comprimé pelliculéKRKA FRANCE6 081 484 79443816ENTECAVIR HCS 0,5MG CPR
ENTECAVIR HCS 1 mg, comprimé pelliculéKRKA FRANCE6 687 415 39443822ENTECAVIR HCS 1MG CPR

d) Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml solution à diluer pour perfusionACCORD HEALTHCARE FRANCE6 692 960 79000988PEMETREXED ACC 25MG/ML FL4ML
PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml solution à diluer pour perfusionACCORD HEALTHCARE FRANCE6 692 960 79000985PEMETREXED ACC 25MG/ML FL20ML
PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml solution à diluer pour perfusionACCORD HEALTHCARE FRANCE6 692 960 79000986PEMETREXED ACC 25MG/ML FL34ML
PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml solution à diluer pour perfusionACCORD HEALTHCARE FRANCE6 692 960 79000989PEMETREXED ACC 25MG/ML FL40ML

JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n° 31

Arrêté du 15 février 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3

3156910

Implants articulaires de genou

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n° 30

Arrêté du 15 février 2021 portant inscription du système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, rubrique « Implant méniscal », dans la rubrique « Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL (J&J) », est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

3156910

Genou, implant méniscal, ancre résorbable, J&J, TRUESPAN.
Système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL.
DESCRIPTION
Le système de réparation méniscale TRUESPAN se compose d’un applicateur jetable stérile pré-assemblé avec un ensemble à butée et d’une aiguille.
INDICATIONS :
• traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune,
• traitement des désinsertions du ménisque de la capsule,
• traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire.
Cette réparation exclut les lésions dégénératives.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure.
La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
228160 : Système de réparation méniscale TRUESPAN PLGA / 0 degré, résorbable
228161 : Système de réparation méniscale TRUESPAN PLGA / 12 degrés, résorbable
228162 : Système de réparation méniscale TRUESPAN PLGA / 24 degrés, résorbable
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0040 du 16 février 2021 Texte n° 22

Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge par l’assurance maladie des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans les indication suivantes :

– traitement de première intention, en association aux glucocorticoïdes, pour l’induction de la rémission chez les patients pédiatriques (âgés de ≥ 2 à < 18 ans) atteints de GPA (maladie de Wegener) et de PAM, sévères et actives ;
– traitement de première intention en association à la chimiothérapie dans le traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 6 mois à < 18 ans) non précédemment traités présentant à un stade avancé : un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) CD20 positif, un lymphome de Burkitt (LB)/une leucémie de Burkitt (leucémie aiguë à cellules B matures) (LA-B) ou un lymphome Burkitt-like (LB-like).

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 919 770 2 8MABTHERA 100 mg, solution à diluer pour perfusionROCHE
34008 919 771 9 6MABTHERA 500 mg, solution à diluer pour perfusionROCHE
34008 900 039 1 9RUXIENCE 100MG PERF FL10MLPFIZER
34008 900 039 2 6RUXIENCE 500MG PERF FL50MLPFIZER

JORF n°0040 du 16 février 2021 Texte n° 21

Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Anciens libellés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 560 600 3 0

MABTHERA 100 mg dans 10 ml à usage unique (rituximab), solution à diluer pour perfusion, voie intraveineuse, 2 flacons par boîte (Laboratoires ROCHE)

34009 560 600 3 0

MABTHERA 100 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/2) (Laboratoires ROCHE)

34009 560 602 6 9

MABTHERA 500 mg dans 50 ml à usage unique (rituximab), solution à diluer pour perfusion, voie intraveineuse, 1 flacon par boîte (Laboratoires ROCHE)

34009 560 602 6 9

MABTHERA 500 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ROCHE)

 


(4 extensions d’indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– traitement de première intention, en association aux glucocorticoïdes, pour l’induction de la rémission chez les patients pédiatriques (âgés de ≥ 2 à < 18 ans) atteints de GPA (maladie de Wegener) et de PAM, sévères et actives ;
– traitement de première intention en association à la chimiothérapie dans le traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 6 mois à < 18 ans) non précédemment traités présentant à un stade avancé : un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) CD20 positif, un lymphome de Burkitt (LB)/une leucémie de Burkitt (leucémie aiguë à cellules B matures) (LA-B) ou un lymphome Burkitt-like (LB-like).




Code CIP



Présentation


34009 560 600 3 0


MABTHERA 100 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/2) (laboratoires ROCHE)


34009 560 602 6 9


MABTHERA 500 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires ROCHE)


34009 302 059 4 5


RUXIENCE 100 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires PFIZER)


34009 302 060 0 3


RUXIENCE 500 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 25

Arrêté du 9 février 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

En application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code et dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte mentionnée à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique dont elles ont fait l’objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l’assurance maladie, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe, pour l’indication mentionnée dans ladite annexe, sont fournies, achetées, utilisées et prises en charges par les établissements de santé conformément à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique au titre de cette autorisation temporaire d’utilisation.
Elles sont vendues au public et au détail, au titre de cette autorisation temporaire d’utilisation, par les seules pharmacies à usage intérieur autorisées, conformément aux dispositions mentionnées aux articles L. 5126-6 et R. 5126-60 du code de la santé publique. Elles donnent lieu à remboursement ou prise en charge dans ce cadre sans participation de l’assuré en application des dispositions de l’article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.

Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe sont soumises à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux spécialistes en hématologie ou aux médecins compétents en maladies du sang. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019 susvisé et en application du III de l’article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale, le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

 

ANNEXE
(3 spécialités)

Les spécialités suivantes sont prises en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code dans l’indication thérapeutique suivante :

– en association à l’azacitidine chez les patients adultes atteints de LAM nouvellement diagnostiquée non éligibles à une chimiothérapie d’induction standard.


Dénomination commune internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Vénétoclax

VENCLYXTO 10 mg, comprimé pelliculé

3400894228141

VENCLYXTO 10MG CPR

Abbvie

Vénétoclax

VENCLYXTO 50 mg, comprimé pelliculé

3400894228202

VENCLYXTO 50MG CPR

Abbvie

Vénétoclax

VENCLYXTO 100 mg, comprimé pelliculé

3400894228080

VENCLYXTO 100MG CPR

Abbvie

JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 24

Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 043 6 8

DEXAMETHASONE KRKA 4 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 1 ml en ampoule (verre) (B/20) (laboratoires KRKA FRANCE)


(2 extensions d’indication)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de l’infection à coronavirus SARS-CoV-2 (covid-19) chez les adultes et les adolescents (âgés de 12 ans et pesant plus de 40 kg) qui nécessitent une oxygénothérapie.


Code CIP

Présentation

34009 563 075 7 9

DEXAMETHASONE MYLAN 20 mg/5 ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 563 076 3 0

DEXAMETHASONE MYLAN 4 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 23

Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement du cancer de la vessie localement avancé ou métastatique, en association avec le cisplatine ;
– traitement de patients atteints d’adénocarcinome du pancréas localement avancé ou métastatique ;
– en association avec le cisplatine, le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé ou métastatique. Un traitement par gemcitabine en monothérapie peut être envisagé chez les patients âgés ou chez ceux ayant un indice de performance de 2 ;
– en association avec le paclitaxel, le cancer du sein inopérable, localement récidivant ou métastatique, en rechute après une chimiothérapie adjuvante/néo-adjuvante. La chimiothérapie antérieure doit avoir comporté une anthracycline sauf si celle-ci est cliniquement contre-indiquée.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 044 9 7GEMCITABINE HIK 38MG/ML 26,3MLDELBERT
34008 900 045 1 0GEMCITABINE HIK 38MG/ML 5,26MLDELBERT
34008 900 045 2 7GEMCITABINE HIK 38MG/ML 52,6MLDELBERT

JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 22

Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement du cancer de la vessie localement avancé ou métastatique, en association avec le cisplatine ;
– traitement de patients atteints d’adénocarcinome du pancréas localement avancé ou métastatique ;
– en association avec le cisplatine, le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé ou métastatique. Un traitement par gemcitabine en monothérapie peut être envisagé chez les patients âgés ou chez ceux ayant un indice de performance de 2 ;
– en association avec le paclitaxel, le cancer du sein inopérable, localement récidivant ou métastatique, en rechute après une chimiothérapie adjuvante/néo-adjuvante. La chimiothérapie antérieure doit avoir comporté une anthracycline sauf si celle-ci est cliniquement contre-indiquée.


Code CIP

Présentation

34009 550 742 1 2

GEMCITABINE HIKMA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 26,3 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

34009 550 742 0 5

GEMCITABINE HIKMA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5,26 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

34009 550 742 2 9

GEMCITABINE HIKMA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 52,6 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 21

Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 650 0 5

AMIODARONE ARROW LAB 200 mg, comprimés sécables, comprimés sous plaquettes (PVC-aluminium) (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 152 4 1

ATROPINE SULFATE ACCORD 0,1 mg/mL solution injectable en seringue préremplie, 10 ml en seringue préremplie (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 152 3 4

ATROPINE SULFATE ACCORD 0,1 mg/mL solution injectable en seringue préremplie, 5 ml en seringue préremplie (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 170 9 2

LEVETIRACETAM NORIDEM 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en ampoule (PP) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

34009 577 508 8 6

METFORMINE MYLAN PHARMA 1 000 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés en flacon (PEHD) (B/300) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 491 216 9 4

METFORMINE MYLAN PHARMA 500 mg, comprimé pelliculé, comprimés en flacon (PEHD) (B/200) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 491 241 3 8

METFORMINE MYLAN PHARMA 850 mg, comprimé pelliculé, comprimés en flacon (PEHD) (B/200) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 879 3 7

PHENERGAN 25 mg (chlorhydrate de prométhazine), comprimé enrobé, comprimés enrobés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/10) (laboratoires DB PHARMA)

34009 550 708 7 0

ROCURONIUM NORIDEM 10 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

 


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– chez l’adulte présentant des infections compliquées de la peau et des tissus mous (IcPTM) ;
– chez l’adulte présentant une endocardite infectieuse du cœur droit (EID) due à Staphylococcus aureus. Il est recommandé d’utiliser la daptomycine en tenant compte de la sensibilité bactérienne du micro-organisme et de l’avis d’un expert ;
– chez l’adulte présentant une bactériémie à Staphylococcus aureus (BSA). Chez l’adulte, la daptomycine devra être utilisée chez les patients présentant une bactériémie associée à une EID ou à une IcPTM.


La daptomycine est efficace uniquement sur les bactéries à Gram positif. En cas d’infections polymicrobiennes pouvant comporter des bactéries à Gram négatif et/ou certains types de bactéries anaérobies, DAPTOMYCINE doit être associé à un ou plusieurs antibactérien(s) adapté(s).
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l’utilisation appropriée des antibactériens.


Code CIP

Présentation

34009 550 749 8 4

DAPTOMYCINE NORIDEM 350 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 750 3 5

DAPTOMYCINE NORIDEM 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

 


(4 extensions d’indication)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– traitement des infections compliquées de la peau et des tissus mous chez les enfants de la naissance à moins 2 mois.


Code CIP

Présentation

34009 268 184 3 2

ZINFORO 600 mg (ceftaroline), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/10) (laboratoires PFIZER)

 


– analgésie péri-opératoire en chirurgie abdominale par voie laparoscopique ou ouverte (telle que chirurgie colorectale, prostatectomie, cholécystectomie).


Code CIP

Présentation

34009 374 970 9 1

XYLOCARD 20 mg/ml INTRAVEINEUX (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable, 5 ml en ampoule verre) (B/10) (laboratoires ASPEN FRANCE)

 

– administration par voie intravésicale pour la prévention des récidives dans le cancer superficiel de la vessie après une résection transurétrale.


Code CIP

Présentation

34009 301 865 1 0

MITOMYCINE SUBSTIPHARM 20 mg, poudre pour solution injectable / perfusion ou voie intravésicale, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 550 677 7 1

MITOMYCINE SUBSTIPHARM 20 mg, poudre pour solution injectable / perfusion ou voie intravésicale, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires SUBSTIPHARM)

 


(8 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Ancien libellé

Nouveau libellé

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 550 125 9 7

ATOSIBAN PANPHARMA 37,5 mg / 5 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires PANPHARMA)

34009 550 125 9 7

ATOSIBAN ALTAN 37,5 mg / 5 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 550 125 8 0

ATOSIBAN PANPHARMA 6,75 mg / 0,9 ml, solution injectable – en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires PANPHARMA)

34009 550 125 8 0

ATOSIBAN ALTAN 6,75 mg / 0,9 ml, solution injectable – en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 865 1 0

MITOMYCINE SUBSTIPHARM 20 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 301 865 1 0

MITOMYCINE SUBSTIPHARM 20 mg, poudre pour solution injectable / perfusion ou voie intravésicale, poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 550 677 7 1

MITOMYCINE SUBSTIPHARM 20 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 550 677 7 1

MITOMYCINE SUBSTIPHARM 20 mg, poudre pour solution injectable / perfusion ou voie intravésicale, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 300 714 6 5

MYSILDECARD 20 mg (sidénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 90 * 1 comprimés (unidose) (B/90) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 714 6 5

MYSILDECARD 20 mg (sidénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 90 * 1 comprimés (unidose) (B/90) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 300 809 8 6

TALMANCO 20 mg (tadalafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC-alu), boîte de 56 * 1 (dose unitaire) (B/56) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 809 8 6

TALMANCO 20 mg (tadalafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC-alu), boîte de 56 * 1 (dose unitaire) (B/56) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 374 970 9 1

XYLOCARD 2 % (20 mg/ml) INTRAVEINEUX (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 374 970 9 1

XYLOCARD 20 mg/ml INTRAVEINEUX (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable, 5 ml en ampoule verre) (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 550 941 2 8

XYLOCARD 5 % (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable pour perfusion, 20 ml en flacon (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 550 941 2 8

XYLOCARD 5 mg/ml (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 20

Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 050 5 0TREPROSTIN.TLO10MG/ML PERF FLCENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 050 6 7TREPROSTIN.TLO1MG/ML PERF FLCENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 050 7 4TREPROSTIN.TLO2,5MG/ML PERF FCENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 050 8 1TREPROSTIN.TLO5MG/ML PERF FLCENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 19

Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 114 2 7

TREPROSTINIL TILLOMED 10 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

34009 302 113 9 7

TREPROSTINIL TILLOMED 1 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

34009 302 114 0 3

TREPROSTINIL TILLOMED 2,5 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

34009 302 114 1 0

TREPROSTINIL TILLOMED 5 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 18

Arrêté du 5 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– Le traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l’enfant âgé de 6 à 11 ans, défini par :
– un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
– et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

ustekinumab

STELARA 45 mg, solution injectable

3400893280966

STELARA 45 MG INJ
FL 0,5 ML

JANSSEN-CILAG

ustekinumab

STELARA 90 mg, solution injectable
en seringue pré-remplie

3400893517932

STELARA 90MG INJ SRG1ML

JANSSEN-CILAG

ustekinumab

STELARA 45 mg, solution injectable
en seringue pré-remplie

3400893517871

STELARA 45MG INJ SRG0,5ML

JANSSEN-CILAG

JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 17

Arrêté du 5 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le traitement de 3e ligne de la rectocolite hémorragique active modérée à sévère de l’adulte uniquement en cas d’échec (réponse insuffisante, perte de réponse, intolérance ou contre-indication) des traitements conventionnels (amino-5 salicylés, corticoïdes et immunosuppresseurs) et d’au moins un médicament biologique parmi les anti-TNFα et le vedolizumab.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé
de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l’autorisation
de mise sur le marché

ustekinumab

STELARA 45 mg, solution injectable

3400893280966

STELARA 45MG INJ FL 0,5ML

JANSSEN-CILAG

ustekinumab

STELARA 45 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400893517932

STELARA 90 MG INJ SRG 1 ML

JANSSEN-CILAG

ustekinumab

STELARA 90 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400893517932

STELARA 90 MG INJ SRG 1 ML

JANSSEN-CILAG

ustekinumab

STELARA 130 mg, solution à diluer pour perfusion

3400894250203

STELARA 130MG PERF FL26ML

JANSSEN-CILAG

JORF n°0036 du 11 février 2021 Texte n° 65

Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale

La liste des référentiels de prescription, des modèles d’ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription mentionnée au 7° de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale dont l’intégration doit être assurée dans un logiciel d’aide à la prescription médicale en vue de sa certification figure en annexe au présent arrêté.

