Veille réglementaire août 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023 Texte n° 31
Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement d’inscription des implants mammaires MENTOR de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0220 du 22 septembre 2023 Texte n° 29
Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 550 956 5 1 | BEKEMV (eculizumab) 300 mg solution à diluer pour perfusion. Flacon (verre) – 30 ml (10 mg/ml). Boîte de 1 flacon. (laboratoires AMGEN SAS) |
JORF n°0220 du 22 septembre 2023 Texte n° 26
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (LES MCO/HAD)
La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapuetique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
– chez l’adulte et l’enfant ayant un antécédent de transfusion pour le traitement des patients atteints d’Hémoglobinurie Paroxystique Nocturne (HPN). Les preuves du bénéfice clinique ont été démontrées chez les patients qui présentent une hémolyse avec un ou des symptôme(s) clinique(s) indiquant une forte activité de la maladie, indépendamment des antécédents transfusionnels.
Dénomination Commune Internationale | Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l’UCD | Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché |
|---|---|---|---|---|
eculizumab | BEKEMV 300 mg solution à diluer pour perfusion | 3400890032506 | EKEMV 300MG PERF FL30ML 1 | AMGEN SAS |
JORF n°0218 du 20 septembre 2023 Texte n° 23
Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
« en addition au traitement standard, chez les adultes atteints d’un lupus érythémateux systémique modéré à sévère, actif avec présence d’autoanticorps malgré un traitement standard à l’exclusion de la néphrite lupique active sévère et du lupus actif sévère du système nerveux central ».
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 550 873 6 6 | SAPHNELO 300 mg, solution à diluer pour perfusion – Flacon (verre) – 2 mL (150 mg/mL) – Boîte de 1 flacon (laboratoires ASTRAZENECA) |
JORF n°0218 du 20 septembre 2023 Texte n° 22
Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (LES MCO/HAD)
La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
– en addition au traitement standard, chez les adultes atteints de lupus érythémateux systémique modéré à sévère actif avec présence d’autoanticorps malgré un traitement standard, sans néphrite lupique active sévère et sans lupus actif sévère du système nerveux central, dans les formes cutanées chez les patients inéligibles au belimumab ou en cas d’échec du belimumab.
Dénomination Commune Internationale | Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l’UCD | Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché |
|---|---|---|---|---|
anifrolumab | SAPHNELO 300 mg, solution à diluer pour perfusion | 3400890020848 | SAPHNELO 300MG PERF FL | ASTRAZENECA |
JORF n°0218 du 20 septembre 2023 Texte n° 21
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont le traitement des gliomes et du médulloblastome, dans les mêmes conditions que le produit de référence BELUSTINE.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 711 9 3 | LOMUSTINE MEDAC 40 mg, gélules en flacon plastique (B/5) (laboratoires MEDAC SAS) |
JORF n°0218 du 20 septembre 2023 Texte n° 20
Arrêté du 12 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont le traitement des gliomes et du médulloblastome, dans les mêmes conditions que le produit de référence BELUSTINE.
Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant |
|---|---|---|
34008 938 633 7 4 | LOMUSTINE MDC 40MG GELU | MEDAC SAS |
JORF n°0218 du 20 septembre 2023 Texte n° 19
Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
– traitement des patients adultes atteints de diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par une monothérapie par la metformine ou un sulfamide hypoglycémiant, en complément du régime alimentaire et de l’exercice physique, et uniquement en association :
– en bithérapie uniquement avec la metformine ou avec un sulfamide hypoglycémiant ;
– en trithérapie uniquement avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant ou avec la metformine et l’insuline ;
– traitement des patients adultes atteints de diabète de type 2 avec une maladie rénale chronique de stade 2 et 3 et une albuminurie en association au traitement standard, comprenant un inhibiteur de l’enzyme de conversion (IEC) ou un antagoniste du récepteur de l’angiotensine 2 (ARA II).
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans ces indications, est subordonnée à une information adaptée et complète des patients sur les symptômes liés à chacun de ces événements indésirables de type amputation, acidocétose avec autosurveillance, infections génitales dont gangrène de Fournier. Le patient doit être en mesure de réaliser une cétonémie en autosurveillance en cas de survenue des signes d’alerte d’acidocétose.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 276 728 9 7 | INVOKANA 100 mg (canagliflozine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE) |
34009 276 729 5 8 | INVOKANA 300 mg (canagliflozine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE) |
JORF n°0217 du 19 septembre 2023 Texte n° 17
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont.
– infections intra-abdominales ;
– pneumonies communautaires ;
– infections gynécologiques aiguës.
Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant |
|---|---|---|
34008 944 240 3 1 | ERTAPENEM HIK 1G PERF FL20ML | HIKMA France |
JORF n°0217 du 19 septembre 2023 Texte n° 16
Arrêté du 13 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :
NITISINONE DIPHARMA est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d’alcaptonurie (AKU).
En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est subordonnée à la prescription initiale restreinte aux médecins expérimentés dans la prise en charge de l’alcaptonurie (métaboliciens), en concertation avec les centres de référence et de compétence. Un suivi régulier de la maladie et de la nutrition est indispensable pour s’assurer de l’efficacité thérapeutique de la nitisinone et de sa bonne tolérance.
Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant |
|---|---|---|
3400890005128 | NITISINONE DPM 2 MG GELU | ARROW GENERIQUES |
3400894442189 | NITISINONE DPM 5 MG GELU | ARROW GENERIQUES |
3400894442011 | NITISINONE DPM 10 MG GELU | ARROW GENERIQUES |
3400890005111 | NITISINONE DPM 20 MG GELU | ARROW GENERIQUES |
JORF n°0217 du 19 septembre 2023 Texte n° 15
Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :
NITISINONE DIPHARMA est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d’alcaptonurie (AKU).
En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est subordonnée à la prescription initiale restreinte aux médecins expérimentés dans la prise en charge de l’alcaptonurie (métaboliciens), en concertation avec les centres de référence et de compétence. Un suivi régulier de la maladie et de la nutrition est indispensable pour s’assurer de l’efficacité thérapeutique de la nitisinone et de sa bonne tolérance.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 063 3 1 | NITISINONE DIPHARMA 2 mg, gélule, gélules en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 302 272 6 8 | NITISINONE DIPHARMA 2 mg, gélule, gélules en plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 301 650 5 8 | NITISINONE DIPHARMA 5 mg, gélule, gélules en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 302 272 8 2 | NITISINONE DIPHARMA 5 mg, gélule, gélules en plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 301 650 3 4 | NITISINONE DIPHARMA 10 mg, gélule, gélules en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 302 272 9 9 | NITISINONE DIPHARMA 10 mg, gélule, gélules en plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 302 063 4 8 | NITISINONE DIPHARMA 20 mg, gélule, gélules en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 302 272 7 5 | NITISINONE DIPHARMA 20 mg, gélule, gélules en plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
JORF n°0217 du 19 septembre 2023 Texte n° 13
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, en traitement palliatif, en monothérapie ou en association avec d’autres agents antinéoplasqiues, dans les cas suivants :
– tumeurs cérébrales : glioblastome, médulloblastome, gliomes du tronc cérébral, astrocytome, épendymome et tumeurs cérébrales métastatiques ;
– myélome multiple : en association avec d’autres cytostatiques et glucocorticoïdes tel que la prednisone ;
– maladie de Hodgkin : comme thérapie secondaire en association avec d’autres médicaments chez les patients qui rechutent ou qui ne répondent pas au traitement initial ;
– lymphomes non hodgkiniens : comme thérapie secondaire en association avec d’autres médicaments chez les patients qui rechutent ou qui ne répondent pas au traitement initial ;
– comme conditionnement préalable à une greffe autologue de cellules souches hématopoïé-tiques (CSH) en cas de maladies hématologiques malignes (lymphome de Hodgkin/lym-phome non hodgkinien). »
