Veille réglementaire août 2026 - OMéDIT Hauts-de-France

JORF n°0203 du 1 septembre 2026

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

1. Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Libellés abrogés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 495 115 2 5	ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)	34009 495 115 2 5	ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires DIFARMED SLU)
34009 495 123 5 5	ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires ASPEN FRANCE)	34009 495 123 5 5	ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires DIFARMED SLU)
34009 415 378 1 3	DORZOLAMIDE ACTAVIS 2 %, collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (Laboratoires ACTAVIS)	34009 415 378 1 3	DORZOLAMIDE ARROW 2 %, collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 303 047 1 6	FLUAD (aTIV), suspension injectable en seringue préremplie, vaccin trivalent antigrippal (antigènes de surface, inactivé, avec adjuvant) seringue préremplie en verre avec aiguille 0,5 ml (B/1) (Laboratoires VIFOR FRANCE S.A.)	34009 303 047 1 6	FLUAD (aTIV), suspension injectable en seringue préremplie, vaccin trivalent antigrippal (antigènes de surface, inactivé, avec adjuvant) seringue préremplie en verre avec aiguille 0,5 ml (B/1) (Laboratoires SEQIRUS FRANCE)
34009 303 046 8 6	FLUCELVAX, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, préparé sur cultures cellulaires-seringue préremplie (verre) avec aiguille – 0,5 ml (B/1) (Laboratoires VIFOR FRANCE S.A.)	34009 303 046 8 6	FLUCELVAX, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, préparé sur cultures cellulaires-seringue préremplie (verre) avec aiguille – 0,5 ml (B/1) (Laboratoires SEQIRUS FRANCE)
34009 308 616 6 0	PRIMPERAN 10 mg/2 ml (chlorhydrate de métoclopramide), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/12) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)	34009 308 616 6 0	PRIMPERAN 10 mg/2 ml (chlorhydrate de métoclopramide), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/12) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

2. Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit à compter du 15 septembre 2026 :

Libellés abrogés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 303 256 1 2	DISULONE (dapsone, oxalate de fer), comprimés sécables (B/100) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)	34009 303 256 1 2	DISULONE (dapsone, oxalate de fer), comprimés sécables (B/100) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 306 457 8 9	MALOCIDE 50 mg (pyriméthamine), comprimés (B/20) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)	34009 306 457 8 9	MALOCIDE 50 mg (pyriméthamine), comprimés (B/20) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 318 085 3 4	NOCERTONE 60 mg (fumarate d’oxétorone), comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)	34009 318 085 3 4	NOCERTONE 60 mg (fumarate d’oxétorone), comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

Arrêté du 28 août 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Légifrance

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le paragraphe « INFINITY » :
a) Le code suivant est radié :

CODE	LIBELLÉ
3456019	Stim cérébrale, ABBOTT, INFINITY, électrode quadripolaire.

b) Dans le code 3402779, les références suivantes sont radiées : 6355, 6356, 6359.

Arrêté du 28 août 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation – Légifrance

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre III, chapitre 4, section 11	3456019	Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

JORF n°0201 du 29 août 2026

Arrêté du 28 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME – Légifrance

JORF n°0200 du 28 août 2026

Arrêté du 27 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale – Légifrance

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– indiqué en association avec la bédaquiline et le linézolide, dans le traitement :
– des adultes atteints de tuberculose (TB) pulmonaire due au Mycobacterium tuberculosis résistante à l’isoniazide, la rifampicine, une fluoroquinolone et un antibiotique injectable de seconde intention ; et
– des adultes atteints de tuberculose pulmonaire due au M. tuberculosis résistante à l’isoniazide et la rifampicine, avec intolérance ou absence de réponse au traitement standard.

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
prétomanide	DOVPRELA 200 mg, comprimé	3400890047197	DOVPRELA 200MG CPR FL	VIATRIS SANTE

Arrêté du 27 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
« En association avec la bédaquiline et le linézolide, dans le traitement des adultes atteints de tuberculose (TB) pulmonaire due au Mycobacterium tuberculosis résistante à l’isoniazide, la rifampicine, une fluoroquinolone et un antibiotique injectable de seconde intention ; et des adultes atteints de tuberculose pulmonaire due au M. tuberculosis résistante à l’isoniazide et la rifampicine, avec intolérance ou absence de réponse au traitement.
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l’utilisation appropriée des antibactériens ».
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à la prescription réservée aux médecins expérimentés dans la prise en charge des tuberculoses multirésistantes et, après avis auprès d’un groupe d’experts pour le choix du schéma thérapeutique (ex : CNR-MyRMA).

