Réseau régional de vigilances et d'appui (RRéVA)
Informations issues des présentations effectuées lors de la rencontre régionale du 12 mars 2019 à Lille : Signalement des événements indésirables graves associés aux soins et à la culture positive de l’erreur
“Contexte de la mise en place du RRéVA
La mise en place du RRéVA est liée à la réforme des vigilances sanitaires
Les constats avant la réforme des vigilances :
- Absence de cohérence globale du système de surveillance, essentiellement construit par strates successives, souvent en réponses à d’importantes crises sanitaires ;
- Sous-déclaration des professionnels de santé et des patients, liée à la méconnaissance des circuits et du rôle des acteurs, à la complexité et à la lourdeur administrative des dispositifs existants ;
- Liens inconstants et peu organisés entre les acteurs chargés des vigilances en région et leur ARS ;
- Manque de lisibilité des systèmes de déclaration des évènements indésirables, répartis entre plusieurs agences nationales et cloisonnement des périmètres d’action de ces agences ;
- Absence de définition du périmètre d’intervention des ARS vis-à-vis des vigilances sanitaires.
Réforme des vigilances sanitaires :
- Réorganisation nationale des vigilances sanitaires
- Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- Précisions sur les missions des ARS :
‒ Article L. 1435-12 du CSP :
– Les ARS sont responsables, en lien avec l’ANSES, l’ANSP (SPF), l’ABM et l’ANSM, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires
̵ A cet effet, elles constituent un réseau régional de vigilances et d’appui (RRéVA)
‒ Article R. 1413-62 du CSP :
̵ Le directeur général de l‘ARS constitue et anime un RRéVA
̵ Il coordonne l’activité régionale de ces structures dans le respect de leurs missions et leurs obligations respectives
Présentation des structures membres du RRéVA
Le RRéVA HDF comprend 12 structures :
“Missions du RRéVA
‒ Missions propres à chaque structure membre du RRéVA
‒ Dans la plupart des cas, date de création antérieure à celle de l’ARS
‒ Point commun : l’ARS et les structures membres du RRéVA sont concernées par les interactions patients/produits/pratiques
‒ Forces du réseau : contacts avec le terrain, pluridisciplinarité et rencontres régulières
‒ Modalités de travail ARS/RRéVA :
-Réunions régionales de sécurité sanitaire (RRSS)
- Quinzomadaires
- Echanges d’informations sur les événements sanitaires en cours
- Avis sur le traitement des signalements en lien avec une vigilance sanitaire pluridisciplinarité et rencontres régulières
Membres du RRéVA = structures expertes
-Réunions de travail/programme régional d’actions pour la qualité et la sécurité des prises en charge en santé
- Infectiovigilance : échanges réguliers avec le CPias (e-sin …)
- Priorités identifiées : erreurs médicamenteuses ; identitovigilance ; promotion du signalement
- Autres travaux : addictovigilance/CEIP-A
‒ L’ARS peut solliciter les membres du RRéVA
-Appui aux directions métiers de l’ARS dans le traitement partagé des signalements
-Accompagnement des PS dans l’analyse de leur EIGS
- Soutien des PS dans l’analyse des causes immédiates et des causes profondes des EIGS
- Détermination d’un plan d’actions correctrices
-Réalisation de travaux d’expertise ou de recherche
-Animations territoriales (diffusion d’informations et formation des acteurs de terrain)”
Informations issues des présentations effectuées lors de la rencontre régionale du 12 mars 2019 à Lille : Signalement des événements indésirables graves associés aux soins et à la culture positive de l’erreur