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 550 929 5 7 | CARMUSTINE ARROW 100 mg, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre brun) et 3 ml de solvant en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
JORF n°0217 du 19 septembre 2023 Texte n° 12
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 706 7 7 | CEFAZOLINE PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion. Poudre en flacon (verre). Boîte de 10. (laboratoires PANPHARMA) |
34009 302 706 9 1 | CEFAZOLINE PANPHARMA 2 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion. Poudre en flacon (verre) de 15 mL. Boîte de 10 (laboratoires PANPHARMA) |
34009 550 963 2 0 | DAPTOMYCINE ACCORD HEALTHCARE 350 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion. Poudre en flacon (verre). Boîte de 1. (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) |
34009 550 963 3 7 | DAPTOMYCINE ACCORD HEALTHCARE 500 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion. Poudre en flacon (verre). Boîte de 1. (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) |
34009 302 648 2 9 | MEROPENEM QILU 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion. 10 flacon(s) en verre de 30 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 302 648 1 2 | MEROPENEM QILU 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion. 1 flacon(s) en verre de 30 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 948 8 3 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion.10 flacon(s) en verre de 30 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 948 9 0 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion.12 flacon(s) en verre de 30 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 302 715 4 4 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion. 1 flacon(s) en verre de 30 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 949 0 6 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion.25 flacon(s) en verre de 30 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 949 1 3 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion.50 flacon(s) en verre de 30 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 948 6 9 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 2 g/0,25 g, poudre pour solution pour perfusion. 5 flacon(s) en verre de 30 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 949 4 4 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 4 g / 0,5 g, poudre pour solution pour perfusion. 10 flacon(s) en verre de 50 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 949 5 1 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 4 g / 0,5 g, poudre pour solution pour perfusion.12 flacon(s) en verre de 50 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 302 715 5 1 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 4 g / 0,5 g, poudre pour solution pour perfusion. 1 flacon(s) en verre de 50 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 949 6 8 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 4 g / 0,5 g, poudre pour solution pour perfusion. 25 flacon(s) en verre de 50 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 949 7 5 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 4 g / 0,5 g, poudre pour solution pour perfusion.50 flacon(s) en verre de 50 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 550 949 2 0 | PIPERACILLINE/TAZOBACTAM QILU 4 g / 0,5 g, poudre pour solution pour perfusion. 5 flacon(s) en verre de 50 ml. (laboratoires SUN PHARMA FRANCE) |
34009 583 446 0 2 | PROPOFOL LIPURO 1 %, émulsion injectable ou pour perfusion. 20 ml en flacon (verre) ; boîte de 10. (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS) |
3400930267851 | LACOSAMIDE HAMELN 10 mg/mL, solution pour perfusion 20 ml en flacon (verre) ; boite de 5 |
(2 rectificatifs)
Au tableau annexé à l’arrêté susvisé du 28 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 1er août 2023, texte 29, NOR : SPRS2319368A) , concernant :
– la spécialité LACOSAMIDE HAMELN 10 mg/mL, solution pour perfusion 20 mL en flacon verre, boîte de 5 (laboratoires INTSEL CHIMOS SAS), le code CIP : « 34009 302 678 5 5 » est remplacé par le code CIP : « 34009 302 678 5 1 » ;
– la spécialité BREVIBLOC 10 mg/ml, solution pour perfusion (laboratoires BAXTER SAS), le libellé de la présentation incomplet est remplacé par le libellé suivant : « BREVIBLOC 10 mg/ml, solution pour perfusion (laboratoires BAXTER SAS),1 flacon de 250 ml en poche (PP/PA/PE) ».
