Veille réglementaire octobre 2021

JORF n°0011 du 14 janvier 2022 Texte n° 34

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique ;
– en association à une chimiothérapie à base de sels de platine, en traitement de première ligne chez les patients adultes atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en association à l’interféron alfa-2a, en traitement de première ligne, chez les patients adultes atteints de cancer du rein avancé et/ou métastatique ;
– en association au carboplatine et au paclitaxel, en traitement de première ligne des stades avancés (stades FIGO [Fédération internationale de gynécologie-obstétrique] III B, III C et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes ;
– en association au carboplatine et à la gemcitabine, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au paclitaxel, au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique ;
– en association au paclitaxel, en traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique.


Code CIP

Présentation

34009 550 814 5 6

ABEVMY 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 550 814 3 2

ABEVMY 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

JORF n°0011 du 14 janvier 2022 Texte n° 33

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités mentionnées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l’exception de l’indication thérapeutique suivante :

– en association à la capécitabine, dans le traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique, pour lesquels un traitement avec d’autres options de chimiothérapie incluant des taxanes ou des anthracyclines, n’est pas considéré comme approprié. Les patients ayant reçu un traitement à base de taxanes et d’anthracyclines en situation adjuvante au cours des 12 derniers mois, doivent être exclus d’un traitement par Avastin en association à la capécitabine

 


Code CIP

Présentation

34009 566 201 3 5

AVASTIN 25 mg/ml (bevacizumab), solution à diluer pour perfusion, 16 ml en flacon (B/1) (laboratoires ROCHE)

34009 566 200 7 4

AVASTIN 25 mg/ml (bevacizumab), solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon (B/1) (laboratoires ROCHE)

34009 550 805 0 3

ALYMSYS 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 550 804 9 7

ALYMSYS 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 550 814 1 8

OYAVAS 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 550 813 9 5

OYAVAS 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

JORF n°0009 du 12 janvier 2022 Texte n° 17

Arrêté du 4 janvier 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Myélome multiple :

– en monothérapie pour le traitement d’entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur.

Syndromes myélodysplasiques :

– en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant une anémie avec dépendance transfusionnelle due à un syndrome myélodysplasique à risque faible ou intermédiaire 1 associé à une anomalie cytogénétique de type délétion 5q isolée, lorsque les autres options thérapeutiques sont insuffisantes ou inappropriées.

Lymphome à cellules du manteau :

– en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant un lymphome à cellules du manteau en rechute ou réfractaire.

Lymphome folliculaire :

– en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n’ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).

 

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 173 3 6LENALIDOMIDE ARW 10MG GELUARROW GENERIQUES
34008 900 173 4 3LENALIDOMIDE ARW 15MG GELUARROW GENERIQUES
34008 900 173 6 7LENALIDOMIDE ARW 20MG GELUARROW GENERIQUES
34008 900 173 5 0LENALIDOMIDE ARW 2,5MG GELUARROW GENERIQUES
34008 900 173 7 4LENALIDOMIDE ARW 25MG GELUARROW GENERIQUES
34008 900 173 8 1LENALIDOMIDE ARW 5MG GELUARROW GENERIQUES
34008 900 174 0 4LENALIDOMIDE ARW 7,5MG GELUARROW GENERIQUES

 

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Myélome multiple :

– en monothérapie pour le traitement d’entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur.

Lymphome folliculaire :

– en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n’ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 166 6 7LENALIDOMIDE SDZ 10MG GELUSANDOZ
34008 900 166 7 4LENALIDOMIDE SDZ 15MG GELUSANDOZ
34008 900 166 9 8LENALIDOMIDE SDZ 20MG GELUSANDOZ
34008 900 166 8 1LENALIDOMIDE SDZ 2,5MG GELUSANDOZ
34008 900 167 0 4LENALIDOMIDE SDZ 25MG GELUSANDOZ
34008 900 167 1 1LENALIDOMIDE SDZ 5MG GELUSANDOZ
34008 900 167 2 8LENALIDOMIDE SDZ 7,5MG GELUSANDOZ

JORF n°0009 du 12 janvier 2022 Texte n° 16

Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Myélome multiple :

– en monothérapie pour le traitement d’entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur.


Syndromes myélodysplasiques :

– en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant une anémie avec dépendance transfusionnelle due à un syndrome myélodysplasique à risque faible ou intermédiaire 1 associé à une anomalie cytogénétique de type délétion 5q isolée, lorsque les autres options thérapeutiques sont insuffisantes ou inappropriées.


Lymphome à cellules du manteau :


– en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant un lymphome à cellules du manteau en rechute ou réfractaire.


Lymphome folliculaire :


– en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n’ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).

 


Code CIP

Présentation

34009 302 385 9 2

LENALIDOMIDE ARROW 10 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/Aclar/Aluminium) (21) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 386 1 5

LENALIDOMIDE ARROW 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/Aclar/Aluminium) (21) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 386 2 2

LENALIDOMIDE ARROW 20 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/Aclar/Aluminium) (21) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 386 4 6

LENALIDOMIDE ARROW 25 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/Aclar/Aluminium) (21) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 385 3 0

LENALIDOMIDE ARROW 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/Aclar/Aluminium) (7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 385 6 1

LENALIDOMIDE ARROW 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/Aclar/Aluminium) (21) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 385 7 8

LENALIDOMIDE ARROW 7,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/Aclar/Aluminium) (7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

 


Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Myélome multiple :


– en monothérapie pour le traitement d’entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur.


Lymphome folliculaire :


– en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n’ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).

 


Code CIP

Présentation

34009 302 358 6 7

LENALIDOMIDE SANDOZ 10 mg, gélule, 21×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 358 4 3

LENALIDOMIDE SANDOZ 10 mg, gélule, 7×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 358 8 1

LENALIDOMIDE SANDOZ 15 mg, gélule, 21×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 358 7 4

LENALIDOMIDE SANDOZ 15 mg, gélule, 7×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 359 0 4

LENALIDOMIDE SANDOZ 20 mg, gélule, 21×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 357 8 2

LENALIDOMIDE SANDOZ 2,5 mg, gélule, 21×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 359 3 5

LENALIDOMIDE SANDOZ 25 mg, gélule, 21×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 357 7 5

LENALIDOMIDE SANDOZ 2,5 mg, gélule, 7×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 358 1 2

LENALIDOMIDE SANDOZ 5 mg, gélule, 21×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 358 0 5

LENALIDOMIDE SANDOZ 5 mg, gélule, 7×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 358 3 6

LENALIDOMIDE SANDOZ 7,5 mg, gélule, 21×1 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires SANDOZ)

JORF n°0008 du 11 janvier 2022 Texte n° 7

Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement des nourrissons âgés d’au moins 4 mois à moins de 6 mois, pesant de 5 kg à moins de 25 kg atteints de mucoviscidose porteurs de l’une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.


Code CIP

Présentation

34009 301 951 5 4

KALYDECO 25 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))

34009 300 409 9 7

KALYDECO 50 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))

34009 300 410 0 0

KALYDECO 75 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))

JORF n°0007 du 9 janvier 2022 Texte n° 25

Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur

JORF n°0005 du 7 janvier 2022 Texte n° 13

Arrêté du 4 janvier 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 4

5294443

Ballons actifs coronaires

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0005 du 7 janvier 2022 Texte n° 12

Arrêté du 4 janvier 2022 portant inscription du ballon actif à libération de paclitaxel AGENT de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0005 du 7 janvier 2022 Texte n° 11

Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 633 9 1

CARDIOGEN-82 (chlorure de rubidium (82Rb)) 3,3-5,6 GBq, générateur radiopharmaceutique, générateur pour élution de 3,3 à 5,6 GBq de 82Sr (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

34009 550 583 8 0

DAPTOMYCINE XELLIA 350 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 584 0 3

DAPTOMYCINE XELLIA 350 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 584 1 0

DAPTOMYCINE XELLIA 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 584 2 7

DAPTOMYCINE XELLIA 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 825 8 3

DOBUTAMINE HIKMA 12,5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires DELBERT)

34009 575 717 9 5

EPHEDRINE AGUETTANT 3mg/ml, solution injectable en seringue préremplie, 10 ml en seringue préremplie (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

34009 550 720 1 0

IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 180 ml en poche (non PVC) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 720 2 7

IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (non PVC) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 720 3 4

IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 220 ml en poche (non PVC) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

34009 550 720 4 1

IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 240 ml en poche (non PVC) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

 


L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


– prophylaxie des endophtalmies post-opératoires après une chirurgie de la cataracte.


Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l’utilisation appropriée des antibactériens, incluant celles sur l’antibioprophylaxie en chirurgie oculaire.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 828 7 3

CEFUROXIME ARROW 50 mg, poudre pour solution injectable, 50 mg de poudre en flacon (verre) ; boîte de 10 avec 10 aiguilles filtres de 5 microns stériles (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

 


L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de la sialorrhée sévère de l’enfant à partir de 3 ans et de l’adolescent en deuxième intention après échec de la rééducation.


Code CIP

Présentation

34009 301 460 1 9

SIALANAR 320 microgrammes/ml (bromure de glycopyrronium), solution buvable, flacon (verre) de 250 ml – boîte de 1 flacon + 1 seringue orale + 1 adaptateur (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

 


(3 extensions d’indication)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement prophylactique de la migraine chronique (présence de céphalées au moins 15 jours par mois dont au moins 8 jours de migraine par mois) chez des patients adultes qui n’ont pas répondu ou sont intolérants aux autres traitements prophylactiques de la migraine.


Code CIP

Présentation

34009 562 088 8 3

BOTOX 100 UNITES ALLERGAN (toxine botulique type A), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)

34009 370 832 0 1

BOTOX 200 unités ALLERGAN (toxine botulinique de type A), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)

34009 370 831 4 0

BOTOX 50 unités ALLERGAN (toxine botulinique de type A), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)

JORF n°0304 du 31 décembre 2021 Texte n° 112

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux modalités d’attribution et aux spécifications techniques de la codification des médicaments prévues à l’article R. 5121-4 du code de la santé publique

JORF n°0304 du 31 décembre 2021 Texte n° 98

Décret n° 2021-1931 du 30 décembre 2021 relatif au numéro national d’identification des médicaments et à la date d’entrée en vigueur de dispositions sur les vigilances relatives aux produits de santé

JORF n°0303 du 30 décembre 2021 Texte n° 69

Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 portant inscription des systèmes de réparation méniscale non résorbables MENIX et MENIX DUO de la société SBM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0303 du 30 décembre 2021 Texte n° 68

Arrêté du 27 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription et changement de distributeur du stimulateur phrénique ATROSTIM de la société NEURORESP inscrit au titre III et I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0299 du 24 décembre 2021 Texte n° 1

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n° 64

Arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres que les médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur usage, en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n° 58

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
4 inscriptions


1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– le traitement curatif de l’anémie par carence martiale,
– le traitement préventif de la carence martiale de la femme enceinte uniquement chez les femmes identifiées à risque d’anémie ferriprive (notamment antécédents d’anémie, saignements récents, femmes multipares, grossesses rapprochées).


Code CIP

Présentation

34009 302 306 4 0

ASCOFER 33 mg (ascorbate ferreux), gélules (B/90) (laboratoires CEMAG CARE)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 354 8 5

ACCOFIL 12 MU/0,2 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,2 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguille + 1 compresse imprégnée d’alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 354 9 2

ACCOFIL 70 MU/0,73 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,73 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguille + 1 compresse imprégnée d’alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 339 3 1

INSULINE ASPARTE SANOFI 100 unités/ml, solution injectable, 3,5 mg/ml en flacon verre (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

 


DEUXIÈME PARTIE
Modifications


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

 


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 365 655 7 9

ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 365 655 7 9

ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 365 653 4 0

ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 365 653 4 0

ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 365 654 0 1

ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 365 654 0 1

ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 563 619 7 7

ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 563 619 7 7

ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 365 649 7 8

ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 365 649 7 8

ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 365 647 4 9

ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 365 647 4 9

ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 365 648 0 0

ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 365 648 0 0

ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 365 652 8 9

ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 365 652 8 9

ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 365 650 5 0

ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 365 650 5 0

ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 365 651 1 1

ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 365 651 1 1

ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

JORF n°0296 du 21 décembre 2021 Texte n° 19

Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3194358 , 3132251, 3164788, 3148772, 3128545, 3141698

Implants vasculaires

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0296 du 21 décembre 2021 Texte n° 18

Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0295 du 19 décembre 2021 Texte n° 138

Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest

JORF n°0294 du 18 décembre 2021 Texte n° 123

Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

JORF n°0294 du 18 décembre 2021 Texte n° 121

Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose, de l’arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE et de l’arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d’aide au diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 56

Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP XTR, MITRACLIP NTR, MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 52

Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 7

3136898, 3130938, 3108436, 3162915, 3133546, 3185678

Implants articulaires de cheville

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 51

Arrêté du 16 décembre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 7 : « prothèses totales de cheville », dans la rubrique « Société STRYKER SPINE », les codes suivants sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

3136898

Cheville, implant tibial, non cimenté, STRYKER SPINE, STAR

3130938

Cheville, implant astragalien, non cimenté, STRYKER SPINE, STAR

3108436

Cheville, insert en polyéthylène, STRYKER SPINE, STAR

3162915

Cheville, implant tibial, cimenté, STRYKER SPINE, STAR.

3133546

Cheville, implant astragalien, cimenté, STRYKER SPINE, STAR.

3185678

Cheville, insert en polyéthylène, révision, STRYKER SPINE SAS, STAR.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 49

Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription du stimulateur cardiaque triple chambre REPLY CRT-P de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 48

Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement des conditions d’inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PRECISION NOVI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 47

Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 46

Arrêté du 16 décembre 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de leurs indications.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé
de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l’autorisation
de mise sur le marché

ADALIMUMAB

HUMIRA 40 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400892510927

HUMIRA 40MG INJ SRG0,8ML +T.

ABBVIE

ADALIMUMAB

HUMIRA 40 mg, solution injectable en stylo prérempli

3400893075623

HUMIRA 40MG INJ STY0,8ML +T.

ABBVIE

ETANERCEPT

ENBREL 25 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable pour usage pédiatrique

3400892958767

ENBREL 25MG/ML PEDIA FL+SRG +N

PFIZER

AMPHOTERICINE B

ABELCET 5 mg/ml suspension à diluer pour perfusion

3400891962468

ABELCET 5MG/ML PERF FL20ML

C.S.P.

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 45

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Mésothéliome pleural malin : en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement des patients atteints de mésothéliome pleural malin non résécable et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure ;
– Cancer bronchique non à petites cellules :
– en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en monothérapie dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique immédiatement à la suite d’une chimiothérapie à base de sel de platine, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde chez les patients dont la maladie n’a pas progressé ;
– en monothérapie dans le traitement en seconde ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé
de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire
exploitant ou titulaire
de l’autorisation de mise
sur le marché

pemetrexed

PEMETREXED SUN 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890017251

PEMETREXED SUN 100MG PERF FL

SUN PHARMA FRANCE

pemetrexed

PEMETREXED SUN 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890017268

PEMETREXED SUN 500MG PERF FL

SUN PHARMA FRANCE

pemetrexed

PEMETREXED SUN 1000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890018531

PEMETREXED SUN 1000MG PERF FL

SUN PHARMA FRANCE

pemetrexed

PEMETREXED SUN 1000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890017251

PEMETREXED SUN 100MG PERF FL

SUN PHARMA FRANCE

pemetrexed

PEMETREXED SUN 1000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890017268

PEMETREXED SUN 500MG PERF FL

SUN PHARMA FRANCE

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 44

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 370 7 9

PEMETREXED SUN 1 000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 39

Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 331 7 7

MIDAZOLAM ACCORD 1mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre de type I) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 332 0 7

MIDAZOLAM ACCORD 5 mg/ml, solution injectable,10 ml en ampoule (Verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 331 8 4

MIDAZOLAM ACCORD 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (Verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

 


DEUXIÈME PARTIE
(Extension d’indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
Sédation en soins palliatifs :

– sédation proportionnée ;
– sédation profonde et continue.


Il convient de tenir compte des dispositions légales et des recommandations officielles sur l’utilisation appropriée du midazolam en soins palliatifs.