Code CIP	Présentation
34009 302 247 1 7	DOVPRELA 200 mg (prétomanide), comprimés en flacon polyéthylène haute densité (PEHD) (B/26) (laboratoires VIATRIS SANTE)

Arrêté du 27 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique – Légifrance

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont :
« En association avec la bédaquiline et le linézolide, dans le traitement des adultes atteints de tuberculose (TB) pulmonaire due au Mycobacterium tuberculosis résistante à l’isoniazide, la rifampicine, une fluoroquinolone et un antibiotique injectable de seconde intention ; et des adultes atteints de tuberculose pulmonaire due au M. tuberculosis résistante à l’isoniazide et la rifampicine, avec intolérance ou absence de réponse au traitement. »
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l’utilisation appropriée des antibactériens ».
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans ces indications, est subordonnée à la prescription réservée aux médecins expérimentés dans la prise en charge des tuberculoses multirésistantes et, après avis auprès d’un groupe d’experts pour le choix du schéma thérapeutique (ex : CNR-MyRMA).

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 900 471 9 7	DOVPRELA 200MG CPR	VIATRIS SANTE

JORF n°0199 du 27 août 2026

Arrêté du 24 août 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface interne recouverte d’héparine d’origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Légifrance

Arrêté du 25 août 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Légifrance

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1^er, section 1, sous-section 2 : « Implants vasculaires », dans la rubrique « Société Cook France » les codes suivants sont radiés :

CODE	LIBELLÉ
3122301	Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2 Proform, syst mod, corps prox cylind.
3101078	Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2 Proform, syst mod, corps prox dégres.
3176320	Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2 Proform, syst mod, corps dist cylind.
3170725	Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2 Proform, extension proximale.
3155170	Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2Proform, extension distale.

Arrêté du 25 août 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation – Légifrance

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre III, chapitre 1^er, section 1, sous-section 2	3122301, 3101078, 3176320, 3170725, 3155170	Implants vasculaires

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, à la section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » :

a) Dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » le code suivant est radié :

CODE	LIBELLÉ
3444772	Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, stimulateur double canal

b) Dans la nomenclature du code 3438702, la mention du code 3444772 est supprimée.

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre III, chapitre 4, section 11	3444772	Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

JORF n°0198 du 26 août 2026

Arrêté du 24 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale – Légifrance

– traitement des patients âgés d’un an et plus présentant un syndrome du grêle court (SGC). Les patients doivent être en état stable après la période d’adaptation intestinale ayant suivi l’intervention chirurgicale

Dénomination commune internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
teduglutide	TEDUGLUTIDE VIATRIS 5 mg, poudre et solvant pour solution injectable	3400890055581	TEDUGLUTIDE VIA 5MG INJ F+S	VIATRIS SANTE

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en dernier recours pour le traitement des patients atteints d’infections à entérobactéries sensibles à l’association ceftazidime/avibactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème/cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance, notamment par production de carbapénémases de type KPC ou OXA-48 ;
– en dernier recours pour le traitement des enfants âgés de 3 mois à moins de 18 ans atteints d’infections à entérobactéries sensibles à la ceftazidime/avibactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème/cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance, notamment par production de carbapénémases de type KPC ou OXA-48.

Dénomination commune internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
CEFTAZIDIME/AVIBACTAM	ZAVICEFTA	3400894187356	ZAVICEFTA 2G/0,5G PERF FL	PFIZER SAS

Arrêté du 24 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique – Légifrance

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré est :

– en association avec d’autres médicaments antirétroviraux, dans le traitement de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH-1).

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 900 573 1 8	RALTEGRAVIR BGA 400 MG CPR	BIOGARAN

Arrêté du 24 août 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses vasculaires ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY et ZENITH T-BRANCH et des endoprothèses aortiques thoraco-abdominales ZENITH fenêtrée et ZENITH multibranche de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Légifrance

JORF n°0194 du 21 août 2026

Arrêté du 18 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Pour ralentir la progression du développement des kystes et de l’insuffisance rénale chez les patients adultes atteints de PKRAD authentifiée (critère de Ravine modifiés par Pei, histoire familiale, ou test génétique), avec une maladie rénale chronique (MRC) avec un DFG > 25 ml/min/1,73 m² et progresseurs selon les critères suivants :

– et une néphromégalie importante associée à un risque de perte de fonction rénale c’est-à-dire :
– un volume rénal ajusté à la taille > 600 ml/m à l’IRM ; ≥ 630 ml/m à l’échographie ; ou
– une longueur des reins > 16,7 cm à l’IRM ; > 16,8 cm à l’échographie ;
– et des signes d’évolution rapide de la maladie tels que :
– la présence de manifestations cliniques (douleurs rénales, ou hémorragie ou infection intrakystique, hématurie macroscopique, hypertension artérielle avant 35 ans, complications urologiques avant 35 ans) ; ou
– une perte significative du DFG d’au moins 3,5 ml/min/an (appréciée par les formules du MDRD, CKD-EPI ou par la clairance de la créatinine).

