Eléments de preuve 2021

Éléments de preuve REA 2021 rendu 2022

Mail du 13/04/2022 :

“La campagne d’évaluation des objectifs 2021 des CAQES, actuellement en vigueur, débutera dans les prochains mois. A ce titre, nous souhaitons vous informer des modalités d’évaluation fixées suite à la consultation par courriel des représentants des fédérations d’établissements en Cellule d’appui du volet Socle et du Groupe de travail régional CAQES volet Transports.

Dans ce cadre et au regard des priorités mises en œuvre au sein de vos établissements, l’évaluation est, comme l’an dernier, fortement simplifiée.

 

Il a donc été convenu :

1)      Le calendrier d’évaluation pour 2022 

‐          Mi-juin à mi-juillet : autoévaluation simplifiée des établissements (remplissage d’E-REN) selon les modalités décrites ci-dessous.

‐          Mi-juillet à mi-septembre : analyse des rapports par les évaluateurs

‐          Mi-septembre : retour aux établissements sur l’évaluation et information sur les points d’intéressement envisagés

‐          Mi-septembre à fin septembre : période contradictoire de 15 jours

‐          Début octobre : notification finale aux établissements

‐          Versement de l’intéressement fin 2022 (au plus tard, 1er trimestre 2023)

 

Comme pour l’évaluation de l’année précédente, la période contradictoire est réduite à 15 jours pour tous les volets, en raison de la simplification de cette évaluation et afin de respecter les délais de versement de l’intéressement.

 

2)      Des modalités d’évaluation des volets simplifiées :

  • Volet Socle Produits de santé

En 2022, l’établissement sera éligible à un intéressement s’il atteint la cible 2021 prévue dans l’avenant  n°1 au CAQES signé fin 2018, sur les items susceptibles d’intéressement (rappelés dans le tableau ci-joint).

A ce titre, des preuves devront être transmises uniquement sur les items susceptibles d’intéressement. Sur les items ne faisant pas l’objet d’un intéressement, l’établissement réalisera une autoévaluation simplifiée (sans preuve). Il a également été convenu que les preuves datant de l’année 2021 jusqu’au premier semestre 2022 seront acceptées.”