 

ANNEXE

Les ordonnances :

– l’ordonnance de médicament ou de produits et prestations d’exception (formulaire Cerfa 12708*02 ou S3326) pour la prescription des médicaments d’exception, prévue à l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
– l’ordonnance bizone (formulaire Cerfa n° 14465*01 ou S3321) pour les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) définie à l’article L. 322-3 (3°) du code de la sécurité sociale ;
– l’ordonnance de non-prescription d’antibiotiques établie par l’assurance maladie ;


Les référentiels, fiches et documents autres que des ordonnances :

– la demande d’accord préalable EVOLOCUMAB – classe des ANTI-PCSK9 (formulaire papier à utiliser si le recours au téléservice « Accord préalable médicament » n’est pas possible) ;
– la demande d’accord préalable ALIROCUMAB – classe des ANTI-PCSK9 (formulaire papier à utiliser si le recours au téléservice « Accord préalable médicament » n’est pas possible) ;
– les documents de référence liés à une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) (protocoles de suivi) ;
– le protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil d’information pour les Autorisations Temporaires d’utilisation (ATU) de cohorte ;
– les fiches de bon usage du médicament (BUM) élaborée par la Haute Autorité de santé en application de l’article 1° bis de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ;
– les fiches de bon usage du médicament (BUM) produites par l’Institut national du cancer ;
– les fiches d’information thérapeutique (FIT) des médicaments d’exception prévues à l’article R. 163-2 établies par la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale.


Les mentions obligatoires à faire figurer sur l’ordonnance :

– pour la prescription de spécialités disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation mentionnée au 1° de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique en application du III de l’article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. » ;
– pour la prescription de spécialités disposant d’une recommandation temporaire d’utilisation mentionnée à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique : « Prescription sous recommandation temporaire d’utilisation » en application du même article ;
– pour la prescription de spécialités sans autorisation de mise sur le marché : « Prescription hors autorisation de mise sur le marché » en application de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique ;
– pour la prescription de spécialités susceptibles de faire l’objet de mésusage, d’un usage détourné ou abusif, figurant sur une liste mentionnée à l’article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale : le nom du pharmacien qui sera chargé de la délivrance de cette spécialité ;
– pour la prescription d’une spécialité figurant dans un groupe générique mentionné au 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, si le patient se trouve dans l’une des situations médicales, mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique, il est reporté sur l’ordonnance la mention afférente à chaque situation médicale concernée, conformément à l’arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique : « non substituable (MTE) » ; « non substituable (EFG) » ; « non substituable (CIF) » ;
– les mentions définies dans les arrêtés en application de l’article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale ;
– la mention définie par arrêté pris en application de l’ordonnance de dispensation conditionnelle mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique.

JORF n°0036 du 11 février 2021 Texte n° 62

Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
a) Au 5. Antifongiques, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
CASPOFUNGINE SUN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusionSUN PHARMA FRANCE6 686 923 89432474CASPOFUNGINE SUN 50MG PERF FL
CASPOFUNGINE SUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusionSUN PHARMA FRANCE6 710 809 39432480CASPOFUNGINE SUN 70MG PERF FL
MICAFUNGINE HIKMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusionDELBERT6 346 117 49000977MICAFUNGINE HIK 50MG PERF FL
MICAFUNGINE HIKMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusionDELBERT6 247 048 79000976MICAFUNGINE HIK 100MG PERF FL

 

b) Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

 

NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
PEMETREXED REDDY PHARMA 1000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusionREDDY PHARMA SAS6 259 734 29000998PEMETREXED RYP 1000MG PERF FL

JORF n°0036 du 11 février 2021 Texte n° 61

Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
« Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est radiée :

CODE IDENTIFIANT
DE SPÉCIALITÉ
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉTITULAIREEXPLOITANT
6 965 991 4DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.HOSPIRA FranceHOSPIRA France

JORF n°0036 du 11 février 2021 Texte n° 60

Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu’il suit :
Au 6 « Autres médicaments », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

LIBELLÉS ABROGÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
MYSILDECARD 20 mg, comprimé pelliculéMYLAN SAS6 919 002 59420399MYSILDECARD 20MG CPR
NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
MYSILDECARD 20 mg, comprimé pelliculéSUBSTIPHARM6 919 002 59420399MYSILDECARD 20MG CPR

JORF n°0034 du 9 février 2021 Texte n° 22

Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– chez les adultes et les enfants âgés de 2 ans et plus dans les indications suivantes :
– traitement des aspergilloses invasives ;
– traitement des candidémies chez les patients non neutropéniques ;
– traitement des infections invasives graves à Candida (y compris C. krusei) résistant au fluconazole ;
– traitement des infections fongiques graves à Scedosporium spp. ou Fusarium spp.

VORICONAZOLE doit être principalement administré aux patients, atteints d’infections évolutives, pouvant menacer le pronostic vital.


Dénomination
commune
internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

VORICONAZOLE

VORICONAZOLE HIKMA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion

3400894550730

VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FL

DELBERT

JORF n°0034 du 9 février 2021 Texte n° 21

Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 945 507 3 0VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FLDELBERT

JORF n°0034 du 9 février 2021 Texte n° 20

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 300 215 5 2

VORICONAZOLE HIKMA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

34009 300 215 6 9

VORICONAZOLE HIKMA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/5) (laboratoires DELBERT)

JORF n°0033 du 7 février 2021 Texte n° 14

Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

JORF n°0033 du 7 février 2021 Texte n° 12

Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 40

Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visés ci-dessous :

– Adulte, adolescent d’âge ≥ 16 ans et personnes âgées :
– traitement de la candidose invasive ;
– traitement de la candidose oesophagienne chez les patients pour lesquels un traitement intraveineux est approprié ;
– pévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules/μl) pendant au moins 10 jours.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

MICAFUNGINE

MICAFUNGINE OHRE PHARMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890005661

MICAFUNGINE OHR 100MG PERF FL

OHRE PHARMA

MICAFUNGINE

MICAFUNGINE OHRE PHARMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890005678

MICAFUNGINE OHR 50MG PERF FL

OHRE PHARMA

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 39

Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique HER2 positif :
– en association avec le paclitaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique et chez lesquels le traitement par anthracyclines ne peut pas être envisagé ;
– en association avec le docétaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique ;
– en association à un inhibiteur de l’aromatase, chez les patientes ménopausées ayant des récepteurs hormonaux positifs, non traitées précédemment par trastuzumab ;
– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein précoce HER2 positif :
– après chirurgie, chimiothérapie (néoadjuvante ou adjuvante) et radiothérapie (si indiquée) ;
– après une chimiothérapie adjuvante avec la doxorubicine et le cyclophosphamide, en association avec le paclitaxel ou le docétaxel ;
– en association à une chimiothérapie adjuvante associant le docétaxel et le carboplatine ;
– en association à une chimiothérapie néoadjuvante, suivie d’un traitement adjuvant avec ZERCEPAC, chez les patients ayant une maladie localement avancée (y compris inflammatoire) ou des tumeurs mesurant plus de 2 cm de diamètre ;
– traitement de l’adénocarcinome métastatique de l’estomac ou de la jonction œsogastrique HER2 positif, en association à la capécitabine ou au 5-fluoro-uracile et au cisplatine, chez les patients adultes n’ayant pas été précédemment traités pour leur maladie métastatique.


Dénomination
commune internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

trastuzumab

ZERCEPAC 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890006668

ZERCEPAC 150MG PERF FL

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 37

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

(2 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 180 4 4

DEXAMETHASONE MEDISOL 20 mg/5 ml, solution injectable, ampoules en verre de 5 ml (B/10) (laboratoires MEDISOL)

34009 302 179 8 6

DEXAMETHASONE MEDISOL 4 mg/1 ml, solution injectable, ampoules en verre de 1 ml (B/20) (laboratoires MEDISOL)

 


(3 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Anciens libellés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 563 075 7 9

PHOSPHATE SODIQUE DE DEXAMETHASONE MYLAN 20 mg/5 ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 563 075 7 9

DEXAMETHASONE MYLAN 20 mg/5 ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 563 076 3 0

PHOSPHATE SODIQUE DE DEXAMETHASONE MYLAN 4 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/20) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 563 076 3 0

DEXAMETHASONE MYLAN 4 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/20) (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 550 702 2 1

INDUCTOS 1,5 mg/ml (dibotermine alpha), poudre, solvant et matrice pour matrice implantable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ; matrice (blister) – poudre : 4 mg ; solvant : 10 mg ; matrice : 2x(2,5×5 cm) – boîte de 1 flacon + 1 flacon + 2 matrices + 2 seringues + 2 aiguilles (laboratoires MEDTRONIC BIOPHARMA B.V.)

34009 550 702 2 1

INDUCTOS 1,5 mg/ml (dibotermine alpha), poudre, solvant et matrice pour matrice implantable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ; matrice (blister) – poudre : 4 mg ; solvant : 10 ml ; matrice : 2x(2,5×5 cm) – boîte de 1 flacon + 1 flacon + 2 matrices + 2 seringues + 2 aiguilles (laboratoires MEDTRONIC BIOPHARMA B.V.)

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 36

Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 056 6 1MICAFUNGINE OHR 100MG PERF FLOHRE PHARMA
34008 900 056 7 8MICAFUNGINE OHR 50MG PERF FLOHRE PHARMA

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 35

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 956 3 5

MICAFUNGINE OHRE PHARMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 301 956 2 8

MICAFUNGINE OHRE PHARMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires OHRE PHARMA)

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 34

Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique HER2 positif :
– en association avec le paclitaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie ;
– pour leur maladie métastatique et chez lesquels le traitement par anthracyclines ne peut pas être envisagé ;
– en association avec le docétaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique ;
– en association à un inhibiteur de l’aromatase, chez les patientes ménopausées ayant des récepteurs hormonaux positifs, non traitées précédemment par trastuzumab.
– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein précoce HER2 positif :
– après chirurgie, chimiothérapie (néoadjuvante ou adjuvante) et radiothérapie (si indiquée) ;
– après une chimiothérapie adjuvante avec la doxorubicine et le cyclophosphamide, en association avec le paclitaxel ou le docétaxel ;
– en association à une chimiothérapie adjuvante associant le docétaxel et le carboplatine ;
– en association à une chimiothérapie néoadjuvante, suivie d’un traitement adjuvant avec ZERCEPAC, chez les patients ayant une maladie localement avancée (y compris inflammatoire) ou des tumeurs mesurant plus de 2 cm de diamètre.

ZERCEPAC ne doit être utilisé que chez les patients atteints d’un cancer du sein précoce ou métastatique dont les tumeurs présentent soit une surexpression de HER2, soit une amplification du gène HER2 déterminée par une méthode précise et validée.

– traitement de l’adénocarcinome métastatique de l’estomac ou de la jonction oesogastrique HER2 positif, en association à la capécitabine ou au 5-fluoro-uracile et au cisplatine, chez les patients adultes n’ayant pas été précédemment traités pour leur maladie métastatique.

ZERCEPAC doit être utilisé uniquement chez les patients atteints d’un cancer gastrique métastatique dont les tumeurs présentent une surexpression de HER2 définie par IHC2+ confirmée par un résultat FISH+ ou SISH+, ou par IHC3+. Des méthodes d’analyse précises et validées doivent être utilisées.

 

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 066 6 8ZERCEPAC 150MG PERF FLACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 33

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique HER2 positif :
– en association avec le paclitaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie ;
– pour leur maladie métastatique et chez lesquels le traitement par anthracyclines ne peut pas être envisagé ;
– en association avec le docétaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique ;
– en association à un inhibiteur de l’aromatase, chez les patientes ménopausées ayant des récepteurs hormonaux positifs, non traitées précédemment par trastuzumab.
– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein précoce HER2 positif :
– après chirurgie, chimiothérapie (néoadjuvante ou adjuvante) et radiothérapie (si indiquée) ;
– après une chimiothérapie adjuvante avec la doxorubicine et le cyclophosphamide, en association avec le paclitaxel ou le docétaxel ;
– en association à une chimiothérapie adjuvante associant le docétaxel et le carboplatine ;
– en association à une chimiothérapie néoadjuvante, suivie d’un traitement adjuvant avec ZERCEPAC, chez les patients ayant une maladie localement avancée (y compris inflammatoire) ou des tumeurs mesurant plus de 2 cm de diamètre.

ZERCEPAC ne doit être utilisé que chez les patients atteints d’un cancer du sein précoce ou métastatique dont les tumeurs présentent soit une surexpression de HER2, soit une amplification du gène HER2 déterminée par une méthode précise et validée.


– traitement de l’adénocarcinome métastatique de l’estomac ou de la jonction oesogastrique HER2 positif, en association à la capécitabine ou au 5-fluoro-uracile et au cisplatine, chez les patients adultes n’ayant pas été précédemment traités pour leur maladie métastatique.

ZERCEPAC doit être utilisé uniquement chez les patients atteints d’un cancer gastrique métastatique dont les tumeurs présentent une surexpression de HER2 définie par IHC2+ confirmée par un résultat FISH+ ou SISH+, ou par IHC3+. Des méthodes d’analyse précises et validées doivent être utilisées.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 755 0 9

ZERCEPAC 150 mg (trastuzumab), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 150 mg (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 32

Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 038 4 1TENOFOVIR DIS.ACC 245MG CPACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
34008 943 711 2 0VINORELBINE ACC 10MG/ML FL1MLACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
34008 943 712 9 8VINORELBINE ACC 10MG/ML FL5MLACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 31

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 165 1 7

VINORELBINE ACCORD 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 1 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 165 2 4

VINORELBINE ACCORD 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 5 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 30

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

1. – La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l’enfant âgé de 6 à 11 ans, défini par :

– un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie,
– et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


Code CIP

Présentation

34009 392 586 2 1

STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 374 848 9 3

STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 374 849 5 4

STELARA 90 mg (ustekinumab), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

 

2. – La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de la rectocolite hémorragique active modérée à sévère chez les patients adultes en cas d’échec (réponse insuffisante, perte de réponse, intolérance ou contre-indication) des traitements conventionnels (amino-5 salicylés, corticoïdes et immunosuppresseurs) et d’au moins un médicament biologique parmi les anti-TNFα et le vedolizumab.


Code CIP

Présentation

34009 392 586 2 1

STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 374 848 9 3

STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 374 849 5 4

STELARA 90 mg (ustekinumab), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 550 278 0 5

STELARA 130 mg (ustekinumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 26 ml (5 mg/ml) (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

JORF n°0031 du 5 février 2021 Texte n° 28

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
Spondyloarthrite axiale (SpAax) :
– Spondylarthrite ankylosante (SA, Spondyloarthrite axiale radiographique).
TALTZ est indiqué dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante active chez les patients adultes, en cas de réponse inadéquate à un traitement conventionnel.
– Spondyloarthrite axiale non radiographique (SpAax-nr).
TALTZ est indiqué dans le traitement de la spondyloarthrite axiale non radiographique active chez les patients adultes, avec des signes objectifs d’inflammation, se traduisant par un taux élevé de protéine C réactive (CRP) et/ou de signes visibles à l’imagerie par résonance magnétique (IRM), en cas de réponse inadéquate aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).


Code CIP

Présentation

34009 300 607 9 7

TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 300 607 5 9

TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo pré-rempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

JORF n°0029 du 3 février 2021 Texte n° 20

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’ostéoporose post-ménopausique avérée des femmes présentant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose chez l’homme ayant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose cortisonique chez les femmes et les hommes à risque élevé de fracture (c’est-à-dire avec antécédents d’au moins deux fractures vertébrales) recevant une corticothérapie au long cours par voie générale.