Code CIP	Présentation
34009 303 408 1 3	TOLVAPTAN EG 15 mg, comprimés + TOLVAPTAN EG 45 mg, comprimés sous plaquettes (Alu/PVC/Alu/OPA) (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 303 408 4 4	TOLVAPTAN EG 30 mg, comprimés + TOLVAPTAN EG 60 mg, comprimés sous plaquettes (Alu/PVC/Alu/OPA) (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 303 408 8 2	TOLVAPTAN EG 30 mg, comprimés + TOLVAPTAN EG 90 mg, comprimés sous plaquettes (Alu/PVC/Alu/OPA) (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

Arrêté du 18 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez les adultes, adolescents (âgés de 15 ans et plus), enfants (âgés de 10 à 14 ans et âgés de moins de 10 ans) dans :

– le traitement des formes multibacillaires de la lèpre (maladie de Hansen) en association avec la dapsone et la rifampicine : index bacillaire ≥ 1+, soit 1 à 10 bacilles ou plus dans 100 champs à l’examen microscopique d’un prélèvement cutané ou, présence de plus de 5 lésions cutanées spécifiques ;
– le traitement de l’érythème noueux lépreux chronique ou corticodépendant.

Code CIP	Présentation
34009 551 020 7 6	LAMPRENE® 100 mg, capsules molles plaquette (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 551 020 1 4	LAMPRENE® 50 mg, capsules molles plaquette (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

(1 extension d’indication pour 2 spécialités)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
Chez les adultes, adolescents (âgés de 15 ans et plus), enfants (âgés de 10 à 14 ans et âgés de moins de 10 ans) dans le traitement de l’érythème noueux lépreux chronique ou corticodépendant.

Code CIP	Présentation
34009 560 282 1 4	LAMPRENE 100 mg, capsule molle, capsules molles en flacons (PE) (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 560 281 5 3	LAMPRENE 50 mg, capsule molle, capsules molles en flacons (PE) (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

Arrêté du 18 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique – Légifrance

La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
Traitement de l’érythème noueux lépreux chronique ou corticodépendant chez les adultes, adolescents (âgés de 15 ans et plus), enfants (âgés de 10 à 14 ans et âgés de moins de 10 ans).

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
34008 916 690 8 4	LAMPRENE 50 mg, capsule molle	NOVARTIS PHARMA SAS
34008 916 688 3 4	LAMPRENE 100 mg, capsule molle	NOVARTIS PHARMA SAS

Arrêté du 19 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

a spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
« En association avec le carboplatine et l’étoposide, dans le traitement de première intention des patients atteints d’un cancer du poumon à petites cellules de stade étendu (CPPC-SE) ».

Code CIP	Présentation
34009 551 045 7 5	HETRONIFLY 10 mg/mL(serplulimab), solution à diluer pur perfusion, flacon en verre de 10 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

Arrêté du 19 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
« En association avec la gemcitabine et l’oxaliplatine est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B non spécifié (LDGCB NOS) réfractaire ou en rechute, non éligibles à une autogreffe de cellules souches (AGCSH) ».

Code CIP	Présentation
34009 550 959 3 4	COLUMVI^®(glofitamab) 10 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 10 mL (B/1) (laboratoires ROCHE)
34009 550 959 2 7	COLUMVI^®(glofitamab) 2,5 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 2,5 mL (B/1) (laboratoires ROCHE)

Arrêté du 19 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 551 044 9 0	VANCOMYCINE REIG JOFRE^®(vancomycine) 1000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon en verre (B/1) (laboratoires Laboratoires FORTE PHARMA SAM)
34009 551 045 1 3	VANCOMYCINE REIG JOFRE^®(vancomycine) 1000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon en verre (B/10) (laboratoires Laboratoires FORTE PHARMA SAM)
34009 551 045 2 0	VANCOMYCINE REIG JOFRE^®(vancomycine) 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon en verre (B/1) (laboratoires Laboratoires FORTE PHARMA SAM)
34009 551 045 3 7	VANCOMYCINE REIG JOFRE^®(vancomycine) 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon en verre (B/10) (laboratoires Laboratoires FORTE PHARMA SAM)

Arrêté du 19 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique – Légifrance

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code UCD	Libellé	Laboratoire exploitant
3400890043786	VANCOMYCINE REI 500MG IV FV	LABORATOIRE FORTE PHARMA S.A.M.
3400890043779	VANCOMYCINE REI 1000MG IV FV	LABORATOIRE FORTE PHARMA S.A.M.

Arrêté du 19 août 2026 portant inscription des électrodes directionnelles pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA HX et VERCISE CARTESIA X de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Légifrance

Arrêté du 19 août 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation – Légifrance

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre III, chapitre 4, section 11	3403112, 3428974	Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

Arrêté du 20 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale – Légifrance

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association avec le carboplatine et l’étoposide, est indiqué dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d’un cancer du poumon à petites cellules de stade étendu (CPPC-SE).