JORF n°0217 du 19 septembre 2023 Texte n° 11
Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
– anesthésie locale de contact et la lubrification lors d’interventions de cystoscopie, de cathétérisme, d’exploration instrumentale et d’autres opérations endo-urétrales chez l’homme et la femme, uniquement, à partir de l’âge de 12 ans.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 463 8 2 | GLYDO 20 mg/ml (lidocaïne), gel, 11 ml en seringue préremplie polypropylène (B/10) (laboratoires MELISANA PHARMA) |
2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 332 2 1 | ABIRATERONE SANDOZ 1000 mg, comprimés pelliculés sous plaquette prédécoupée unitaire Aluminium/OPA/Aluminium/PVC (B/30) (laboratoires SANDOZ) |
34009 302 652 1 5 | CONTRAMAL 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules (B/10) (laboratoires GRUNENTHAL) |
34009 302 678 1 3 | CONTRAMAL LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/10) (laboratoires GRUNENTHAL) |
34009 302 678 2 0 | CONTRAMAL LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/10) (laboratoires GRUNENTHAL) |
34009 302 678 3 7 | CONTRAMAL LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/10) (laboratoires GRUNENTHAL) |
34009 302 010 1 5 | NIFEXINE 0,30 g/1,50 g (nifédipine, lidocaïne), crème rectale, 30 g en tube aluminium (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM) |
34009 302 585 6 9 | ZONISAMIDE NEURAXPHARM 200 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires NEURAXPHARM FRANCE) |
34009 302 585 9 0 | ZONISAMIDE NEURAXPHARM 300 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires NEURAXPHARM FRANCE) |
JORF n°0213 du 14 septembre 2023 Texte n° 21
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapuetique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
– traitement des patients adultes présentant un lymphome folliculaire après au moins deux lignes de traitement qui présentent une maladie réfractaire, ou en rechute pendant ou dans les 6 mois qui suivent la fin de leur traitement d’entretien, ou en rechute après une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
Dénomination Commune Internationale | Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l’UCD | Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché |
|---|---|---|---|---|
tisagenlecleucel | KYMRIAH 1,2 x 106 – 6 x 108 cellules, dispersion pour perfusion | 3400894399384 | KYMRIAH 1,2MN-600MN CELLU POC1 | NOVARTIS Pharma SAS |
JORF n°0213 du 14 septembre 2023 Texte n° 20
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :
KYMRIAH est indiquée pour le traitement des patients adultes atteints de lymphome folliculaire (LF) après au moins deux lignes de traitement qui présentent une maladie réfractaire, ou en rechute pendant ou dans les 6 mois qui suivent la fin de leur traitement d’entretien, ou en rechute après une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques et aux posologies de l’AMM.
En outre, l’inscription sur cette liste de la spécialité KYMRIAH est subordonnée à une utilisation limitée à un nombre restreint de centres qualifiés à l’usage des CAR-T compte tenu de la complexité de la procédure, comme précisé dans l’arrêté du 19 mai 2021. Dans ce contexte, la Commission rappelle l’importance d’une prise en charge globale (incluant notamment les déplacements et les hébergements à proximité des établissements de santé qualifiés, lorsque nécessaire) comme relayé par les associations de patients et d’usagers.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 550 578 1 9 | KYMRIAH 1,2 x 106-6 x 108 cellules, dispersion pour perfusion, poche pour perfusion (1 poche) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
JORF n°0211 du 12 septembre 2023 Texte n° 18
Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification des conditions d’inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0211 du 12 septembre 2023 Texte n° 17
Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement d’inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501) de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0202 du 1 septembre 2023 Texte n° 29
Arrêté du 29 août 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3153460 | Implants vasculaires |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
JORF n°0202 du 1 septembre 2023 Texte n° 28
Arrêté du 29 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2 : « Implants vasculaires », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », le code suivant est radié :
CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
3153460 | Implant exovasculaire, fermeture AAG, ABBOTT, AMPLATZER CARDIAC PLUG. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
JORF n°0200 du 30 août 2023 Texte n° 31
Arrêté du 25 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous : la prévention des infections des voies respiratoires inférieures dues au virus respiratoire syncytial (VRS) chez les nouveau-nés et les nourrissons au cours de leur première saison de circulation du VRS.
Beyfortus doit être utilisé conformément aux recommandations officielles en vigueur.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 686 1 2 | BEYFORTUS (nirsévimab) 100 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 1 ml (100 mg/ml) (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE) |
34009 302 686 3 6 | BEYFORTUS (nirsévimab) 100 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 1 ml (100 mg/ml) (B/1 + 2 aiguilles) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE) |
34009 302 685 8 2 | BEYFORTUS (nirsévimab) 50 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 0,5 ml (100 mg/ml) (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE) |
34009 302 685 9 9 | BEYFORTUS (nirsévimab) 50 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 0,5 ml (100 mg/ml) (B/1 + 2 aiguilles) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE) |
JORF n°0199 du 29 août 2023 Texte n° 9
Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à l’instauration du traitement par FINTEPLA® au sein d’un centre de référence et de compétence dans la prise en charge des épilepsies rares. La commission de la transparence rappelle aux prescripteurs et aux pharmaciens amenés à délivrer FINTEPLA® que cette spécialité fait l’objet d’un programme d’accès contrôlé associé à des spécificités de prescription et de délivrance ayant pour objectif : 1) empêcher l’utilisation hors AMM de FINTEPLA® pour la diminution du poids chez les patients obèses dans la mesure où le rapport bénéfice/risque dans cette population est jugé défavorable ; 2) confirmer que les médecins prescripteurs ont été informés de la nécessité d’une surveillance cardiaque régulière chez les patients prenant FINTEPLA® en raison du risque potentiel de cardiopathie valvulaire et d’hypertension artérielle pulmonaire.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 243 6 6 | FINTEPLA 2,2 mg/ml (fenfluramine), solution buvable, 120 ml en flacon PEHD, boîte de 1 flacon + 4 seringues de 3 ml + 1 adaptateur de flacon (laboratoires UCB PHARMA SA) |
34009 302 243 7 3 | FINTEPLA 2,2 mg/ml (fenfluramine), solution buvable, 360 ml en flacon PEHD, boîte de 1 flacon + 4 seringues de 6 ml + 1 adaptateur de flacon (laboratoires UCB PHARMA SA) |
34009 302 243 5 9 | FINTEPLA 2,2 mg/ml (fenfluramine), solution buvable, 60 ml en flacon PEHD, boîte de 1 flacon + 4 seringues de 3 ml + 1 adaptateur de flacon (laboratoires UCB PHARMA SA) |
JORF n°0199 du 29 août 2023 Texte n° 7
Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 745 8 3 | ANASTROZOLE ZENTIVA 1 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 302 746 1 3 | ANASTROZOLE ZENTIVA 1 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 302 637 7 8 | CETIRIZINE CRISTERS PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires CRISTERS) |
34009 366 512 5 8 | OROZAMUDOL 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés orodispersibles Gé_ (B/10) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 394 786 9 2 | TRAMADOL ARROW LP 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 398 260 1 1 | TRAMADOL ARROW LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 394 766 8 1 | TRAMADOL ARROW LP 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 302 704 7 9 | TRAMADOL EG 50 mg, comprimés (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 694 1 1 | TRAMADOL EG LP 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 694 2 8 | TRAMADOL EG LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 694 3 5 | TRAMADOL EG LP 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) |
34009 302 675 4 7 | TRAMADOL VIATRIS 50 mg, gélules (B/10) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 382 127 5 4 | TRAMADOL VIATRIS LP 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 382 226 3 0 | TRAMADOL VIATRIS LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 382 253 0 3 | TRAMADOL VIATRIS LP 200 mg, comprimé à libération prolongée (B/10) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté excepté pour le traitement symptomatique des douleurs aiguës liées aux troubles fonctionnels des voies biliaires.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 580 7 1 | PHLOROGLUCINOL ZENTIVA 160 mg, comprimés orodispersibles (B/5) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
(7 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
Anciens libellés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 301 451 5 9 | ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE VIATRIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE) | 34009 301 451 5 9 | ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS) |