Code CIP

Présentation

34009 302 122 7 1

LIVOGIVA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2,7 ml en stylo prérempli (B/1) (laboratoires THERAMEX)

34009 302 122 8 8

LIVOGIVA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2,7 ml en stylo prérempli (B/3) (laboratoires THERAMEX)
 

JORF n°0029 du 3 février 2021 Texte n° 18

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’ostéoporose post-ménopausique avérée des femmes présentant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose chez l’homme ayant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose cortisonique chez les femmes et les hommes à risque élevé de fracture (c’est-à-dire avec antécédents d’au moins deux fractures vertébrales) recevant une corticothérapie au long cours par voie générale.


Code CIP

Présentation

34009 302 135 2 0

TERIPARATIDE BIOGARAN 20 microgrammes/80 microlitres, solution injectable, 2,4 ml en stylo prérempli (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

JORF n°0028 du 2 février 2021 Texte n° 20

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

A compter du 1er février 2021, il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale (post-ATU) des spécialités pharmaceutiques mentionnées ci-dessous :


Spécialité
pharmaceutique

Indication thérapeutique

Code UCD 7

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant

VITRAKVI® 25 mg,
gélules (larotrectinib)

Dans les situations en pédiatrie incluses dans l’AMM autres que « le traitement de fibrosarcome infantile ou un autre sarcome des tissus mous, avec une fusion du gène NTRK (Neurotrophic Tyrosine Receptor Kinase) au stade localement avancé ou métastatique, et réfractaire ou en rechute » et chez l’adulte dans l’ensemble des tumeurs solides ayant une fusion du gène NTRK (Neurotrophic Tyrosine Receptor Kinase) au stade localement avancé ou métastatique, ou pour laquelle une résection chirurgicale risquerait d’entrainer une morbidité sévère et lorsqu’il n’existe aucune option thérapeutique satisfaisante.

9453074

VITRAKVI 25MG GELU

BAYER

VITRAKVI® 100 mg,
gélules (larotrectinib)

9453051

VITRAKVI 100MG GELU

VITRAKVI® 20 mg/ml, solution buvable (larotrectinib)

9453068

VITRAKVI 20MG/ML BUV FL100ML

JORF n°0028 du 2 février 2021 Texte n° 19

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

A compter du 1er février 2021, il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale (post-ATU) de la spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous :


Spécialité
pharmaceutique

Indication thérapeutique

Code UCD 7

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant

MEPSEVII® 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

Le traitement des manifestations non neurologiques de la mucopolysaccharidose de type VII (MPS VII ; maladie de Sly).

9444974

MEPSEVII 2MG/ML PERF FL5ML

ULTRAGENYX France

JORF n°0028 du 2 février 2021 Texte n° 15

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Polyarthrite rhumatoïde :
Ttraitement de la polyarthrite rhumatoïde, en association au méthotrexate, pour la réduction des signes et symptômes mais aussi l’amélioration des capacités fonctionnelles chez les patients adultes ayant une maladie active lorsque la réponse aux traitements de fond antirhumatismaux (DMARD), dont le méthotrexate, a été inappropriée.


Maladie de Crohn :

– Traitement de la maladie de Crohn active, modérée à sévère, chez les patients adultes qui n’ont pas répondu malgré un traitement approprié et bien conduit par un corticoïde et/ou un immunosuppresseur ; ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré,
– Traitement de la maladie de Crohn active fistulisée, chez les patients adultes qui n’ont pas répondu malgré un traitement conventionnel approprié et bien conduit (comprenant antibiotiques, drainage et thérapie immunosuppressive).


Rectocolite hémorragique :
Traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère chez les patients adultes qui n’ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel comprenant les corticoïdes et la 6-mercaptopurine (6-MP) ou l’azathioprine (AZA), ou chez lesquels ce traitement est mal toléré ou contre-indiqué.


Spondylarthrite ankylosante :
Traitement de la spondylarthrite ankylosante active, sévère, chez les adultes qui n’ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel.


Rhumatisme psoriasique :
Traitement du rhumatisme psoriasique actif et évolutif chez les patients adultes quand la réponse à un précédent traitement avec les DMARD a été inadéquate. REMSIMA doit être administré :

– en association avec le méthotrexate ;
– ou seul chez les patients qui ont montré une intolérance au méthotrexate ou chez lesquels le méthotrexate est contre-indiqué.


Il a été démontré que l’infliximab améliorait la fonction physique chez les patients atteints de rhumatisme psoriasique, et ralentissait l’évolution de l’arthrite périphérique à la radiographie chez les patients présentant des formes polyarticulaires symétriques de la maladie.


Psoriasis :
Traitement des adultes ayant un psoriasis en plaques chronique sévère défini par :

– un échec (c’est-à-dire patients non répondeurs, avec une contre-indication ou intolérants) à au moins deux traitements systémiques parmi la photothérapie, le méthotrexate et la ciclosporine ; et
– une surface corporelle atteinte étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


Code CIP

Présentation

34009 301 993 3 6

REMSIMA 120 mg (infliximab), solution injectable, 1 seringue préremplie avec protège-aiguille automatique + 2 tampons alcoolisés (B/1) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 993 5 0

REMSIMA 120 mg (infliximab), solution injectable, 1 stylo prérempli + 2 tampons alcoolisés (B/1) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 993 4 3

REMSIMA 120 mg (infliximab), solution injectable, 2 seringues préremplies avec protège-aiguille automatique + 2 tampons alcoolisés (B/2) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 993 6 7

REMSIMA 120 mg (infliximab), solution injectable, 2 stylos préremplis + 2 tampons alcoolisés (B/2) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 550 706 4 1

REMSIMA 120 mg (infliximab), solution injectable, 4 seringues préremplies avec protège-aiguille automatique + 4 tampons alcoolisés (B/4) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 550 706 7 2

REMSIMA 120 mg (infliximab), solution injectable, 4 stylos préremplis + 4 tampons alcoolisés (B/4) (laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0028 du 2 février 2021 Texte n° 12

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visés ci-dessous :

– le traitement de la polyarthrite rhumatoïde en association avec le méthotrexate, uniquement chez les patients adultes ayant une maladie active lorsque la réponse aux traitements de fond antirhumatismaux (DMARD), dont le méthotrexate, a été inappropriée.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

infliximab

REMSIMA 120 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400890004596

REMSIMA 120MG INJ SRG1ML +N

CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS

infliximab

REMSIMA 120 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400890004589

REMSIMA 120MG INJ STY1ML

CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS

JORF n°0028 du 2 février 2021 Texte n° 11

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 861 3 8

CUFENCE 200 mg (trientine), gélules en flacon (B/100) (laboratoires INTSEL CHIMOS SA)

34009 301 991 5 2

DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie en plastique (B/1) (laboratoires GUERBET)

34009 301 991 7 6

DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie en plastique (B/1) (laboratoires GUERBET)

34009 302 088 6 1

FIASP PUMPCART 100 unités/ml (insuline asparte), 1,6 ml de solution injectable en cartouche (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


– Sunosi est indiqué pour améliorer l’éveil et réduire la somnolence diurne excessive (SDE) chez les patients observants à un traitement primaire du SAHOS tel que la pression positive continue (PPC).

 


Code CIP

Présentation

34009 301 957 8 9

SUNOSI 150 mg (solriamfétol), comprimés pelliculés en plaquette (B/28) (laboratoires JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS)

34009 301 957 4 1

SUNOSI 75 mg (solriamfétol), comprimés pelliculés en plaquette (B/28) (laboratoires JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS)

 


DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d’indications)


1. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– chez les adolescents (âgés de 12 à 17 ans) qui, sur la base d’un diagnostic réunissant une histoire clinique évocatrice et la positivité d’un test de sensibilisation aux acariens de la poussière de maison (prick test cutané et/ou présence d’IgE spécifiques), présentent une rhinite allergique aux acariens persistante modérée à sévère insuffisamment contrôlée par les traitements symptomatiques.

 


Code CIP

Présentation

34009 300 453 4 3

ACARIZAX 12 SQ-HDM, lyophilisat oral en plaquette (B/30) (laboratoires ALK-ABELLO)

 


2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– en monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé présentant un réarrangement du gène ALK (ALK positif) et prétraités par crizotinib.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 627 3 6

ALUNBRIG 180 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 301 719 3 6

ALUNBRIG 30 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 301 719 5 0

ALUNBRIG 90 mg + 180 mg (brigatinib), comprimés pelliculés, kit d’initiation de traitement : 7 comprimés de 90 mg + 21 comprimés de 180 mg (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 301 627 1 2

ALUNBRIG 90 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

 


3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– traitement du diabète des adolescents et des enfants à partir de 1 an.

 


Code CIP

Présentation

34009 300 831 7 8

FIASP 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 300 831 8 5

FIASP 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 3 ml en cartouche Penfill (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 300 831 6 1

FIASP 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli FlexTouch (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)

 


4. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


– traitement d’entretien des patientes atteintes d’un cancer avancé de l’ovaire avec une mutation BRCA et qui ont répondu à une première ligne de chimiothérapie ;
– traitement du cancer du sein localement avancé ou métastatique HER2 négatif et avec une mutation germinale des gènes BRCA1/2.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 441 9 0

LYNPARZA 100 mg (olaparib), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ASTRAZENECA)

34009 301 442 1 3

LYNPARZA 150 mg (olaparib), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ASTRAZENECA)

 


5. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– traitement du diabète sucré de l’adolescent et de l’enfant à partir de 6 ans.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 776 6 2

TOUJEO 300 unités/ml DoubleStar (insuline glargine), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 300 166 7 1

TOUJEO 300 unités/ml SoloStar (insuline glargine), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 300 166 8 8

TOUJEO 300 unités/ml SoloStar (insuline glargine), solution injectable en stylo prérempli (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

 


TROISIÈME PARTIE
(4 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

 


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 332 645 2 9

ANANDRON 150 mg (nilutamide), comprimés (B/30) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 332 645 2 9

ANANDRON 150 mg (nilutamide), comprimés (B/30) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

34009 328 827 2 4

ANANDRON 50 mg (nilutamide), comprimés (B/90) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 328 827 2 4

ANANDRON 50 mg (nilutamide), comprimés (B/90) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

34009 327 307 5 9

DITROPAN 5 mg (chlorhydrate d’oxybutynine), comprimés sécables (B/60) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 327 307 5 9

DITROPAN 5 mg (chlorhydrate d’oxybutynine), comprimés sécables (B/60) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

34009 301 777 3 0

TOBRAMYCINE ALTAN 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur, 5 ml en ampoule (B/56) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 777 3 0

TOBRAMYCINE ZENTIVA 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur, 5 ml en ampoule (B/56) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0028 du 2 février 2021 Texte n° 9

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l’exception des indications suivantes :

– rhinites allergiques saisonnières après échec des autres thérapeutiques (antihistaminique par voie générale, corticoïde intranasal, ou corticoïde per os en cure courte) ;
– œdèmes angioneurotiques ;
– érythèmes polymorphes sévères (syndrome de Stevens-Johnson).


Code CIP

Présentation

34009 301 610 7 4

METHYLPREDNISOLONE HIKMA 1 g, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (B/10) (laboratoires DELBERT)

34009 301 608 5 5

METHYLPREDNISOLONE HIKMA 40 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (B/10) (laboratoires DELBERT)

JORF n°0028 du 2 février 2021 Texte n° 8

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement par arthrodèse lombaire intersomatique sur un niveau chez les adultes présentant une discopathie dégénérative et ayant suivi un traitement non chirurgical pour cette pathologie pendant au moins 6 mois, uniquement lorsque l’autogreffe osseuse n’est pas réalisable ;
– traitement des fractures du tibia chez l’adulte en tant que complément au traitement standard comprenant la réduction de la fracture ouverte et la fixation par enclouage centromédullaire sans alésage.


Code CIP

Présentation

34009 550 702 2 1

INDUCTOS 1,5 mg/ml (dibotermine alpha), poudre, solvant et matrice pour matrice implantable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ; matrice (blister) – poudre : 4 mg ; solvant : 10 mg ; matrice : 2x(2,5×5 cm) – boîte de 1 flacon + 1 flacon + 2 matrices + 2 seringues + 2 aiguilles (laboratoires MEDTRONIC BIOPHARMA B.V.)

JORF n°0025 du 29 janvier 2021 Texte n° 36

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
a) Au 8 « Médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE UCDDÉNOMINATION
TEGSEDI 284 mg/1,5 mL, solution injectable en seringue préremplieAKCEA THERAPEUTICS FRANCE9439370TEGSEDI 284MG INJ SRG1,5ML

 

b) Au 6 « Autres medicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
TEGSEDI 284 mg, solution injectable en seringue préremplieSWEDISH ORPHAN BIOVITRUM6 078 951 19439370TEGSEDI 284MG INJ SRG1,5ML

JORF n°0025 du 29 janvier 2021 Texte n° 35

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 6. « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont radiées :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
NAROPEINE 2 mg/ml, solution injectable en pocheASPEN FRANCE6 637 055 99187939NAROPEINE 2MG/ML INJ POC100ML
NAROPEINE 2 mg/ml, solution injectable en pocheASPEN FRANCE6 637 055 99187945NAROPEINE 2MG/ML INJ POC200ML

JORF n°0025 du 29 janvier 2021 Texte n° 34

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont radiées :

NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml,
solution pour perfusion
MEDIPHA SANTE6 610 652 09336842DOXORUBICINE MEDIPHA10 MG/5 ML FL
DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml,
solution pour perfusion
MEDIPHA SANTE6 610 652 09347716DOXORUBICINE MEDIPHA50 MG/25 ML FL

JORF n°0025 du 29 janvier 2021 Texte n° 33

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 2. Antirétroviraux, la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
LAMIVUDINE ARROW 100 mg, comprimé pelliculéARROW GENERIQUES6 521 303 59000803LAMIVUDINE ARW 100MG CPR

JORF n°0025 du 29 janvier 2021 Texte n° 32

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusionAGUETTANT6 502 536 49000683ROPIVACAINE NRD 2MG/ML 100ML
ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusionAGUETTANT6 502 536 49000684ROPIVACAINE NRD 2MG/ML 200ML

JORF n°0023 du 27 janvier 2021 Texte n° 34

Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 3

5208260

Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0023 du 27 janvier 2021 Texte n° 33

Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II et renouvellement d’inscription de COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, dans la rubrique « BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » :
a) La date de fin de prise en charge du code 5287319 est portée au 1er mars 2026 ;
b) Le produit suivant est ajouté comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

5208260

Guide mesure FFR, BOSTON, COMET II.
DESCRIPTION
COMET II est un fil guide métallique de diamètre 0,014” et long de 185 cm, hydrophile, à extrémité distale droite, équipé d’un capteur de pression à fibre optique.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d’une artériographie coronaire, en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire, lorsque les tests d’ischémie myocardiques préalables n’ont pas été contributifs ou ont été contre-indiqués.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Utilisation en établissements de santé titulaires d’une autorisation d’activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du code de Santé Publique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
COMET II, référence H74939359310.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0023 du 27 janvier 2021 Texte n° 32

Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification administrative des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0022 du 26 janvier 2021 Texte n° 13

Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d’inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », dans la rubrique « Société TORNIER SAS (France) » dans la nomenclature des codes 3179494, 3150830 et 3137604 relatifs à la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0022 du 26 janvier 2021 Texte n° 12

Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 :
a) Au paragraphe 1, la date de fin de prise en charge des codes 3314992, 3338685, 3346006 est portée au 26 janvier 2026 ;
b) Au paragraphe 2, la date de fin de prise en charge des codes 3397080, 3308069, 3341598, 3349482, 3348962, 3350976 est portée au 26 janvier 2026 ;
c) Au paragraphe 3, la date de fin de prise en charge des codes 3345343 ; 3331111 ; 3375798 ; 3323175 ; 3353800 est portée au 26 janvier 2026 ;
d) Au paragraphe 3, dans le code 3375798, la référence T01 est retirée des références prises en charge ;
e) Au paragraphe 4, la date de fin de prise en charge des codes 3387809, 3350166, 3306449, 3355778, 3345774 est portée au 26 janvier 2026 ;
f) Au paragraphe 5, la date de fin de prise en charge des codes 3309809, 3318091 est portée au 26 janvier 2026 ;
g) Au paragraphe 6, la date de fin de prise en charge du code 3336479 est portée au 26 janvier 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0022 du 26 janvier 2021 Texte n° 11

Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment) et d’un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0022 du 26 janvier 2021 Texte n° 10

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

La prise en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code des spécialités suivantes est étendue à l’indication thérapeutique suivante :

– en association au bévacizumab est indiqué pour le : traitement d’entretien des patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial avancé (stades FIGO III et IV) de haut grade de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif et qui sont en réponse partielle ou complète à une première ligne de traitement associant une chimiothérapie à base de platine au bévacizumab et dont le cancer est associé à un statut positif de la déficience en recombinaison homologue (HRD) défini par une mutation des gènes BRCA1/2 et/ou une instabilité génomique.