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
SERPLULIMAB	HETRONIFLY 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion	3400890049740	HETRONIFLY 10MG/ML FL10ML	ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association avec la gemcitabine et l’oxaliplatine est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B non spécifié (LDGCB NOS) réfractaire ou en rechute, non éligibles à une autogreffe de cellules souches (AGCSH).

Dénomination Commune Internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
GLOFITAMAB	COLUMVI 2,5 mg, solution à diluer pour perfusion	3400890033336	COLUMVI 2,5MG PERF FL2,5ML	ROCHE SAS
GLOFITAMAB	COLUMVI 10 mg, solution à diluer pour perfusion	3400890033329	COLUMVI 10MG PERF FL10ML	ROCHE SAS

Arrêté du 20 août 2026 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 28 juillet portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique – Légifrance

Le tableau annexé de chacun des deux arrêtés du 28 juillet 2026 (portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 30 juillet 2026 [NOR : SFHS2615666A], texte n° 33) ;
du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel de la République française du 30 juillet 2026 [NOR : SFHS2615668A], texte n° 34), est remplacé par le tableau respectif annexé au présent arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux 4 jours après la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté :

Code CIP	Présentation
34009 300 815 1 8	DICLOFENAC ARROW GENERIQUES 1 %, gel, 100 g en tube (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics 4 jours après la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté :

Code CIP	Présentation
34009 300 815 1 8	DICLOFENAC ARROW GENERIQUES 1 %, gel, 100 g en tube (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 177 0 5	FENTICONAZOLE BAILLEUL 2%, crème, 30 g en tube (aluminium) (B/1) (laboratoires BAILLEUL)

JORF n°0188 du 13 août 2026

Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

– traitement cutané de l’acné vulgaire en présence de comédons, de papules et pustules chez les adultes, les adolescents et les enfants âgés de 9 ans et plus.

Code CIP	Présentation
34009 303 143 1 9	CASARENEL (adapalène) 0,1 %/2,5 %, gel tube polyéthylène haute densité (PEHD/PEBDL) : polyéthylène à basse densité linéaire de 30 g (B/1) (laboratoires LABORATOIRE MEDGEN SAS)

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement cutané de l’acné vulgaire en présence de comédons, papules et pustules chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans et plus.

Code CIP	Présentation
34009 303 143 6 4	CASARENEL (adapalène) 0,3 %/2,5 %, gel, tube polyéthylène haute densité (PEHD/PEBDL) : polyéthylène à basse densité linéaire de 30 g (B/1) (laboratoires LABORATOIRE MEDGEN SAS)

JORF n°0186 du 11 août 2026

Arrêté du 6 août 2026 portant inscription du système de thrombolyse in situ dirigée par cathéter et assistée par ultrasons EKOS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Légifrance

Arrêté du 6 août 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation – Légifrance

a) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, la numérotation du chapitre 2 du titre V est ainsi modifiée :

Titre V, chapitre 2, section 1		Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation
Titre V, chapitre 2, section 2		Systèmes d’athérectomie rotationnelle
Titre V, chapitre 2, section 3		Dispositifs d’assistance mécanique électrique percutanée
Titre V, chapitre 2, section 4		Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence
Titre V, chapitre 2, section 5		Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence

b) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, au chapitre 2 du titre V, une nouvelle sous-section et le code suivant sont ajoutés :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre V, chapitre 2, section 6	5264181	Systèmes de traitement de l’embolie pulmonaire

JORF n°0184 du 8 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– prévention des infections des voies respiratoires inférieures dues au VRS chez les nouveau-nés et les nourrissons avec ou sans facteurs de risque tels que définis par les recommandations nationales, et non éligibles au palivizumab, au cours de leur première saison de circulation du VRS ;
– prévention des infections des voies respiratoires inférieures graves, dues au virus respiratoire syncytial (VRS), nécessitant une hospitalisation chez les nouveau-nés et les nourrissons à risque élevé d’infection à VRS, et éligibles au palivizumab, au cours de leur première saison de circulation du VRS :
– enfants nés à 35 semaines d’âge gestationnel ou moins et de moins de 6 mois au début de l’épidémie saisonnière à VRS ;
– enfants de moins de 2 ans ayant nécessité un traitement pour dysplasie bronchopulmonaire au cours des 6 derniers mois ;
– enfants de moins de 2 ans atteints d’une cardiopathie congénitale hémodynamiquement significative.