Code CIP

Présentation

34009 573 664 5 2

MIDAZOLAM ACCORD 1mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre de type I), (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 573 667 4 2

MIDAZOLAM ACCORD 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 573 665 1 3

MIDAZOLAM ACCORD 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 36

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

I. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 822 1 5

EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZYDUS 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 302 000 0 1

SUNITINIB BIOGARAN 12,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 000 4 9

SUNITINIB BIOGARAN 25 mg, gélules (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 000 7 0

SUNITINIB BIOGARAN 37,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 001 0 0

SUNITINIB BIOGARAN 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 342 7 3

SUNITINIB KRKA 12,5 mg, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PE/Aluminium) avec dessiccant (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 342 8 0

SUNITINIB KRKA 25 mg, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PE/Aluminium) avec dessiccant (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 342 9 7

SUNITINIB KRKA 50 mg, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PE/Aluminium) avec dessiccant (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

 


II. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 346 3 1

ARIPIPRAZOLE ALMUS 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

34009 302 346 4 8

ARIPIPRAZOLE ALMUS 15 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

34009 302 346 2 4

ARIPIPRAZOLE ALMUS 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

34009 301 008 4 4

BIMATOPROST SANDOZ 0,1 mg/ml, collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 252 5 7

BISOPROLOL ZENTIVA K.S 1,25 mg, comprimés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 252 7 1

BISOPROLOL ZENTIVA K.S 1,25 mg, comprimés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 321 8 7

DEFERASIROX ARROW 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 322 1 7

DEFERASIROX ARROW 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 321 6 3

DEFERASIROX ARROW 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 011 2 1

DEFERASIROX EG 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 011 4 5

DEFERASIROX EG 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 011 0 7

DEFERASIROX EG 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 265 3 7

DEFERASIROX SANDOZ 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 265 5 1

DEFERASIROX SANDOZ 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 265 1 3

DEFERASIROX SANDOZ 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 086 0 1

DEFERASIROX ZENTIVA 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 086 2 5

DEFERASIROX ZENTIVA 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 085 7 1

DEFERASIROX ZENTIVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 392 6 1

MACROGOL 4000 ZENTIVA 4 g, poudre pour solution buvable en sachet (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 377 8 6

MONTELUKAST ARROW LAB 4 mg, granulés en sachet-dose (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 366 4 2

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE MYLAN 4 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 382 7 1

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE MYLAN 4 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 366 3 5

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE MYLAN 4 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 382 6 4

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE MYLAN 4 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 366 6 6

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE MYLAN 8 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 382 9 5

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE MYLAN 8 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 366 5 9

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE MYLAN 8 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 382 8 8

PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE MYLAN 8 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 376 2 5

PIPERACILLINE/TAZOBACTAM ARROW 2 g/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 376 6 3

PIPERACILLINE/TAZOBACTAM ARROW 4 g/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 301 864 0 4

PROPAFENONE MYLAN 300 mg, comprimé pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

 


III. – La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– réduction de la pression intraoculaire (PIO) élevée chez les patients atteints de glaucome à angle ouvert ou d’hypertension oculaire chez qui la réponse aux bêta-bloquants topiques, ou aux analogues des prostaglandines est insuffisante.


Code CIP

Présentation

34009 301 076 8 3

BIMATOPROST/TIMOLOL MYLAN 0,3 mg/ml+ 5 mg/ml, collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

 


IV. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– hypercholestérolémie primaire ;
– hypercholestérolémie familiale homozygote ;
– prévention des événements cardiovasculaires uniquement chez les patients présentant une maladie coronaire avec un antécédent récent (< 10 jours) 16 de SCA et qui ne sont pas contrôlés malgré un traitement en cours par statine à dose maximale tolérée.


Code CIP

Présentation

34009 302 389 0 5

EZETIMIBE ZENTIVA 10 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC-Alu) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 389 4 3

EZETIMIBE ZENTIVA 10 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC-Alu) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

 


V. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement symptomatique de l’incontinence urinaire par impériosité et/ou de la pollakiurie et de l’impériosité urinaire chez les patients adultes avec hyperactivité vésicale.


Code CIP

Présentation

34009 302 275 9 6

FESOTERODINE ZENTIVA LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 276 2 6

FESOTERODINE ZENTIVA LP 8 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

 


VI. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– chez l’adulte, dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales ;
– chez l’adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.


Code CIP

Présentation

34009 302 384 7 9

PREGABALINE ZENTIVA 25 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/alu) (B/56) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 384 8 6

PREGABALINE ZENTIVA 25 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/alu) (B/84) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– prévention de la dengue due aux sérotypes 1, 2, 3 et 4 du virus de la dengue chez les sujets âgés de 9 à 45 ans ayant un antécédent d’infection par le virus de la dengue et vivant dans des zones d’endémie uniquement dans les populations recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS) en 2019 et aux posologies de l’autorisation de mise sur le marché.


Les populations recommandées dans l’avis de la HAS de 2019 sont les sujets vivants dans les territoires français d’Amérique (Antilles et Guyane) et apportant la preuve documentée d’une infection antérieure par le virus de la dengue virologiquement confirmée.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 986 4 3

DENGVAXIA (vaccin dengue quadrivalent vivant, atténué), poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre), poudre : 1 dose ; solvant : 0,5 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 301 985 9 9

DENGVAXIA (vaccin dengue quadrivalent vivant, atténué), poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre), poudre : 1 dose ; solvant : 0,5 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 30

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’infection par le VIH-1, en association avec le cabotégravir, uniquement chez les adultes virologiquement contrôlés (charge virale <50 copies/mL) sous traitement antirétroviral stable depuis au moins 6 mois, ayant plus de 200 CD4/mm3, sans preuve de résistance actuelle ou antérieure et sans antécédent d’échec virologique aux agents de la classe des inhibiteurs non-nucléosidiques de la transcriptase inverse (INNTI) et des inhibiteurs d’intégrase (INI).


Code CIP

Présentation

34009 302 198 7 4

REKAMBYS 900 mg (rilpivirine), suspension injectable à libération prolongée, 3 ml (300 mg/ml) en flacon (verre) + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon + 1 aiguille (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’infection par le VIH-1, en association avec la rilpivirine, uniquement chez les adultes virologiquement contrôlés (charge virale <50 copies/mL) sous traitement antirétroviral stable depuis au moins 6 mois, ayant plus de 200 CD4/mm3, sans preuve de résistance actuelle ou antérieure et sans antécédent d’échec virologique aux agents de la classe des inhibiteurs non-nucléosidiques de la transcriptase inverse (INNTI) et des inhibiteurs d’intégrase (INI).

 


Code CIP

Présentation

34009 302 198 9 8

VOCABRIA 30 mg (cabotégravir), comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/30) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)

34009 302 199 0 4

VOCABRIA 600 mg (cabotégravir), suspension injectable à libération prolongée, 3 ml (200 mg/ml) en flacon (verre) + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon + 1 aiguille (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)

JORF n°0293 du 17 décembre 2021 Texte n° 28

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’infection par le VIH-1, en association avec le cabotégravir, uniquement chez les adultes virologiquement contrôlés (charge virale <50 copies/ml) sous traitement antirétroviral stable depuis au moins 6 mois, ayant plus de 200 CD4/mm3, sans preuve de résistance actuelle ou antérieure et sans antécédent d’échec virologique aux agents de la classe des inhibiteurs non-nucléosidiques de la transcriptase inverse (INNTI) et des inhibiteurs d’intégrase (INI).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 097 8 2

REKAMBYS 900MG INJ FL3ML +N

VIIV HEALTHCARE SAS

34008 900 097 9 9

VOCABRIA 30MG CPR

VIIV HEALTHCARE SAS

34008 900 098 0 5

VOCABRIA 600MG INJ FL3ML +N

VIIV HEALTHCARE SAS

JORF n°0292 du 16 décembre 2021 Texte n° 48

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

L’arrêté susvisé du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 10 décembre 2021 (NOR : SSAS2132768A) est retiré en tant qu’il concerne les spécialités suivantes :


Code CIP

Présentation

34009 583 841 7 2

NOVOSEVEN 1 mg (50KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 1 mg (50 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 1 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 583 842 3 3

NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 2 mg (100 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 2 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 583 844 6 2

NOVOSEVEN 5 mg (250KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 5 mg (250 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 5 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 583 845 2 3

NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 8 mg (400 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 8 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

JORF n°0290 du 14 décembre 2021 Texte n° 10

Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère chez les enfants et les adolescents à partir de 6 ans ayant eu une réponse inadéquate au traitement conventionnel, comprenant les corticoïdes et/ou la 6-mercaptopurine (6-MP) ou l’azathioprine (AZA), ou chez lesquels ces traitements sont mal tolérés ou contre-indiqués.


Code CIP

Présentation

34009 300 424 8 9

HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie + tampon d’alcool (B/2) (laboratoires ABBVIE)

34009 300 426 8 7

HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, en stylo prérempli + tampon d’alcool dans une plaquette thermoformée (B/2) (laboratoires ABBVIE)

34009 301 164 9 4

HUMIRA 80 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + 1 tampon d’alcool (B/1) (laboratoires ABBVIE)

34009 301 165 0 0

HUMIRA 80 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + 2 tampons d’alcool (B/1) (laboratoires ABBVIE)

JORF n°0288 du 11 décembre 2021 Texte n° 70

Décret n° 2021-1614 du 9 décembre 2021 modifiant les critères d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 51

Arrêté du 7 décembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 11

3479807, 3428773, 3472604, 3437849

Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 50

Arrêté du 7 décembre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », les codes suivants sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

3479807

Stimulation cérébrale, ABBOTT, LIBRA, stimulateur simple canal.

3428773

Stimulation cérébrale, ABBOTT, LIBRA, télécommande QuickLink

3472604

Stimulation cérébrale, ABBOTT, LIBRA XP, stimulateur double canal

3437849

Stimulation cérébrale, ABBOTT, LIBRA XP, télécommande QuickLink.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 49

Arrêté du 7 décembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 11

3460736

Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 48

Arrêté du 7 décembre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. (BOSTON) », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

3460736

Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE PC, une télécommande et un kit.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 47

Arrêté du 7 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription des cotyles monoblocs RM CLASSIC, RM PRESS-FIT et RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S. inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 45

Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

ANNEXE
(1 inscription)


La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– sédation en unité de soins intensifs chez l’adulte nécessitant un état de sédation pas plus profond que celui permettant une réponse à un stimulus verbal (correspondant à un score de 0 à -3 sur l’échelle de vigilance-agitation de Richmond [RASS]).

 


Code CIP

Présentation

34009 550 723 0 0

DEXMEDETOMIDINE EVER PHARMA 100 microgrammes/ml, solution à diluer pour perfusion, ampoules de 5 ml en verre (avec un volume de remplissage de 4 ml) (B/5) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

 


(14 modifications)

Modification du libellé de spécialités pharmaceutiques

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 44

Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 1, section 2

5160330, 5107323, 5113565, 5191750, 5148440

Systèmes de thrombo-aspiration

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 43

Arrêté du 6 décembre 2021 portant inscription des cathéters de reperfusion utilisés dans des systèmes de thromboaspiration des artères cérébrales PENUMBRA ACE 60, PENUMBRA ACE 68, PENUMBRA 3MAXC, PENUMBRA JET 7, PENUMBRA JET D de la société PENUMBRA France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 42

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 41

Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– induction et maintien de l’anesthésie générale, comme seul anesthésique ou en association avec des hypnotiques ;
– anesthésie et soulagement de la douleur (analgésie) en médecine d’urgence ;
– contrôle de la douleur liée à la respiration artificielle (intubation).


Code CIP

Présentation

34009 550 737 9 6

ESKESIA 25 mg/ml (eskétamine), solution injectable / pour perfusion, 10 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

34009 550 737 8 9

ESKESIA 25 mg/ml (eskétamine), solution injectable / pour perfusion, 2 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

34009 550 738 0 2

ESKESIA 5 mg/ml (eskétamine), solution injectable / pour perfusion, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 40

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Il est mis fin à la prise en charge précoce mentionnée à l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale, de la spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous dans l’indication suivante :

– en monothérapie pour le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer de l’endomètre, récidivant ou avancé, qui présente une déficience du système de réparation des mésappariements des bases (dMMR)/une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H), en progression après ou pendant une chimiothérapie à base de platine, sans aucune autre option thérapeutique.


Dénomination
Commune Internationale

Libellé
de la spécialité pharmaceutique

Code UCD 7

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Dostarlimab

JEMPERLI 500 mg, solution à diluer pour perfusion

9001307

JEMPERLI 500MG PERF FL10ML

GLAXOSMITHKLINE

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 38

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge de la spécialité rétrocédable ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de la narcolepsie avec cataplexie chez les adolescents et les enfants à partir de 7 ans pharmacorésistants.


En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à la décision d’instauration du traitement par XYREM (oxybate de sodium) prise après proposition documentée issue d’une réunion de concertation thérapeutique avec un centre de référence et de compétences dans la prise en charge de la narcolepsie.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 928 119 9 4

XYREM 500 mg/ml, solution buvable en flacon de 180 ml

UCB PHARMA SA

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 37

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de la narcolepsie avec cataplexie chez les adolescents et les enfants à partir de 7 ans pharmacorésistants.


En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à la décision d’instauration du traitement par XYREM (oxybate de sodium) prise après proposition documentée issue d’une réunion de concertation thérapeutique avec un centre de référence et de compétences dans la prise en charge de la narcolepsie.

 


Code CIP

Présentation

34009 370 235 2 8

XYREM 500 mg/ml (oxybate de sodium), solution buvable, 180 ml en flacon + 1 adaptateur + 1 valve sécurité + 1 valve de retenue + 1 dispositif de mesure gradué + 2 godets doseurs (laboratoires UCB PHARMA SA)

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 36

Arrêté du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 339 817 3 0

ARESTAL 1 mg (oxyde de lopéramide monohydraté), comprimés (B/20) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 417 389 0 6

ATORVASTATINE ALTER 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)

34009 417 441 2 9

ATORVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)

34009 417 301 6 0

ATORVASTATINE ALTER 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)

34009 332 085 7 8

AZANTAC 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 342 498 2 2

AZANTAC 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 326 827 5 1

AZANTAC (chlorhydrate de ranitidine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 300 873 0 5

CASPOFUNGINE EG 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 300 875 1 0

CASPOFUNGINE EG 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 70 mg (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 367 828 6 0

CIPROFLOXACINE SANDOZ 250 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PP/aluminium) B/12 (laboratoires SANDOZ)

34009 367 837 5 1

CIPROFLOXACINE SANDOZ 500 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PP/aluminium) B/12 (laboratoires SANDOZ)

34009 300 306 1 5

DULOXETINE ALTER 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ALTER)

34009 300 306 3 9

DULOXETINE ALTER 60 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ALTER)

34009 356 667 6 5

ENALAPRIL SANDOZ 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 356 665 3 6

ENALAPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 499 434 5 6

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires SANDOZ)

34009 499 435 1 7

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 499 433 9 5

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires SANDOZ)

34009 499 459 8 6

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 40 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires SANDOZ)

34009 499 460 6 8

ESOMEPRAZOLE SANDOZ 40 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 217 875 9 7

ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre et solvant pour solution injectable, 150 mg de poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon + 1 seringue + 1 aiguille + 2 adaptateurs + 4 tampons imbibés d’alcool) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 397 457 6 3

ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 585 673 4 6

LEMTRADA 12 mg (alemtuzumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) – 1,2 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 330 037 5 3

NIDREL 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/28) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 562 196 5 0

NIDREL 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/50) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 371 479 2 7

NIDREL 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/90) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 559 620 4 5

NOVOSEVEN 120 K U.I./FLACON (EPTACOG ALPHA [ACTIVE] [2,4 MG/FLACON]), 1 Flacon, poudre pour injection (I.V.) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 573 092 1 3

NovoSeven 1mg (50KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable en facon (verre), solvant (1,1ml) (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 583 841 7 2

NOVOSEVEN 1 mg (50KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 1 mg (50 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 1 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 559 621 0 6

NOVOSEVEN 240 K U.I./FLACON (EPTACOG ALPHA [ACTIVE] [4,8 MG/FLACON]), 1 Flacon, poudre pour injection (I.V.) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 573 093 8 1

NovoSeven 2 mg (100KUI)(Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable en facon (verre), solvant (2,1ml) (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 583 842 3 3

NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 2 mg (100 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 2 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 573 094 4 2

NovoSeven 5 mg (250KUI)(Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable en facon (verre), solvant (5,2 ml) (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 583 844 6 2

NOVOSEVEN 5 mg (250KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 5 mg (250 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 5 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 559 619 6 3

NOVOSEVEN 60 K U.I./FLACON (EPTACOG ALPHA [ACTIVE] [1,2 MG/FLACON]), 1 Flacon, poudre pour injection (I.V.) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 583 845 2 3

NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI) (Eptacog alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue (verre), poudre : 8 mg (400 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 8 ml, Boîte de 1 flacon + 1 seringue + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 582 395 3 3

NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) – poudre : 8 mg (400 KUI) ; (50 KUI/ml) ; solvant : 8,1 ml – boîte de 1 flacon de poudre + 1 flacon de solvant (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

34009 376 156 7 9

ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires SANDOZ)

34009 376 159 6 9

ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires SANDOZ)

34009 320 188 0 2

ORACEFAL 125 mg/5 ml (céfadroxil), poudre pour suspension buvable, 1 flacon de 30 g correspondant à 60 ml de suspension reconstituée (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 329 021 1 8

ORACEFAL 1 g (céfadroxil), comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 320 312 3 8