Dénomination Commune
Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Olaparib

LYNPARZA 100 mg, comprimé pelliculé

3400894419297

LYNPARZA 100MG CPR

Astrazeneca

Olaparib

LYNPARZA 150 mg, comprimé pelliculé

3400894419358

LYNPARZA 150MG CPR

Astrazeneca

Ces spécialités pharmaceutiques sont soumises à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l’article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale, le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0020 du 23 janvier 2021 Texte n° 19

Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 modifié susvisé, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3245340

Bioprothèses valvulaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0020 du 23 janvier 2021 Texte n° 18

Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 44

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant les conditions d’inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 41

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Dans l’annexe de l’arrêté du 4 décembre 2020 susvisé relatif à la spécialité ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, après les mots : « (RCH) », sont insérés les mots : « active modérée à sévère ».

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 40

Arrêté du 18 janvier 2021 portant modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 39

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu’il suit :
Au 6 « Autres médicaments », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

TALMANCO 20 mg, comprimé pelliculé

MYLAN SAS

6 559 7714

9425480

TALMANCO 20MG CPR

NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

TALMANCO 20 mg, comprimé pelliculé

SUBSTIPHARM

6 559 7714

9425480

TALMANCO 20MG CPR

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 38

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
OU TITULAIRE

CODE
UCD

DÉNOMINATION

FLUDARABINE ACTAVIS 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion.

ACTAVIS

9316710

FLUDARABINE ACT 25 MG/ML FL.

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 37

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

PEMETREXED EVER PHARMA 25mg/mL, solution à diluer pour perfusion

EVER PHARMA FRANCE

6 605 384 7

9000897

PEMETREXED ERP 25MG/ML FL4ML

PEMETREXED EVER PHARMA 25mg/mL, solution à diluer pour perfusion

EVER PHARMA FRANCE

6 605 384 7

9000896

PEMETREXED ERP 25MG/ML FL20ML

PEMETREXED EVER PHARMA 25mg/mL, solution à diluer pour perfusion

EVER PHARMA FRANCE

6 605 384 7

9000899

PEMETREXED ERP 25MG/ML FL40ML

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 36

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

«

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
PEMETREXED EG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusionEG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS6 605 016 09000902PEMETREXED EG 25MG/ML FL4ML
PEMETREXED EG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusionEG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS6 605 016 09000901PEMETREXED EG 25MG/ML FL20ML
PEMETREXED EG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusionEG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS6 605 016 09000903PEMETREXED EG 25MG/ML FL40ML

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 35

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée :

 

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
BORTEZOMIB ARROW 3,5 mg, poudre pour solution injectableARROW GENERIQUES6 269 973 59000851BORTEZOMIB ARW 3,5MG INJ FL

 

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 34

Arrêté du 15 janvier 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

A compter du 1er mars 2021, les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de leurs indications.


Dénomination
commune
internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation

de mise sur le marché

ABATACEPT

ORENCIA 125 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400894119579

ORENCIA 125MG INJ STYLO1ML

BRISTOL-MYERS SQUIBB

ABATACEPT

ORENCIA 125 mg, solution injectable, seringue préremplie

3400893902677

ORENCIA 125 MG INJ SRG 1 ML + P/A

BRISTOL-MYERS SQUIBB

ADALIMUMAB

HUMIRA 40 mg/0,8 ml, solution injectable pour usage pédiatrique

3400893686645

HUMIRA 40MG INJ FL0,8ML +NEC

ABBVIE

ADALIMUMAB

HUMIRA 40 mg/0,4 mL, solution injectable en seringue préremplie

3400894166184

HUMIRA 40MG INJ SRG0,4ML +T.

ABBVIE

ADALIMUMAB

HUMIRA 40 mg/0,4 mL, solution injectable en stylo prérempli

3400894166306

HUMIRA 40MG INJ STY0,4ML +T.

ABBVIE

ADALIMUMAB

HUMIRA 80 mg/0,8 ml, solution injectable en seringue préremplie

3400894362593

HUMIRA 80MG INJ SRG0,8ML +T.

ABBVIE

ADALIMUMAB

HUMIRA 80 mg/0,8 ml, solution injectable en stylo préremplie

3400894362654

HUMIRA 80MG INJ STY0,8ML +T.

ABBVIE

ADALIMUMAB

HUMIRA 20 mg/0,2 ml, solution injectable en seringue préremplie

3400894362425

HUMIRA 20MG INJ SRG0,2ML +T.

ABBVIE

ADALIMUMAB

HULIO 40 mg/0,8 ml, solution injectable en seringue préremplie

3400894418009

HULIO 40MG INJ SRG0,8ML +T.

MYLAN MEDICAL SAS

ADALIMUMAB

HULIO 40 mg/0,8 ml, solution injectable en stylo prérempli

3400894418177

HULIO 40MG INJ STYL0,8ML +T.

MYLAN MEDICAL SAS

ADALIMUMAB

HULIO 40 mg/0,8 ml, solution injectable en flacon

3400894418238

HULIO 40MG INJ FL0,8ML +NEC

MYLAN MEDICAL SAS

ADALIMUMAB

AMGEVITA 20 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400894388210

AMGEVITA 20MG INJ SRG0,4ML

AMGEN

ADALIMUMAB

AMGEVITA 40 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400894388388

AMGEVITA 40MG INJ SRG0,8ML

AMGEN

ADALIMUMAB

AMGEVITA 40 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400894388449

AMGEVITA 40MG INJ STY0,8ML

AMGEN

ADALIMUMAB

HYRIMOZ 40 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400894403098

HYRIMOZ 40MG INJ SRG0,8ML +D

SANDOZ SAS

ADALIMUMAB

HYRIMOZ 40 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400894402909

HYRIMOZ 40MG INJ STYL0,8ML

SANDOZ SAS

ADALIMUMAB

IMRALDI 40 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400894400196

IMRALDI 40MG INJ SRG0,8ML

BIOGEN FRANCE

ADALIMUMAB

IMRALDI 40 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400894400257

IMRALDI 40MG INJ STYL0,8ML

BIOGEN FRANCE

adalimumab

IDACIO 40 mg/0,8 ml, solution injectable en seringue préremplie

3400894501305

IDACIO 40MG INJ SRG0,8ML +T.

FRESENIUS KABI FRANCE

adalimumab

IDACIO 40 mg/0,8 ml, solution injectable en stylo prérempli

3400894501473

IDACIO 40MG INJ STY0,8ML +T.

FRESENIUS KABI FRANCE

adalimumab

IDACIO 40 mg/0,8 ml, solution injectable pour usage pédiatrique en flacon à usage unique

3400894501534

IDACIO 40MG INJ FL0,8ML +NEC

FRESENIUS KABI FRANCE

certolizumab pegol

CIMZIA 200 mg solution injectable en cartouche pour dispensateur de dose

3400894310327

CIMZIA 200MG INJ CART1ML

UCB PHARMA SA

certolizumab pegol

CIMZIA 200 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400894212232

CIMZIA 200MG INJ STYLO1ML

UCB PHARMA SA

certolizumab pegol

CIMZIA 200 mg solution pour injection en seringue préremplie

3400893426012

CIMZIA 200MG/ML SOL INJ SER 1ML

UCB PHARMA SA

Etanercept

ENBREL 25 mg, solution injectable en stylo pré-rempli

3400894344674

ENBREL 25MG INJ STY0,5ML +TAMP

PFIZER

Etanercept

ENBREL 25 mg, poudre et solvant pour solution injectable flacon + seringue

3400892426150

ENBREL 25MG INJ FL+SRG+NEC

PFIZER

Etanercept

ENBREL 25 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400892958538

ENBREL 25MG INJ SRG0,5ML+NEC

PFIZER

Etanercept

ENBREL 50 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400892958828

ENBREL 50MG INJ SRG1ML+NEC

PFIZER

Etanercept

ENBREL 50 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400893417256

ENBREL 50MG INJ STY1ML+TAMP

PFIZER

Etanercept

ENBREL 50 mg, poudre et solvant pour solution injectable + seringue préremplie

3400892707877

ENBREL 50MG INJ FL+SRG+NEC

PFIZER

Etanercept

ENBREL 50 mg, poudre pour solution injectable en flacon

3400892800240

ENBREL 50MG INJ FL

PFIZER

Etanercept

ENBREL 10 mg, poudre et solvant pour solution injectable pour usage pédiatrique

3400893910481

ENBREL 10 MG PEDIA FL + SRG + N

PFIZER

étanercept

BENEPALI 25 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400894260318

BENEPALI 25MG INJ SRG0,51ML

BIOGEN FRANCE SAS

étanercept

BENEPALI 50 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400894166535

BENEPALI 50MG INJ SRG0,98ML

BIOGEN FRANCE SAS

étanercept

BENEPALI 50 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400894166764

BENEPALI 50MG INJ STYLO

BIOGEN FRANCE SAS

étanercept

ERELZI 25 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400894275275

ERELZI 25MG INJ SRG0.5ML

SANDOZ

étanercept

ERELZI 50 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400894275336

ERELZI 50MG INJ SRG1ML

SANDOZ

étanercept

ERELZI 50 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400894275565

ERELZI 50MG INJ STY1ML

SANDOZ

golimumab

SIMPONI 50 mg, solution injectable en stylo pré-rempli

3400893771372

SIMPONI 50MG INJ STY0,5ML

MSD FRANCE

golimumab

SIMPONI 50 mg, solution injectable en seringue pré-remplie

3400893771204

SIMPONI 50MG INJ SRG0,5ML

MSD FRANCE

golimumab

SIMPONI 100 mg, solution injectable en stylo pré-rempli

3400893987544

SIMPONI 100MG INJ STY1ML

MSD FRANCE

golimumab

SIMPONI 100 mg, solution injectable en seringue pré-remplie

3400893987483

SIMPONI 100MG INJ SRG1ML

MSD FRANCE

GUSELKUMAB

TREMFYA 100 MG, solution injectable

3400894433774

TREMFYA 100MG INJ STYLO1ML

JANSSEN

GUSELKUMAB

TREMFYA 100 mg, solution injectable

3400894341604

TREMFYA 100MG INJ SRG1ML

JANSSEN

SECUKINUMAB

COSENTYX 150 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400894106043

COSENTYX 150MG INJ SRG1ML

NOVARTIS PHARMA SAS

SECUKINUMAB

COSENTYX 150 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400894106104

COSENTYX 150MG INJ STY1ML

NOVARTIS PHARMA SAS

ustekinumab

STELARA 45 mg, solution injectable

3400893280966

STELARA 45 MG INJ
FL 0,5 ML

JANSSEN-CILAG

ustekinumab

STELARA 45 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400893517871

STELARA 45 MG INJ
SRG 0,5 ML

JANSSEN-CILAG

ustekinumab

STELARA 90 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400893517932

STELARA 90 MG INJ
SRG 1 ML

JANSSEN-CILAG

tocilizumab

ROACTEMRA 162 mg/0,9 ml, solution injectable en seringue préremplie

3400894043775

ROACTEMRA 162 MG INJ SRG 0,9 ML

ROCHE SAS

tocilizumab

ROACTEMRA 162 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400894437918

ROACTEMRA 162MG INJ STY0,9ML

ROCHE SAS

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 33

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes avec un cancer de la prostate métastatique, résistant à la castration précédemment traités par un traitement à base de docétaxel.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

CABAZITAXEL

CABAZITAXEL TEVA SANTE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890006125

CABAZITAXEL TVS 10MG/ML 6ML

TEVA SANTE

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 32

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes avec un cancer de la prostate métastatique, résistant à la castration précédemment traités par un traitement à base de docétaxel.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

CABAZITAXEL

CABAZITAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour solution pour perfusion

3400890007351

CABAZITAXEL ACC 20MG/ML 3ML

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 31

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes avec un cancer de la prostate métastatique, résistant à la castration précédemment traités par un traitement à base de docétaxel.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

CABAZITAXEL

CABAZITAXEL EVER PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890007108

CABAZITAXEL ERP 10MG/ML 4,5ML

EVER PHARMA FRANCE

CABAZITAXEL

CABAZITAXEL EVER PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890007122

CABAZITAXEL ERP 10MG/ML 5ML

EVER PHARMA FRANCE

CABAZITAXEL

CABAZITAXEL EVER PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890007139

CABAZITAXEL ERP 10MG/ML 6ML

EVER PHARMA FRANCE

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 29

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivantes est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 672 8 3

LIBTAYO (cémiplimab) 350 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 7 ml (50 mg/ml) (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 28

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 760 6 3

CABAZITAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 3 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 27

Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes avec un cancer de la prostate métastatique, résistant à la castration précédemment traités par un traitement à base de docétaxel.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

CABAZITAXEL

CABAZITAXEL MYLAN 60 mg, solution à diluer et solvant pour solution pour perfusion

3400890007627

CABAZITAXEL MYL 60MG INJ F+F

MYLAN S.A.S

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 26

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 756 6 0

CABAZITAXEL TEVA SANTE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 6 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 25

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 770 6 0

CABAZITAXEL MYLAN 60 mg, solution à diluer et solvant pour solution pour perfusion, 1 flacon en verre de 1,5 ml – 1 flacon en verre de 4,5 ml (laboratoires MYLAN SAS)

JORF n°0019 du 22 janvier 2021 Texte n° 24

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 749 2 2

CABAZITAXEL EVER PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

34009 550 749 3 9

CABAZITAXEL EVER PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

34009 550 749 5 3

CABAZITAXEL EVER PHARMA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 6 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n° 42

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, les spécialités suivantes sont ajoutées :
«

 

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
IDELVION 250 UI, poudre et solvant pour solution injectableCSL BEHRING SA6 164 557 49418250IDELVION 250UI INJ FL+FL +D+N
IDELVION 500 UI, poudre et solvant pour solution injectableCSL BEHRING SA6 524 787 09418267IDELVION 500UI INJ FL+FL +D+N
IDELVION 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectableCSL BEHRING SA6 310 250 69418238IDELVION 1000UI INJ F+F +D+N
IDELVION 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectableCSL BEHRING SA6 021 612 79418244IDELVION 2000UI INJ F+F +D+N
IDELVION 3500 UI, poudre et solvant pour solution injectableCSL BEHRING SA6 336 948 09000663IDELVION 3500UI INJ F+F +D+N

 

JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n° 39

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n° 38

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement et prophylaxie des hémorragies chez les patients atteints d’hémophilie B (déficit congénital en facteur IX).

IDELVION est indiqué chez les patients dans toutes les tranches d’âge.


Dénomination
Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou
titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

albutrepenonacog alfa

IDELVION 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

3400894182504

IDELVION 250UI INJ FL+FL +D+N

CSL BEHRING SA

albutrepenonacog alfa

IDELVION 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

3400894182672

IDELVION 500UI INJ FL+FL +D+N

CSL BEHRING SA

albutrepenonacog alfa

IDELVION 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

3400894182382

IDELVION 1000UI INJ F+F +D+N

CSL BEHRING SA

albutrepenonacog alfa

IDELVION 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

3400894182443

IDELVION 2000UI INJ F+F +D+N

CSL BEHRING SA

JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n° 37

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement et prophylaxie des hémorragies chez les patients atteints d’hémophilie B (déficit congénital en facteur IX).