Code CIP	Présentation
34009 303 286 1 3	ENFLONSIA 105 mg (clesrovimab), solution injectable en seringue préremplie en verre de 0,7 ml + 1 aiguille séparée (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0183 du 7 août 2026

Arrêté du 5 août 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Légifrance

JORF n°0180 du 4 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– prévention du rejet du greffon chez les adultes transplantés rénaux ou hépatiques ;
– traitement du rejet de l’allogreffe résistant à un traitement par d’autres médicaments immunosuppresseurs chez les patients adultes.

Code CIP	Présentation
34009 495 019 9 1	ADVAGRAF 1 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ABACUS MEDICINE)

2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– prévention des événements thrombo-emboliques veineux en chirurgie orthopédique majeure du membre inférieur de l’adulte, telle que fracture de hanche, prothèse de hanche ou chirurgie majeure du genou, à l’exception de la thromboprophylaxie prolongée après chirurgie orthopédique programmé du genou ou de la hanche ;
– prévention des évènements thrombo-emboliques veineux en chirurgie abdominale chez les patients adultes considérés comme étant à haut risque de complications thrombo-emboliques, en particulier ceux subissant une chirurgie abdominale pour cancer ;
– prévention des évènements thrombo-emboliques veineux chez l’adulte considéré comme étant à haut risque d’évènements thrombo-emboliques veineux, alité pour une affection médicale aiguë telle que : insuffisance cardiaque et/ou trouble respiratoire aigu, et/ou maladie infectieuse ou inflammatoire aiguës ;
– traitement de la thrombose veineuse superficielle spontanée aiguë symptomatique des membres inférieurs de l’adulte sans thrombose veineuse profonde associée.

Code CIP	Présentation
34009 495 020 0 4	ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (laboratoires ABACUS MEDICINE)

3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 302 915 6 6	BÉCLOMÉTASONE/FORMOTÉROL CIPLA 100/6 microgrammes/dose, solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (Aluminium) (B/1) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 302 969 8 1	BÉCLOMÉTASONE/FORMOTÉROL CIPLA 200/6 microgrammes/dose, solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (Aluminium) (B/1) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– prévention de l’accident vasculaire cérébral (AVC) et de l’embolie systémique (ES) chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire (FANV) et présentant un ou plusieurs facteurs de risque tels que : antécédent d’AVC ou d’accident ischémique transitoire (AIT) ; âge ≥ 75 ans ; hypertension artérielle ; diabète ; insuffisance cardiaque symptomatique (classe NYHA ≥ II) ;
– prévention primaire des événements thromboemboliques veineux (ETEV) chez les patients adultes ayant bénéficié d’une chirurgie programmée pour prothèse totale de hanche ou de genou ;
– traitement des thromboses veineuses profondes (TVP) et de l’embolie pulmonaire (EP) et prévention de la récidive de TVP et d’EP chez l’adulte ;
– traitement des événements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention de la récidive d’ETEV chez les patients pédiatriques âgés de 28 jours à moins de 18 ans. En outre, la prise en charge des spécialités, dans l’indication ci-dessus, est subordonnée à une prescription initiale hospitalière pour la population pédiatrique de moins de 12 ans, avec une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.

Code CIP	Présentation
34009 302 637 5 4	APIXABAN VIATRIS 2,5 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 302 336 2 7	APIXABAN VIATRIS 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PVDC/Aluminium) (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 302 336 0 3	APIXABAN VIATRIS 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)

2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– prévention de l’accident vasculaire cérébral (AVC) et de l’embolie systémique chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire (FANV) et présentant un ou plusieurs facteur(s) de risque tels que : antécédent d’AVC ou d’accident ischémique transitoire (AIT) ; âge ≥ 75 ans ; hypertension artérielle ; diabète ; insuffisance cardiaque symptomatique (classe NYHA ≥ II) ;
– traitement des thromboses veineuses profondes (TVP) et de l’embolie pulmonaire (EP) et prévention de la récidive de TVP et d’EP chez l’adulte ;
– traitement des évènements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention de la récidive d’ETEV chez les patients pédiatriques âgés de 28 jours à moins de 18 ans. En outre, la prise en charge des spécialités, dans l’indication ci-dessus, est subordonnée à une prescription initiale hospitalière pour la population pédiatrique de moins de 12 ans, avec une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.