34009 301 451 6 6 | ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE VIATRIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires VIATRIS SANTE) | 34009 301 451 6 6 | ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires MYLAN SAS) |
34009 550 049 5 0 | TRAMADOL MYLAN PHARMA LP 100 mg, comprimé à libération prolongée, comprimés en flacon (PEHD) avec bouchon (PP) (B/500) (Laboratoires MYLAN SAS) | 34009 550 049 5 0 | TRAMADOL VIATRIS LP 100 mg, comprimé à libération prolongée, comprimés en flacon (PEHD) avec bouchon (PP) (B/500) (Laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 382 129 8 3 | TRAMADOL MYLAN PHARMA LP 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS) | 34009 382 129 8 3 | TRAMADOL VIATRIS LP 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 300 141 0 3 | TRAMADOL MYLAN PHARMA LP 100 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS) | 34009 300 141 0 3 | TRAMADOL VIATRIS LP 100 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 382 229 2 0 | TRAMADOL MYLAN PHARMA LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS) | 34009 382 229 2 0 | TRAMADOL VIATRIS LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 382 255 3 2 | TRAMADOL MYLAN PHARMA LP 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS) | 34009 382 255 3 2 | TRAMADOL VIATRIS LP 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE) |
JORF n°0195 du 24 août 2023 Texte n° 45
Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 704 8 6 | DIENOGEST LABORATOIRES MAJORELLE 2 mg, comprimés (B/28) (laboratoires LABORATOIRES MAJORELLE) |
34009 302 704 9 3 | DIENOGEST LABORATOIRES MAJORELLE 2 mg, comprimés (B/84) (laboratoires LABORATOIRES MAJORELLE) |
JORF n°0189 du 17 août 2023 Texte n° 34
Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 712 1 6 | DIPROSALIC (dipropionate de bétaméthasone, acide salicylique), lotion, 1 flacon polyéthylène de 30 ml (laboratoires ORGANON FRANCE) |
34009 302 712 0 9 | DIPROSONE 0,05 % (dipropionate de bétaméthasone), lotion, 1 flacon polyéthylène de 30 ml (laboratoires ORGANON FRANCE) |
34009 302 643 5 5 | EMYLIF 50 mg (riluzole), film orodispersible en sachet (complexe Polyester/Aluminium) B/56 (laboratoires ZAMBON FRANCE) |
34009 302 641 2 6 | LUZADEL 266 microgrammes (calcifédiol), capsules molles (B/1) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL) |
34009 302 641 4 0 | LUZADEL 266 microgrammes (calcifédiol), capsules molles (B/3) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL) |
JORF n°0188 du 15 août 2023 Texte n° 25
Arrêté du 9 août 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3136154, 3124599, 3180250, 3191160, 3109230, 3145578, 3175208 | Implants vasculaires |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
JORF n°0188 du 15 août 2023 Texte n° 24
Arrêté du 9 août 2023 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI et modification des conditions d’inscription d’ULTIMASTER et ULTIMASTER TANSEI des laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0188 du 15 août 2023 Texte n° 23
Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 301 685 9 2 | DUTASTERIDE MYLAN 0,5 mg, capsules molles (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS) | 34009 301 685 9 2 | DUTASTERIDE VIATRIS 0,5 mg, capsules molles (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 301 886 0 6 | DUTASTERIDE/TAMSULOSINE MYLAN 0,5 mg/0,4 mg, gélules en flacon (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS) | 34009 301 886 0 6 | DUTASTERIDE/TAMSULOSINE VIATRIS 0,5 mg/0,4 mg, gélules en flacon (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE) |
JORF n°0188 du 15 août 2023 Texte n° 21
Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concernent uniquement les hommes adultes ayant des troubles de l’érection liés à l’une des pathologies suivantes :
– paraplégie et tétraplégie quelle qu’en soit l’origine ;
– traumatismes du bassin compliqués de troubles urinaires ;
– séquelles de la chirurgie (anévrisme de l’aorte ; prostatectomie radicale, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne ;
– séquelles de priapisme ;
– neuropathie diabétique ;
– sclérose en plaques ;
– et chez ceux ayant un trouble de l’érection dû à un traitement au long cours par un antipsychotique.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 681 3 1 | TADALAFIL ZENTIVA 20 mg, comprimé pelliculé, 12 comprimés sous plaquettes (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 302 681 4 8 | TADALAFIL ZENTIVA 20 mg, comprimé pelliculé, 24 comprimés sous plaquettes (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
JORF n°0188 du 15 août 2023 Texte n° 20
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (évolocumab)