Veille réglementaire août 2026

JORF n°0188 du 13 août 2026

Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

JORF n°0186 du 11 août 2026

Arrêté du 6 août 2026 portant inscription du système de thrombolyse in situ dirigée par cathéter et assistée par ultrasons EKOS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Légifrance

Arrêté du 6 août 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation – Légifrance

JORF n°0184 du 8 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

JORF n°0183 du 7 août 2026

Arrêté du 5 août 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Légifrance

JORF n°0180 du 4 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

JORF n°0177 du 31 juillet 2026

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance