“Contexte de la mise en place du RRéVA

La mise en place du RRéVA est liée à la réforme des vigilances sanitaires

Les constats avant la réforme des vigilances :

• Absence de cohérence globale du système de surveillance, essentiellement construit par strates successives, souvent en réponses à d’importantes crises sanitaires ;
• Sous-déclaration des professionnels de santé et des patients, liée à la méconnaissance des circuits et du rôle des acteurs, à la complexité et à la lourdeur administrative des dispositifs existants ;
• Liens inconstants et peu organisés entre les acteurs chargés des vigilances en région et leur ARS ;
• Manque de lisibilité des systèmes de déclaration des évènements indésirables, répartis entre plusieurs agences nationales et cloisonnement des périmètres d’action de ces agences ;
• Absence de définition du périmètre d’intervention des ARS vis-à-vis des vigilances sanitaires.

Réforme des vigilances sanitaires :

• Réorganisation nationale des vigilances sanitaires
• Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
• Précisions sur les missions des ARS :
  ‒ Article L. 1435-12 du CSP :
     – Les ARS sont responsables, en lien avec l’ANSES, l’ANSP (SPF), l’ABM et l’ANSM, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires
     ̵  A cet effet, elles constituent un réseau régional de vigilances et d’appui (RRéVA)
  ‒ Article R. 1413-62 du CSP :
    ̵  Le directeur général de l‘ARS constitue et anime un RRéVA
    ̵  Il coordonne l’activité régionale de ces structures dans le respect de leurs missions et leurs obligations respectives

Présentation des structures membres du RRéVA

Le RRéVA HDF comprend 12 structures :

• 7 SRVA (Structures régionales de vigilance et d’appui) : 1 CAPTV, 1 CEIP-A, 1 CPias, 1 CRHST, 1 CRMRV, 2 CRPV ;
• 3 structures d’appui : 1 OMéDIT, 1 SRA, 1 Cire SpF ;
• 2 structures associées : la Division de Lille de l’ASN, le SRA-ABM Nord-Est.”