ORACEFAL 250 mg/5 ml (céfadroxil), poudre pour suspension buvable, 1 flacon de 30 g correspondant à 60 ml de suspension reconstituée (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 321 605 4 9

ORACEFAL 500 mg/5 ml (céfadroxil), poudre pour suspension buvable, 1 flacon de 30 g correspondant à 60 ml de suspension reconstituée (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 320 183 9 0

ORACEFAL 500 mg (céfadroxil), gélules (B/12) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 382 685 8 4

PANTOPRAZOLE ALTER 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ALTER)

34009 380 413 0 9

PRAVASTATINE ALTER 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALTER)

34009 300 028 9 6

RABEPRAZOLE ALTER 10 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ALTER)

34009 300 030 3 9

RABEPRAZOLE ALTER 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ALTER)

34009 385 229 3 8

RAMIPRIL ALTER 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)

34009 385 227 0 9

RAMIPRIL ALTER 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)

34009 385 228 7 7

RAMIPRIL ALTER 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)

34009 416 377 9 7

ROPINIROLE SANDOZ LP 2 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/21) (laboratoires SANDOZ)

34009 368 855 7 8

SIMVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER)

34009 397 579 4 0

SIMVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ALTER)

34009 371 499 3 8

TENORDATE (nifédipine, aténolol), gélules (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)

34009 371 501 8 7

TENORDATE (nifédipine, aténolol), gélules (B/90) (laboratoires ASTRAZENECA)

34009 356 768 7 0

TWINRIX Enfant, vaccin inactivé contre l’hépatite A et recombinant contre l’hépatite B, suspension injectable en seringue avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 356 768 7 0

TWINRIX Enfant, vaccin inactivé contre l’hépatite A et recombinant contre l’hépatite B, suspension injectable en seringue avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 384 233 7 2

VALACICLOVIR ALTER 500 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ALTER)

34009 416 253 8 1

VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE KRKA 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA D.D)

34009 416 256 7 1

VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE KRKA 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires KRKA D.D)

34009 418 061 9 3

VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE KRKA 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA D.D)

34009 418 064 8 3

VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE KRKA 160 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires KRKA D.D)

34009 224 491 8 0

VALSARTAN KRKA 160 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires KRKA D.D)

34009 224 492 4 1

VALSARTAN KRKA 160 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires KRKA D.D)

34009 393 901 9 2

ZOLPIDEM ALTER 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires ALTER)

34009 393 900 2 4

ZOLPIDEM ALTER 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires ALTER)

34009 352 849 2 1

ZOPICLONE ALTER 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires ALTER)

JORF n°0287 du 10 décembre 2021 Texte n° 34

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 (ATU)

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, de la spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous dans l’indication suivante :

– traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adulte qui nécessite un traitement systémique, en cas de contre-indication, d’intolérance ou d’échec aux traitements disponibles.

 


Dénomination
Commune Internationale

Libellé
de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

tralokinumab

ADTRALZA 150 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400890010252

ADTRALZA 150MG INJ SRG1ML

LABORATOIRES LEO

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 Texte n° 29

Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement du psoriasis en plaques de l’adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :

– un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie,
– et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


Code CIP

Présentation

34009 302 281 5 9

SKYRIZI 150 mg (risankizumab), solution injectable, 1 ml (150 mg/ml) en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ABBVIE)

34009 302 281 4 2

SKYRIZI 150 mg (risankizumab), solution injectable, 1 ml (150 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) (laboratoires ABBVIE)

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 Texte n° 25

Arrêté du 24 novembre 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

JORF n°0284 du 7 décembre 2021 Texte n° 22

Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 944 283 4 3

POTELIGEO 4MG/ML PERF FL5ML

KYOWA KIRIN PHARMA

JORF n°0284 du 7 décembre 2021 Texte n° 20

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, concerne uniquement le traitement des infections bactériennes aiguës de la peau et des tissus mous sévères, microbiologiquement documentées, plurimicrobiennes comportant du Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM), et uniquement deuxième intention, lorsque les antibiotiques habituellement recommandés en première intention dans le traitement de ces infections sont jugés inappropriés notamment pour des raisons de résistance, de tolérance, d’allergie, ou de mode d’administration.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à ce que la décision thérapeutique soit prise après avis d’un référent antibiotique.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 093 0 0

QUOFENIX 450MG CPR

MENARINI FRANCE

JORF n°0284 du 7 décembre 2021 Texte n° 19

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concerne uniquement le traitement des infections bactériennes aiguës de la peau et des tissus mous sévères, microbiologiquement documentées, plurimicrobiennes comportant du Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM), et uniquement deuxième intention, lorsque les antibiotiques habituellement recommandés en première intention dans le traitement de ces infections sont jugés inappropriés notamment pour des raisons de résistance, de tolérance, d’allergie, ou de mode d’administration.
En outre, la prise en charge des spécialités, dans cette indication, est subordonnée à ce que la décision thérapeutique soit prise après avis d’un référent antibiotique.


Code CIP

Présentation

34009 302 027 4 6

QUOFENIX 450 mg (délafloxacine), comprimé, plaquette (alu/alu) (B/10) (laboratoires MENARINI FRANCE)

34009 550 722 2 5

QUOFENIX 450 mg (délafloxacine), comprimé, plaquette (alu/alu) (B/100) (laboratoires MENARINI FRANCE)

34009 302 027 5 3

QUOFENIX 450 mg (délafloxacine), comprimé, plaquette (alu/alu) (B/20) (laboratoires MENARINI FRANCE)

34009 302 027 6 0

QUOFENIX 450 mg (délafloxacine), comprimé, plaquette (alu/alu) (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)

34009 550 722 0 1

QUOFENIX 450 mg (délafloxacine), comprimé, plaquette (alu/alu) (B/50) (laboratoires MENARINI FRANCE)

34009 550 722 1 8

QUOFENIX 450 mg (délafloxacine), comprimé, plaquette (alu/alu) (B/60) (laboratoires MENARINI FRANCE)

JORF n°0284 du 7 décembre 2021 Texte n° 18

Arrêté du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 334 525 4 4

ADRIBLASTINE 20 mg/10 ml (chlorhydrate de doxorubicine), solution injectable pour perfusion en flacon de 14 ml (B/1) (laboratoires PFIZER)

34009 368 061 0 8

AMISULPRIDE MYLAN 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 335 168 0 2

ARACYTINE 20 mg (cytarabine), lyophilisat et solution pour usage parentéral, lyophilisat en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires PFIZER)

34009 557 563 3 0

ARACYTINE 20 mg (cytarabine), lyophilisat et solution pour usage parentéral, lyophilisat en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/10) (laboratoires PFIZER)

34009 335 169 7 0

ARACYTINE 40 mg (cytarabine), lyophilisat et solution pour usage parentéral, lyophilisat en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires PFIZER)

34009 557 565 6 9

ARACYTINE 40 mg (cytarabine), lyophilisat et solution pour usage parentéral, lyophilisat en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/10) (laboratoires PFIZER)

34009 384 883 1 9

BETAHISTINE MYLAN 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 347 729 2 4

BETAHISTINE MYLAN 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 556 907 0 2

BETAMAZE 1 G (SULBACTAM SODIUM), 1 Flacon, poudre pour usage parentéral (laboratoires PFIZER)

34009 556 906 4 1

BETAMAZE 500 MG (SULBACTAM SODIUM), 1 Flacon, poudre pour usage parentéral (laboratoires PFIZER)

34009 498 829 6 0

BONTEFEL 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 498 831 0 3

BONTEFEL 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 498 877 0 5

BONTEFEL 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 498 879 3 4

BONTEFEL 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 498 881 8 4

BONTEFEL 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 498 883 0 6

BONTEFEL 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 498 885 3 5

BONTEFEL 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 498 888 2 5

BONTEFEL 80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 557 392 4 1

BUPIVACAINE MYLAN 2,5 mg/ml, solution injectable, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 562 604 6 1

BUPIVACAINE MYLAN 2,5 mg/ml, solution injectable, 20 ml en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 558 825 1 0

CAMPTO 100 mg/5 ml (chlorhydrate d’irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 5 ml en flacon (B/5) (laboratoires PFIZER)

34009 344 088 6 1

CEFUROXIME PFIZER 125 mg, comprimés (B/8) (laboratoires PFIZER)

34009 344 094 6 2

CEFUROXIME PFIZER 250 mg, comprimés (B/8) (laboratoires PFIZER)

34009 344 098 1 3

CEFUROXIME PFIZER 500 mg, comprimés (B/8) (laboratoires PFIZER)

34009 300 039 3 0

DUTASTERIDE MYLAN PHARMA 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 277 185 9 5

ESCITALOPRAM MYLAN GENERIQUES 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 277 186 5 6

ESCITALOPRAM MYLAN GENERIQUES 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 279 110 6 4

ESCITALOPRAM MYLAN GENERIQUES 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 557 473 4 5

FARMORUBICINE 150 mg (chlorhydrate d’épirubicine), lyophilisat pour usage parentéral en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER)

34009 572 395 0 3

FLUCONAZOLE MYLAN 2mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche polyoléfine suremballée (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 574 178 7 1

FLUCONAZOLE MYLAN 2mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche polyoléfine suremballée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 572 401 0 3

FLUCONAZOLE MYLAN 2mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche polyoléfine suremballée (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 574 179 3 2

FLUCONAZOLE MYLAN 2mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche polyoléfine suremballée (B/15) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 572 389 0 2

FLUCONAZOLE MYLAN 2mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche polyoléfine suremballée (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 701 9 2

IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 702 3 9

IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 703 4 5

IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 703 8 3

IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 705 0 5

IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 705 3 6

IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 415 467 4 7

LERCANIDIPINE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 415 471 1 9

LERCANIDIPINE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 415 489 8 7

LERCANIDIPINE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 415 493 5 9

LERCANIDIPINE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 575 655 3 4

LEVOFLOXACINE MYLAN 5mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 575 659 9 2

LEVOFLOXACINE MYLAN 5mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 575 648 7 2

LEVOFLOXACINE MYLAN 5mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 575 651 8 3

LEVOFLOXACINE MYLAN 5mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 575 652 4 4

LEVOFLOXACINE MYLAN 5mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (B/50) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 325 908 1 0

LINCOCINE 500 mg (chlorhydrate de lincomycine hydraté), gélules (B/12) (laboratoires PFIZER)

34009 561 651 0 0

LINCOCINE (chlorhydrate de lincomycine monohydraté), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 550 181 1 7

LINEZOLIDE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion, 300 mL de solution en poche, 10 boîtes de 1 poche (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 582 241 6 4

MEROPENEM VENUS PHARMA 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 674 mg de poudre en flacon (verre type I) (B/10) (laboratoires VENUS PHARMA GMBH)

34009 560 753 4 8

MITHRACINE INTRAVEINEUSE 2 500 µg (mithramycine), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER)

34009 568 503 7 2

PACLITAXEL MYLAN 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 568 507 2 3

PACLITAXEL MYLAN 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 568 510 3 4

PACLITAXEL MYLAN 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 568 500 8 2

PACLITAXEL MYLAN 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 491 179 6 3

PANCRISTOLE 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires CRISTERS)

34009 491 187 9 3

PANCRISTOLE 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires CRISTERS)

34009 224 494 7 0

PERINDOPRIL MYLAN PHARMA 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 224 497 6 0

PERINDOPRIL MYLAN PHARMA 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 224 500 7 0

PERINDOPRIL MYLAN PHARMA 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 224 503 6 0

PERINDOPRIL MYLAN PHARMA 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 224 506 5 0

PERINDOPRIL MYLAN PHARMA 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 224 508 8 9

PERINDOPRIL MYLAN PHARMA 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 308 507 2 5

POLYMYXINE B (SULFATE DE) A 0,050 G CLIN PFIZER, 1 Flacon injectable + Ampoule solvant (laboratoires PFIZER)

34009 356 818 4 3

PREVENAR, suspension injectable, vaccin pneumococcique osidique conjugué, adsorbé, 0,5 ml en flacon avec une seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)

34009 359 480 4 5

PREVENAR, suspension injectable, vaccin pneumococcique osidique conjugué, adsorbé, 0,5 ml en seringue pré-remplie avec aiguille (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)

34009 359 481 0 6

PREVENAR, suspension injectable, vaccin pneumococcique osidique conjugué, adsorbé, 0,5 ml en seringue pré-remplie avec aiguille (B/10) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)

34009 554 843 5 6

PROSTINE E2 1 mg/ml (dinoprostone), solution à diluer pour perfusion, 0,75 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PFIZER)

34009 364 722 2 8

QUINAPRIL MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 374 953 7 0

QUINAPRIL MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 373 836 7 7

QUINAPRIL MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 373 837 3 8

QUINAPRIL MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 309 040 0 8

RENESE, 30 Comprimés à 1 mg (laboratoires PFIZER)

34009 267 093 4 1

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/112X1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 267 094 0 2

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/140X1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 267 095 7 0

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/168X1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 267 092 8 0

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/84X1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 391 807 5 5

RISPERIDONE MYLAN 2 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 415 142 8 9

RISPERIDONE MYLAN 4 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 361 289 6 5

ROXITHROMYCINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 361 292 7 6

ROXITHROMYCINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 369 442 8 2

SERTRALINE MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 578 572 1 9

SEVOFLURANE MYLAN 1 ml/ml, liquide pour inhalation par vapeur, 250 ml en flacon (verre brun) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 310 311 4 7

T.A.O. 125 MG, 1 Flacon de 80 ml, sirop (laboratoires PFIZER)

34009 310 310 8 6

T.A.O. 250 MG, 16 comprimésenrobés (laboratoires PFIZER)

34009 322 756 6 3

T.A.O. 250 MG, 1 Flacon de 80 ml, suspension buvable (laboratoires PFIZER)

34009 319 134 8 1

T.A.O. 500 MG, 16 comprimés enrobés (laboratoires PFIZER)

34009 310 418 3 2

TERRAMYCINE 0,25 G, 16 comprimés dragéifiés (laboratoires PFIZER)

34009 310 430 3 4

TERRAMYCINE 3 P. 100, 1 Tube de 15 g, pommade (laboratoires PFIZER)

34009 310 413 1 3

TERRAMYCINE SOLU-RETARD 250 mg, solution injectable (IM), 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires PFIZER)

34009 352 547 6 4

TICLOPIDINE MYLAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 563 5 6

VORICONAZOLE MYLAN 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, 1 flacon en verre (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 274 785 5 0

VORICONAZOLE PFIZER 200 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 274 786 1 1

VORICONAZOLE PFIZER 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 274 787 8 9

VORICONAZOLE PFIZER 200 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 274 783 2 1

VORICONAZOLE PFIZER 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 274 784 9 9

VORICONAZOLE PFIZER 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

34009 360 329 4 1

AMIODARONE G GAM 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 564 015 8 1

AMIODARONE G GAM 200 mg, comprimés sécables (B/50) (laboratoires SANDOZ)

34009 564 129 3 8

AMISULPRIDE G GAM 200 mg, comprimés sécables (B/150) (laboratoires SANDOZ)

34009 362 396 0 9

AMISULPRIDE G GAM 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires SANDOZ)

34009 493 828 1 1

ATORVASTATINE GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 493 829 8 9

ATORVASTATINE GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 493 839 3 1

ATORVASTATINE GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 493 850 7 2

ATORVASTATINE GNR 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 493 851 3 3

ATORVASTATINE GNR 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 493 862 5 3

ATORVASTATINE GNR 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 493 873 7 3

ATORVASTATINE GNR 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 493 874 3 4

ATORVASTATINE GNR 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 493 886 1 5

ATORVASTATINE GNR 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 364 579 5 9

BISOPROLOL SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés quadrisécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 364 580 3 1

BISOPROLOL SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés quadrisécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 565 650 9 2

BISOPROLOL SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés quadrisécables (B/50) (laboratoires SANDOZ)

34009 373 192 2 5

BISOPROLOL SANDOZ 10 mg, comprimés pelliculés quadrisécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 398 423 8 7

BRIMONIDINE GNR 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires SANDOZ)

34009 351 144 5 7

CALCIUM VITAMINE D3 SANDOZ 500 mg/400 UI, comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires SANDOZ)

34009 367 964 7 8

CAPTOPRIL BIOSTABILEX 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 372 934 5 7

CAPTOPRIL BIOSTABILEX 25 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 368 086 3 8

CAPTOPRIL BIOSTABILEX 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 372 936 8 6

CAPTOPRIL BIOSTABILEX 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 378 546 7 2

CAPTOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 378 550 4 4

CAPTOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires SANDOZ)

34009 378 551 0 5

CAPTOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 379 088 2 5

CAPTOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 50 mg/25 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium)(B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 398 751 5 6

CLOPIDOGREL BIOSTABILEX 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 353 895 8 9

DILTIAZEM G GAM LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 373 157 2 2

DILTIAZEM G GAM LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 382 338 6 5

