Prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV)

Prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV)

https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n_49_-_Les_PHMEV_en_2016.pdf

« Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) correspondent aux prescriptions établies par des hospitaliers, rédigées en sortie d’hospitalisation (séjours en ambulatoire ou non), lors d’un passage aux urgences ou au cours d’une consultation externe. La délivrance de médicaments ou la réalisation des actes prescrits ont lieu en ville et non à l’hôpital. Ces prescriptions relèvent des établissements de santé publics et des établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic). Les prescriptions des établissements privés ne sont pas concernées car indissociables de l’activité libérale des prescripteurs.
Les PHEV peuvent porter sur des médicaments, des dispositifs médicaux, de la biologie, des actes d’auxiliaires médicaux, du transport de malade ou encore des arrêts de travail. Pour le suivi des seuls médicaments, on parle de PHMEV (prescriptions
hospitalières de médicaments exécutées en ville). »

Pour 2019 (article 1, alinéa 3, de l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale) :

« Le taux global prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments mentionnés à l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et de produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du même code, à l’exception des produits figurant au titre III de cette liste, résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe de soins de ville est fixé à 3,3 %. Ce taux d’évolution global comprend :

  • Le taux d’évolution des dépenses de médicaments mentionnés à l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe de soins de ville qui est fixé à 3,2 % ;
  • Le taux d’évolution des dépenses des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du même code, à l’exception des produits figurant au titre III de cette liste, résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe de soins de ville qui est fixé à 3,6 % »