Code CIP	Présentation
34009 302 637 4 7	APIXABAN VIATRIS 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 302 583 8 5	APIXABAN VIATRIS 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PVDC/Aluminium) (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 302 336 3 4	APIXABAN VIATRIS 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 302 000 1 8	SUNITINIB BIOGARAN 12,5 mg, gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium-OPA/Alu/PVC) (B/28×1) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 000 5 6	SUNITINIB BIOGARAN 25 mg, gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium-OPA/Alu/PVC) (B/28×1) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 001 1 7	SUNITINIB BIOGARAN 50 mg, gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium-OPA/Alu/PVC) (B/28×1) (laboratoires BIOGARAN)

– traitement de l’acromégalie lorsque les taux circulants d’hormone de croissance (GH) et d’IGF-1 ne sont pas normalisés après chirurgie et/ou radiothérapie ou lorsque la chirurgie et/ou la radiothérapie ne peuvent pas être envisagé ;
– traitement des symptômes cliniques des tumeurs carcinoïdes ;
– traitement des symptômes cliniques au cours de l’acromégalie ;
– traitement des tumeurs neuroendocrines (TNE) gastro-entéro-pancréatiques non résécables et non progressives de l’adulte, localement avancées ou métastatiques, de grade 1 ou de grade 2 avec un index KI 67 ≤ 10 %, ayant pour origine l’intestin moyen, le pancréas, ou d’origine inconnue après exclusion d’un site primitif au niveau de l’intestin postérieur.

Code CIP	Présentation
34009 303 119 1 2	LANREOTIDE ZENTIVA L.P. 120 mg, solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 1 aiguille (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

– traitement des symptômes cliniques des tumeurs carcinoïdes ;
– traitement des symptômes cliniques au cours de l’acromégalie.

Code CIP	Présentation
34009 303 118 9 9	LANREOTIDE ZENTIVA L.P. 60 mg, solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 1 aiguille (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 303 119 0 5	LANREOTIDE ZENTIVA L.P. 90 mg, solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 1 aiguille (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’endométriose.

La commission souligne que la prescription de diénogest doit respecter les recommandations de l’ANSM concernant l’utilisation des progestatifs et le risque de méningiome.

Code CIP	Présentation
34009 303 197 1 0	DIENOGEST BAILLEUL 2 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires BAILLEUL)
34009 303 197 2 7	DIENOGEST BAILLEUL 2 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/84) (laboratoires BAILLEUL)

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

Libellés abrogé		Nouveau libellé
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 364 226 5 0	DOXYLIS 100 mg (doxycycline), comprimés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium) B/30 (Laboratoires EXPANSCIENCE)	34009 364 226 5 0	DOXYCYCLINE ARROW LAB 100 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) B/30 (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0177 du 31 juillet 2026

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– prévention primaire des événements thromboemboliques veineux (ETEV) chez les patients adultes ayant bénéficié d’une chirurgie programmée pour prothèse totale de hanche ou de genou ;
– prévention de l’accident vasculaire cérébral (AVC) et de l’embolie systémique (ES) chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire (FANV) et présentant un ou plusieurs facteur(s) de risque tels que : antécédent d’AVC ou d’accident ischémique transitoire (AIT) ; âge ≥ 75 ans ; hypertension artérielle ; diabète ; insuffisance cardiaque symptomatique (classe NYHA ≥ II) ;
– traitement des thromboses veineuses profondes (TVP) et de l’embolie pulmonaire (EP) et prévention de la récidive de TVP et d’EP chez l’adulte ;
– traitement des évènements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention de la récidive d’ETEV chez les patients pédiatriques âgés de 28 jours à moins de 18 ans. En outre, la prise en charge des spécialités, dans l’indication ci-dessus, est subordonnée à une prescription initiale hospitalière pour la population pédiatrique de moins de 12 ans, avec une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.

Code CIP	Présentation
34009 303 290 0 9	APIXABAN KRKA 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires KRKA FRANCE)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– prévention de l’accident vasculaire cérébral (AVC) et de l’embolie systémique (ES) chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire (FANV) et présentant un ou plusieurs facteur(s) de risque tels que : antécédent d’AVC ou d’accident ischémique transitoire (AIT) ; âge ≥ 75 ans ; hypertension artérielle ; diabète ; insuffisance cardiaque symptomatique (classe NYHA ≥ II) ;
– traitement des thromboses veineuses profondes (TVP) et de l’embolie pulmonaire (EP) et prévention de la récidive de TVP et d’EP chez l’adulte ;
– traitement des évènements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention de la récidive d’ETEV chez les patients pédiatriques âgés de 28 jours à moins de 18 ans. En outre, la prise en charge des spécialités, dans l’indication ci-dessus, est subordonnée à une prescription initiale hospitalière pour la population pédiatrique de moins de 12 ans, avec une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.

Code CIP	Présentation
34009 303 290 2 3	APIXABAN KRKA 5 mg, comprimés pelliculés (PVC/PVDC/PVC transparent/Aluminium) (B/60) (laboratoires KRKA FRANCE)

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale – Légifrance

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé ou métastatique, avec mutation EGFR T790M acquise lors d’un traitement par ITK anti EGFR ;
– en monothérapie dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé ou métastatique avec mutations activatrices du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR) ;
– en monothérapie dans le traitement adjuvant après résection tumorale complète et après chimiothérapie adjuvante si indiquée, des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de stade IB – IIIA avec mutations activatrices du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR) par délétion de l’exon 19 ou substitution de l’exon 21 (L858R) ;
– en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un CBNPC localement avancé, non résécable, dont les tumeurs présentent des délétions de l’exon 19 de l’EGFR ou des mutations de substitution de l’exon 21 (L858R) et dont la maladie n’a pas progressé pendant ou après une chimioradiothérapie à base de platine.