DOMPERIDONE SANDOZ 10 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (laboratoires SANDOZ)

34009 382 339 2 6

DOMPERIDONE SANDOZ 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 367 956 4 8

ENALAPRIL BIOSTABILEX 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 356 407 4 1

ENALAPRIL BIOSTABILEX 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 372 980 7 0

ENALAPRIL BIOSTABILEX 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 368 071 6 7

ENALAPRIL BIOSTABILEX 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 356 404 5 1

ENALAPRIL BIOSTABILEX 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 372 978 2 0

ENALAPRIL BIOSTABILEX 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 355 507 5 0

FENOFIBRATE G GAM 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 355 504 6 0

FENOFIBRATE G GAM 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires SANDOZ)

34009 355 505 2 1

FENOFIBRATE G GAM 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 381 144 3 0

FINASTERIDE HEXAL 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 567 741 1 1

FUROSEMIDE G GAM 40 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires SANDOZ)

34009 370 784 6 7

FUROSEMIDE G GAM 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 388 810 9 7

GRANISETRON SANDOZ 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)

34009 388 812 1 9

GRANISETRON SANDOZ 3mg/3ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, en flacon (verre) (B/5) (laboratoires SANDOZ)

34009 418 848 9 4

ITRACONAZOLE HEXAL 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 368 188 0 4

KETOPROFENE SANDOZ LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires SANDOZ)

34009 376 667 1 8

LACTULOSE SANDOZ 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (PET) avec godet-doseur (laboratoires SANDOZ)

34009 362 702 4 4

LACTULOSE SANDOZ 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires SANDOZ)

34009 267 521 6 3

LATANOPROST/TIMOLOL ARROW 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 267 522 2 4

LATANOPROST/TIMOLOL ARROW 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 416 375 6 8

MEROPENEM SANDOZ 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ)

34009 278 361 5 2

MONTELUKAST SANDOZ 4 mg, granulés en sachet-dose (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 372 419 3 9

NIFEDIPINE G GAM LP 20 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (B/180) (laboratoires SANDOZ)

34009 342 086 6 9

NIFEDIPINE G GAM LP 20 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 374 656 2 5

NIFEDIPINE SANDOZ LP 30 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 374 661 6 5

NIFEDIPINE SANDOZ LP 30 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 388 626 3 8

ONDANSETRON SANDOZ 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion, 4 mg en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ)

34009 388 628 6 7

ONDANSETRON SANDOZ 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion, 8 mg en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ)

34009 385 576 5 7

ONDANSETRON SANDOZ 4 mg, comprimés orodispersibles, (B/10) (laboratoires SANDOZ)

34009 385 574 2 8

ONDANSETRON SANDOZ 4 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires SANDOZ)

34009 385 575 9 6

ONDANSETRON SANDOZ 4 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires SANDOZ)

34009 385 573 6 7

ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés orodispersibles, (B/10) (laboratoires SANDOZ)

34009 385 570 7 7

ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires SANDOZ)

34009 385 571 3 8

ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires SANDOZ)

34009 555 790 2 1

PENTOTHAL 1 g (Tiopental et carbonate sodiques), poudre pour solution injectable, 24 ml en flacon (B/50) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

34009 555 789 4 9

PENTOTHAL 500 mg (Tiopental et carbonate sodiques), poudre pour solution injectable, 10 ml en flacon (B/25) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

34009 377 528 5 5

PRAVASTATINE BIOSTABILEX 10 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 377 531 6 6

PRAVASTATINE BIOSTABILEX 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 369 946 6 9

PRAVASTATINE BIOSTABILEX 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 369 947 2 0

PRAVASTATINE BIOSTABILEX 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 373 783 0 7

PRAVASTATINE BIOSTABILEX 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 369 938 3 9

PRAVASTATINE BIOSTABILEX 40 mg, comprimés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

34009 369 940 8 9

PRAVASTATINE BIOSTABILEX 40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 373 785 3 6

PRAVASTATINE BIOSTABILEX 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 372 636 4 1

RAMIPRIL BOUCHARA RECORDATI 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 374 013 4 0

RAMIPRIL BOUCHARA RECORDATI 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 372 604 5 9

RAMIPRIL BOUCHARA RECORDATI 1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 372 614 0 1

RAMIPRIL BOUCHARA RECORDATI 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 374 011 1 1

RAMIPRIL BOUCHARA RECORDATI 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 372 626 9 9

RAMIPRIL BOUCHARA RECORDATI 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 374 012 8 9

RAMIPRIL BOUCHARA RECORDATI 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 376 672 5 8

RANITIDINE SANDOZ 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 367 969 9 7

RANITIDINE SANDOZ 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 376 673 1 9

RANITIDINE SANDOZ 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires SANDOZ)

34009 368 077 4 7

RANITIDINE SANDOZ 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires SANDOZ)

34009 366 662 7 6

SPIRONOLACTONE ALTIZIDE SANDOZ 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 372 347 2 6

SPIRONOLACTONE ALTIZIDE SANDOZ 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 376 676 0 9

TIMOLOL SANDOZ 0,10 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires SANDOZ)

34009 224 383 0 6

TIMOLOL SANDOZ 0,10 %, collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 624 8 4

TRAVOPROST/TIMOLOL SANDOZ 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)

34009 369 663 4 5

VALPROATE DE SODIUM GNR LP 500 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 275 024 8 4

ZAWEK 10 mg/0,5 ml, solution injectable en seringues pré-remplies avec aiguilles (B/4) (laboratoires SANDOZ)

34009 275 026 0 6

ZAWEK 15 mg/0,75 ml, solution injectable en seringues pré-remplies avec aiguilles (B/4) (laboratoires SANDOZ)

34009 275 028 3 5

ZAWEK 20 mg/1 ml, solution injectable en seringues pré-remplies avec aiguilles (B/4) (laboratoires SANDOZ)

34009 275 031 4 6

ZAWEK 25 mg/1,25 ml, solution injectable en seringues pré-remplies avec aiguilles (B/4) (laboratoires SANDOZ)

34009 275 022 5 5

ZAWEK 7,5 mg/0,375 ml, solution injectable en seringues pré-remplies avec aiguilles (B/4) (laboratoires SANDOZ)

34009 556 446 3 7

DOBUTREX 250 MG/ 20 ML (CHLORHYDRATE DE DOBUTAMINE), 1 flacon verre de 20 ml, solution injectable pour perfusion (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

JORF n°0284 du 7 décembre 2021 Texte n° 16

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Myélome multiple :


– en monothérapie pour le traitement d’entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur ;


Syndromes myélodysplasiques :


– en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant une anémie avec dépendance transfusionnelle due à un syndrome myélodysplasique à risque faible ou intermédiaire 1 associé à une anomalie cytogénétique de type délétion 5q isolée, lorsque les autres options thérapeutiques sont insuffisantes ou inappropriées ;


Lymphome à cellules du manteau :


– en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant un lymphome à cellules du manteau en rechute ou réfractaire ;


Lymphome folliculaire :


– en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n’ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 112 3 5

LENALIDOMIDE ACC 10MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

34008 900 112 4 2

LENALIDOMIDE ACC 15MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

34008 900 112 6 6

LENALIDOMIDE ACC 20MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

34008 900 112 5 9

LENALIDOMIDE ACC 2,5MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

34008 900 112 7 3

LENALIDOMIDE ACC 25MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

34008 900 112 8 0

LENALIDOMIDE ACC 5MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

34008 900 112 9 7

LENALIDOMIDE ACC 7,5MG GELU

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

34008 900 167 4 2

LENALIDOMIDE KRK 10MG GELU

KRKA D.D

34008 900 167 5 9

LENALIDOMIDE KRK 15MG GELU

KRKA D.D

34008 900 167 7 3

LENALIDOMIDE KRK 20MG GELU

KRKA D.D

34008 900 167 6 6

LENALIDOMIDE KRK 2,5MG GELU

KRKA D.D

34008 900 167 8 0

LENALIDOMIDE KRK 25MG GELU

KRKA D.D

34008 900 168 0 3

LENALIDOMIDE KRK 5MG GELU

KRKA D.D

34008 900 168 1 0

LENALIDOMIDE KRK 7,5MG GELU

KRKA D.D

34008 900 140 4 5

LENALIDOMIDE MYL 10MG GELU

MYLAN SAS

34008 900 140 5 2

LENALIDOMIDE MYL 15MG GELU

MYLAN SAS

34008 900 140 7 6

LENALIDOMIDE MYL 20MG GELU

MYLAN SAS

34008 900 140 6 9

LENALIDOMIDE MYL 2,5MG GELU

MYLAN SAS

34008 900 140 8 3

LENALIDOMIDE MYL 25MG GELU

MYLAN SAS

34008 900 140 9 0

LENALIDOMIDE MYL 5MG GELU

MYLAN SAS

34008 900 141 0 6

LENALIDOMIDE MYL 7,5MG GELU

MYLAN SAS

34008 900 137 8 9

LENALIDOMIDE ZEN 10MG GELU

ZENTIVA FRANCE

34008 900 137 9 6

LENALIDOMIDE ZEN 15MG GELU

ZENTIVA FRANCE

34008 900 138 1 9

LENALIDOMIDE ZEN 20MG GELU

ZENTIVA FRANCE

34008 900 138 0 2

LENALIDOMIDE ZEN 2,5MG GELU

ZENTIVA FRANCE

34008 900 137 7 2

LENALIDOMIDE ZEN 25MG GELU

ZENTIVA FRANCE

34008 900 138 3 3

LENALIDOMIDE ZEN 5MG GELU

ZENTIVA FRANCE

34008 900 138 4 0

LENALIDOMIDE ZEN 7,5MG GELU

ZENTIVA FRANCE

 


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Myélome multiple :


– en monothérapie pour le traitement d’entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur ;


Lymphome folliculaire :


– en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n’ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 163 7 7

LENALIDOMIDE EG 15MG GELU

EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS

34008 900 163 9 1

LENALIDOMIDE EG 20MG GELU

EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS

34008 900 163 8 4

LENALIDOMIDE EG 2,5MG GELU

EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS

34008 900 164 0 7

LENALIDOMIDE EG 25MG GELU

EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS

34008 900 164 1 4

LENALIDOMIDE EG 5MG GELU

EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS

34008 900 164 2 1

LENALIDOMIDE EG 7,5MG GELU

EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS

34008 900 122 9 4

LENALIDOMIDE OHR 10MG GELU

OHRE PHARMA

34008 900 123 0 0

LENALIDOMIDE OHR 15MG GELU

OHRE PHARMA

34008 900 123 3 1

LENALIDOMIDE OHR 20MG GELU

OHRE PHARMA

34008 900 123 2 4

LENALIDOMIDE OHR 2,5MG GELU

OHRE PHARMA

34008 900 123 4 8

LENALIDOMIDE OHR 25MG GELU

OHRE PHARMA

34008 900 123 5 5

LENALIDOMIDE OHR 5MG GELU

OHRE PHARMA

34008 900 123 6 2

LENALIDOMIDE OHR 7,5MG GELU

OHRE PHARMA

34008 900 168 2 7

LENALIDOMIDE RYP 10MG GELU

REDDY PHARMA SAS

34008 900 168 3 4

LENALIDOMIDE RYP 15MG GELU

REDDY PHARMA SAS

34008 900 168 6 5

LENALIDOMIDE RYP 20MG GELU

REDDY PHARMA SAS

34008 900 168 4 1

LENALIDOMIDE RYP 2,5MG GELU

REDDY PHARMA SAS

34008 900 168 7 2

LENALIDOMIDE RYP 25MG GELU

REDDY PHARMA SAS

34008 900 168 8 9

LENALIDOMIDE RYP 5MG GELU

REDDY PHARMA SAS

34008 900 168 9 6

LENALIDOMIDE RYP 7,5MG GELU

REDDY PHARMA SAS

34008 900 160 7 0

LENALIDOMIDE TVC 10MG GELU

TEVA SANTE

34008 900 160 8 7

LENALIDOMIDE TVC 15MG GELU

TEVA SANTE

34008 900 160 9 4

LENALIDOMIDE TVC 20MG GELU

TEVA SANTE

34008 900 160 3 2

LENALIDOMIDE TVC 2,5MG GEL

TEVA SANTE

34008 900 161 1 7

LENALIDOMIDE TVC 25MG GELU

TEVA SANTE

34008 900 160 5 6

LENALIDOMIDE TVC 5MG GELU

TEVA SANTE

34008 900 160 6 3

LENALIDOMIDE TVC 7,5MG GEL

TEVA SANTE

JORF n°0284 du 7 décembre 2021 Texte n° 15

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Myélome multiple :

– en monothérapie pour le traitement d’entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur ;


Syndromes myélodysplasiques :


– en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant une anémie avec dépendance transfusionnelle due à un syndrome myélodysplasique à risque faible ou intermédiaire 1 associé à une anomalie cytogénétique de type délétion 5q isolée, lorsque les autres options thérapeutiques sont insuffisantes ou inappropriées ;


Lymphome à cellules du manteau :


– en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant un lymphome à cellules du manteau en rechute ou réfractaire ;


Lymphome folliculaire :


– en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n’ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).

 


Code CIP

Présentation

34009 302 234 3 7

LENALIDOMIDE MYLAN 10 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 21 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 309 8 5

LENALIDOMIDE MYLAN 10 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 7 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 234 6 8

LENALIDOMIDE MYLAN 15 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 21 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 309 9 2

LENALIDOMIDE MYLAN 15 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 7 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 234 9 9

LENALIDOMIDE MYLAN 20 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 21 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 310 0 5

LENALIDOMIDE MYLAN 20 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 7 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 233 5 2

LENALIDOMIDE MYLAN 2,5 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 21 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 235 3 6

LENALIDOMIDE MYLAN 25 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 21 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 309 3 0

LENALIDOMIDE MYLAN 2,5 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 7 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 310 1 2

LENALIDOMIDE MYLAN 25 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 7 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 233 7 6

LENALIDOMIDE MYLAN 5 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 21 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 309 5 4

LENALIDOMIDE MYLAN 5 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 7 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 234 1 3

LENALIDOMIDE MYLAN 7,5 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 21 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 309 6 1

LENALIDOMIDE MYLAN 7,5 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/Aclar/alu), boîte de 7 x 1 gélules (plaquette unitaire) (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 172 6 9

LENALIDOMIDE ACCORD 10 mg, gélule, plaquette (OPA/alu/PVC/alu), boîte de 21 X 1 gélules (dose unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 172 8 3

LENALIDOMIDE ACCORD 15 mg, gélule, plaquette (OPA/alu/PVC/alu), boîte de 21 X 1 gélules (dose unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 173 0 6

LENALIDOMIDE ACCORD 20 mg, gélule, plaquette (OPA/alu/PVC/alu), boîte de 21 X 1 gélules (dose unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 172 1 4

LENALIDOMIDE ACCORD 2,5 mg, gélule, plaquette (OPA/alu/PVC/alu), boîte de 21 X 1 gélules (dose unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 173 1 3

LENALIDOMIDE ACCORD 25 mg, gélule, plaquette (OPA/alu/PVC/alu), boîte de 21 X 1 gélules (dose unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 172 0 7

LENALIDOMIDE ACCORD 2,5 mg, gélule, plaquette (OPA/alu/PVC/alu), boîte de 7 X 1 gélules (dose unitaire) (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 172 3 8

LENALIDOMIDE ACCORD 5 mg, gélule, plaquette (OPA/alu/PVC/alu), boîte de 21 X 1 gélules (dose unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 172 2 1

LENALIDOMIDE ACCORD 5 mg, gélule, plaquette (OPA/alu/PVC/alu), boîte de 7 X 1 gélules (dose unitaire) (B/7) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 172 4 5

LENALIDOMIDE ACCORD 7,5 mg, gélule, plaquette (OPA/alu/PVC/alu), boîte de 21 X 1 gélules (dose unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 308 0 0

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 10 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 21×1 gélule (dose unitaire) (B/21) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 307 9 4

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 10 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 7×1 gélule (dose unitaire) (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 308 2 4

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 15 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 21×1 gélule (dose unitaire) (B/21) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 308 1 7

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 15 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 7×1 gélule (dose unitaire) (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 308 4 8

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 20 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 21×1 gélule (dose unitaire) (B/21) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 308 3 1

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 20 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 7×1 gélule (dose unitaire) (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 307 0 1

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 2,5 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 21×1 gélule (dose unitaire) (B/21) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 308 6 2

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 25 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 21×1 gélule (dose unitaire) (B/21) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 306 9 5

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 2,5 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 7×1 gélule (dose unitaire) (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 308 5 5

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 25 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 7×1 gélule (dose unitaire) (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 307 3 2

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 5 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 21×1 gélule (dose unitaire) (B/21) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 307 2 5

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 5 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 7×1 gélule (dose unitaire) (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 307 8 7

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 7,5 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 21×1 gélule (dose unitaire) (B/21) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 307 7 0

LENALIDOMIDE KRKA D.D. NOVO MESTO 7,5 mg, gélule, plaquette (OPA/AI/PVC-PET/AI), boîte de 7×1 gélule (dose unitaire) (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 045 9 7

LENALIDOMIDE ZENTIVA 10 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 045 8 0

LENALIDOMIDE ZENTIVA 10 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 045 5 9

LENALIDOMIDE ZENTIVA 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 045 4 2

LENALIDOMIDE ZENTIVA 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 045 3 5

LENALIDOMIDE ZENTIVA 20 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 045 2 8

LENALIDOMIDE ZENTIVA 20 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 046 6 5

LENALIDOMIDE ZENTIVA 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 092 2 6

LENALIDOMIDE ZENTIVA 25 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 046 5 8

LENALIDOMIDE ZENTIVA 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 092 1 9

LENALIDOMIDE ZENTIVA 25 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 046 4 1

LENALIDOMIDE ZENTIVA 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 046 2 7

LENALIDOMIDE ZENTIVA 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 046 1 0

LENALIDOMIDE ZENTIVA 7,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 046 0 3

LENALIDOMIDE ZENTIVA 7,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

 


Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Myélome multiple :


– en monothérapie pour le traitement d’entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur ;


Lymphome folliculaire :


– en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n’ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).