IDELVION est indiqué chez les patients dans toutes les tranches d’âge.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

albutrepenonacog alfa

IDELVION 3 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

3400890006637

IDELVION 3500UI INJ F+F +D+N

CSL BEHRING SA

JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n° 36

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concerne uniquement les patients atteints de migraine sévère avec au moins 8 jours de migraine par mois, en échec à au moins deux traitements prophylactiques et sans atteinte cardiovasculaire (patients ayant eu un infarctus du myocarde, angor instable, pontage coronarien, intervention coronarienne percutanée, accident vasculaire cérébral, thrombose veineuse profonde ou à autre risque cardiovasculaire grave).


Code CIP

Présentation

34009 301 704 9 6

EMGALITY 120 mg (galcanézumab), solution injectable en seringue pré-remplie, seringue pré-remplie (verre) de 1 ml (120 mg/ml), boîte de 1 seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 301 704 5 8

EMGALITY 120 mg (galcanézumab), solution injectable en stylo pré-rempli, seringue pré-remplie (verre) en stylo pré-rempli de 1 ml (120 mg/ml), boîte de 1 stylo pré-rempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n° 35

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie :

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d’hémophilie B (déficit congénital en facteur IX).

IDELVION est indiqué dans toutes les tranches d’âge.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 941 823 8 2IDELVION 1000UI INJ F+F 1+D+NCSL BEHRING S.A.
34008 941 824 4 3IDELVION 2000UI INJ F+F 1+D+NCSL BEHRING S.A.
34008 941 825 0 4IDELVION 250UI INJ FL+FL 1+D+NCSL BEHRING S.A.
34008 900 066 3 7IDELVION 3500UI INJ F+F +D+NCSL BEHRING S.A.
34008 941 826 7 2IDELVION 500UI INJ FL+FL 1+D+NCSL BEHRING S.A.

 

JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n° 34

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d’hémophilie B (déficit congénital en facteur IX).

IDELVION est indiqué dans toutes les tranches d’âge.


Code CIP

Présentation

34009 550 227 7 0

IDELVION 250 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 250 UI : 2,5 mL (100 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)

34009 550 227 9 4

IDELVION 500 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 500 UI : 2,5 mL (200 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)

34009 550 228 0 0

IDELVION 1 000 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 1 000 UI : 2,5 mL (400 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)

34009 550 228 1 7

IDELVION 2 000 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 2 000 UI : 5 mL (400 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)

34009 550 761 0 0

IDELVION 3 500 UI (albutrepenonacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre), poudre : 3 500 UI : 5 mL (700 UI/mL), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert avec filtre 20/20 + 1 seringue + 1 nécessaire de ponction veineuse + 2 tampons + 1 pansement (laboratoires CSL BEHRING S.A)

JORF n°0013 du 15 janvier 2021 Texte n° 13

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 365 2 2

GLICLAZIDE MYLAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 365 4 6

GLICLAZIDE MYLAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 365 7 7

GLICLAZIDE MYLAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 018 2 4

TIXOCORTOL ARROW 1%, suspension nasale, 10 ml en flacon avec pompe doseuse (laboratoires ARROW GENERIQUES)

 


DEUXIÈME PARTIE
Modifications

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 390 939 5 6

LOSARTAN WINTHROP 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 390 939 5 6

LOSARTAN ZENTIVA LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 390 940 3 8

LOSARTAN WINTHROP 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 390 940 3 8

LOSARTAN ZENTIVA LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 394 954 9 1

LOSARTAN WINTHROP 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 394 954 9 1

LOSARTAN ZENTIVA LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 390 925 4 6

LOSARTAN WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 390 925 4 6

LOSARTAN ZENTIVA LAB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 390 926 0 7

LOSARTAN WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 390 926 0 7

LOSARTAN ZENTIVA LAB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 394 953 2 3

LOSARTAN WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 394 953 2 3

LOSARTAN ZENTIVA LAB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0013 du 15 janvier 2021 Texte n° 11

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

3 inscriptions

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 911 7 0

CANDAZOL (nitrate de sertaconazole) 300 mg, ovule, ovule sous plaquette (PVC/PE) (B/2) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL)

34009 302 012 8 2

MIGLUSTAT DIPHARMA 100 mg, gélule, plaquettes (PCTFE/PVC/Alu), boîte de 84 x 1 gélules (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 550 726 9 0

TIGECYCLINE ACCORD 50 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacons (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

 


1 modification

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


Anciens libellés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 550 085 8 3

ADONESINE MEDAC 6 mg/2 mL, solution injectable, 2 ml en flacon verre (type I) (B/6) (Laboratoires MEDAC SAS)

34009 550 085 8 3

ADENOSINE MEDISOL 6 mg/2 mL, solution injectable, 2 ml en flacon verre (type I) (B/6) (Laboratoires MEDISOL)

JORF n°0011 du 13 janvier 2021 Texte n° 11

Arrêté du 11 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3439044


Systèmes d’implants cochléaires et d’implants du tronc cérébral

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0011 du 13 janvier 2021 Texte n° 10

Arrêté du 11 janvier 2021 portant inscription du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, section 12, sous-section 3, dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL) » est ajouté le produit suivant :


CODE

NOMENCLATURE

3439044

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, RONDO 3
INDICATION PRISE EN CHARGE
Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d’un appareillage acoustique conventionnel.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
37379 ; 37380
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0007 du 8 janvier 2021 Texte n° 21

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elles font l’objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

Les spécialités pharmaceutiques disposant d’une recommandation temporaire d’utilisation inscrites sur la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l’assurance maladie conformément à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de ces spécialités sur ladite liste et à la suppression de la participation de l’assuré en application de l’article R. 160-8 susvisé.

La prescription initiale des spécialités pharmaceutiques, dans l’indication mentionnée en annexe du présent arrêté, est réservée aux cardiologues, néphrologues, endocrinologues, internistes. Après stabilisation du patient, le renouvellement peut être effectué par tout médecin.

L’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

 

ANNEXE

Libellé de la spécialité pharmaceutique
prise en charge et laboratoire exploitant
Indication objet
de la recommandation temporaire d’utilisation
INSPRA 25 mg, comprimé pelliculé – PFIZER PFE FRANCETraitement chez les adultes de l’hyperaldostéronisme primaire en cas d’intolérance à la spironolactone
INSPRA 50 mg, comprimé pelliculé – PFIZER PFE FRANCE
EPLERENONE ACCORD, 25 mg, comprimé pelliculé – ACCORD HEALTHCARE FRANCE
EPLERENONE ACCORD, 50 mg, comprimé pelliculé- ACCORD HEALTHCARE FRANCE
EPLERENONE ARROW, 25 mg, comprimé pelliculé – ARROW GENERIQUES
EPLERENONE ARROW, 50 mg, comprimé pelliculé – ARROW GENERIQUES
EPLERENONE BIOGARAN, 25 mg, comprimé pelliculé – BIOGARAN
EPLERENONE BIOGARAN, 50 mg, comprimé pelliculé – BIOGARAN
EPLERENONE CRISTERS, 25 mg, comprimé pelliculé – CRISTERS
EPLERENONE CRISTERS, 50 mg, comprimé pelliculé – CRISTERS
EPLERENONE EG, 25 mg, comprimé pelliculé – EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS
EPLERENONE EG, 50 mg, comprimé pelliculé – EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS
EPLERENONE KRKA, 25 mg, comprimé pelliculé – KRKA FRANCE
EPLERENONE KRKA, 50 mg, comprimé pelliculé – KRKA FRANCE
EPLERENONE MYLAN, 25 mg, comprimé pelliculé – MYLAN S.A.S
EPLERENONE MYLAN, 50 mg, comprimé pelliculé – MYLAN S.A.S
EPLERENONE PFIZER, 25 mg, comprimé pelliculé – PFIZER
EPLERENONE PFIZER, 50 mg, comprimé pelliculé – PFIZER
EPLERENONE SANDOZ, 25 mg, comprimé pelliculé – SANDOZ
EPLERENONE SANDOZ, 50 mg, comprimé pelliculé – SANDOZ
EPLERENONE TEVA, 25 mg, comprimé pelliculé – TEVA SANTE
EPLERENONE TEVA, 50 mg, comprimé pelliculé – TEVA SANTE
EPLERENONE ZENTIVA, 25 mg, comprimé pelliculé – ZENTIVA FRANCE
EPLERENONE ZENTIVA, 50 mg, comprimé pelliculé – ZENTIVA FRANCE
EPLERENONE ZYDUS, 25 mg, comprimé pelliculé – ZYDUS FRANCE SAS
EPLERENONE ZYDUS, 50 mg, comprimé pelliculé – ZYDUS FRANCE SAS

 

 

 

 

 

JORF n°0314 du 29 décembre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie :

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 945 397 3 5THALIDOMIDE ACC 50MG GELUACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

 

La prise en charge par l’assurance maladie de la spécialité est conditionnée à la mise en place d’un suivi exhaustif des patients traités, assuré dans le cadre de l’observatoire des prescriptions de thalidomide, mis en place par le laboratoire ACCORD HEALTHCARE S.A.S.

JORF n°0314 du 29 décembre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 696 4 5

THALIDOMIDE ACCORD 50 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium), boîte de 2 plaquettes (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

L’agrément à l’usage des collectivités de la spécialité est conditionné à la mise en place d’un suivi exhaustif des patients traités, assuré dans le cadre de l’observatoire des prescriptions de thalidomide, mis en place par le laboratoire ACCORD HEALTHCARE S.A.S.

JORF n°0310 du 23 décembre 2020 Texte n° 56

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs

JORF n°0310 du 23 décembre 2020 Texte n° 53

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0310 du 23 décembre 2020 Texte n° 51

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge par l’assurance maladie des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en monothérapie ou en association avec un antagoniste des récepteurs de l’endothéline, est indiqué chez les patients adultes présentant une hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) en classe fonctionnelle OMS II à III dans le but d’améliorer la capacité à l’effort.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 940 054 0 7ADEMPAS 0,5 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE
34008 940 055 7 5ADEMPAS 1,5 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE
34008 940 056 3 6ADEMPAS 1 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE
34008 940 058 6 5ADEMPAS 2,5 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE
34008 940 059 2 6ADEMPAS 2 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 46

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 45

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription et radiation de références pour la prothèse vasculaire hybride E VITA OPEN PLUS de la société JOTEC GmbH inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 44

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription de l’obturateur à ciment centro-médullaire BIOSTOP G de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3138897, 3164096, 3190366, 3183395, 3114879, 3179560, 3152911, 3162039, 3144975, 3102273, 3146431

Implants vasculaires

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription des stents flow diverter SILK VISTA et SILK VISTA BABY de la société BALT Extrusion au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 40

Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1,
paragraphe 4

3145466, 3128108

Implants articulaires de hanche

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS compatible avec les cupules non cimentées ou cimentées pour cotyles double mobilité VERSAFITCUP DM (sans ciment), MPACT DM (sans ciment), VERSACEM (à cimenter) de la société MEDACTA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 35

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 33

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR) active, modérée à sévère, en association au méthotrexate (MTX), chez les patients adultes ayant présenté une réponse inadéquate ou une intolérance à un ou plusieurs traitements de fond antirhumatismaux (DMARDs : Disease Modifying Antirheumatic Drugs).

XELJANZ peut être administré en monothérapie en cas d’intolérance au MTX ou lorsque le traitement avec le MTX est inadapté.


Code CIP

Présentation

34009 301 998 9 3

XELJANZ 11 mg (tofacitinib), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 31

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– prévention de la grippe chez les personnes âgées de 65 ans et plus pour lesquelles la vaccination grippale est recommandée.


Code CIP

Présentation

34009 302 054 0 2

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) avec aiguille séparée, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 054 2 6

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) avec aiguille séparée, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/10) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 054 1 9

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) avec aiguille séparée, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/5) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 053 7 2

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) sans aiguille, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 053 9 6

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) sans aiguille, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/10) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 053 8 9

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) sans aiguille, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/5) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 28

Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription des électrodes LAMITRODE 88, TRIPOLE 16, TRIPOLE 16C, PENTA, QUATTRODE 3/4, QUATTRODE 3/6, OCTRODE, LAMITRODE 44C, LAMITRODE 44, LAMITRODE 4, S-SERIES S-8 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 31

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 30

Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Les codes suivants sont ajoutés à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3141416, 3113450


Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 29

Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Les codes suivants sont ajoutés à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3159652, 3154904

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 28

Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2 « implants vasculaire », dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans le paragraphe « B – Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France », le produit suivant est ajouté comme suit :
«


CODE

NOMENCLATURE

3141416

Endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale, Cook, ZENITH T-BRANCH
Endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale, ZENITH T-BRANCH de la société Cook France.
DESCRIPTION
L’endoprothèse ZENITH T-BRANCH est une endoprothèse vasculaire tubulaire avec quatre jambages, et un stent couvert à l’extrémité proximale qui comporte des griffes.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoracoabdominaux de type I, II III et IV selon la classification de Crawford, chez les patients à haut risque opératoire.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Les modalités de prescription et d’utilisation doivent être conformes à l’arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
ZENITH T-BRANCH-34-18-202
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2025.

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 27

Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse vasculaire ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2 « implants vasculaire », dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans le paragraphe « B – Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France », le produit suivant est ajouté comme suit :
«


CODE

NOMENCLATURE

3113450

Endoprothèse vasculaire, Cook, ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY.
Endoprothèse vasculaire, ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY de la société Cook France.
DESCRIPTION
L’implant ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY est une endoprothèse vasculaire bifurquée avec un jambage iliaque homolatéral long et un jambage iliaque controlatéral court.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II III et IV selon la classification de Crawford, chez les patients à haut risque opératoire.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Les modalités de prescription et d’utilisation doivent être conformes à l’arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
UNIBODY-22-81 / UNIBODY-22-98 / UNIBODY-22-115 / UNIBODY-22-132
UNIBODY-24-81 / UNIBODY-24-98 / UNIBODY-24-115 / UNIBODY-24-132
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2025.

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0301 du 13 décembre 2020 Texte n° 24

Arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)

JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (evolocumab)

JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 3 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 11

3438702


Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Texte n° 38

Arrêté du 3 décembre 2020 portant inscription de la télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA TELECOMMANDE PATIENT ACTIVA de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après le code 3445270, est ajouté le produit suivant :


CODE

NOMENCLATURE

3438702

Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, télécommande
Télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, PC et RC.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : TH90D02.
La prise en charge de cette télécommande est compatible avec celle des modèles 37603 et 37602 du stimulateur neurologique ACTIVA SC (codes 3453802 et 3449605), du stimulateur neurologique ACTIVA PC (code 3444772) et celle du stimulateur neurologique ACTIVA RC (code 3439890).
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0297 du 9 décembre 2020 Texte n° 35

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

JORF n°0297 du 9 décembre 2020 Texte n° 34

Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique

JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Texte n° 14

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de fond préventif au long terme chez les patients âgés de 12 ans et plus, présentant des crises sévères et récidivantes d’angioedème héréditaire (AOH) et intolérants ou insuffisamment contrôlés par des traitements préventifs de 1re intention bien conduits pendant 3 à 6 mois (correspondant à une utilisation en 2nde intention).


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

lanadelumab

TAKHZYRO 300 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400890006644

TAKHZYRO 300MG INJ SRG2ML

TAKEDA FRANCE SAS

JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Texte n° 13

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le traitement de la rectocolite hémorragique (RCH) chez les patients adultes ayant eu une réponse insuffisante, une perte de réponse ou une intolérance à un traitement conventionnel et naïfs d’anti-TNFα.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

TAKEDA FRANCE SAS

ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400894020592

ENTYVIO 300MG PERF FL20ML

TAKEDA FRANCE SAS

JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Texte n° 12

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 9 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes. » :
1. Le nom de la rubrique « Société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED (SINCLAIR) », est remplacé par « GALDERMA International (GALDERMA) ».
2. Le code 3180630 du produit de comblement NEW-FILL et sa nomenclature sont remplacés comme suit :
«


CODE

NOMENCLATURE

3180630

Produit de comblement, GALDERMA, NEW-FILL.
Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, NEW-FILL, de la société GALDERMA International.
Les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2023.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Texte n° 9

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de la rectocolite hémorragique (RCH) chez les adultes ayant eu une réponse insuffisante, une perte de réponse ou une intolérance à un traitement conventionnel et naïfs d’anti-TNF.


