Réseau régional de vigilances et d’appui (RRÉVA)

Réseau régional de vigilances et d'appui (RRéVA)

Informations issues des présentations effectuées lors de la rencontre régionale du 12 mars 2019 à Lille : Signalement des événements indésirables graves associés aux soins et à la culture positive de l’erreur

“Contexte de la mise en place du RRéVA

La mise en place du RRéVA est liée à la réforme des vigilances sanitaires

Les constats avant la réforme des vigilances :

  • Absence de cohérence globale du système de surveillance, essentiellement construit par strates successives, souvent en réponses à d’importantes crises sanitaires ;
  • Sous-déclaration des professionnels de santé et des patients, liée à la méconnaissance des circuits et du rôle des acteurs, à la complexité et à la lourdeur administrative des dispositifs existants ;
  • Liens inconstants et peu organisés entre les acteurs chargés des vigilances en région et leur ARS ;
  • Manque de lisibilité des systèmes de déclaration des évènements indésirables, répartis entre plusieurs agences nationales et cloisonnement des périmètres d’action de ces agences ;
  • Absence de définition du périmètre d’intervention des ARS vis-à-vis des vigilances sanitaires.

Réforme des vigilances sanitaires :

  • Réorganisation nationale des vigilances sanitaires
  • Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
  • Précisions sur les missions des ARS :
    Article L. 1435-12 du CSP :
       – Les ARS sont responsables, en lien avec l’ANSES, l’ANSP (SPF), l’ABM et l’ANSM, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires
       ̵  A cet effet, elles constituent un réseau régional de vigilances et d’appui (RRéVA)
    Article R. 1413-62 du CSP :
      ̵  Le directeur général de l‘ARS constitue et anime un RRéVA
      ̵  Il coordonne l’activité régionale de ces structures dans le respect de leurs missions et leurs obligations respectives

Présentation des structures membres du RRéVA

Le RRéVA HDF comprend 12 structures :

  • 7 SRVA (Structures régionales de vigilance et d’appui) : 1 CAPTV, 1 CEIP-A, 1 CPias, 1 CRHST, 1 CRMRV, 2 CRPV ;
  • 3 structures d’appui : 1 OMéDIT, 1 SRA, 1 Cire SpF ;
  • 2 structures associées : la Division de Lille de l’ASN, le SRA-ABM Nord-Est.”

“Missions du RRéVA 

‒ Missions propres à chaque structure membre du RRéVA
‒ Dans la plupart des cas, date de création antérieure à celle de l’ARS
‒ Point commun : l’ARS et les structures membres du RRéVA sont concernées par les interactions patients/produits/pratiques
‒ Forces du réseau : contacts avec le terrain, pluridisciplinarité et rencontres régulières
‒ Modalités de travail ARS/RRéVA :

-Réunions régionales de sécurité sanitaire (RRSS)

      • Quinzomadaires
      • Echanges d’informations sur les événements sanitaires en cours
      • Avis sur le traitement des signalements en lien avec une vigilance sanitaire pluridisciplinarité et rencontres régulières

Membres du RRéVA = structures expertes


-Réunions de travail/programme régional d’actions pour la qualité et la sécurité des prises en charge en santé

      • Infectiovigilance : échanges réguliers avec le CPias (e-sin …)
      • Priorités identifiées : erreurs médicamenteuses ; identitovigilance ; promotion du signalement
      • Autres travaux : addictovigilance/CEIP-A

‒ L’ARS peut solliciter les membres du RRéVA

-Appui aux directions métiers de l’ARS dans le traitement partagé des signalements

-Accompagnement des PS dans l’analyse de leur EIGS

      • Soutien des PS dans l’analyse des causes immédiates et des causes profondes des EIGS
      • Détermination d’un plan d’actions correctrices

-Réalisation de travaux d’expertise ou de recherche

-Animations territoriales (diffusion d’informations et formation des acteurs de terrain)”

Informations issues des présentations effectuées lors de la rencontre régionale du 12 mars 2019 à Lille : Signalement des événements indésirables graves associés aux soins et à la culture positive de l’erreur