Dénomination commune internationale	Libellé de la spécialité pharmaceutique	Code UCD	Libellé de l’UCD	Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
OSIMERTINIB	TAGRISSO	3400894162452	TAGRISSO 40MG CPR	AstraZeneca
OSIMERTINIB	TAGRISSO	3400894162513	TAGRISSO 80MG CPR	AstraZeneca

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement des patients adultes atteints d’un CBNPC localement avancé, non résécable, dont les tumeurs présentent des délétions de l’exon 19 de l’EGFR ou des mutations de substitution de l’exon 21 (L858R) et dont la maladie n’a pas progressé pendant ou après une chimioradiothérapie à base de platine.

Code CIP	Présentation
34009 300 476 4 4	TAGRISSO 40 mg (osimertinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)
34009 300 476 5 1	TAGRISSO 80 mg (osimertinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à une prescription initiale hospitalière pour la population pédiatrique de moins de 12 ans, avec une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.

Code CIP	Présentation
34009 303 239 4 6	APIXABAN ALMUS 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium) (B/60) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 303 382 4 7	APIXABAN ARROW 2,5 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 707 3 8	APIXABAN ARROW 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/Aluminium) (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 707 4 5	APIXABAN ARROW 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/Aluminium) (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 707 5 2	APIXABAN ARROW 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 303 413 5 3	APIXABAN CRISTERS 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC//Aluminium) (B/60) (laboratoires CRISTERS)
34009 303 367 4 8	APIXABAN EVOLUGEN 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Alu) (B/60) (laboratoires EVOLUPHARM)

2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

Code CIP	Présentation
34009 302 461 6 0	APIXABAN EG 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

Code CIP	Présentation
34009 303 239 5 3	APIXABAN ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium) (B/60) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 303 382 3 0	APIXABAN ARROW 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 707 6 9	APIXABAN ARROW 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 303 414 1 4	APIXABAN CRISTERS 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC//Aluminium) (B/60) (laboratoires CRISTERS)
34009 303 367 7 9	APIXABAN EVOLUGEN 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVCD/Alu) (B/60) (laboratoires EVOLUPHARM)

4. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

Code CIP	Présentation
34009 302 462 6 9	APIXABAN EG 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

1. Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’hyperparathyroïdie (HPT) secondaire chez les patients dialysés atteints d’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT). CINACALCET CRISTERS peut être utilisé dans le cadre d’un traitement comportant des chélateurs du phosphate et /ou des analogues de la vitamine D selon les besoins ;
– traitement de l’hypercalcémie chez les patients présentant :
– un cancer de la parathyroïde ;
– une hyperparathyroïdie primaire, chez qui la parathyroïdectomie serait indiquée sur la base des taux de calcium sérique (définis par les recommandations thérapeutiques en vigueur) mais chez qui la parathyroïdectomie est contre-indiquée ou n’est pas cliniquement appropriée.

Code CIP	Présentation
34009 302 150 4 3	CINACALCET CRISTERS 90 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires CRISTERS)

2. Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement symptomatique des manifestations anxieuses sévères et/ou invalidantes ;
– prévention et traitement du delirium tremens et des autres manifestations du sevrage alcoolique.

Code CIP	Présentation
34009 303 431 2 8	OXAZEPAM VIATRIS 10 mg, comprimés sous plaquettes unitaires prédécoupées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30×1) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 303 431 3 5	OXAZEPAM VIATRIS 50 mg, comprimés sécables sous plaquettes unitaires prédécoupées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/20×1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

3. Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’hypertension artérielle essentielle, en substitution, chez les patients déjà contrôlés avec périndopril et indapamide pris simultanément à la même posologie.

Code CIP	Présentation
34009 303 403 7 0	PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 10 mg/2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Polyamide/Aluminium/PEBD dessiccant -PEHD/Aluminium) (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 303 403 9 4	PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 10 mg/2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Polyamide/Aluminium/PEBD dessiccant -PEHD/Aluminium) (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)

4. Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association avec l’acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements athérothrombotiques chez les patients adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA).