Code CIP

Présentation

34009 586 728 7 3

ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires TAKEDA)

JORF n°0294 du 5 décembre 2020 Texte n° 35

Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’everolimus SYNERGY XD de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0294 du 5 décembre 2020 Texte n° 36

Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

 

Référence dans la LPPCodeLibellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 23163903, 3148418, 3154382, 3118222, 3184147, 3108169, 3114017, 3182898Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 52

Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 3, section 1

3332056, 3378360, 3312088, 3388499

Greffons osseux

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 51

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d’inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 49

Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4

3118140, 3172405, 3169314, 3153129, 3111013, 3195949

Implants articulaires de hanche

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 48

Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment), des cotyles à double mobilité constitué d’une cupule cimentée BI-MENTUM CEMENTED CUP (à cimenter), et d’un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 44

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 6. Autres médicaments, l’inscription de la spécialité suivante est prolongée d’une durée d’un an :

 

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
ELAPRASE 2Mg/ml, solution à diluer pour perfusionTAKEDA FRANCE SAS6 328 817 49293593ELAPRASE 2MG/ML PERF FL3ML

 

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 43

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Anciens libellés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 383 805 7 6

NICOPATCH 14 mg/24 heures (35 mg/20cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 805 7 6

NICOTINE EG 14 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 383 810 0 9

NICOPATCH 21 mg/24 heures (52,5 mg/30cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 810 0 9

NICOTINE EG 21 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 383 801 1 8

NICOPATCH 7 mg/24 heures (17,5 mg/10cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 801 1 8

NICOTINE EG 7 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est retiré en tant qu’il concerne les spécialités suivantes :


Code CIP

Présentation

34009 383 805 7 6

NICOPATCH 14 mg/24 heures (35 mg/20cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 810 0 9

NICOPATCH 21 mg/24 heures (52,5 mg/30cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 801 1 8

NICOPATCH 7 mg/24 heures (17,5 mg/10cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 8 juillet 2019, relatif notamment aux spécialités DAPTOMYCINE MEDAC 350 mg, solution injectable (B/1) et DAPTOMYCINE MEDAC 500 mg, solution injectable (B/1), modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1918359A – Journal officiel de la République française du 16 juillet 2019)

est abrogé en tant qu’il concerne les spécialités DAPTOMYCINE MEDAC 350 mg, solution injectable (B/1) (CIP N° 34009 550 408 3 5) et DAPTOMYCINE MEDAC 500 mg, solution injectable (B/1) (CIP N° 34009 550 408 5 9).

 

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Chez l’adulte présentant des infections compliquées de la peau et des tissus mous (IcPTM) ;
– Chez l’adulte présentant une endocardite infectieuse du cœur droit (EID) due à Staphylococcus aureus. Il est recommandé d’utiliser la daptomycine en tenant compte de la sensibilité bactérienne du micro-organisme et de l’avis d’un expert ;
– Chez l’adulte présentant une bactériémie à Staphylococcus aureus (BSA). Chez l’adulte, la daptomycine devra être utilisée chez les patients présentant une bactériémie associée à une EID ou à une IcPTM ;

La daptomycine est efficace uniquement sur les bactéries à Gram positif. En cas d’infections polymicrobiennes pouvant comporter des bactéries à Gram négatif et/ou certains types de bactéries anaérobies, DAPTOMYCINE MEDAC doit être associé à un ou plusieurs antibactérien(s) adapté(s).
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l’utilisation appropriée des antibactériens.


Code CIP

Présentation

34009 550 408 3 5

DAPTOMYCINE MEDAC 350 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

34009 550 408 5 9

DAPTOMYCINE MEDAC 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 37

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’amylose héréditaire à transthyrétine (amylose hATTR), chez les patients adultes atteints de polyneuropathie de stade 1 ou de stade 2.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

patisiran

ONPATTRO 2 mg/ml, olution pour injection

3400894424901

ONPATTRO 2MG/ML PERF FL5ML

ALNYLAM

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 36

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 34

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de la douleur aiguë chez l’adulte et l’adolescent de plus de 12 ans :
– perfusion péridurale continue ou administration intermittente en bolus (douleur post-opératoire ou de l’accouchement par voie basse) ;
– infiltration pariétale (nerfs périphériques et infiltration) ;
– bloc périphérique nerveux continu soit par perfusion continue soit par administration intermittente en bolus (douleur post opératoire) ;
– Traitement de la douleur aiguë en per et post-opératoire chez le nouveau-né, le nourrisson et l’enfant jusqu’à 12 ans compris :
– bloc péridural caudal ;
– perfusion péridurale continue.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 945 389 0 5

ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 100ML

B. BRAUN MEDICAL SAS

34008 945 390 9 4

ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 200ML

B. BRAUN MEDICAL SAS

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 33

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de la douleur aiguë chez l’adulte et l’adolescent de plus de 12 ans :
– perfusion péridurale continue ou administration intermittente en bolus (douleur post-opératoire ou de l’accouchement par voie basse) ;
– infiltration pariétale (nerfs périphériques et infiltration) ;
– bloc périphérique nerveux continu soit par perfusion continue soit par administration intermittente en bolus (douleur post opératoire) ;
– Traitement de la douleur aiguë en per et post-opératoire chez le nouveau-né, le nourrisson et l’enfant jusqu’à 12 ans compris :
– bloc péridural caudal ;
– perfusion péridurale continue.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 575 7 4

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 550 575 8 1

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 550 575 9 8

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 200 ml en poche (polyéthylène) (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 550 576 3 5

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 200 ml en poche (polyéthylène) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

 


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 713 6 5

ROCURONIUM B. BRAUN 10 mg/ml, solution injectable, 5 ml de solution injectable en ampoule (LPDE) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 50

Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 48

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 47

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont :

– traitement du myélome multiple ;
– traitement du neuroblastome chez l’enfant.


Code CIP

Présentation

34009 301 595 5 2

MELPHALAN SUN 50 mg, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion, 1 flacon de poudre de 15 ml (verre) + 1 flacon de solvant de 10 ml (verre) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 46

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, les suivantes :
« Uniquement en dernier recours pour le traitement des patients atteints d’infections à entérobactéries sensibles à l’association imipénème/cilastatine/relebactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème/cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance, notamment par production de carbapénémases de type KPC. »
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ce médicament, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est subordonnée au respect de la condition relative à l’organisation des soins suivante : la décision thérapeutique doit être prise avec l’aide d’un référent antibiotique, avec réévaluation systématique au bout de 48 heures après le début du traitement.


Code CIP

Présentation

34009 302 012 6 8

RECARBRIO 500 mg/500 mg/250 mg (imipenem/cilastatin/relebactam), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/25) (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 45

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.

 

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 051 1 1NITISINONE DPM 20MG GELUARROW GENERIQUES
34008 900 051 2 8NITISINONE DPM 2MG GELUARROW GENERIQUES

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 44

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 063 4 8

NITISINONE DIPHARMA 20 mg, gélule, gélules en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 063 3 1

NITISINONE DIPHARMA 2 mg, gélule, gélules en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 43

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de l’arthrite juvénile idiopathique systémique (AJIs) active chez les patients âgés de 12 ans et plus, qui ont présenté une réponse inadéquate à un précédent traitement par AINS et corticoïdes systémiques et dans le traitement de l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp : facteur rhumatoïde positif ou négatif et oligoarthrite étendue) chez les patients âgés de 12 ans et plus, qui ont présenté une réponse inadéquate à un précédent traitement par MTX.


Code CIP

Présentation

34009 301 455 2 4

ROACTEMRA 162 mg (tocilizumab), solution injectable, 0,9 ml en stylo prérempli (B/4) (laboratoires ROCHE)

JORF n°0284 du 24 novembre 2020 Texte n° 18

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’ostéoporose post-ménopausique avérée des femmes présentant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose chez l’homme ayant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose cortisonique chez les femmes et les hommes à risque élevé de fracture (c’est-à-dire avec antécédents d’au moins deux fractures vertébrales) recevant une corticothérapie au long cours par voie générale.


Code CIP

Présentation

34009 301 982 2 3

TERROSA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2,4 ml en cartouche + 1 stylo (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 301 982 0 9

TERROSA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2, 4 ml en cartouche (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 301 982 1 6

TERROSA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2,4 ml en cartouche (B/3) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0284 du 24 novembre 2020 Texte n° 16

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 5. Antifongiques, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
Micafungine OHRE Pharma 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusionOHRE PHARMA6 184 175 89000567MICAFUNGINE OHR 50MG PERF FL
Micafungine OHRE Pharma 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusionOHRE PHARMA6 402 252 99000566MICAFUNGINE OHR 100MG PERF FL

JORF n°0284 du 24 novembre 2020 Texte n° 15

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 245 mg, comprimé pelliculéACCORD HEALTHCARE FRANCE6 616 952 49000384TENOFOVIR DIS.ACC 245MG CP

JORF n°0283 du 22 novembre 2020 Texte n° 21

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 74

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge de cette spécialité au titre de ladite liste concerne le traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé et d’un bêta-2 agoniste de longue durée d’action.
En outre, la prise en charge de la spécialité dans cette indication est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.


Code CIP

Présentation

34009 301 487 1 6

TRYDONIS 87 microgrammes /5 microgrammes / 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA)

34009 301 487 0 9

TRYDONIS 87 microgrammes /5 microgrammes / 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 60 doses en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA)

 

L’arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 16 mai 2019) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité TRYDONIS® 87, 5 et 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 120 doses et 60 doses, en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA, codes CIP 34009 301 487 1 6 et 34009 301 487 0 9).
L’arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics, modifiant l’arrêté susvisé du 13 mai 2019 (Journal officiel de la République française du 4 juin 2019) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité TRYDONIS® 87, 5 et 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 120 doses, en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA, code CIP 34009 301 487 1 6), à l’exception de ses dispositions subordonnant l’inscription de la spécialité sur cette liste à la prescription initiale par un médecin pneumologue qui sont retirées.

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 72

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– En association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes avec un cancer de la prostate métastatique, résistant à la castration précédemment traités par un traitement à base de docétaxel.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

CABAZITAXEL

CABAZITAXEL REDDY PHARMA 60 mg, solution à diluer et solvant pour solution pour perfusion

3400890004121

CABAZITAXEL RYP 60MG INJ F+F

REDDY PHARMA SAS

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 71

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
AZACITIDINE TILLOMED 25 mg/mL, poudre pour suspension injectableCENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES CSP6 351 061 89000708AZACITIDINE TLO 25MG/ML INJ F

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 70

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7 « anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANT
OU TITULAIRE
CODE CISDENOMINATION
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusionEG LABO6 454 036 1PACLITAXEL EG 6 mg/ml, flacon en verre de 5 ml
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, flacon en verre de 16,7 ml
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, flacon en verre de 25 ml
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, flacon en verre de 50 ml

 

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 69

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

Zercepac 150 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

6 092 464 2

9000666

ZERCEPAC 150MG PERF FL

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 68

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

TREPROSTINIL TILLOMED 1 mg/mL solution pour perfusion

CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP

6 839 552 9

9000506

TREPROSTIN.TLO1MG/ML PERF FL

TREPROSTINIL TILLOMED 2,5 mg/mL solution pour perfusion

CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP

6 385 380 9

9000507

TREPROSTIN.TLO2,5MG/ML PERF F

TREPROSTINIL TILLOMED 5 mg/mL solution pour perfusion

CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP

6 299 783 1

9000508

TREPROSTIN.TLO5MG/ML PERF FL

TREPROSTINIL TILLOMED 10 mg/mL solution pour perfusion

CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP

6 978 208 7

9000505

TREPROSTIN.TLO10MG/ML PERF FL

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 66

Arrêté du 17 novembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3

3175384

Implants articulaires de genou

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 65

Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription du système de réparation méniscale FIBERSTITCH de la société ARTHREX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la rubrique « Société ARTHREX SAS (ARTHREX) » est ajouté le code suivant :

Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, ARTHREX, FIBERSTITCH – 3175384 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 64

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d’inscription du dispositif Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC SASU inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, la section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la date de fin de prise en charge du code 3333073 est portée au 15 septembre 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 61

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 59

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie :

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 042 3 7AMBRISENTAN OHR 10MG CPROHRE PHARMA
34008 900 042 4 4AMBRISENTAN OHR 5MG CPROHRE PHARMA

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 58

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.


Code CIP

Présentation

34009 302 013 9 8

AMBRISENTAN OHRE PHARMA 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 302 013 6 7

AMBRISENTAN OHRE PHARMA 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires OHRE PHARMA)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 57

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge par l’assurance maladie des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– chez les adultes et chez les enfants et adolescents (âgés de 0 à 18 ans) en cas de neuropathie motrice multifocale (NMM).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 944 645 3 2

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL100ML

GRIFOLS FRANCE

34008 944 644 7 1

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL10ML

GRIFOLS FRANCE

34008 944 647 6 1

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL200ML

GRIFOLS FRANCE

34008 944 648 2 2

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL400ML

GRIFOLS FRANCE

34008 944 649 9 0

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL50ML

GRIFOLS FRANCE

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 56

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– chez les adultes et chez les enfants et adolescents (âgés de 0 à 18 ans) en cas de neuropathie motrice multifocale (NMM).


Code CIP

Présentation

34009 301 696 1 2

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 100 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

34009 301 695 9 9

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

34009 301 696 2 9

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 200 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

34009 301 696 3 6

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 400 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

34009 301 696 0 5

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 50 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 55

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– immunomodulation chez les adultes, les enfants et les adolescents (2 à 18 ans) en cas de neuropathie motrice multifocale (NMM).


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464532

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL100ML

GRIFOLS FRANCE

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464471

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL10ML

GRIFOLS FRANCE

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464761

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL200ML

GRIFOLS FRANCE

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464822

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL400ML

GRIFOLS FRANCE

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464990

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL50ML

GRIFOLS FRANCE

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 54

Arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 52

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 337 1 4

BRINEURA 150 mg (cerliponase alfa), solution pour perfusion, flacon (verre), solution : 5 ml (30 mg/ml) + solution de rinçage de 5 ml, boîte de 2 flacons + 1 flacon (laboratoires BIOMARIN INTERNATIONAL LIMITED)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 51

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 49

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Traitement des nourrissons âgés d’au moins 6 mois, des jeunes enfants et des enfants pesant de 5 kg à moins de 25 kg atteints de la mucoviscidose porteurs de l’une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.


Code CIP

Présentation

34009 301 951 5 4

KALYDECO 25 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (UK) LIMITED)

 

L’indication thérapeutique prise en charge pour les spécialités visées ci-dessous est désormais :

– Traitement des nourrissons âgés d’au moins 6 mois, des jeunes enfants et des enfants pesant de 5 kg à moins de 25 kg atteints de la mucoviscidose porteurs de l’une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.


Code CIP

Présentation

34009 300 409 9 7

KALYDECO 50 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))

34009 300 410 0 0

KALYDECO 75 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 47

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Le traitement de la céroïde lipofuscinose neuronale de type 2 (CLN2), également appelée déficit en tripeptidyl peptidase-1 (TPP1).


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

cerliponase alfa

BRINEURA 150 mg, solution pour perfusion

3400894264330

BRINEURA 150MG PERF F(2)+F(1)

BIOMARIN

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 46

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 741 9 9

CABAZITAXEL REDDY PHARMA 60 mg, solution à diluer et solvant pour solution pour perfusion, 1,5 mL en flacon (verre) et 4,5 mL de solvant en flacon (verre) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 45

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, concerne uniquement les patients atteints de migraine sévère avec au moins 8 jours de migraine par mois, en échec à au moins deux traitements prophylactiques, et sans atteinte cardiovasculaire (patients ayant eu un infarctus du myocarde, AVC, AIT, angor instable ou pontage coronarien).


Code CIP

Présentation

34009 301 778 9 1

AIMOVIG 140 mg (erenumab), solution injectable en stylo prérempli, seringue (verre) dans stylo prérempli de 1 ml (140 mg/ml), boîte de 1 stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 44

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 43

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 5. Antifongiques, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
VORICONAZOLE HIKMA 200 mg, poudre pour solution pour perfusionDELBERT6 070 967 59455073VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FL1
VORICONAZOLE HIKMA 200 mg, poudre pour solution pour perfusionDELBERT6 070 967 59455073VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FL5

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu’il suit :
Au 2. « Antirétroviraux », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

 

LIBELLÉS ABROGÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 150 mg, comprimé pelliculéTEVA SANTE6 317 996 59351103LAMIVUDINE TBV 150MG CPR
LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 300 mg, comprimé pelliculéTEVA SANTE6 178 536 69351126LAMIVUDINE TBV 300MG CPR

 

NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 150 mg, comprimé pelliculé, flacon (PEHD) avec témoin d’intégritéTEVA SANTE6 317 996 59351103LAMIVUDINE TBV 150MG CPR
LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 300 mg, comprimé pelliculé, flacon (PEHD) avec témoin d’intégritéTEVA SANTE6 178 536 69351126LAMIVUDINE TBV 300MG CPR

 

JORF n°0280 du 19 novembre 2020 Texte n° 50

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 945 324 6 0

PROLASTIN 1000MG INJ FL+FL

GRIFOLS FRANCE

JORF n°0280 du 19 novembre 2020 Texte n° 49

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 883 1 6

PROLASTIN 1 000 mg (alpha-1 antitrypsine humaine), poudre et solvant pour solution injectable / perfusion, poudre en flacon (verre) et solvant en flacon (verre) avec dispositif de transfert(laboratoires GRIFOLS FRANCE)

JORF n°0280 du 19 novembre 2020 Texte n° 46

Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

JORF n°0280 du 19 novembre 2020 Texte n° 44

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Titre IV : MESURES RELATIVES À L’EXTENSION DE LA DURÉE D’AUTORISATION DES ACTIVITÉS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS (Article 4)
Article 4

I. – Au I de l’article L. 5126-4 du code de la santé publique, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « sept ans ».
II. – Les dispositions du I s’appliquent aux autorisations des activités comportant des risques particuliers en cours de validité à la date de publication de la présente ordonnance.

JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n° 23

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 945 470 2 0

ABACAVIR ARW 300MG CPR

ARROW GENERIQUES

JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n° 22

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 941 722 7 7

ARMISARTE 25MG/ML PERF FL20ML

TEVA SANTE

34008 941 725 6 7

ARMISARTE 25MG/ML PERF FL40ML

TEVA SANTE

34008 941 723 3 8

ARMISARTE 25MG/ML PERF FL4ML

TEVA SANTE

34008 945 600 3 6

EFAVIR/EMTRICIT/TENOF.ARW CP

ARROW GENERIQUES

34008 945 602 6 5

EMTRICIT/TENOF.ARW200/245 CP

ARROW GENERIQUES

34008 945 226 4 5

MIGLUSTAT DPM 100MG GELU

ARROW GENERIQUES

JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n° 21

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0278 du 17 novembre 2020 Texte n° 20

Arrêté du 10 novembre 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

La spécialité suivante est prise en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code dans l’indication thérapeutique suivante :

– Le traitement d’entretien de patientes adultes atteintes d’un cancer avancé de haut grade de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, sans mutation du gène BRCA, qui sont en réponse (réponse complète ou partielle) à une première ligne de chimiothérapie à base de platine et non éligibles au bevacizumab.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Niraparib

ZEJULA 100 mg, gélules

3400894319542

ZEJULA 100MG GELU

GlaxoSmithkline

JORF n°0278 du 17 novembre 2020 Texte n° 19

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE

(3 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Dermatite atopique :
DUPIXENT 300 mg :
Traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adulte qui nécessite un traitement systémique, en cas d’échec, d’intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine.
DUPIXENT 200 mg et 300 mg :
Traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adolescent âgé de 12 ans et plus qui nécessite un traitement systémique.
Asthme :
DUPIXENT 200 mg et 300 mg
Traitement de fond additionnel de l’asthme sévère associé à une inflammation de type 2, caractérisée par des éosinophiles sanguins élevés et/ou une fraction du monoxyde d’azote expiré (FeNO) élevée (voir rubrique 5.1 du RCP), chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus qui sont insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés à dose élevée associés à un autre traitement de fond de l’asthme.

Code CIPPrésentation
34009 301 777 0 9DUPIXENT 200 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d’aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 301 777 2 3DUPIXENT 200 mg (dupilumab), solution injectable en stylo prérempli avec dispositif de protection d’aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 301 991 9 0DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

 

DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d’indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :

– Traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adolescent âgé de 12 ans et plus qui nécessite un traitement systémique.
– Traitement de fond additionnel de l’asthme sévère associé à une inflammation de type 2, caractérisée par des éosinophiles sanguins élevés et/ou une fraction du monoxyde d’azote expiré (FeNO) élevée (voir rubrique 5.1 du RCP), chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus qui sont insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés à dose élevée associés à un autre traitement de fond de l’asthme.

Code CIPPrésentation
34009 301 166 3 0DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d’aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 301 166 4 7DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d’aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

JORF n°0276 du 14 novembre 2020 Texte n° 33

Décision du 1er octobre 2020 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants

A compter du 1er décembre 2020 et conformément au IV de l’article L. 162-16-6 susvisé applicable aux spécialités mentionnées aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe biologique similaire mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe biologique similaire sont ceux figurant à la même annexe.

Tarif unifié au 1er décembre 2020


Groupe biologique similaire

Conditionnement

Tarif unifié fixé par UCD
(en euros)

Bevacizumab 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml

1 flacon

607,643

Bevacizumab 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

1 flacon

165,127

JORF n°0269 du 5 novembre 2020 Texte n° 26

Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Modification du code CIP (code identifiant de présentation) d’une spécialité pharmaceutique

JORF n°0268 du 4 novembre 2020 Texte n° 24

Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde des voies aérodigestives supérieures métastatique ou récidivant non résécable dont les tumeurs exprimant PD-L1 avec un CPS ≥ 1 :
– en monothérapie ;
– en association à une chimiothérapie à base de sels de platine et de 5-fluorouracile (5-FU).

KEYTRUDA (pembrolizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (MSD FRANCE)

KEYTRUDA (pembrolizumab) 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MSD FRANCE)

JORF n°0268 du 4 novembre 2020 Texte n° 22

Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE

JORF n°0268 du 4 novembre 2020 Texte n° 21

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en monothérapie ou en association à une chimiothérapie à base de sels de platine et de 5-fluorouracile (5-FU) dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde de la tête et du cou (CETEC) métastatique ou récidivant non résécable dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ≥ 1.

KEYTRUDA 25 mg/mL (pembrolizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

KEYTRUDA 50 mg (pembrolizumab) poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 15 ml (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0267 du 3 novembre 2020 Texte n° 10

Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

L’arrêté du 6 octobre 2016 est ainsi modifié :
1° L’article 3 est supprimé ;
2° L’article 5 est modifié comme suit :


« Art. 5. – La prise en charge de l’acte est conditionnée à son inscription sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale dans les mêmes indications que celles du dispositif médical associé ayant obtenues un service attendu suffisant et inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. » ;


3° A l’article 6les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 15 décembre 2021 ».

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 54

Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

VINORELBINE ACCORD 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion FL1ML (ACCORD HEALTHCARE FRANCE)

VINORELBINE ACCORD 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion FL5ML (ACCORD HEALTHCARE FRANCE)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 53

Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

GEMCITABINE HIKMA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 5,26ML (DELBERT) 

GEMCITABINE HIKMA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 26,3ML (DELBERT) 

GEMCITABINE HIKMA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 52,6ML (DELBERT)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 46

Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 1 « Stents retrievers », est insérée la rubrique suivante :

Stent retriever, MICROVENTION, ERI ; 5147771

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Le code suivant est radié à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

Titre III, chapitre 1, section 7
3132140
Implants de plastie endocanalaire dits « stents »

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 26 octobre 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 7 : « Implants de plastie endocanalaire dits « stent », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. (BOSTON) », le code suivant est radié :

3132140 ; Endoprothèse œsophagienne plastique auto-expansible, Boston, POLYFLEX.

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 26 octobre 2020 portant modification des conditions d’inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3439890, relatif au stimulateur implantable double canal rechargeable ACTIVA RC, la mention « 1 kit rechargeable modèle 37651 » est remplacée par : « 1 kit rechargeable ».

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 37

Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Titre V, chapitre 1, section 1
5147771
Stents retrievers

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 36

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 3 juillet 2018 (NOR : SSAS1817304A) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité ELEBRATO ELLIPTA® 92, 55 et 22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose, B/30 avec un inhalateur.

La spécialité visée ci-dessous est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge, au titre de cette liste, de cette spécialité concerne le traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes traités de façon non satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé et d’un bêta-2 agoniste de longue durée d’action.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.

ELEBRATO ELLIPTA 92 microgrammes /55 microgrammes /22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 32

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 22 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 27 juin 2018/NOR : SSAS1816393A) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité TRIMBOW® 87, 5 et 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation en flacon pressurisé, 1 inhalateur de 120 doses.
L’arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2018 en tant qu’il porte inscription de la spécialité pharmaceutique TRIMBOW® sur la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 6 juillet 2018/NOR : SSAS1818811A) est retiré.
L’arrêté du 5 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics, relatif à la présentation de cette même spécialité en inhalateur de 60 doses (Journal officiel de la République française du 10 juillet 2018/NOR : SSAS1817974A) est abrogé, à l’exception de ses dispositions subordonnant l’inscription de la spécialité sur ladite liste à la prescription initiale par un médecin pneumologue qui sont retirées.

 

La spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge de cette spécialité au titre de ladite liste concerne le traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé et d’un bêta-2 agoniste de longue durée d’action.
En outre, la prise en charge de la spécialité dans cette indication est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.

TRIMBOW 87 microgrammes /5 microgrammes / 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation en flacon pressurisé, 1 inhalateur de 120 doses (laboratoires CHIESI SA)

TRIMBOW 87 microgrammes /5 microgrammes / 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation en flacon pressurisé, 1 inhalateur de 60 doses (laboratoires CHIESI SA)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 31

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 3 juillet 2018, NOR : SSAS1817304A) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité TRELEGY ELLIPTA® 92, 55 et 22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose, B/30 avec un inhalateur, à l’exception de ses dispositions subordonnant l’inscription de cette spécialité sur ladite liste à la prescription initiale par un médecin pneumologue qui sont retirées.

 

La spécialité visée ci-dessous est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge, au titre de cette liste, de cette spécialité concerne le traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes traités de façon non satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé et d’un bêta-2 agoniste de longue durée d’action.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.

TRELEGY ELLIPTA 92 microgrammes /55 microgrammes /22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 28

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n° 40

Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 ; 3190219, 3180020, 3138549, 3191472, 3135338, 3163582 ; Implants vasculaires

JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n° 38

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– En association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique ;
– En association à une chimiothérapie à base de sels de platine, en traitement de première ligne chez les patients adultes atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– En association au carboplatine et au paclitaxel, en traitement de première ligne des stades avancés (stades FIGO (Fédération Internationale de Gynécologie Obstétrique) IIIB, IIIC et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes ;
– En association au carboplatine et à la gemcitabine, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– En association au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– En association au paclitaxel, indiqué en traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique ;
– En association à l’interféron alfa-2a, indiqué en traitement de première ligne, chez les patients adultes atteints de cancer du rein avancé et/ou métastatique ;
– En association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan, chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique.

AYBINTIO 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

AYBINTIO 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n° 37

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, est indiqué chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique.
– traitement de première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en stade de rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde, en association à une chimiothérapie à base de sels de platine.
– en association au carboplatine et au paclitaxel, traitement de 1ère ligne des stades avancés (stades FIGO III B, III C et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes.
– en association au carboplatine et à la gemcitabine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF.
– en association au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF.

AYBINTIO (bevacizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FL16ML (MSD FRANCE)

AYBINTIO (bevacizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FL4ML (MSD FRANCE)

JORF n°0262 du 28 octobre 2020 Texte n° 19

Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 18

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT, et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 17

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne SWING-BAND SB3 et SB4 de la société THT BIO-SCIENCE S.A.S au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 16

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 15

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne I-STOP de la société DiLo Medical sas au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 14

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 13

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 12

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 11

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou rétropubienne SAFIRE et SWIFT SLING et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice SMILE de la société MICROVAL au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 10

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 9

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 8

Arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n° 27

Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

Dans l’annexe de l’arrêté du 29 juillet 2020 susvisé, la troisième ligne du tableau est supprimée.

JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n° 26

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

L’arrêté susvisé du 13 octobre 2020 est retiré en tant qu’il concerne la spécialité suivante :

ILOMEDINE 0,1 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 Ampoules de 0,5 ml, solution injectable pour perfusion (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n° 25

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

L’arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 20 octobre 2020 (NOR : SSAS2026843A, texte n° 17), est abrogé.

 

Dans le tableau de l’annexe de l’arrêté du 24 août 2020 susvisé, le code UCD relatif à la spécialité RUXIENCE 500 mg, solution à diluer pour perfusion : « 3400894000662 » est remplacé par le code UCD : « 3400890003926 ».

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 18

Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Dans le tableau de l’annexe de l’arrêté du 24 août 2020 susvisé, le code UCD relatif à la spécialité CASPOFUNGINE B. BRAUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion : « 3400894409304 » est remplacé par le code UCD : « 3400894409472 ».

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 16

Arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 15

Arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 14

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont :

– Chez l’adulte dans le traitement symptomatique des diarrhées aiguës et chroniques ;
– Chez l’enfant âgé de plus de 8 ans dans le traitement symptomatique des diarrhées chroniques.

LOPERAMIDE ARROW LAB 2 mg, gélules, plaquettes (PVC-Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 13

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 11

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, est :

– en association avec la fludarabine, comme traitement de conditionnement préalable à une greffe allogénique de cellules souches hématopoïétiques (CSH) chez les patients adultes, chez les enfants âgés de plus d’1 mois et les adolescents atteints de pathologies malignes.

TRECONDI 1g (tréosulfan), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/ml (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

TRECONDI 1g (tréosulfan), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/ml (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)

TRECONDI 5g (tréosulfan), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/ml (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

TRECONDI 5g (tréosulfan), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/ml (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)

JORF n°0250 du 14 octobre 2020 Texte n° 18

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

Les spécialités suivantes bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation sont prises en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– en monothérapie pour le traitement d’entretien des patients adultes atteints d’un adénocarcinome du pancréas métastatique avec mutation germinale des gènes BCRA1/2 et dont la maladie n’a pas présenté de progression après au moins 16 semaines d’une chimiothérapie de première ligne à base de platine.

LYNPARZA (Olaparib) 100 mg, comprimé pelliculé (Astrazeneca)

LYNPARZA (Olaparib) 150 mg, comprimé pelliculé (Astrazeneca)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 29

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– chez les nourrissons et enfants pré-symptomatiques atteints d’amyotrophie spinale 5q génétiquement diagnostiquée avec 2 ou 3 copies du gène SMN2.

SPINRAZA (nusinersen) 12 mg, solution injectable, flacon (verre) de 5 ml (2,4 mg/ml) (B/1) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 28

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– chez les nourrissons et enfants pré-symptomatiques avec une amyotrophie spinale 5q génétiquement confirmée et ayant 2 à 3 copies du gène SMN2.