 


Code CIP

Présentation

34009 302 142 8 2

LENALIDOMIDE EG 10 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 143 1 2

LENALIDOMIDE EG 15 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 143 2 9

LENALIDOMIDE EG 20 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 141 9 0

LENALIDOMIDE EG 2,5 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 143 3 6

LENALIDOMIDE EG 25 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 142 5 1

LENALIDOMIDE EG 5 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 142 6 8

LENALIDOMIDE EG 7,5 mg, gélule, gélule sous plaquette (PVC)/polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE)/ aluminium (B/21) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 049 5 5

LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 10mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 302 049 6 2

LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 302 049 7 9

LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 20mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 302 049 1 7

LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 302 049 8 6

LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 25 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 302 049 3 1

LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 302 049 4 8

LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 7,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/21) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 550 768 0 3

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 10 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 767 9 7

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 10 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 768 2 7

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 768 1 0

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 768 4 1

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 20 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 767 4 2

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 768 6 5

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 25 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 767 3 5

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 767 6 6

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 767 5 9

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 767 8 0

LENALIDOMIDE REDDY PHARMA 7,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (oPA/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 301 563 2 2

LENALIDOMIDE TEVA 10 mg, gélule, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 21×1 (B/21) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 563 1 5

LENALIDOMIDE TEVA 10 mg, gélule, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 7×1 (B/7) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 563 7 7

LENALIDOMIDE TEVA 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 21×1 (B/21) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 563 6 0

LENALIDOMIDE TEVA 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 7×1 (B/7) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 348 5 3

LENALIDOMIDE TEVA 20 mg, gélule, gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 21×1 (B/21) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 562 1 6

LENALIDOMIDE TEVA 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 21×1 (B/21) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 563 9 1

LENALIDOMIDE TEVA 25 mg, gélule, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 21×1 (B/21) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 562 0 9

LENALIDOMIDE TEVA 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 7×1 (B/7) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 562 5 4

LENALIDOMIDE TEVA 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 21×1 (B/21) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 562 4 7

LENALIDOMIDE TEVA 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 7×1 (B/7) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 348 3 9

LENALIDOMIDE TEVA 7,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC-Aluminium), boîte de 21×1 (B/21) (laboratoires TEVA SANTE)

 

 

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 29

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– le traitement des patients adultes atteints d’un cancer colorectal métastatique avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l’ADN ou une instabilité microsatellitaire élevée après une association antérieure de chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, uniquement chez les patients n’ayant pas reçu d’immunothérapie antérieure.


Code CIP

Présentation

34009 550 058 0 3

OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 550 057 9 7

OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 4ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 550 555 7 0

OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 24 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 580 878 7 5

YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 200 mg/40 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 580 877 0 7

YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/10 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 28

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 149 4 6

ICATIBANT ACC 30MG INJ SRG3ML

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

34008 900 145 9 5

ICATIBANT RYP 30MG/3ML INJ SRG

REDDY PHARMA SAS

34008 900 170 2 2

ICATIBANT ZEN 30MG INJ SRG3ML

ZENTIVA FRANCE

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 27

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 329 1 0

ICATIBANT ACCORD 30 mg, solution injectable en seringue préremplie, seringue préremplie (verre) de 3 ml (10 mg/ml), boîte de 1 seringue préremplie + 1 aiguille (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 328 8 0

ICATIBANT REDDY PHARMA 30 mg, solution injectable en seringue préremplie, conditionnement multiple de 2 seringues préremplies (verre) de 3 ml avec 2 aiguilles (B/2) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 302 329 0 3

ICATIBANT REDDY PHARMA 30 mg, solution injectable en seringue préremplie, conditionnement multiple de 3 seringues préremplies (verre) de 3 ml avec 3 aiguilles (B/3) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 302 328 7 3

ICATIBANT REDDY PHARMA 30 mg, solution injectable en seringue préremplie, seringue préremplie (verre) de 3 ml avec aiguille (B/1) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 302 375 5 7

ICATIBANT ZENTIVA 30 mg, solution injectable en seringue préremplie, 3 ml en seringue préremplie (verre) + 1 aiguille (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 26

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

ANNEXE
(9 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 831 1 5

CEFOTAXIME PANPHARMA 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM-IV), 0,5 g en flacon (verre type III) de 10 ml avec bouchon (chlorobutyle) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 550 831 0 8

CEFOTAXIME PANPHARMA 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM-IV), 0,5 g en flacon (verre type III) de 15 ml avec bouchon (chlorobutyle) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 550 831 4 6

CEFOTAXIME PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (IM-IV), 1 g en flacon (verre type III) de 10 ml avec bouchon (chlorobutyle) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 550 831 3 9

CEFOTAXIME PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (IM-IV), 1 g en flacon (verre type III) de 15 ml avec bouchon (chlorobutyle) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 550 826 6 8

CRISANTASPASE PORTON BIOPHARMA 10 000 UI, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) de 10 000 UI de poudre (B/5) (laboratoires CLINIGEN HEALTHCARE FRANCE)

34009 301 714 8 6

SMOFLIPID 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 1 000 ml en poche plastique Biofine (B/6) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

34009 300 381 3 0

SMOFLIPID 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 100 ml en poche plastique Biofine (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

34009 300 381 5 4

SMOFLIPID 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 250 ml en poche plastique Biofine (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

34009 300 381 7 8

SMOFLIPID 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 500 ml en poche plastique Biofine (B/12) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

 


(35 modifications de libellés)

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 25

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 160 2 5

RITONAVIR ARW 100MG CPR

ARROW GENERIQUES

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 24

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association à la dexaméthasone, dans le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.
– en association au melphalan et à la prednisone, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques.
– en association à la dexaméthasone, ou à la dexaméthasone et au thalidomide, est indiqué pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Dénomination
Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

bortezomib

BORTEZOMIB FRESENIUS KABI 2,5 mg, poudre pour solution injectable

3400890013024

BORTEZOMIB FRK 2,5MG INJ FL

FRESENIUS KABI FRANCE

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 22

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement symptomatique des crises aiguës d’angiœdème héréditaire (AOH) chez l’adulte (présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase) ;
– traitement symptomatique des crises aiguës d’angiœdème héréditaire (AOH) chez les adolescents et les enfants âgés de 2 ans et plus présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de
l’autorisation
de mise sur le marché

ICATIBANT

ICATIBANT ZENTIVA 30 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400890017022

ICATIBANT ZEN 30MG INJ SRG3ML

ZENTIVA FRANCE

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 21

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement symptomatique des crises aiguës d’angiœdème héréditaire (AOH) chez l’adulte (présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase) ;
– traitement symptomatique des crises aiguës d’angiœdème héréditaire (AOH) chez les adolescents et les enfants âgés de 2 ans et plus présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase.


Dénomination
commune
internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

ICATIBANT

ICATIBANT REDDY PHARMA 30 mg/3 mL, solution injectable en seringue pré-remplie

3400890014595

ICATIBANT RYP30MG/3ML INJ SRG

REDDY PHARMA SAS

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 20

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, des spécialités pharmaceutiques mentionnées ci-dessous dans l’indication suivante :

– pour améliorer l’éveil et réduire la somnolence diurne excessive (SDE) chez les patients adultes souffrant de syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) dont la SDE n’a pas été traitée de manière satisfaisante par une thérapie primaire du SAHOS, telle que la pression positive continue des voies aériennes (PPC), et en échec de solriamfetol, l’alternative disponible ou ne pouvant recevoir le solriamfetol pour des raisons de sécurité.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Pitolisant

OZAWADE 18 mg, comprimés pelliculés

3400890014229

OZAWADE 18MG CPR

BIOPROJET PHARMA

Pitolisant

OZAWADE 4,5 mg, comprimés pelliculés

3400890014236

OZAWADE 4,5MG CPR

BIOPROJET PHARMA

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 18

Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement symptomatique des crises aiguës d’angiœdème héréditaire (AOH) chez l’adulte (présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase) ;
– traitement symptomatique des crises aiguës d’angiœdème héréditaire (AOH) chez les adolescents et les enfants âgés de 2 ans et plus présentant une carence en inhibiteur de la C1 estérase.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

ICATIBANT

ICATIBANT ACCORD 30 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400890014946

ICATIBANT ACC30MG INJ SRG3ML

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

JORF n°0281 du 3 décembre 2021 Texte n° 17

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droites à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et la thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 130 2 4

BORTEZOMIB FRK 2,5MG INJ FL

FRESENIUS KABI FRANCE

JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n° 21

Arrêté du 26 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 3

5222870

Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n° 20

Arrêté du 26 novembre 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OPTOWIRE III de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n° 9

Arrêté du 25 novembre 2021 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n° 8

Arrêté du 24 novembre 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité ci-dessous est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de ses indications.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

VORICONAZOLE

VORICONAZOLE MYLAN 200 mg, poudre pour solution
pour perfusion

3400894191087

VORICONAZOLE MYL 200MG INJ FL1

MYLAN SAS

JORF n°0275 du 26 novembre 2021 Texte n° 42

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2021 portant inscription de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0273 du 24 novembre 2021 Texte n° 13

Arrêté du 22 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 5

3490223, 3490884, 3496310

Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0273 du 24 novembre 2021 Texte n° 12

Arrêté du 22 novembre 2021 portant inscription du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0272 du 23 novembre 2021 Texte n° 13

Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

En application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 et dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elle fait l’objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge selon les règles applicables à son indication déjà prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

La spécialité pharmaceutique dans l’indication mentionnée en annexe du présent arrêté est soumise à prescription hospitalière réservée aux spécialistes en hématologie. Son utilisation nécessite une surveillance particulière pendant le traitement.

L’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieur au 1er juillet 2021.

 

ANNEXE


Libellé de la spécialité pharmaceutique
prise en charge et laboratoire exploitant

Indication objet de la recommandation temporaire d’utilisation

MYLOTARG 5 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (gemtuzumab ozogamicine)
Laboratoire PFIZER

Traitement de la leucémie aiguë myéloïde (LAM) CD33 positive en rechute ou réfractaire chez l’adulte et l’enfant à partir de 2 ans, à l’exception de la leucémie aiguë promyélocytaire.

JORF n°0269 du 19 novembre 2021 Texte n° 32

Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– patients adultes présentant un déficit congénital :
– prophylaxie d’une thrombose veineuse profonde et d’une thromboembolie dans des situations cliniques à risque (en particulier lors d’une intervention chirurgicale ou pendant la période du post-partum), en association avec de l’héparine, si cela est indiqué ;
– prévention de la progression d’une thrombose veineuse profonde et d’une thromboembolie en association avec de l’héparine, comme indiqué.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l’autorisation
de mise sur le marché

antithrombine humaine

ATENATIV 50 UI/mL,
poudre et solvant pour
solution pour perfusion

3400894387268

ATENATIV 50UI/ML INJ F+F10ML

OCTAPHARMA FRANCE SAS

antithrombine humaine

ATENATIV 50 UI/mL,
poudre et solvant pour
solution pour perfusion

3400894335511

ATENATIV 50UI/ML INJ F+F20ML

OCTAPHARMA FRANCE SAS

JORF n°0269 du 19 novembre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

I. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 350 8 9

LETROZOLE ALTER 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALTER)

34009 302 355 2 2

RITONAVIR ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 301 750 0 2

SUNITINIB EG 12,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 301 750 3 3

SUNITINIB EG 25 mg, gélules (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 301 750 6 4

SUNITINIB EG 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 301 742 4 1

SUNITINIB SANDOZ 12,5 mg, gélules (B/28×1) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 742 5 8

SUNITINIB SANDOZ 25 mg, gélules (B/28×1) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 742 7 2

SUNITINIB SANDOZ 50 mg, gélules (B/28×1) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 386 0 1

SUNITINIB TEVA 12,5 mg, gélules (B/28×1) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 385 4 0

SUNITINIB TEVA 25 mg, gélules (B/28×1) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 384 9 6

SUNITINIB TEVA 50 mg, gélules (B/28×1) (laboratoires TEVA SANTE)

 


II. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l’exception des surinfections de bronchites aiguës.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 342 6 6

AMOXICILLINE KRKA 1 g, comprimés dispersibles sécables (B/14) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 302 342 5 9

AMOXICILLINE KRKA 1 g, comprimés dispersibles sécables (B/6) (laboratoires KRKA FRANCE)

34009 301 371 5 4

AMOXICILLINE MYLAN 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 371 4 7

AMOXICILLINE MYLAN 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires MYLAN SAS)

 


III. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 936 0 0

DEFERASIROX MYLAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 936 2 4

DEFERASIROX MYLAN 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 935 7 0

DEFERASIROX MYLAN 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 279 752 8 8

ESOMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 279 753 4 9

ESOMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 279 755 7 8

ESOMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 279 756 3 9

ESOMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 497 645 9 4

OMEPRAZOLE EG 10 mg, gélules gastro-résistantes (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 646 5 5

OMEPRAZOLE EG 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 657 7 5

OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 658 3 6

OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 656 0 7

OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 301 814 6 1

SILODOSINE SANDOZ 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 814 8 5

SILODOSINE SANDOZ 8 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 302 339 4 8

SUMATRIPTAN ARROW 50 mg, comprimés (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0269 du 19 novembre 2021 Texte n° 29

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement des infections broncho-pulmonaires en cas de mucoviscidose chez l’adulte et l’enfant de plus de 3 mois.


Code CIP

Présentation

34009 302 326 1 3

MEROPENEM MYLAN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 325 9 0

MEROPENEM MYLAN 500 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 300 172 4 1

ARIPIPRAZOLE TEVA 10 mg, comprimés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 300 174 0 1

ARIPIPRAZOLE TEVA 15 mg, comprimés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 300 173 1 9

ARIPIPRAZOLE TEVA 5 mg, comprimés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 498 990 1 2

BISOPROLOL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 498 969 2 9

BISOPROLOL ZYDUS FRANCE 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 498 963 4 9

BISOPROLOL ZYDUS FRANCE 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 302 282 6 5

DEFERASIROX ACCORD 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 283 1 9

DEFERASIROX ACCORD 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 282 2 7

DEFERASIROX ACCORD 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 191 8 1

LACOSAMIDE ACCORD 100 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 191 5 0

LACOSAMIDE ACCORD 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PVC/PVDC/alu) (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 192 3 5

LACOSAMIDE ACCORD 150 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 192 0 4

LACOSAMIDE ACCORD 150 mg, comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PVC/PVDC/alu) (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 192 9 7

LACOSAMIDE ACCORD 200 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 192 5 9

LACOSAMIDE ACCORD 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PVC/PVDC/alu) (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 191 2 9

LACOSAMIDE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 191 3 6

LACOSAMIDE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 190 9 9

LACOSAMIDE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PVC/PVDC/alu) (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 191 0 5

LACOSAMIDE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PVC/PVDC/alu) (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 209 1 7

SUNITINIB ACCORD 12,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 209 4 8

SUNITINIB ACCORD 25 mg, gélules (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 210 0 6

SUNITINIB ACCORD 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0269 du 19 novembre 2021 Texte n° 25

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 943 872 6 8

ATENATIV 50UI/ML INJ F+F10ML

OCTAPHARMA FRANCE

34008 943 355 1 1

ATENATIV 50UI/ML INJ F+F20ML

OCTAPHARMA FRANCE

JORF n°0269 du 19 novembre 2021 Texte n° 24

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 019 5 4

ATENATIV 50 UI/ml (déficit congénital en antithrombine), poudre et solvant pour solution pour perfusion, 1 flacon de poudre 1 000 UI (verre) + 1 flacon de solvant (verre) de 20 ml (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

34009 302 019 4 7

ATENATIV 50 UI/ml (déficit congénital en antithrombine), poudre et solvant pour solution pour perfusion, 1 flacon de poudre 500 UI (verre) + 1 flacon de solvant (verre) de 10 ml (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

JORF n°0266 du 16 novembre 2021 Texte n° 21

Arrêté du 25 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante et dans les conditions suivantes fixées par l’arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

– traitement de la tuberculose pulmonaire multirésistante (TB-MDR) chez les adolescents et les enfants d’un poids corporel d’au moins 30 kg, lorsque l’utilisation d’un autre schéma thérapeutique efficace est impossible pour des raisons de résistance ou d’intolérance.


En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à la prescription initiale d’un médecin expérimenté dans la prise en charge des tuberculoses multirésistantes et, d’autre part, est assortie d’une condition tenant à ce que la décision d’instauration du traitement par ce médicament soit prise après proposition documentée issue d’une réunion de concertation thérapeutique avec un groupe d’experts pour le choix du schéma thérapeutique (ex : CNR-MyRMA).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 941 321 2 7

DELTYBA 50MG CPR

OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE

JORF n°0266 du 16 novembre 2021 Texte n° 20

Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité pharmaceutique ci-dessous, au titre de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics, est étendue à l’indication thérapeutique suivante :

– traitement de la tuberculose pulmonaire multirésistante (TB-MDR) chez les adolescents et les enfants d’un poids corporel d’au moins 30 kg, lorsque l’utilisation d’un autre schéma thérapeutique efficace est impossible pour des raisons de résistance ou d’intolérance.


En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à la prescription initiale d’un médecin expérimenté dans la prise en charge des tuberculoses multirésistantes et, d’autre part, est assortie d’une condition tenant à ce que la décision d’instauration du traitement par ce médicament soit prise après proposition documentée issue d’une réunion de concertation thérapeutique avec un groupe d’experts pour le choix du schéma thérapeutique (ex : CNR-MyRMA).

 


Code CIP

Présentation

34009 300 105 7 0

DELTYBA 50 mg (delamanide), comprimé pelliculé – plaquette thermoformée (alu/alu) – (B/48) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)

JORF n°0266 du 16 novembre 2021 Texte n° 19

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Modification de libellés pharmaceutiques

JORF n°0266 du 16 novembre 2021 Texte n° 17

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Modification de libellés pharmaceutiques

JORF n°0266 du 16 novembre 2021 Texte n° 15

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Modification de libellés pharmaceutiques

JORF n°0266 du 16 novembre 2021 Texte n° 13

Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 076 7 3

APREXEVO 150 mg/10 mg (irbésartan/amlodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 076 8 0

APREXEVO 150 mg/10 mg (irbésartan/amlodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 076 5 9

APREXEVO 150 mg/5 mg (irbésartan/amlodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 076 6 6

APREXEVO 150 mg/5 mg (irbésartan/amlodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 077 1 0

APREXEVO 300 mg/10 mg (irbésartan/amlodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 077 2 7

APREXEVO 300 mg/10 mg (irbésartan/amlodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 076 9 7

APREXEVO 300 mg/5 mg (irbésartan/amlodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 302 077 0 3

APREXEVO 300 mg/5 mg (irbésartan/amlodipine), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

JORF n°0264 du 13 novembre 2021 Texte n° 77

Arrêté du 25 octobre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. Cette radiation prend effet à l’expiration d’une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 349 562 8 7

IntronA 10 millions UI/1 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

34009 359 654 2 4

IntronA 18 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en cartouche de 1,2 ml dans un stylo multidose + 12 aiguilles + 12 tampons nettoyants (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0263 du 11 novembre 2021 Texte n° 26

Arrêté du 4 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement des patients adultes atteints d’alcaptonurie (AKU).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 927 472 7 9

ORFADIN 10MG GELU FL60

SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

34008 941 951 6 0

ORFADIN 20MG GELU FL60

SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

34008 927 473 3 0

ORFADIN 2MG GELU FL60

SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

34008 941 952 2 1

ORFADIN 4MG/ML BUV FL90ML 1

SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

34008 927 475 6 9

ORFADIN 5MG GELU FL60

SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

JORF n°0263 du 11 novembre 2021 Texte n° 25

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement des patients adultes atteints d’alcaptonurie (AKU).


Code CIP

Présentation

34009 365 939 5 4

ORFADIN 10 mg, (nitisinone), gélules, flacon (PEHD), (B/60) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 300 325 7 2

ORFADIN 20 mg (nitisinone), gélule, flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 365 937 2 5

ORFADIN 2 mg, (nitisinone), gélules, flacon (PEHD), (B/60) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 300 339 1 3

ORFADIN 4 mg/ml (nitisinone), suspension buvable, flacon (verre) de 90 ml, boîte de 1 flacon + 1 adaptateur pour flacon + 3 seringues pour administration orale (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 365 938 9 3

ORFADIN 5 mg, (nitisinone), gélules, flacon (PEHD), (B/60) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

JORF n°0263 du 11 novembre 2021 Texte n° 24

Arrêté du 4 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de la douleur aiguë en pédiatrie par bloc nerveux unique et continu chez les jeunes enfants (à partir de 1 an) et les enfants (≤ 12 ans).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 945 389 0 5

ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 100ML

B. BRAUN MEDICAL SAS

34008 945 390 9 4

ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 200ML

B. BRAUN MEDICAL SAS

JORF n°0263 du 11 novembre 2021 Texte n° 23

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de la douleur aiguë en pédiatrie par bloc nerveux unique et continu chez les jeunes enfants (à partir de 1 an) et les enfants (≤ 12 ans).


Code CIP

Présentation

34009 550 575 7 4

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 550 575 8 1

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 579 573 1 5

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 10 ml en ampoule (polyéthylène) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 550 575 9 8

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 200 ml en poche (polyéthylène) (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 550 576 3 5

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 200 ml en poche (polyéthylène) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 579 574 8 3

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 20 ml en ampoule (polyéthylène) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 34

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

(9 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 555 775 3 9

CLAMOXYL 1 g (amoxicilline), poudre pour solution injectable / pour perfusion (IM-IV), flacons de 1 g (B/10) (laboratoires DELBERT)

34009 556 487 1 0

CLAMOXYL 500 mg (amoxicilline), poudre pour solution injectable / pour perfusion (IM-IV), poudre en flacon (verre) (contenant 500 mg d’amoxicilline anhydre) (B/10) (laboratoires DELBERT)

34009 550 732 7 7

CLOXACILLINE STRAGEN 2 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon verre de 50 ml (B/10) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)

34009 550 732 8 4

CLOXACILLINE STRAGEN 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon verre (B/10) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)

34009 302 082 6 7

LIDOCAINE CHLORHYDRATE RENAUDIN 20 mg/ml, solution pour injection / perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/12) (laboratoires RENAUDIN)

34009 550 765 7 5

OPTIRAY 300 (300 mg I/ml) (ioversol), solution injectable en flacon, 100 ml en flacon (verre) (B/12) (laboratoires GUERBET)

34009 550 765 6 8

OPTIRAY 350 (350 mg I/ml) (ioversol), solution injectable en flacon, 100 ml en flacon (verre) (B/12) (laboratoires GUERBET)

34009 302 376 8 7

PIPERACILLINE/TAZOBACTAM ARROW 4 g/500 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 550 827 2 9

TEPADINA 400 mg (thiotépa), poudre et solvant pour solution pour perfusion, poche (copolymère en blocs Polyoléfine/Styrène) de 1 mg/ml, poudre : 400 mg, solvant : 400 mg, boîte de 1 poche (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

 


(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


Anciens libellés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 322 524 8 0

CLAMOXYL 500 mg (amoxicilline), poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 322 524 8 0

CLAMOXYL 500 mg (amoxicilline), poudre pour solution injectable / pour perfusion (IM-IV), poudre en flacon (verre) (contenant 500 mg d’amoxicilline anhydre) (B/1) (Laboratoires DELBERT)

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 33

Arrêté du 3 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3176691, 3101820, 3165977, 3155588, 3134132, 3172055, 3140612

Implants vasculaires

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 32

Arrêté du 3 novembre 2021 portant inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’évérolimus XIENCE SKYPOINT de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 3 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4

3195814

Implants articulaires de hanche


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 30

Arrêté du 3 novembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 29

Arrêté du 3 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3416095, 3471349

Systèmes d’implants cochléaires et d’implants du tronc cérébral

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 28

Arrêté du 3 novembre 2021 portant inscription des systèmes d’implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 S-VECTOR et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN S-VECTOR de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 27

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics


PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 203 7 5

ADONTEX 0,12 % (chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 300 ml en flacon avec godeur doseur (laboratoires PRED)

34009 301 731 3 8

DEXAMETHASONE RAFARM 1 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

 


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


– en association dans le traitement des crises d’épilepsie partielles avec ou sans généralisation secondaire chez les adultes, les adolescents âgés de 12 ans et plus et l’enfant âgé de 4 à 11 ans ;
– en association dans le traitement des crises généralisées tonico-cloniques primaires chez les adultes, les adolescents âgés de 12 ans et plus et l’enfant âgé de 7 à 11 ans présentant une épilepsie généralisée idiopathique.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 742 3 4

FYCOMPA 0,5 mg/ml (pérampanel), suspension buvable, 340 ml en flacon + 2 seringues + 1 adaptateur pour flacon (laboratoires EISAI SAS)

 


DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d’indication)


1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– en traitement de recours, en ajout au traitement standard optimisé chez les patients adultes atteints d’insuffisance cardiaque chronique avec fraction d’éjection réduite (FEVG ≤ 40%) qui restent symptomatiques (classe NYHA II à IV) malgré ce traitement.

 


Code CIP

Présentation

34009 266 499 7 5

FORXIGA 10 mg (dapagliflozine), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée (B/30×1) (laboratoires ASTRAZENECA)

34009 266 498 0 7

FORXIGA 10 mg (dapagliflozine), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée calendaire (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

 


2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


– en association dans le traitement des crises d’épilepsie partielles avec ou sans généralisation secondaire chez l’enfant âgé de 4 à 11 ans ;
– en association dans le traitement des crises généralisées tonico-cloniques primaires chez l’enfant âgé de 7 à 11 ans présentant une épilepsie généralisée idiopathique.

 


Code CIP

Présentation

34009 267 769 8 5

FYCOMPA 10 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

34009 267 771 2 8

FYCOMPA 12 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

34009 268 447 4 5

FYCOMPA 2 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

34009 267 760 0 8

FYCOMPA 2 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires EISAI SAS)

34009 267 762 3 7

FYCOMPA 4 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

34009 267 765 2 7

FYCOMPA 6 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

34009 267 767 5 6

FYCOMPA 8 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

 


3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– en monothérapie pour le traitement d’entretien de patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial avancé (stades FIGO III et IV) de haut grade de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, qui sont en réponse (réponse complète ou partielle) à une première ligne de chimiothérapie à base de platine.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 308 5 8

ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/56) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 301 266 8 4

ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

 


Rectificatif


Dans l’arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2101879A, texte 34), publié au Journal officiel du 11 mars 2021, l’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous est rectifiée comme suit :
Au lieu de :
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


– Chez les patients âgés de un an et plus présentant un purpura thrombopénique auto-immun (PTI) (idiopathique) chronique, réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines). »


Lire :
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


– chez les enfants âgés de un an et plus présentant un purpura thrombopénique auto-immun (PTI) (idiopathique) chronique, réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines). »

 


Code CIP

Présentation

34009 301 308 7 2

NPLATE 125 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)

34009 301 308 8 9

NPLATE 125 microgrammes (romiplostim), poudre pour solution injectable en flacon (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 24

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de la dermatite atopique sévère de l’enfant âgé de 6 à 11 ans qui nécessite un traitement systémique.


Code CIP

Présentation

34009 301 777 0 9

DUPIXENT 200 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d’aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 166 3 0

DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d’aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 166 4 7

DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d’aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 22

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 279 853 9 3

LEPTAX (Lévétiracétam) 750 mg, comprimés pelliculés Gé (B/60) (laboratoires H.A.C. PHARMA)

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 20

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 301 749 9 9

CICLOPIROX OLAMINE VENIPHARM 1,5 %, shampooing, 100 ml en flacon (B/1) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 301 749 9 9

CICLOPIROX OLAMINE ARROW 1,5 %, shampooing, 100 ml en flacon (B/1) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 366 909 2 9

ELIGARD 22,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

34009 366 909 2 9

ELIGARD 22,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 382 633 8 1

ELIGARD 45 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

34009 382 633 8 1

ELIGARD 45 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 366 908 6 8

ELIGARD 7,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

34009 366 908 6 8

ELIGARD 7,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 497 645 9 4

OMEPRAZOLE EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 645 9 4

OMEPRAZOLE EG 10 mg, gélules gastro-résistantes (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 646 5 5

OMEPRAZOLE EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 646 5 5

OMEPRAZOLE EG 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 650 2 7

OMEPRAZOLE EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS 10 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/14) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 650 2 7

OMEPRAZOLE EG 10 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/14) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 652 5 6

OMEPRAZOLE EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS 10 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 497 652 5 6

OMEPRAZOLE EG 10 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 220 954 3 1

PANTOPRAZOLE TEVA SANTE 40 mg, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 220 954 3 1

PANTOPRAZOLE REIG JOFRE 40 mg, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (Laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)

34009 220 957 2 1

PANTOPRAZOLE TEVA SANTE 40 mg, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (Laboratoires TEVA SANTE)

34009 220 957 2 1

PANTOPRAZOLE REIG JOFRE 40 mg, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (Laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)

JORF n°0261 du 9 novembre 2021 Texte n° 18

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– chez les patients ayant un syndrome d’hyperchylomicronémie familial (SHCF) génétiquement confirmé, chez des patients avec un antécédent de pancréatite aigüe pour qui la réponse au régime alimentaire et au traitement visant à réduire les triglycérides a été insuffisante.


Code CIP

Présentation

34009 301 819 6 6

WAYLIVRA 285 mg (volanesorsen), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 301 819 7 3

WAYLIVRA 285 mg (volanesorsen), solution injectable en seringues préremplies (B/4) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

JORF n°0260 du 7 novembre 2021 Texte n° 35

Arrêté du 26 octobre 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants :


NOM DE L’ÉTABLISSEMENT

NUMÉRO FINESS
de l’entité géographique

Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

340782085

Hôpital Fondation Adolphe de ROTHSCHILD

750100083

 

La liste de l’article 1er est valide jusqu’au 30 avril 2022.

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 33

Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de l’hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique ;
– traitement de l’hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique ;
– traitement de l’hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

ACIDE CARGLUMIQUE

UCEDANE 200 mg, comprimés dispersibles

3400894283720

UCEDANE 200MG CPR DISP

LUCANE PHARMA
 

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 32

Arrêté du 27 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 4

3467129

Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 27 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section 4-B : « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable non rechargeable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. (BOSTON) », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

3467129

Neurostimulateur médullaire, BOSTON, PRECISION NOVI.

 


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 30

Arrêté du 27 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3271751

Bioprothèses valvulaires


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 29

Arrêté du 27 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, dans la section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d’origine animale », dans la rubrique « Medtronic France SAS », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

3271751

Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, MEDTRONIC, HANCOCK HC105-Porcin.

 


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 28

Arrêté du 27 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3

3120259, 3182310

Implants articulaires de genou

 


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 27

Arrêté du 27 octobre 2021 portant inscription des systèmes de réparation méniscale non résorbables MENIX et MENIX DUO de la société SBM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 26

Arrêté du 27 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 10

3479115, 3413240

Neurostimulateur du nerf vague gauche

 


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 25

Arrêté du 27 octobre 2021 portant inscription des systèmes de stimulation du nerf vague SENTIVA et SENTIVA DUO de la société LIVANOVA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 24

Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge de la spécialité rétrocédable ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– l’hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique ;
– l’hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique ;
– l’hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.

 

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 942 837 2 0UCEDANE 200 MG CPR DISPLUCANE PHARMA

 

JORF n°0256 du 3 novembre 2021 Texte n° 23

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– l’hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique ;
– l’hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique ;
– l’hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.


Code CIP

Présentation

34009 301 146 5 0

UCEDANE (acide carglumique) 200 mg, comprimé dispersible, plaquette thermoformée (alu/alu) (B/12) (laboratoires LUCANE PHARMA)

34009 300 963 6 9

UCEDANE (acide carglumique) 200 mg, comprimé dispersible, plaquette thermoformée (alu/alu) (B/60) (laboratoires LUCANE PHARMA)
 

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 36

Arrêté du 26 octobre 2021 portant renouvellement d’inscription du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX 360 de la société SMITH ET NEPHEW inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, rubrique « IMPLANT MENISCAL », dans la rubrique « Société SMITH & NEPHEW », dans le code 3189050, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 30 septembre 2026.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 35

Arrêté du 26 octobre 2021 portant renouvellement d’inscription du conduit pulmonaire valvé en polyester tissé avec valve d’origine porcine HANCOCK HC150 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d’origine animale » dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (Medtronic) », dans la nomenclature du code 3220535, la date de fin de prise en charge est portée au 7 septembre 2026.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 34

Arrêté du 26 octobre 2021 portant changement de distributeur des conduits valvés CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société LIVANOVA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 33

Arrêté du 26 octobre 2021 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à insert à double mobilité de RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 32

Arrêté du 26 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 11

3490022, 3428833

Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 26 octobre 2021 portant inscription des électrodes directionnelles et extensions de stimulation cérébrale profonde SENSIGHT de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 30

Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en prévention des crises vaso-occlusives (CVO) récurrentes chez les patients atteints de drépanocytose âgés de 16 ans et plus. Il peut être administré en association avec de l’hydroxyurée/de l’hydroxycarbamide (HU/HC) ou en monothérapie chez les patients chez qui le traitement par HU/HC est inapproprié ou inadéquat.


Code CIP

Présentation

34009 550 755 3 0

ADAKVEO 10 mg/ml (crizanlizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 29

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures notamment chez les patients ayant eu une fracture de l’extrémité supérieure du fémur (ESF) récente secondaire à un traumatisme modéré ;
– traitement de l’ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque élevé de fractures notamment chez les patientes ayant eu une fracture de l’ESF récente secondaire à un traumatisme modéré :
– chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
– en l’absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < -3) ou ayant un T score ≤ -2,5 associé à d’autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d’équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l’extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l’âge de 40 ans) ;
– traitement de l’ostéoporose associée à une corticothérapie au long cours par voie générale chez les femmes ménopausées et les hommes à risque élevé de fracture ;
– traitement de la maladie de Paget.


Code CIP

Présentation

34009 495 006 4 2

ACLASTA 5 mg (acide zolédronique anhydre), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (laboratoires BB FARMA)

 


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– prévention des infections et des lésions dues à certains types oncogènes de Papillomavirus Humains (HPV), chez les filles, selon les modalités définies par le calendrier vaccinal en vigueur.


Code CIP

Présentation

34009 495 005 4 3

CERVARIX, vaccin Papillomavirus Humain [Types 16, 18](recombinant, avec adjuvant, absorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires BB FARMA)

 


3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales ;
– en association dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire, chez l’adulte.


Code CIP

Présentation

34009 495 008 5 7

LYRICA 100 mg (prégabaline), gélules (B/84) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 008 4 0

LYRICA 50 mg (prégabaline), gélules (B/84) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 005 3 6

LYRICA 75 mg (prégabaline), gélules (B/56) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 495 006 1 1

LYRICA 75 mg (prégabaline), gélules (B/56) (laboratoires BB FARMA)

 


4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’insuffisance cardiaque chronique de classe NYHA II à IV avec dysfonction systolique, chez les patients en rythme sinusal et dont la fréquence cardiaque est supérieure ou égale à 75 bpm, en association au traitement standard comprenant les bêtabloquants, ou en cas de contre-indication ou d’intolérance aux bêtabloquants.


Code CIP

Présentation

34009 495 006 8 0

PROCORALAN 5 mg (ivabradine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 495 007 9 6

PROCORALAN 7,5 mg (ivabradine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PHARMA LAB)

34009 495 006 7 3

PROCORALAN 7,5 mg (ivabradine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 495 006 5 9

PROCORALAN 7,5 mg (ivabradine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires BB FARMA)

 


5. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement préventif en situation de pandémie grippale avérée ou potentielle.


Code CIP

Présentation

34009 495 007 2 7

TAMIFLU 75 mg (oseltamivir), gélules (B/10) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

 


6. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 495 009 1 8

ADVAGRAF 1 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 007 6 5

ADVAGRAF 3 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 009 0 1

ARIPIPRAZOLE MYLAN PHARMA 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 005 0 5

AZILECT 1 mg (rasagiline), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 047 4 4

DECAPEPTYL LP 11,25 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM ou SC), forme à libération prolongée sur 3 mois, 4 ml de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 3 aiguilles (B/1) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 043 8 6

DEPAMIDE 300 mg (valpromide), comprimés pelliculés gastro-résistants (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 007 1 0

HEPSERA 10 mg (adéfovir dipivoxil), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 009 3 2

IMATINIB TEVA 400 mg, comprimés pelliculés en plaquette unitaire thermoformée PVC polyéthylène PVDC aluminium (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 008 7 1

OLANZAPINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 008 6 4

OLANZAPINE MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 009 2 5

PELGRAZ 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)

34009 495 008 2 6

PELMEG 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

34009 495 007 3 4

RENVELA 800 mg(carbonate de sevelamer), comprimés pelliculés en flacon (B/180) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 008 8 8

TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN 245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 025 8 0

ULTRAVIST 300 (300 mg d’iode/ml) (iopromide), solution injectable, 100 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB)

34009 490 026 4 1

ULTRAVIST 370 (370 mg d’iode/ml) (iopromide), solution injectable, 100 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB)

34009 495 008 9 5

VALDOXAN 25 mg (agomélatine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 047 5 1

VENTOLINE 100 microgrammes/dose (salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse et embout buccal (B/1) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 047 6 8

VENTOLINE 100 microgrammes/dose (salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse et embout buccal (B/1) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 008 0 2

XELODA 500 mg (capécitabine), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 005 8 1

ZARZIO 30 MU/0,5 ml(filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B1) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 005 7 4

ZARZIO 30 MU/0,5 ml(filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 006 0 4

ZARZIO 48 MU/0,5 ml(filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BB FARMA)

34009 495 005 9 8

ZARZIO 48 MU/0,5 ml(filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires BB FARMA)

 

 

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 27

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, uniquement en association avec d’autres médicaments antirétroviraux, dans le traitement :

– des adolescents à partir de 12 ans et des adultes, infectés par le virus de l’immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) avec ou sans résistance à la classe des inhibiteurs d’intégrase ;
– des enfants âgés d’au moins 4 semaines et pesant au moins 3 kg et des adolescents jusque 12 ans, infectés par le virus de l’immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) sans résistance à la classe des inhibiteurs d’intégrase.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 203 0 6

TIVICAY 5 mg (dolutégravir), comprimés dispersibles en flacon PEHD + 1 godet doseur + 1 seringue orale (B/60) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 25

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 202 9 0

RUKOBIA 600 mg (fostemsavir), comprimés à libération prolongée en flacon (B/60) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 23

Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, uniquement en association avec d’autres médicaments antirétroviraux, dans le traitement :

– des adultes, infectés par le virus de l’immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) avec ou sans résistance à la classe des inhibiteurs d’intégrase ;
– des adolescents et des enfants âgés d’au moins 4 semaines ou plus et pesant au moins 3 kg, infectés par le virus de l’immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) sans résistance à la classe des inhibiteurs d’intégrase.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 149 9 1

TIVICAY 5MG CPR

VIIV HEALTHCARE SAS

JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n° 22

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’Assurance Maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 103 8 2

RUKOBIA 600MG CPR LP

VIIV HEALTHCARE SAS

JORF n°0252 du 28 octobre 2021 Texte n° 34

Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 827 0 5

CABAZITAXEL ZENTIVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 3 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0252 du 28 octobre 2021 Texte n° 33

Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes avec un cancer de la prostate métastatique, résistant à la castration précédemment traités par un traitement à base de docétaxel.

 


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

CABAZITAXEL

CABAZITAXEL ZENTIVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890014922

CABAZITAXEL ZEN 20MG/ML 3ML

ZENTIVA FRANCE

JORF n°0250 du 26 octobre 2021 Texte n° 18

Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021

En application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 et dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elles ont fait l’objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

La prescription initiale annuelle de SLENYTO® est réservée aux pédiatres, neurologues et psychiatres. Les renouvellements de prescription peuvent être faits par tout médecin.

L’entreprise exploitant les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021.

 

ANNEXE
(2 spécialités)


Les spécialités suivantes sont prises en charge au titre de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 dans l’indication thérapeutique suivante :

– le traitement des enfants âgés de 2 à 18 ans, présentant un trouble du rythme veille-sommeil associé à des troubles développementaux et des maladies neurogénétiques comme le syndrome de Rett, le syndrome d’Angelman ou la sclérose tubéreuse lorsque les mesures d’hygiène du sommeil ont été insuffisantes.

 


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Mélatonine

SLENYTO 1 mg, comprimé à libération prolongée

3400894490326

SLENYTO 1MG CPR LP

BIOCODEX

Mélatonine

SLENYTO 5 mg, comprimé à libération prolongée

3400894490494

SLENYTO 5MG CPR LP

BIOCODEX

JORF n°0250 du 26 octobre 2021 Texte n° 12

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique HER2 positif :
– en association avec le paclitaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique et chez lesquels le traitement par anthracyclines ne peut pas être envisagé ;
– en association avec le docétaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique ;
– en association à un inhibiteur de l’aromatase, chez les patientes ménopausées ayant des récepteurs hormonaux positifs, non traitées précédemment par trastuzumab ;
– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein précoce HER2 positif :
– après chirurgie, chimiothérapie (néoadjuvante ou adjuvante) et radiothérapie (si indiquée) ;
– après une chimiothérapie adjuvante avec la doxorubicine et le cyclophosphamide, en association avec le paclitaxel ou le docétaxel ;
– en association à une chimiothérapie adjuvante associant le docétaxel et le carboplatine ;
– en association à une chimiothérapie néoadjuvante, suivie d’un traitement adjuvant avec Herzuma, chez les patients ayant une maladie localement avancée (y compris inflammatoire) ou des tumeurs mesurant plus de 2 cm de diamètre.


Zercepac ne doit être utilisé que chez les patients atteints d’un cancer du sein précoce ou métastatique dont les tumeurs présentent soit une surexpression de HER2, soit une amplification du gène HER2 déterminée par une méthode précise et validée.


– traitement de l’adénocarcinome métastatique de l’estomac ou de la jonction œsogastrique HER2 positif, en association à la capécitabine ou au 5-fluoro-uracile et au cisplatine, chez les patients adultes n’ayant pas été précédemment traités pour leur maladie métastatique.


Zercepac doit être utilisé uniquement chez les patients atteints d’un cancer gastrique métastatique dont les tumeurs présentent une surexpression de HER2 définie par IHC2+ confirmée par un résultat FISH+ ou SISH+, ou par IHC3+. Des méthodes d’analyse précises et validées doivent être utilisées.

 


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

TRASTUZUMAB

ZERCEPAC 60 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890016483

ZERCEPAC 60MG PERF FL

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

TRASTUZUMAB

ZERCEPAC 420 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890016476

ZERCEPAC 420MG PERF FL

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

JORF n°0250 du 26 octobre 2021 Texte n° 11

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique HER2 positif :
– en association avec le paclitaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique et chez lesquels le traitement par anthracyclines ne peut pas être envisagé ;
– en association avec le docétaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique ;
– en association à un inhibiteur de l’aromatase, chez les patientes ménopausées ayant des récepteurs hormonaux positifs, non traitées précédemment par trastuzumab ;
– traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein précoce HER2 positif :
– après chirurgie, chimiothérapie (néoadjuvante ou adjuvante) et radiothérapie (si indiquée) ;
– après une chimiothérapie adjuvante avec la doxorubicine et le cyclophosphamide, en association avec le paclitaxel ou le docétaxel ;
– en association à une chimiothérapie adjuvante associant le docétaxel et le carboplatine ;
– en association à une chimiothérapie néoadjuvante, suivie d’un traitement adjuvant avec le trastuzumab, chez les patients ayant une maladie localement avancée (y compris inflammatoire) ou des tumeurs mesurant plus de 2 cm de diamètre ;
– traitement de l’adénocarcinome métastatique de l’estomac ou de la jonction oesogastrique HER2 positif, en association à la capécitabine ou au 5-fluoro-uracile et au cisplatine, chez les patients adultes n’ayant pas été précédemment traités pour leur maladie métastatique.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 833 6 8

ZERCEPAC 420 mg (trastuzumab), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 550 833 4 4

ZERCEPAC 60 mg (trastuzumab), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 60 mg (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0247 du 22 octobre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, des spécialités pharmaceutiques ayant bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

 

ANNEXE
(3 arrêts de prise en charge)

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, des spécialités pharmaceutiques mentionnées ci-dessous dans l’indication suivante :

– en association à l’ipilimumab/nivolumab, dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer colorectal métastatique avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l’ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H), après une association antérieure de chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, n’ayant pas reçu un traitement antérieur par immunothérapie et présentant un score ECOG de 0 ou 1.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Nivolumab

OPDIVO 10 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400894389798

OPDIVO 10MG/ML PERF FL24ML

Bristol-Myers Squibb

Nivolumab

OPDIVO 10 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400894094692

OPDIVO 10MG/ML PERF FL4ML

Bristol-Myers Squibb

Ipilimumab

YERVOY 5 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400893740507

YERVOY 5MG/ML PERF FL10ML

Bristol-Myers Squibb

JORF n°0247 du 22 octobre 2021 Texte n° 30

Arrêté du 19 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

I. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 755 4 5

SUNITINIB MYLAN 12,5 mg, gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (B/28×1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 755 7 6

SUNITINIB MYLAN 25 mg, gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (B/28×1) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 756 3 7

SUNITINIB MYLAN 50 mg, gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (B/28×1) (laboratoires MYLAN SAS)

 


II. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement des adultes avec hypercholestérolémies pures (incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes ;
– traitement des adultes avec hypercholestérolémies familiales homozygotes ;
– traitement des enfants âgés de 6 à 9 ans avec hypercholestérolémie familiale hétérozygote en complément d’un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n’est pas suffisante ;
– traitement des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans avec hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d’un régime et d’autres traitements hypolipidémiants (notamment l’aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés ;
– prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


Code CIP

Présentation

34009 301 615 7 9

ROSUVASTATINE BGR 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 615 8 6

ROSUVASTATINE BGR 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 615 9 3

ROSUVASTATINE BGR 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 616 1 6

ROSUVASTATINE BGR 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 615 5 5

ROSUVASTATINE BGR 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 615 6 2

ROSUVASTATINE BGR 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

 


III. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 109 6 3

ATORVASTATINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 109 8 7

ATORVASTATINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 110 1 4

ATORVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 110 4 5

ATORVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 110 7 6

ATORVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 110 9 0

ATORVASTATINE EVOLUGEN 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 111 2 0

ATORVASTATINE EVOLUGEN 80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 111 3 7

ATORVASTATINE EVOLUGEN 80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 301 915 2 1

CHLORHYDRATE DE SEVELAMER WAYMADE 800 mg, comprimés pelliculés en flacon avec fermeture de sécurité enfant (B/180) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 917 1 2

LATANOPROST BGR 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes polyéthylène basse densité (PEBD) (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 917 2 9

LATANOPROST BGR 50 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes polyéthylène basse densité (PEBD) (B/3) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 179 1 7

PRASUGREL ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 302 268 7 2

SIMVASTATINE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 269 1 9

SIMVASTATINE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 269 4 0

SIMVASTATINE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 270 2 2

SIMVASTATINE MYLAN PHARMA 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 270 5 3

SIMVASTATINE MYLAN PHARMA 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)

JORF n°0246 du 21 octobre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code dans leurs rédactions antérieures au 1er juillet 2021

En application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code susvisés et dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte mentionnée à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique dont elle a fait l’objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l’assurance maladie, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

La spécialité thérapeutique qui figure en annexe, pour l’indication mentionnée dans ladite annexe, est fournie, achetée, utilisée et prise en charge par les établissements de santé conformément à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique au titre de cette autorisation temporaire d’utilisation.

La spécialité thérapeutique qui figure en annexe est réservée à l’usage hospitalier. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en hématologie et aux médecins compétents en maladies du sang. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l’article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale susvisé, le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

 

ANNEXE
(1 spécialité)


La spécialité suivante est prise en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code dans leurs rédactions antérieures au 1er juillet 2021 dans l’indication thérapeutique suivante :

– le traitement du lymphome folliculaire (LF) chez les patients adultes en rechute ou réfractaire après deux lignes de traitement ou plus.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

tisagenlecleucel

KYMRIAH 1,2 x 106 – 6 x 108 cellules, dispersion pour perfusion

3400894399384

KYMRIAH 1,2MN-600MN CELLU POC

NOVARTIS PHARMA

JORF n°0246 du 21 octobre 2021 Texte n° 30

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n° 34

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) chez des patients pédiatriques en rechute ou réfractaires après au moins deux lignes de traitement et pour lesquels aucune alternative thérapeutique ne permet d’envisager une réponse durable. La sécurité et l’efficacité ont été évaluées au cours d’études incluant des patients de ≤ 21 ans au moment du diagnostic initial.

 


Dénomination commune internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Clofarabine

CLOFARABINE ARROW 1 mg/mL

3400890015325

CLOFARABINE ARW 1MG/ML INJ FL

ARROW GENERIQUES

JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n° 33

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– adulte, adolescent d’âge ≥ 16 ans et personnes âgées :
– traitement de la candidose invasive ;
– traitement de la candidose oesophagienne chez les patients pour lesquels un traitement intraveineux est approprié ;
– prévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules/μl) pendant au moins 10 jours.
– enfant (y compris nouveau-né) et l’adolescent < 16 ans :
– traitement de la candidose invasive ;
– prévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules / µl) pendant au moins 10 jours.


La décision d’utiliser MICAFUNGINE REIG JOFRE doit tenir compte du risque potentiel de développement de tumeurs hépatiques. Ainsi, MICAFUNGINE REIG JOFRE ne doit être utilisée que si l’administration d’autres antifongiques n’est pas appropriée. Il convient de tenir compte des recommandations officielles/nationales concernant l’utilisation appropriée des antifongiques.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

MICAFUNGINE

MICAFUNGINE REIG JOFRE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890015288

MICAFUNGINE REI 100MG PERF FL

REIG JOFRE

MICAFUNGINE

MICAFUNGINE REIG JOFRE 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890015295

MICAFUNGINE REI 50MG PERF FL

REIG JOFRE

JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n° 32

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– adulte, adolescent d’âge ≥ 16 ans et personnes âgées :
– traitement de la candidose invasive ;
– traitement de la candidose œsophagienne chez les patients pour lesquels un traitement intraveineux est approprié ;
– prévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules/μl) pendant au moins 10 jours ;
– enfant (y compris nouveau-né) et l’adolescent < 16 ans :
– traitement de la candidose invasive ;
– prévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules / µl) pendant au moins 10 jours.


La décision d’utiliser MICAFUNGINE TEVA doit tenir compte du risque potentiel de développement de tumeurs hépatiques. Ainsi, MICAFUNGINE TEVA ne doit être utilisée que si l’administration d’autres antifongiques n’est pas appropriée. Il convient de tenir compte des recommandations officielles/nationales concernant l’utilisation appropriée des antifongiques.


Dénomination commune internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

MICAFUNGINE

MICAFUNGINE TEVA 50 mg pour solution à diluer pour perfusion

3400890013567

MICAFUNGINE TVC 50MG PERF FL

TEVA SANTE

MICAFUNGINE

MICAFUNGINE TEVA 100 mg pour solution à diluer pour perfusion

3400890013550

MICAFUNGINE TVC 100MG PERF FL

TEVA SANTE

JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance-maladie. L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement par voie topique des lymphomes T cutanés de type mycosis fongoïde (LTC-MF) chez les patients adultes.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 942 299 0 2

LEDAGA 160MCG/G GEL TB60G

RECORDATI IRELAND LTD

JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n° 30

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement par voie topique des lymphomes T cutanés de type mycosis fongoïde (LTC-MF) chez les patients adultes.


Code CIP

Présentation

34009 300 896 0 6

LEDAGA 160 microgrammes / g. gel (chlorméthine), tube (alu) de 60g (B/1) (laboratoires RECORDATI RARE DISEASES)

JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n° 29

Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance-maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 152 8 8

MICAFUNGINE REI 100MG PERF FL

LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM

34008 900 152 9 5

MICAFUNGINE REI 50MG PERF FL

LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM

JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n° 28

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 335 6 6

MICAFUNGINE REIG JOFRE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires FORTE PHARMA SAM)

34009 302 335 1 1

MICAFUNGINE REIG JOFRE 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires FORTE PHARMA SAM)
 

JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n° 25

Arrêté du 26 août 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 135 5 0

MICAFUNGINE TVC 100MG PERF FL

TEVA SANTE

34008 900 135 6 7

MICAFUNGINE TVC 50MG PERF FL

TEVA SANTE

JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n° 24

Arrêté du 26 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 909 9 9

MICAFUNGINE TEVA 100 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires TEVA PHARMA SAS)

34009 301 910 0 2

MICAFUNGINE TEVA 50 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires TEVA PHARMA SAS)

JORF n°0244 du 19 octobre 2021 Texte n° 12

Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) à débit continu (non pulsatile) électrique intracorporel mono-ventriculaire gauche JARVIK 2000 de la société IST Cardiology inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0244 du 19 octobre 2021 Texte n° 11

Arrêté du 14 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3

3153891

Implants articulaires de genou


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0244 du 19 octobre 2021 Texte n° 10

Arrêté du 14 octobre 2021 portant inscription du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX FLEX de la société SMITH ET NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0244 du 19 octobre 2021 Texte n° 9

Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’assistance circulatoire mécanique (ACM) pneumatique intracorporelle orthotopique biventriculaire SYNCARDIA TAH-t de la société IST CARDIOLOGY inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0244 du 19 octobre 2021 Texte n° 8

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 712 1 1

PERISOC, solution de cardioplégie / solution pour conservation d’organe, 1 000 ml en poche (PE) (B/6) (laboratoires SERB (SOCIETE D’ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES))

34009 550 712 2 8

PERISOC, solution de cardioplégie / solution pour conservation d’organe, 2 000 ml en poche (PE) (B/4) (laboratoires SERB (SOCIETE D’ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES))

JORF n°0243 du 17 octobre 2021 Texte n° 40

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 7 mai 2021 (NOR : SSAS2113790A, texte n° 30), les mots : « ou en hématologie » et « ou en maladies du sang » sont supprimés.

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 62

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association à la dexaméthasone, dans le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association au melphalan et à la prednisone, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association à la dexaméthasone, ou à la dexaméthasone et au thalidomide, est indiqué pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l’autorisation
de mise sur le marché

bortezomib

BORTEZOMIB FRESENIUS KRKA 3,5 mg, poudre pour solution injectable

3400890016551

BORTEZOMIB KRK 3,5MG INJ FL

KRKA FRANCE

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 61

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association au docétaxel, dans le traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique ou localement récidivant non résécable HER2 positif, n’ayant pas reçu au préalable de traitement anti-HER2 ou de chimiothérapie pour leur maladie métastatique.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire
de l’autorisation
de mise sur le marché

pertuzumab/trastuzumab

PHESGO 1200 mg/600 mg, solution pour injection

3400890010801

PHESGO 1200MG/600MG INJ F15ML

ROCHE SAS

pertuzumab/trastuzumab

PHESGO 600 mg/600 mg, solution pour injection

3400890010818

PHESGO 600MG/600MG INJ FL10ML

ROCHE SAS

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 60

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concerne uniquement en association au docétaxel, dans le traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique ou localement récidivant non résécable HER2 positif, n’ayant pas reçu au préalable de traitement anti-HER2 ou de chimiothérapie pour leur maladie métastatique.


Code CIP

Présentation

34009 550 790 2 6

PHESGO 1 200 mg/600 mg (pertuzumab / trastuzumab), solution injectable, flacon (verre) de 15 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)

34009 550 790 3 3

PHESGO 600 mg/600 mg (pertuzumab / trastuzumab), solution injectable, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 59

Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’Assurance Maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droites à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et la thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 165 5 1

BORTEZOMIB KRK 3,5MG INJ FL

KRKA FRANCE

JORF n°0241 du 15 octobre 2021 Texte n° 58

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et au thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 683 1 8

BORTEZOMIB KRKA 3,5 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires KRKA FRANCE)

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 26

Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3188151

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 25

Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l’endoprothèse carotidienne auto-expansible CGUARD Embolic Prevention System (EPS) de la société InspireMD au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 24

Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3126026

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 23

Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l’endoprothèse carotidienne auto-expansible CASPER de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 22

Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3117783

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 21

Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l’endoprothèse carotidienne auto-expansible ROADSAVER des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 19

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charg par l’Assurance Maladie.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 069 3 4

EPCLUSA 200MG/50MG CPR

GILEAD SCIENCES

 


L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


– traitement de l’hépatite C chronique (HCC) chez les patients pédiatriques âgés de 3 ans à moins de 12 ans.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 069 4 1

HARVONI 33,75MG/150MG GLE SACH

GILEAD SCIENCES

34008 900 069 5 8

HARVONI 45MG/200MG CPR

GILEAD SCIENCES

34008 900 069 6 5

HARVONI 45MG/200MG GLE SACH

GILEAD SCIENCES

34008 900 069 8 9

SOVALDI 150MG GLE SACH

GILEAD SCIENCES

34008 900 069 9 6

SOVALDI 200MG CPR PELLIC

GILEAD SCIENCES

34008 900 070 0 9

SOVALDI 200MG GLE SACH

GILEAD SCIENCES

 


(3 extensions d’indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :


– traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C (VHC) chez les patients âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 941 980 6 2

EPCLUSA 400 mg/100 mg, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES

 


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :


– traitement de l’hépatite C chronique (HCC) chez les patients pédiatriques âgés de 3 ans à moins de 12 ans.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 940 508 1 0

HARVONI 90MG/400MG CPR

GILEAD SCIENCES

34008 939 821 1 2

SOVALDI 400MG CPR PELLIC

GILEAD SCIENCES

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 18

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– chez les patients présentant une thalassémie majeure lorsque la monothérapie avec un autre chélateur du fer (déféroxamine ou déférsirox) est inefficace ou lorsque la prévention ou le traitement des conséquences de la surcharge en fer menaçant le pronostic vital (surcharge cardiaque principalement) justifie qu’on y remédie de manière rapide et efficace, en association à DESFERAL (déféroxamine).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 944 265 6 1

DEFERIPRONE ARW 1000MG CPR

ARROW GENERIQUES

34008 944 266 2 2

DEFERIPRONE ARW 500MG CPR

ARROW GENERIQUES

JORF n°0238 du 12 octobre 2021 Texte n° 17

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– dans la thalassémie majeure lorsque la monothérapie avec un autre chélateur du fer (déféroxamine ou déférsirox) est inefficace ou lorsque la prévention ou le traitement des conséquences de la surcharge en fer menaçant le pronostic vital (surcharge cardiaque principalement) justifie qu’on y remédie de manière rapide et efficace, en association à DESFERAL (déféroxamine).


Code CIP

Présentation

34009 301 554 9 3

DEFERIPRONE ARROW 1 000 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés pelliculés sécables sous plaquette (PVC/PE/PVDV/Aluminium) (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 301 554 8 6

DEFERIPRONE ARROW 500 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés pelliculés sécables sous plaquette (PVC/PE/PVDV/Aluminium) (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 40

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association à la dexaméthasone, dans le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association au melphalan et à la prednisone, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association à la dexaméthasone, ou à la dexaméthasone et au thalidomide, est indiqué pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Dénomination
commune
internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

bortezomib

BORTEZOMIB SUN 3,5 mg, poudre pour solution injectable

3400890015202

BORTEZOMIB SUN 3,5MG INJ FL

SUN PHARMA FRANCE

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 39

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021

En application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 et dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elle fait l’objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

La spécialité pharmaceutique disposant d’une recommandation temporaire d’utilisation inscrite sur la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe est prise en charge par l’assurance maladie conformément à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de cette spécialité sur ladite liste.

La prescription de BERINERT® est réservée aux spécialistes hospitaliers en transplantation rénale, cardiaque ou pulmonaire ou médecins ayant des compétences dans le suivi des patients transplantés.

L’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021.

 
 

ANNEXE
(1 spécialité)

La spécialité suivante est prise en charge au titre de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 dans l’indication thérapeutique suivante :

– Traitement de sauvetage des épisodes de rejet humoral réfractaire au traitement standard chez les patients transplantés cardiaques, rénaux ou pulmonaires qui ne peuvent pas participer à l’étude clinique NCT03221842, et associé aux traitements standards à base d’immunoglobuline intraveineuse (IgIV) et échanges plasmatiques.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Inhibiteur de la C1 estérase

BERINERT 500 UI mg, poudre et solvant pour solution injectable /perfusion

3400892680811

BERINERT 500UI INJ F+F

CSL Behring

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 38

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– indiqué en monothérapie comme traitement de fond des formes très actives de sclérose en plaques (SEP) rémittente-récurrente chez les patients adultes âgés de 18 ans et plus présentant une forme très active de la maladie malgré un traitement par interféron bêta. Ces patients peuvent être définis comme n’ayant pas répondu à un traitement complet et bien conduit par interféron bêta (habituellement d’une durée d’au moins un an). Les patients doivent avoir présenté au moins 1 poussée au cours de l’année précédente alors qu’ils étaient sous traitement et doivent présenter au moins 9 lésions hyperintenses en T2 à l’IRM cérébrale ou au moins 1 lésion rehaussée après injection de Gadolinium.Un « non répondeur » peut également être défini comme un patient dont le taux de poussées n’a pas changé ou a augmenté par rapport à l’année précédente ou qui continue à présenter des poussées sévères ;
– indiqué en monothérapie comme traitement de fond des formes très actives de sclérose en plaques (SEP) rémittente-récurrente chez les patients âgés de 18 ans et plus présentant une sclérose en plaques rémittente-récurrente sévère et d’évolution rapide, définie par 2 poussées invalidantes ou plus au cours d’une année associées à 1 ou plusieurs lésion(s) rehaussée(s) après injection de Gadolinium sur l’IRM cérébrale ou une augmentation significative de la charge lésionnelle en T2 par rapport à une IRM antérieure récente.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

NATALIZUMAB

TYSABRI 150 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400890012997

TYSABRI 150MG INJ SRG1ML

BIOGEN FRANCE SAS

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 36

Arrêté du 4 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3261103

Bioprothèses valvulaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 35

Arrêté du 4 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2 : « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

3261103

Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, BOSTON, LOTUS EDGE.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 34

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

(1 inscription)


La spécialité pharmaceutique suivante inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 803 8 1

TYSABRI 150 mg (natalizumab), solution injectable en seringue préremplie, seringue préremplie (verre) de 1 ml (150 mg/ml), boîte de 2 seringues préremplies (B/2) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

 


(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


Ancien libellé

Nouveau libellé

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 569 967 7 3

TYSABRI 300 mg (natalizumab), solution à diluer pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (Laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)

34009 569 967 7 3

TYSABRI 300 mg (natalizumab), solution à diluer pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (Laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 33

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)


I. – La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité ci-dessous :

– traitement du cancer du sein, localement avancé ou métastasé, chez la femme ménopausée possédant des récepteurs aux estrogènes positifs, en cas de récidive pendant ou après un traitement adjuvant par un anti-estrogène ou de progression de la maladie sous traitement par anti-estrogène.


Code CIP

Présentation

34009 301 165 3 1

FULVESTRANT REDDY PHARMA 250 mg, solution injectable, 5 ml en seringue pré-remplie avec 1 aiguille protégée (B/1) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

 


II. – Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 280 7 4

BORAX/ACIDE BORIQUE EG 12 mg/18 mg/ml, solution pour lavage ophtalmique, 5 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 186 5 5

IBUPROFENE ARROW LAB 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 313 7 1

LISINOPRIL ARROW LAB 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 313 8 8

LISINOPRIL ARROW LAB 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 329 6 5

PERINDOPRIL/INDAPAMIDE ZENTIVA 4 mg/1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 329 7 2

PERINDOPRIL/INDAPAMIDE ZENTIVA 4 mg/1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 227 5 1

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ARROW AIRMASTER 100 microgrammes/ 50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 227 6 8

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ARROW AIRMASTER 250 microgrammes/ 50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 227 7 5

PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL ARROW AIRMASTER 500 microgrammes/ 50 microgrammes/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

 


SECONDE PARTIE
(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

 


Libellé abrogé

Nouveau libellé

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 300 022 9 2

AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre type III) avec 10 spatules (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 300 022 9 2

AMOROLFINE SUBSTIPHARM 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre type III) avec 10 spatules (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 31

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable  suivante est prise en charge par l’Assurance-Maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droites à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et la thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 152 0 2

BORTEZOMIB SUN 3,5MG INJ FL

SUN PHARMA FRANCE

JORF n°0235 du 8 octobre 2021 Texte n° 30

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visées ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et au thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Code CIP

Présentation

34009 302 281 6 6

BORTEZOMIB SUN 3,5 mg, poudre pour solution injectable, flacon (verre) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

JORF n°0232 du 5 octobre 2021 Texte n° 20

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Il est mis fin, à compter du 25 septembre 2021, à la prise en charge mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, de la spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous :


Spécialité pharmaceutique

Indication
thérapeutique

Code UCD 7

Libellé de l’UCD

Laboratoire
exploitant

SIRDALUD 4 mg, comprimé sécable

Traitement de la spasticité due à des troubles neurologiques d’origine cérébrale ou médullaire en cas d’échec ou d’intolérance aux autres traitements antispastiques.

9300175

SIRDALUD 4MG CPR

Novartis Pharma SAS

JORF n°0231 du 3 octobre 2021 Texte n° 12

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

JORF n°0229 du 1 octobre 2021 Texte n° 15

Arrêté du 27 septembre 2021 subordonnant la prise en charge d’un médicament par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

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