Code CIP	Présentation
34009 303 406 7 7	TICAGRELOR CRISTERS 90 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/60) (laboratoires CRISTERS)

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit à compter du 30 septembre 2026 :

Libellés abrogés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 342 387 6 5	DUROGESIC 100 microgrammes/heure (16,8 mg/42 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires JANSSEN-CILAG)	34009 342 387 6 5	DUROGESIC 100 microgrammes/heure (16,8 mg/42 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 369 851 5 5	DUROGESIC 12 microgrammes/heure (2,1 mg/5,25 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires JANSSEN-CILAG)	34009 369 851 5 5	DUROGESIC 12 microgrammes/heure (2,1 mg/5,25 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 342 383 0 7	DUROGESIC 25 microgrammes/heure (4,2 mg/10,5 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires JANSSEN-CILAG)	34009 342 383 0 7	DUROGESIC 25 microgrammes/heure (4,2 mg/10,5 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 342 384 7 5	DUROGESIC 50 microgrammes/heure (8,4 mg/21 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires JANSSEN-CILAG)	34009 342 384 7 5	DUROGESIC 50 microgrammes/heure (8,4 mg/21 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 342 385 3 6	DUROGESIC 75 microgrammes/heure (12,6 mg/31,5 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires JANSSEN-CILAG)	34009 342 385 3 6	DUROGESIC 75 microgrammes/heure (12,6 mg/31,5 cm²) (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez l’adulte :

– traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) exsudative avec une néovascularisation choroïdienne rétrofovéolaire ;
– traitement de la baisse d’acuité visuelle due à l’œdème maculaire diabétique (OMD) en cas de forme diffuse ou de fuites proches du centre de la macula, chez les patients ayant une baisse d’acuité visuelle inférieure ou égale à 5/10 et chez lesquels la prise en charge du diabète a été optimisée ;
– traitement de la baisse visuelle due à l’œdème maculaire secondaire à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR) ou de la veine centrale de la rétine (OVCR) ;
– traitement de la baisse visuelle due à une néovascularisation choroïdienne (NVC) secondaire à une myopie forte (MF) ;
– traitement de la baisse visuelle due à une néovascularisation choroïdienne secondaire à toute autre cause que la myopie forte ou que la dégénérescence maculaire liée à l’âge.

Code CIP	Présentation
34009 303 421 3 8	VISLYFA 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,165 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’ostéoporose postménopausique chez les patientes à risque élevé de fracture uniquement en deuxième intention en relais d’un traitement par bisphosphonates. Sont considérées comme patientes à risque élevé de fracture :
– les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
– en l’absence de fracture, les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < – 3) ou ayant un T score ≤ – 2,5 associé à d’autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d’équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m², un antécédent de fracture de l’extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l’âge de 40 ans).

En outre, la prise en charge et le remboursement de cette spécialité, au titre de la liste et de l’indication précitées, sont subordonnés à une prescription initiale par un médecin spécialiste dans la prise en charge de l’ostéoporose (notamment rhumatologue, gynécologue, gériatre et interniste).

Code CIP	Présentation
34009 303 364 4 1	OSQAY 60 mg (dénosumab), solution injectable, 1 ml (60 mg/ml) en seringue préremplie (B/1) (laboratoires THERAMEX FRANCE)

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

1. – La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en association à un suivi psychosocial continu, dans la réduction de la consommation d’alcool chez les adultes ayant une dépendance à l’alcool avec une consommation d’alcool à risque élevé, ne présentant pas de symptômes physiques de sevrage et ne nécessitant pas un sevrage immédiat.

La commission rappelle que, dans un souci de bon usage, le traitement par NALMEFENE doit être réservé uniquement aux patients à risque élevé de consommation d’alcool (consommation d’alcool > 60 g/jour pour les hommes et > 40 g/jour pour les femmes selon les niveaux de risque de consommation d’alcool de l’OMS).

Code CIP	Présentation
34009 303 188 3 6	NALMEFENE BIOGARAN 18 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/14) (laboratoires BIOGARAN)

2. – La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’amylose à transthyrétine de type héréditaire chez les patients adultes avec une cardiomyopathie (ATTR-CM).

Code CIP	Présentation
34009 303 420 5 3	TAFAMIDIS EG 61 mg, capsules molles sous plaquette (PVC/OPA/Alu/PVC-PET/Alu) (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics – Légifrance

– traitement de la schizophrénie ;
– traitement des troubles bipolaires :
– dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères ;
– dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs.

Code CIP	Présentation
34009 303 256 9 8	QUETIAPINE ITALFARMACO 25 mg/ml, suspension buvable, 50 ml en flacon (PEHD) avec seringue de 5 ml (PP/PE) et gobelet doseur de 20 ml (B/2) (laboratoires EFFIK)
34009 303 202 8 0	QUETIAPINE ITALFARMACO 25 mg/ml, suspension buvable, 50 ml en flacon (PEHD) avec seringue de 5 ml (PP/PE) et gobelet doseur (PP) de 20 ml (B/1) (laboratoires EFFIK)