Éléments de preuve REA 2021 rendu 2022
Information mailée aux établissements le 13/06/2022 :
“Madame, Monsieur,
Comme prévu dans notre courriel du 13 avril 2022 aux directions d’établissements (ci-dessous pour rappel), nous vous informons de l’ouverture de la plateforme de saisie e-REN à compter de ce jour dans le cadre de la campagne du Rapport d’Etape Annuel (REA) permettant l’évaluation des objectifs 2021 du volet socle du CAQES (avenant signé le 31/12/2018) :
https://caqes-hdf-2022.arshdf.fr/
ATTENTION : Ne pas utiliser le lien envoyé en 2021 pour l’évaluation des objectifs 2020 du CAQES (REA 2020), car celui-ci a été modifié.
AVANT TOUTE CONNEXION, nous vous prions de lire le guide d’utilisation de la plateforme ci-joint.
- l’identifiant correspond au numéro FINESS ayant servi de support lors de la signature de votre CAQES et pour chaque annexe.
- les mots de passe sont réinitialisés à « password » (minuscules), une modification de mot de passe est demandée lors de la première connexion.
Le support de saisie comporte les données pour les items nationaux et régionaux actualisés à M12 2021.
La date de clôture est fixée au :
Mercredi 13 juillet 2022 à 23h59.
Au-delà de cette date, la plateforme e-REN sera fermée sans possibilité de connexion.
Nous vous rappelons que suite à la simplification de l’évaluation des CAQES, seuls les items pouvant faire l’objet d’un intéressement nécessitent un dépôt de preuves (items rappelés dans le tableau ci-joint). Comme indiqué dans le courriel du 13 avril 2022, l’établissement pourra être éligible à un intéressement sur le volet Socle Produits de santé s’il atteint la cible 2021 prévue dans l’avenant n°1 au CAQES signé fin 2018 (dernière cible).
Pour les établissements concernés, conformément à l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins et comme indiqué dans le Guide de preuves, les taux d’évolution des items I15101 (Montant des dépenses de médicaments inscrits sur la liste en sus) et I1511 (Montant des dépenses de produits et prestations de la liste en sus pour l’année) comparent les dépenses de l’année 2021 à celles de l’année 2019.
Nous attirons votre attention sur l’intérêt d’effectuer des enregistrements réguliers lors du remplissage de vos données (onglet « Enregistrer les modifications »).
Pour toute question ou information, vous pouvez vous rapprocher des référents suivants :
Pour toute question relative aux items et aux éléments de preuve :
Isabelle CARPENTIER (OMEDIT) – isabelle.carpentier.ars59@ars.sante.fr
Cynthia CHOQUET (OMEDIT) – cynthia.choquet@ars.sante.fr
Mathieu DE GRAAF (OMEDIT) – mathieu.degraaf@ars.sante.fr
Julien PETIT (OMEDIT) – julien.petit@ars.sante.fr
Jennifer PRALAT (OMEDIT) – jennifer.pralat@ars.sante.fr
Pour les items relevant de l’Assurance maladie : dcgdr-hdf@assurance-maladie.fr
- Pour toute question relative à l’application informatique e-REN:
Lucie CONFORTI (ARS)– lucie.conforti@ars.sante.fr ou ars-hdf-dos-caqes@ars.sante.fr
Bien cordialement,
Lucie Conforti
Chargée de mission
Service Amélioration de l’efficience / Sous-direction Performance556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille
Tél : 03 62 72 77 56
Information mailée aux établissements le 13/04/2022 :
“La campagne d’évaluation des objectifs 2021 des CAQES, actuellement en vigueur, débutera dans les prochains mois. A ce titre, nous souhaitons vous informer des modalités d’évaluation fixées suite à la consultation par courriel des représentants des fédérations d’établissements en Cellule d’appui du volet Socle et du Groupe de travail régional CAQES volet Transports.
Dans ce cadre et au regard des priorités mises en œuvre au sein de vos établissements, l’évaluation est, comme l’an dernier, fortement simplifiée.
Il a donc été convenu :
1) Le calendrier d’évaluation pour 2022
‐ Mi-juin à mi-juillet : autoévaluation simplifiée des établissements (remplissage d’E-REN) selon les modalités décrites ci-dessous.
‐ Mi-juillet à mi-septembre : analyse des rapports par les évaluateurs
‐ Mi-septembre : retour aux établissements sur l’évaluation et information sur les points d’intéressement envisagés
‐ Mi-septembre à fin septembre : période contradictoire de 15 jours
‐ Début octobre : notification finale aux établissements
‐ Versement de l’intéressement fin 2022 (au plus tard, 1er trimestre 2023)
Comme pour l’évaluation de l’année précédente, la période contradictoire est réduite à 15 jours pour tous les volets, en raison de la simplification de cette évaluation et afin de respecter les délais de versement de l’intéressement.
2) Des modalités d’évaluation des volets simplifiées :
- Volet Socle Produits de santé
En 2022, l’établissement sera éligible à un intéressement s’il atteint la cible 2021 prévue dans l’avenant n°1 au CAQES signé fin 2018, sur les items susceptibles d’intéressement (rappelés dans le tableau ci-joint).
A ce titre, des preuves devront être transmises uniquement sur les items susceptibles d’intéressement. Sur les items ne faisant pas l’objet d’un intéressement, l’établissement réalisera une autoévaluation simplifiée (sans preuve). Il a également été convenu que les preuves datant de l’année 2021 jusqu’au premier semestre 2022 seront acceptées.”
Guides ELEMENTS DE PREUVES selon typologie établissements :