SPINRAZA (nusinersen) 12 mg, solution injectable (BIOGEN France SAS)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 27

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation

L’article 1er de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Dans l’annexe de l’arrêté du 29 mai 2020 susvisé relatif à la spécialité ZIRABEV 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, les mots : “au paclitaxel,” sont supprimés. »

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 26

La spécialité ci-dessous est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de ses indications.

VORICONAZOLE DR REDDY’S 200 mg, poudre pour solution pour perfusion (REDDY PHARMA SAS)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 25

Renouvellement d’inscription pour les bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » :
a) Dans la nomenclature du code 3267005 correspondant au dispositif COREVALVE EVOLUT R :

– la date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2025 ;
– les références ENVEOR-L, ENVEOR-N, LS-ENVEOR-23, ENVEO R LS (LS-ENVEOR-2629) et LS-ENVEOR-34 sont supprimées ;

b) Dans la nomenclature du code 3279860 correspondant au dispositif COREVALVE EVOLUT PRO :

– la date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2025 ;
– les références ENVEOR-N, LS-MDT2-23 et LS-MDT2-2629 sont supprimées.

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 23

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NITISINONE DIPHARMA 2 mg, gélule (ARROW GENERIQUES)

NITISINONE DIPHARMA 20 mg, gélule (ARROW GENERIQUES)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 22

La spécialité suivante bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation est prise en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– en association au cetuximab, dans le traitement de patients adultes atteints de cancer colorectal (CCR) métastatique porteur d’une mutation BRAF V600E, ayant progressé après un ou deux traitement(s) antérieur(s) systémique(s) au stade métastatique et présentant un score ECOG 0 ou 1.

BRAFTOVI (Encorafenib) 75 mg gélule (Pierre Fabre Médicaments)

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou médecins compétents en cancérologie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 21

La spécialité suivante bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation est prise en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– en monothérapie dans le traitement d’entretien de première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome urothélial (CU) localement avancé ou métastatique, dont la maladie n’a pas progressé après une chimiothérapie d’induction de première ligne à base de sels de platine et présentant un score ECOG 0 ou 1.

BAVENCIO (Avélumab)  20 mg/mL solution à diluer pour perfusion (Merck Serono)

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0248 du 11 octobre 2020 Texte n° 22

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH

JORF n°0247 du 10 octobre 2020 Texte n° 25

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

ANAPEN 500 µg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable, 0,3 ml en seringue préremplie contenue dans un dispositif d’auto-injection (B/2) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

CALCIDOSE VITAMINE D3 500 mg/800 UI (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable, 2,6 g en sachet (B/30) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

CALCIDOSE VITAMINE D3 500 mg/800 UI (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable, 2,6 g en sachet (B/90) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

TOBRAMYCINE SUN 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 5 ml en ampoule (B/56) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)

VERKAZIA 1 mg/ml (ciclosporine), collyre en émulsion, 0,3 ml en récipient unidose (B/120) (laboratoires SANTEN)

 

Extensions d’indications de plusieurs spécialités pharmaceutiques :

BEAGYNE (Fluconazole) 150 mg, gélules (B/1) (laboratoires EFFIK)

 

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le trametinib en association avec le dabrafenib est indiqué dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d’un mélanome de stade III porteur d’une mutation BRAF V600, après résection complète.

MEKINIST 0,5 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

MEKINIST 2 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

 

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– immunisation active pour la prévention des infections invasives et de la pneumonie, causées par Streptococcus pneumoniae chez les adultes âgés de 18 ans et plus et les personnes âgées.

PREVENAR 13, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent, adsorbé), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires PFIZER)

PREVENAR 13, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent, adsorbé), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguilles séparées (B/10) (laboratoires PFIZER)

 

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le dabrafenib en association avec le trametinib est indiqué dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d’un mélanome de stade III porteur d’une mutation BRAF V600, après résection complète.

TAFINLAR 50 mg (dabrafenib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

TAFINLAR 75 mg (dabrafenib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

 

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de l’hypertension artérielle chez les enfants âgés de 1 à 5 ans.

TAREG 3 mg/ml (valsartan), solution buvable, 160 ml en flacon (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

JORF n°0247 du 10 octobre 2020 Texte n° 23

Inscription de plusieurs spécialités pharmaceutiques sont sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

JORF n°0247 du 10 octobre 2020 Texte n° 21

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement du psoriasis en plaques de l’adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :

– un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
– et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.

ILUMETRI 100 mg (tildrakizumab), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ALMIRALL SAS)

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 38

Modification des conditions d’inscription de l’implant d’apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 36

Renouvellement d’inscription et changement de distributeur de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6, section « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implant sphinctérien périuréthral » :
a) L’intitulé de la rubrique « Société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS France (AMS) » est remplacé par « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » ;
b) Dans les libellés courts des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723, la dénomination de la société « AMS » est remplacée par la dénomination « BOSTON ». En revanche, la dénomination du produit « AMS 800 » reste inchangée ;
c) La date de fin de prise en charge des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723 est portée au 1er juillet 2025.

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 35

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

Le code suivant est radié à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3110611 – Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 34

Liste des produits et prestations remboursables :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 8 : « Implants exovasculaires », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », le code suivant est radié :

3110611 – Implant exovasculaire, fermeture AAG, BOSTON, WATCHMAN.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 30

Inscription de plusieurs spécialités pharmaceutiques sont sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

 

La seule indication thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en remplacement de la prise séparée de tamsulosine et de dutastéride et à la condition que cette association ait été bien tolérée durant au moins 6 mois de traitement.

DUTASTERIDE/TAMSULOSINE ACCORD 0,5 mg/0,4 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 24

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 40

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

I. – A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 3, section 2 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :

Titre V, chapitre 3, section 3 – Dispositifs pour cholangioscopie

 

II. – A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :

Titre V, chapitre 3, section 3 – 5363144, 5344490 – Dispositifs pour cholangioscopie

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 39

Inscription des cathéters d’accès et d’administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, est insérée la section suivante :

Section 3
Dispositifs pour cholangioscopie

Cathéter pour cholangiopancréatoscope, BOSTON, SPYSCOPE DS (5363144)

Cathéter pour cholangiopancréatoscope, BOSTON, SPYSCOPE DS II (5344490)

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 38

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 – 3176509, 3189937 – Substituts osseux

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 37

Inscription des substitut osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, dans la rubrique « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique « STRYKER France », est ajouté le produit suivant :

Implant osseux crânien sur mesure, STRYKER, MEDPOR CCI
Code : 3176509

 

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, après la rubrique « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », est ajoutée la rubrique suivante :

Prothèse osseuse anatomique standard pour la reconstruction de la voûte crânienne

Implant osseux crânien standard, STRYKER, MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE

Code : 3189937

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 35

Modification des conditions d’inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion PENUMBRA JET7/JETD et PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion ACE68/ACE60 de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 34

Modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », dans le chapeau de la rubrique « Descriptions génériques », les dispositions suivantes sont ajoutées :
« L’inscription des endoprothèses vasculaires périphériques doit faire l’objet d’une inscription sous nom de marque.
L’utilisation des lignes génériques ci-après est possible uniquement pour les endoprothèses vasculaires périphériques artérielles, pour les endoprothèses vasculaires utilisées dans les complications de l’hypertension portale par la mise en place par voie transjugulaire d’un shunt porto-cave intra-hépatique ainsi que les complications des accès vasculaires artério-veineux ».

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2021.

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 32

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3187950, 3170607, 3190538, 3176900, 3188139, 3183277, 3152970, 3163576, 3138940, 3107744, 3167901 – Implants vasculaires

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 31

Inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 7 « Implant d’embolisation artérielle », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après la rubrique « PIPELINE FLEX avec Shield Technology », est ajoutée la rubrique suivante :

PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology 

Codes : 3187950, 3170607, 3190538, 3176900, 3188139, 3183277, 3152970, 3163576, 3138940, 3107744, 3167901 

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 28

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visés ci-dessous :
Adulte, adolescent d’âge ≥ 16 ans et personnes âgées :

– traitement de la candidose invasive ;
– traitement de la candidose oesophagienne chez les patients pour lesquels un traitement intraveineux est approprié ;
– prévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules/μl) pendant au moins 10 jours.

MICAFUNGINE MYLAN 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MYLAN S.A.S)

MICAFUNGINE MYLAN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MYLAN S.A.S)

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 26

Arrêté du 23 septembre 2020 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec un analogue de l’hormone de libération des gonadotrophines hypophysaires (LH-RH pour Luteinising Hormone-Releasing Hormone), est indiqué chez les patients adultes dans le traitement du cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (CPmRC), avec métastases osseuses symptomatiques et sans métastases viscérales connues, en progression après au moins deux lignes antérieures de traitement systémique du CPmRC (autres que les analogues de la LH-RH) ou inéligibles à tous les traitements systémiques du CPmRC disponibles.

XOFIGO (dichlorure de radium 223) 1100 kBq/mL, solution injectable (BAYER HEALTHCARE SAS)

 

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique.

ZIRABEV (bevacizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FL16ML (PFIZER SAS)

ZIRABEV (bevacizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FL4ML (PFIZER SAS)

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 25

La spécialité suivante bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation est prise en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– en association au bevacizumab, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un carcinome hépatocellulaire (CHC) localement avancé ou métastatique, non résécable, n’ayant pas reçu de traitement systémique antérieur, de stade Child-Pugh A et présentant un score ECOG de 0 ou 1.

TECENTRIQ (Atezolizumab) 1200 mg, solution à diluer pour perfusion (ROCHE)

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 24

Les spécialités suivantes bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation sont prises en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– Le traitement de la dermatite atopique sévère de l’enfant (6 à 11 ans) qui nécessite un traitement systémique, en cas de contre-indication, d’échec ou d’intolérance aux traitements conventionnels.

Dupixent (Dupilumab) 200 mg, solution injectable en seringue préremplie (Sanofi Aventis France)

Dupixent (Dupilumab) 300 mg, solution injectable en seringue préremplie (Sanofi Aventis France)

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en dermatologie en médecine interne et en pédiatrie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 23

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.

MICAFUNGINE MYL 100MG PERF FL (MYLAN SAS)

MICAFUNGINE MYL 50MG PERF FL (MYLAN SAS)

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 22

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

MICAFUNGINE MYLAN 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

MICAFUNGINE MYLAN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

JORF n°0243 du 6 octobre 2020 Texte n° 18

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4  – 3189989 – Implants articulaires de hanche

JORF n°0243 du 6 octobre 2020 Texte n° 17

Inscription du cotyle à insert à double mobilité AVANTAGE 3P PLASMA TiHA de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) », le code suivant est ajouté :

Hanche, double mobilité, ZIMMER, AVANTAGE 3P PLASMA TiHA, cupule non cimentée – 3189989

JORF n°0239 du 1 octobre 2020 Texte n° 43

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est :

– en association à un ISRS ou un IRSN, chez les patients adultes de moins de 65 ans pour le traitement des épisodes dépressifs caractérisés résistants n’ayant pas répondu à au moins deux antidépresseurs différents de deux classes différentes au cours de l’épisode dépressif actuel sévère et en cas de contre-indication ou résistance à l’électro convulsivothérapie ou pour les patients n’y ayant pas accès ou l’ayant refusé.

SPRAVATO 28 mg (eskétamine), solution pour pulvérisation nasale, flacon (verre) de 0,2 ml, boîte de 1 dispositif pour pulvérisation nasale (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n° 11

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire-2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant : une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

AZACITIDINE SANDOZ (Azacitidine) 25 mg/mL, poudre pour suspension injectable (SANDOZ)

JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n° 10

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire-2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant : une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

AZACITIDINE ZENTIVA (Azacitidine) 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable (ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n° 9

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles concernant le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

AZACITIDINE SDZ 25MG/ML INJ F (SANDOZ)

AZACITIDINE ZEN 25MG/ML INJ F (ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n° 8

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, sont, pour le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

AZACITIDINE SANDOZ 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires SANDOZ)

AZACITIDINE ZENTIVA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, poudre pour solution en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 37

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 2. « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

TROGARZO® 200 mg solution à diluer pour perfusion (THERATECHNOLOGIES INTERNATIONAL LTD)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 36

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.

DEBRIDAT 50 mg/5ml, solution injectable en ampoule (PFIZER)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 35

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de première ligne de la leucémie lymphoïde chronique (stade Binet B ou C) des patients chez qui une polychimiothérapie comportant de la fludarabine n’est pas appropriée.

BENDAMUSTINE BAXTER (bendamustine) 2,5 MG/ML, poudre pour solution à diluer pour perfusion FL20ML (BAXTER S.A.S.)

BENDAMUSTINE BAXTER (bendamustine) 2,5 MG/ML, poudre pour solution à diluer pour perfusion FL50ML (BAXTER S.A.S.)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 34

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de la candidose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques ;
– traitement de l’aspergillose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques réfractaires ou intolérants à l’amphotéricine B, à des formulations lipidiques d’amphotéricine B et/ou à l’itraconazole. L’état réfractaire est défini par la progression de l’infection ou par l’absence d’amélioration après un minimum de 7 jours d’un traitement antifongique efficace aux doses thérapeutiques ;
– traitement empirique des infections fongiques présumées (notamment à Candida ou Aspergillus) chez les patients adultes ou pédiatriques neutropéniques fébriles.

CASPOFUNGINE LORIEN (caspofungine) 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

CASPOFUNGINE LORIEN (caspofungine) 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 33

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement des crises aiguës d’angioedème chez les adolescents présentant un angioedème héréditaire (AOH) en raison d’un déficit en inhibiteur de la C1 estérase.

RUCONEST (CONESTAT ALFA) 2100 U, poudre pour solution injectable (PHARMING)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 29

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

BENDAMUSTINE BAXTER 2,5 mg/mL, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 20 ml (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

BENDAMUSTINE BAXTER 2,5 mg/mL, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 50 m (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 28

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

AMBRISENTAN TVC 10MG CPR (TEVA SANTE)

AMBRISENTAN TVC 5MG CPR (TEVA SANTE)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 27

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

AMBRISENTAN TEVA 10 mg, comprimé pelliculé, 30 × 1 comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires prédécoupées (PVC/PVDC/papier/PET/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

AMBRISENTAN TEVA 5 mg, comprimé pelliculé, 30 × 1 comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires prédécoupées PVC/PVDC/papier/PET/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 26

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Traitement de fond préventif au long terme chez les patients âgés de 12 ans et plus, présentant des crises sévères et récidivantes d’angioedème héréditaire (AOH) et intolérants ou insuffisamment contrôlés par des traitements préventifs de première intention bien conduits pendant 3 à 6 mois (correspondant à une utilisation en seconde intention).

TAKHZYRO 300MG INJ FL2ML +NEC (TAKEDA)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 25

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est :

– traitement de fond préventif au long terme chez les patients âgés de 12 ans et plus, présentant des crises sévères et récidivantes d’angioedème héréditaire (AOH) et intolérants ou insuffisamment contrôlés par des traitements préventifs de première intention bien conduits pendant 3 à 6 mois (correspondant à une utilisation en seconde intention).

TAKHZYRO 300 mg (lanadélumab), solution injectable, flacon en verre de 2 ml + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 23

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Traitement de fond préventif au long terme chez les patients âgés de 12 ans et plus, présentant des crises sévères et récidivantes d’angioedème héréditaire (AOH) et intolérants ou insuffisamment contrôlés par des traitements préventifs de 1ère intention bien conduits pendant 3 à 6 mois (correspondant à une utilisation en 2de intention).

TAKHZYRO (lanadelumab) 300 MG, solution injectable (SHIRE FRANCE)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 21

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.

CASPOFUNGINE LRI 50MG PERF FL (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

CASPOFUNGINE LRI 70MG PERF FL (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 20

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
CASPOFUNGINE LORIEN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I) de 15 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

CASPOFUNGINE LORIEN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I) de 15 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF N° 232 du 23 septembre 2020 -Texte n°32

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : AZACITIDINE BETAPHARM 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable 3400890004022 (REDDY PHARMA SAS)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée :
– Traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire-2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ; 
– Traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– Traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant : une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS