Veille réglementaire octobre 2021

JORF n°0243 du 17 octobre 2021 Texte n° 40

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 7 mai 2021 (NOR : SSAS2113790A, texte n° 30), les mots : « ou en hématologie » et « ou en maladies du sang » sont supprimés.

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 62

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association à la dexaméthasone, dans le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association au melphalan et à la prednisone, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association à la dexaméthasone, ou à la dexaméthasone et au thalidomide, est indiqué pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l’autorisation
de mise sur le marché

bortezomib

BORTEZOMIB FRESENIUS KRKA 3,5 mg, poudre pour solution injectable

3400890016551

BORTEZOMIB KRK 3,5MG INJ FL

KRKA FRANCE

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 61

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association au docétaxel, dans le traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique ou localement récidivant non résécable HER2 positif, n’ayant pas reçu au préalable de traitement anti-HER2 ou de chimiothérapie pour leur maladie métastatique.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire
de l’autorisation
de mise sur le marché

pertuzumab/trastuzumab

PHESGO 1200 mg/600 mg, solution pour injection

3400890010801

PHESGO 1200MG/600MG INJ F15ML

ROCHE SAS

pertuzumab/trastuzumab

PHESGO 600 mg/600 mg, solution pour injection

3400890010818

PHESGO 600MG/600MG INJ FL10ML

ROCHE SAS

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 60

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concerne uniquement en association au docétaxel, dans le traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique ou localement récidivant non résécable HER2 positif, n’ayant pas reçu au préalable de traitement anti-HER2 ou de chimiothérapie pour leur maladie métastatique.


Code CIP

Présentation

34009 550 790 2 6

PHESGO 1 200 mg/600 mg (pertuzumab / trastuzumab), solution injectable, flacon (verre) de 15 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)

34009 550 790 3 3

PHESGO 600 mg/600 mg (pertuzumab / trastuzumab), solution injectable, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 59

Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’Assurance Maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droites à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et la thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 165 5 1

BORTEZOMIB KRK 3,5MG INJ FL

KRKA FRANCE

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 58

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et au thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 683 1 8

BORTEZOMIB KRKA 3,5 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires KRKA FRANCE)

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 26

Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3188151

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 25

Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l’endoprothèse carotidienne auto-expansible CGUARD Embolic Prevention System (EPS) de la société InspireMD au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 24

Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3126026

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 23

Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l’endoprothèse carotidienne auto-expansible CASPER de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 22

Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3117783

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 21

Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l’endoprothèse carotidienne auto-expansible ROADSAVER des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 19

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charg par l’Assurance Maladie.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 069 3 4

EPCLUSA 200MG/50MG CPR

GILEAD SCIENCES

 


L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


– traitement de l’hépatite C chronique (HCC) chez les patients pédiatriques âgés de 3 ans à moins de 12 ans.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 069 4 1

HARVONI 33,75MG/150MG GLE SACH

GILEAD SCIENCES

34008 900 069 5 8

HARVONI 45MG/200MG CPR

GILEAD SCIENCES

34008 900 069 6 5

HARVONI 45MG/200MG GLE SACH

GILEAD SCIENCES

34008 900 069 8 9

SOVALDI 150MG GLE SACH

GILEAD SCIENCES

34008 900 069 9 6

SOVALDI 200MG CPR PELLIC

GILEAD SCIENCES

34008 900 070 0 9

SOVALDI 200MG GLE SACH

GILEAD SCIENCES

 


(3 extensions d’indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :


– traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 941 980 6 2

EPCLUSA 400 mg/100 mg, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES

 


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :


– traitement de l’hépatite C chronique (HCC) chez les patients pédiatriques âgés de 3 ans à moins de 12 ans.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 940 508 1 0

HARVONI 90MG/400MG CPR

GILEAD SCIENCES

34008 939 821 1 2

SOVALDI 400MG CPR PELLIC

GILEAD SCIENCES

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 18

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– chez les patients présentant une thalassémie majeure lorsque la monothérapie avec un autre chélateur du fer (déféroxamine ou déférsirox) est inefficace ou lorsque la prévention ou le traitement des conséquences de la surcharge en fer menaçant le pronostic vital (surcharge cardiaque principalement) justifie qu’on y remédie de manière rapide et efficace, en association à DESFERAL (déféroxamine).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 944 265 6 1

DEFERIPRONE ARW 1000MG CPR

ARROW GENERIQUES

34008 944 266 2 2

DEFERIPRONE ARW 500MG CPR

ARROW GENERIQUES

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 17

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– dans la thalassémie majeure lorsque la monothérapie avec un autre chélateur du fer (déféroxamine ou déférsirox) est inefficace ou lorsque la prévention ou le traitement des conséquences de la surcharge en fer menaçant le pronostic vital (surcharge cardiaque principalement) justifie qu’on y remédie de manière rapide et efficace, en association à DESFERAL (déféroxamine).


Code CIP

Présentation

34009 301 554 9 3

DEFERIPRONE ARROW 1 000 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés pelliculés sécables sous plaquette (PVC/PE/PVDV/Aluminium) (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 301 554 8 6

DEFERIPRONE ARROW 500 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés pelliculés sécables sous plaquette (PVC/PE/PVDV/Aluminium) (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 40

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association à la dexaméthasone, dans le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association au melphalan et à la prednisone, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association à la dexaméthasone, ou à la dexaméthasone et au thalidomide, est indiqué pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Dénomination
commune
internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

bortezomib

BORTEZOMIB SUN 3,5 mg, poudre pour solution injectable

3400890015202

BORTEZOMIB SUN 3,5MG INJ FL

SUN PHARMA FRANCE

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 39

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021

En application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 et dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elle fait l’objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

La spécialité pharmaceutique disposant d’une recommandation temporaire d’utilisation inscrite sur la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe est prise en charge par l’assurance maladie conformément à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de cette spécialité sur ladite liste.

La prescription de BERINERT® est réservée aux spécialistes hospitaliers en transplantation rénale, cardiaque ou pulmonaire ou médecins ayant des compétences dans le suivi des patients transplantés.

L’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021.

 
 

ANNEXE
(1 spécialité)

La spécialité suivante est prise en charge au titre de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 dans l’indication thérapeutique suivante :

– Traitement de sauvetage des épisodes de rejet humoral réfractaire au traitement standard chez les patients transplantés cardiaques, rénaux ou pulmonaires qui ne peuvent pas participer à l’étude clinique NCT03221842, et associé aux traitements standards à base d’immunoglobuline intraveineuse (IgIV) et échanges plasmatiques.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Inhibiteur de la C1 estérase

BERINERT 500 UI mg, poudre et solvant pour solution injectable /perfusion

3400892680811

BERINERT 500UI INJ F+F

CSL Behring

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 38

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– indiqué en monothérapie comme traitement de fond des formes très actives de sclérose en plaques (SEP) rémittente-récurrente chez les patients adultes âgés de 18 ans et plus présentant une forme très active de la maladie malgré un traitement par interféron bêta. Ces patients peuvent être définis comme n’ayant pas répondu à un traitement complet et bien conduit par interféron bêta (habituellement d’une durée d’au moins un an). Les patients doivent avoir présenté au moins 1 poussée au cours de l’année précédente alors qu’ils étaient sous traitement et doivent présenter au moins 9 lésions hyperintenses en T2 à l’IRM cérébrale ou au moins 1 lésion rehaussée après injection de Gadolinium.Un « non répondeur » peut également être défini comme un patient dont le taux de poussées n’a pas changé ou a augmenté par rapport à l’année précédente ou qui continue à présenter des poussées sévères ;
– indiqué en monothérapie comme traitement de fond des formes très actives de sclérose en plaques (SEP) rémittente-récurrente chez les patients âgés de 18 ans et plus présentant une sclérose en plaques rémittente-récurrente sévère et d’évolution rapide, définie par 2 poussées invalidantes ou plus au cours d’une année associées à 1 ou plusieurs lésion(s) rehaussée(s) après injection de Gadolinium sur l’IRM cérébrale ou une augmentation significative de la charge lésionnelle en T2 par rapport à une IRM antérieure récente.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

NATALIZUMAB

TYSABRI 150 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400890012997

TYSABRI 150MG INJ SRG1ML

BIOGEN FRANCE SAS

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 36

Arrêté du 4 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3261103

Bioprothèses valvulaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 35

Arrêté du 4 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2 : « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

3261103

Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, BOSTON, LOTUS EDGE.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 34

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

(1 inscription)


La spécialité pharmaceutique suivante inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 803 8 1

TYSABRI 150 mg (natalizumab), solution injectable en seringue préremplie, seringue préremplie (verre) de 1 ml (150 mg/ml), boîte de 2 seringues préremplies (B/2) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

 


(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


Ancien libellé

Nouveau libellé

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 569 967 7 3

TYSABRI 300 mg (natalizumab), solution à diluer pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (Laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)

34009 569 967 7 3

TYSABRI 300 mg (natalizumab), solution à diluer pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (Laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 33

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)


I. – La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité ci-dessous :

– traitement du cancer du sein, localement avancé ou métastasé, chez la femme ménopausée possédant des récepteurs aux estrogènes positifs, en cas de récidive pendant ou après un traitement adjuvant par un anti-estrogène ou de progression de la maladie sous traitement par anti-estrogène.


Code CIP

Présentation

34009 301 165 3 1

FULVESTRANT REDDY PHARMA 250 mg, solution injectable, 5 ml en seringue pré-remplie avec 1 aiguille protégée (B/1) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

 


II. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 280 7 4

BORAX/ACIDE BORIQUE EG 12 mg/18 mg/ml, solution pour lavage ophtalmique, 5 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 186 5 5

IBUPROFENE ARROW LAB 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 313 7 1

LISINOPRIL ARROW LAB 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 313 8 8

LISINOPRIL ARROW LAB 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 329 6 5

PERINDOPRIL/INDAPAMIDE ZENTIVA 4 mg/1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 329 7 2

PERINDOPRIL/INDAPAMIDE ZENTIVA 4 mg/1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 227 5 1

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ARROW AIRMASTER 100 microgrammes/ 50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 227 6 8

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ARROW AIRMASTER 250 microgrammes/ 50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 227 7 5

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ARROW AIRMASTER 500 microgrammes/ 50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

 


SECONDE PARTIE
(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

 


Libellé abrogé

Nouveau libellé

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 300 022 9 2

AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre type III) avec 10 spatules (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 300 022 9 2

AMOROLFINE SUBSTIPHARM 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre type III) avec 10 spatules (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable  suivante est prise en charge par l’Assurance-Maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droites à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et la thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 152 0 2

BORTEZOMIB SUN 3,5MG INJ FL

SUN PHARMA FRANCE

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 30

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visées ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et au thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Code CIP

Présentation

34009 302 281 6 6

BORTEZOMIB SUN 3,5 mg, poudre pour solution injectable, flacon (verre) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

JORF n°0232 du 5 octobre 2021 Texte n° 20

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Il est mis fin, à compter du 25 septembre 2021, à la prise en charge mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, de la spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous :


Spécialité pharmaceutique

Indication
thérapeutique

Code UCD 7

Libellé de l’UCD

Laboratoire
exploitant

SIRDALUD 4 mg, comprimé sécable

Traitement de la spasticité due à des troubles neurologiques d’origine cérébrale ou médullaire en cas d’échec ou d’intolérance aux autres traitements antispastiques.

9300175

SIRDALUD 4MG CPR

Novartis Pharma SAS

JORF n°0231 du 3 octobre 2021 Texte n° 12

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

JORF n°0229 du 1 octobre 2021 Texte n° 15

Arrêté du 27 septembre 2021 subordonnant la prise en charge d’un médicament par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale