jeudi, septembre 28, 2023

Réseau régional de vigilances et d’appui (RRÉVA)

Réseau régional de vigilances et d'appui (RRéVA)

Informations issues des présentations effectuées lors de la rencontre régionale du 12 mars 2019 à Lille : Signalement des événements indésirables graves associés aux soins et à la culture positive de l’erreur

“Contexte de la mise en place du RRéVA

La mise en place du RRéVA est liée à la réforme des vigilances sanitaires

Les constats avant la réforme des vigilances :

  • Absence de cohérence globale du système de surveillance, essentiellement construit par strates successives, souvent en réponses à d’importantes crises sanitaires ;
  • Sous-déclaration des professionnels de santé et des patients, liée à la méconnaissance des circuits et du rôle des acteurs, à la complexité et à la lourdeur administrative des dispositifs existants ;
  • Liens inconstants et peu organisés entre les acteurs chargés des vigilances en région et leur ARS ;
  • Manque de lisibilité des systèmes de déclaration des évènements indésirables, répartis entre plusieurs agences nationales et cloisonnement des périmètres d’action de ces agences ;
  • Absence de définition du périmètre d’intervention des ARS vis-à-vis des vigilances sanitaires.

Réforme des vigilances sanitaires :

  • Réorganisation nationale des vigilances sanitaires
  • Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
  • Précisions sur les missions des ARS :
    Article L. 1435-12 du CSP :
       – Les ARS sont responsables, en lien avec l’ANSES, l’ANSP (SPF), l’ABM et l’ANSM, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires
       ̵  A cet effet, elles constituent un réseau régional de vigilances et d’appui (RRéVA)
    Article R. 1413-62 du CSP :
      ̵  Le directeur général de l‘ARS constitue et anime un RRéVA
      ̵  Il coordonne l’activité régionale de ces structures dans le respect de leurs missions et leurs obligations respectives

Présentation des structures membres du RRéVA

Le RRéVA HDF comprend 12 structures :

  • 7 SRVA (Structures régionales de vigilance et d’appui) : 1 CAPTV, 1 CEIP-A, 1 CPias, 1 CRHST, 1 CRMRV, 2 CRPV ;
  • 3 structures d’appui : 1 OMéDIT, 1 SRA, 1 Cire SpF ;
  • 2 structures associées : la Division de Lille de l’ASN, le SRA-ABM Nord-Est.”

“Missions du RRéVA 

‒ Missions propres à chaque structure membre du RRéVA
‒ Dans la plupart des cas, date de création antérieure à celle de l’ARS
‒ Point commun : l’ARS et les structures membres du RRéVA sont concernées par les interactions patients/produits/pratiques
‒ Forces du réseau : contacts avec le terrain, pluridisciplinarité et rencontres régulières
‒ Modalités de travail ARS/RRéVA :

-Réunions régionales de sécurité sanitaire (RRSS)

      • Quinzomadaires
      • Echanges d’informations sur les événements sanitaires en cours
      • Avis sur le traitement des signalements en lien avec une vigilance sanitaire pluridisciplinarité et rencontres régulières

Membres du RRéVA = structures expertes


-Réunions de travail/programme régional d’actions pour la qualité et la sécurité des prises en charge en santé

      • Infectiovigilance : échanges réguliers avec le CPias (e-sin …)
      • Priorités identifiées : erreurs médicamenteuses ; identitovigilance ; promotion du signalement
      • Autres travaux : addictovigilance/CEIP-A

‒ L’ARS peut solliciter les membres du RRéVA

-Appui aux directions métiers de l’ARS dans le traitement partagé des signalements

-Accompagnement des PS dans l’analyse de leur EIGS

      • Soutien des PS dans l’analyse des causes immédiates et des causes profondes des EIGS
      • Détermination d’un plan d’actions correctrices

-Réalisation de travaux d’expertise ou de recherche

-Animations territoriales (diffusion d’informations et formation des acteurs de terrain)”

Informations issues des présentations effectuées lors de la rencontre régionale du 12 mars 2019 à Lille : Signalement des événements indésirables graves associés aux soins et à la culture positive de l’erreur